Dans un rapport, le Centre d’analyse stratégique pointe les effets pervers de certaines aides publiques vis-à-vis de l’environnement. Les dispositifs fiscaux en faveur du transport et du logement sont particulièrement visés.
S’ils veulent réellement lutter contre la diminution de la biodiversité, qui s’accélère à l’échelle de la planète, les pouvoirs publics doivent d’urgence faire le ménage dans les aides publiques. C’est du moins la thèse d’un rapport publié le 21 octobre par le Centre d’analyse stratégique (CAS) (cliquez ici pour télécharger le rapport), qui pointe les effets pervers de nombre d’aides publiques, dommageables à la biodiversité. “Les pouvoirs publics ont le devoir de combler ce retard, en scrutant à la loupe les aides publiques qui par leurs effets secondaires ou pervers, pourraient se révéler préjudiciables à la biodiversité”, note ainsi le rapport.
Les dispositions fiscales sont les premières visées. Entre celles qui favorisent l’étalement urbain et réduisent les terres agricoles, comme le prêt à taux zéro (PTZ), ou la fiscalité sur les véhicules ou encore celle pesant sur les maîtres d’ouvrage dans le cadre de la construction d’infrastructures de transport comme celles sur les activités polluantes, l’inventaire dressé par le CAS des mesures fiscales qui aggravent la perte de la diversité naturelle est alarmant. Ces mesures aboutissent indirectement à la dégradation des habitats, à la surexploitation des ressources naturelles, à des pollutions supplémentaires et au réchauffement climatique.
Péage routier
Établi conformément à la loi d’août 2009 sur le Grenelle, le rapport énonce ensuite des propositions pour atténuer les effets des aides identifiées comme néfastes à l’environnement. Le CAS propose ainsi de réfléchir à prendre en compte dans les péages routiers les dommages causés à la biodiversité par le transport routier pour les faire peser sur les usagers, de revoir le champ de la taxe sur les activités polluantes (TGAP), qui exclut les métaux lourds, ou de taxer plus les équipements commerciaux situés en zones périphériques des villes.
L’objectif de ce rapport est de supprimer ou de réduire les subventions publiques préjudiciables à la biodiversité d’ici 2020 afin de tenir les engagements pris lors de la Conférence de Nagoya en 2010. Il y a urgence : “Certaines évaluations scientifiques estiment que le rythme des extinctions [liées à l’activité humaine, ndlr] au cours des cent dernières années a été jusqu’à 1 000 fois plus important que celui des disparitions naturelles”, alerte le CAS.