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Sans attendre le vote définitif de la proposition de loi sur les simplifications administratives, le Premier ministre François Fillon a indiqué hier à Clisson (Loire-Atlantique) qu'il allait signer “dans les prochains jours” le décret relevant de 4 000 à 15 000 euros le seuil de dispense de formalités dans le cadre des marchés publics. Pour le Premier ministre, qui inaugurait les locaux d'une entreprise locale, cette mesure présente un double avantage.

Pour les collectivités territoriales, “cela signifie moins de formalités administratives” et pour les entreprises “cela leur évitera de devoir réaliser, comme c’est trop souvent le cas, des devis concernant des travaux de faibles montants et qui ne se traduisent pas, la plupart du temps, en tout cas pas toujours, par l’obtention du marché”.

Circulaire

Dans le domaine des marchés publics toujours, et afin d’améliorer encore les relations entre l’administration et ses fournisseurs, François Fillon a annoncé qu'une circulaire serait diffusée, invitant les acheteurs publics à ne plus exiger des entreprises la fourniture d’informations ayant déjà été transmises dans le cadre d’une précédente consultation. “Il ne sert en effet à rien que les entreprises qui répondent à des marchés publics transmettent de multiples fois, au cours de la même année, leur dossier de présentation, comme si les acheteurs publics ne les connaissaient pas”, a insisté le Premier ministre.

Cette circulaire incitera aussi les acheteurs publics à désigner un interlocuteur unique, jouant un rôle de médiation dans la résolution des difficultés qui pourraient apparaître lors de l’exécution du marché. Les entreprises sauront donc à qui s’adresser en cas de problème.

Xavier Sidaner

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