Après la Fondapol, Terra Nova et l'Institut Montaigne, la Fondation Jean-Jaurès poursuit notre série sur les scénarios des principaux think tanks pour réformer les services publics après 2012, en esquissant un État stratège qui rendra aux fonctionnaires “leur fierté” et revalorisera leur rôle.
Retrouvez l'intervention de la députée européenne PS François Castex (photo), qui représentait la Fondation Jean-Jaurès à la soirée des think tanks des Rencontres des acteurs publics
> Un État stratège
La RGPP, mécanique infernale vecteur de malaise social, devra être enterrée après 2012. La réforme de l’État devra tendre à la création d’un “État stratège”, concevant ses politiques sur le temps long. Il devra posséder les moyens d’agir dans l’espace économique, afin de garantir la justice sociale et de dynamiser l’appareil productif. Il sera un État prévoyant, capable d’anticiper les difficultés afin de ne pas en subir le coût économique et social. Cet État, qui devra travailler de concert avec les collectivités territoriales, la société civile et le secteur privé, sera un État efficace, sobre et de proximité, offrant des services publics rénovés, aux réponses performantes et personnalisées.
> Repenser les 35 heures dans la fonction publique
La RGPP s’est traduite par une précarisation importante (CDD, intérimaires). La politique du chiffre imposée aux agents a déshumanisé l’action de la puissance publique, au détriment du lien social. Nous voulons rendre aux fonctionnaires leur fierté en revalorisant leur rôle. Nous voulons leur redonner des perspectives de mobilité, de promotion et de responsabilisation. Nous mettrons également fin aux abus dans le recours aux travailleurs intérimaires. Enfin, nous proposons de repenser les modalités d’application des 35 heures dans la fonction publique.
> Une solidarité économique entre collectivités
Un nouvel acte de la décentralisation est nécessaire, à la hauteur des enjeux actuels. L’étranglement financier des collectivités les empêche de remplir leurs missions pour la population. Un nouvel acte de la décentralisation doit garantir l’autonomie financière et fiscale des collectivités, sous le signe de la justice et de l’efficacité, en rééquilibrant la fiscalité et en établissant une solidarité économique entre collectivités. Il faut également rétablir la confiance entre l’État et les collectivités par une concertation permanente valorisant l’expertise locale.
> Des nationalisations temporaires
Les expériences d’externalisations menées en France se sont souvent révélées négatives et coûteuses. L’État ne recherche ni profit ni rentabilité et ses services sont universels. Ce n’est pas le cas pour le secteur privé, qui tend alors à reproduire les inégalités sociales dans l’accès à ses services. Les logiques sont différentes et, à ce titre, les services publics doivent demeurer une prérogative régalienne. De plus, l’État devra avoir les moyens de mener des nationalisations partielles et temporaires en cas de nécessité, pour apporter un levier juste et efficace, en particulier dans les entreprises destinataires de fonds publics.
“Le cadre se décide au niveau européen” Françoise Castex, députée européenne PS, présidente de l’intergroupe “Services publics” au Parlement européen
“Le cadre européen s’imposera aux politiques nationales en 2012. L’intervention de l’État et celle des collectivités locales seront contraintes par les cadres réglementaires qui se décident actuellement au niveau européen : le « paquet gouvernance économique » ou la révision de la directive relative aux aides d’État. C’est pourquoi nous nous battons au Parlement européen pour préserver des marges de manœuvre pour l’investissement et le financement des services publics. Ces dépenses relèvent de choix politiques, seuls les citoyens électeurs peuvent être juges de leur pertinence. Il faut fixer des limites au contrôle par la Commission européenne des règles de la concurrence. Pour le moins, ces règles doivent être démocratiquement définies.”
Lire aussi :
- La Fondapol veut muscler la RGPP
- Terra Nova veut des services publics à l'écoute des citoyens
- Avec l'Institut Montaigne, la fonction publique entre en fusion