Dans le cadre de la mise en œuvre du progiciel Chorus, la dématérialisation a été identifiée dès 2008 comme le vecteur indispensable d’un fonctionnement fluidifié de la chaine comptable et financière. C’est ainsi que Chorus supporte nativement la dématérialisation des demandes de paiement et des titres de recette, et propose une offre services de dématérialisation pour les frais de déplacement, les subventions, les pièces justificatives de marché ainsi que les relevés de carte achat.

A fin 2011, ce sont d’ores et déjà plus de 4 millions de feuilles de papier qui ont été supprimées et ne circulent plus (représentant une hauteur supérieure à la tour Eiffel).

Néanmoins, le chantier le plus complexe concerne la dématérialisation de près de 3 millions de factures et plusieurs milliers de fournisseurs de toute taille et tout horizon, pour lesquels la loi de modernisation de l’économie prévoit l’obligation pour l’Etat d’accepter leurs factures dématérialisées à compter du 1^er janvier 2012. Afin de répondre à cette obligation, la plateforme Chorus Factures sera disponible dès début 2012 et permettra à chacun d’adresser ses factures sous forme dématérialisée.

Afin de permettre aux entreprises européennes d’adresser aussi leurs factures, l’AIFE a décidé de raccorder Chorus-Factures au projet européen PEPPOL.

L’AIFE traduit ainsi la volonté de l’Etat de rendre interopérable la facture électronique en Europe et de faciliter l’ouverture du marché européen aux entreprises françaises, en conformité avec les standards internationaux d’échanges de données électroniques entre les opérateurs économiques (CII Invoice et UBL Invoice). Le choix de ces standards a par ailleurs été réalisé aussi en cohérence avec les travaux menés par la DGFiP dans secteur public local.

*Pan-European Public Procurement Online. PEPPOL est un projet EU CIP-ITC PSP 2007 N°224974 (Competitive Innovation Program)

A propos de l’AIFE

L’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE) est un Service à Compétence Nationale, créé par décret du 11 février 2005. Rattachée au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, l’AIFE pilote le système d’information financière de l’État, en collaboration avec les ministères et les directions réglementaires de Bercy (Direction du Budget, Direction Générale des Finances Publiques).

Chargée de la conception, de la construction et du déploiement du SI Chorus entre 2007 et 2011, l’AIFE en assure le support ainsi que la maintenance corrective et évolutive, et conduit de nouveaux projets relatifs au système d’information financière de l’Etat.

Le SI Chorus permet de rationaliser le système d’information budgétaire, financière et comptable de l’Etat, de simplifier et moderniser les processus financiers et d’améliorer la transparence et la performance de la gestion publique. Il est aujourd’hui utilisé par plus de 50 000 agents de l’Etat en administrations centrales et en régions, en métropole et en outre-mer.

L’AIFE est certifiée ISO 9001 : 2008 pour l’ensemble de ses activités.

Au sujet de PEPPOL

PEPPOL jette les ponts pour une dématérialisation sécurisée des échanges dans le domaine  de l’achat public en Europe. PEPPOL met en œuvre :

• une infrastructure d’échanges sécurisés fondé sur le réseau BUSDOX et la validation de toute signature électronique, quel que soit le pays d’origine,
• un cadre pour la passation des marchés publics en mode électronique (pre-award) avec l’utilisation d’un dossier virtuel d’entreprise (VCD) qui facilite la réponse à un marché public en faisant correspondre les attestations du pays d’origine avec celles de l’Etat destinataire et utilisation de catalogues électroniques.
• un cadre pour l’exécution des marchés publics en mode électronique (post-award),  PEPPOL permettant l’échange de catalogues de commande et de factures à partir des standards CEN/BII, BIS, UBL et UNCEFACT.
  

Contacts :

• AIFE : com.aife@finances.gouv.fr
• PEPPOL : contact@peppol.fr