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Retrouvez l'intervention du président de la Fondation Concorde, Michel Rousseau, à la Soirée des think tanks des Rencontres des acteurs publics

> Simplifier les règles administratives
Les résultats de la RGPP sont relativement négligeables par rapport à l’ampleur du déficit public français, mais c’est positif. Le non-remplacement d’un fonctionnaire retraité sur deux est une solution simpliste mais efficace et qui donne un repère. Il faudrait la revoir et l’adapter en fonction des besoins des ministères. L’organisation des administrations mérite aussi d’être rationnalisée. L’informatique devait par exemple révolutionner l’administration, or elle n’a cessé d’augmenter ses effectifs. Nous devons faire un effort de simplification, c’est-à-dire revoir un ensemble de règles et de règlements qui n’ont pour effets que de ralentir l’activité économique et de démultiplier le nombre des bureaucrates.

> Abandonner le statut pour la haute fonction publique
Il faut revenir sur le statut pour les hauts fonctionnaires. Et imposer à sa place des contrats de droit privé. Ceux qui ont des responsabilités au plus haut niveau de l’administration doivent voir leur rémunération sensiblement améliorée pour atteindre des niveaux équivalents au privé. À condition que ce ne soit bien sûr pas des postes garantis à vie. Cela permettrait à la fonction publique d’être plus attractive et qu’il y ait plus de mobilité entre privé et public. Mais il faut garder le statut pour les autres fonctionnaires. Quant à leur rémunération, en plus du traitement indiciaire, on peut imaginer d’augmenter la part des primes.

> Évaluer avant d’externaliser
La prudence s’impose en matière d’externalisation de missions de service public au privé. Il faut regarder attentivement quelle est l’ampleur de la tâche et dans quelles conditions elle sera gérée par le nouveau prestataire. Cela doit être débattu et donner lieu à des évaluations préalables. Tout parti pris idéologique est à proscrire. Il faut considérer avant tout l’intérêt général et voir si le service public ressort amélioré ou non de l’externalisation.

> Fusionner les départements et les régions
Il y a une grande confusion dans les missions des collectivités territoriales. La clause de compétence générale, accordée à tous les échelons, rend le système incompréhensible et intenable. Il faut fusionner les services qui s’occupent de missions qui n’ont pas lieu d’être partagées entre les régions et les départements. S’agissant de l’intercommunalité, la preuve doit être apportée que cela coûtera moins cher et que ce sera aussi efficace. En ce moment, la décentralisation se fait à l’aveugle avec la conviction que “plus c’est grand, moins c’est cher”, mais rien n’est moins sûr. Le citoyen doit conserver le sentiment de l’identité locale.

Michel Rousseau, président de la Fondation Concorde
“Une commission régionale de la simplification”
“Nous proposons de créer une commission permanente au niveau de chaque préfecture pour réfléchir à la manière de simplifier l’organisation administrative en mettant autour de la table les représentants de l’État, des régions et des départements. Le but sera de répondre pour chaque politique publique aux questions : qui fait quoi ? Où en est-on ? Combien ça coûte ? Il faut de la souplesse, de la flexibilité, en laissant aux territoires le soin d’adapter leurs services et de choisir de gérer telle ou telle mesure au niveau départemental, de la communauté de communes, de la région, etc. Nous créerions aussi un dispositif de boîte à idées très ouvert pour que les élus et les fonctionnaires du territoire puissent suggérer des simplifications. Tous seraient appelés à contribution, de la secrétaire de mairie aux grands élus locaux.”

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