Après la Fondapol, suite de la série d'Acteurs publics sur les propositions des principaux think tanks français pour réformer l'État après les échéances de 2012. Pour Terra Nova et son vice-président, Jean-Philippe Thiellay (photo), il faudra davantage associer les usagers aux réformes des administrations.
Retrouvez l'intervention de Jean-Philippe Thiellay lors de la soirée des think tanks, aux Rencontres des acteurs publics
> Associer davantage les utilisateurs
L’amélioration de la qualité de la réponse aux besoins des utilisateurs des services publics doit être l’objectif majeur. Cela passe par l’association des usagers à la définition des missions du service public et par leur consultation préalablement à toute décision stratégique dans des débats publics. Les outils de concertation et de représentation des utilisateurs doivent être modernisés et l’e-administration doit être utilisée de manière plus systématique.
> Proposer un donnant-donnant aux fonctionnaires
La RGPP et la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux doivent être suspendues sine die, mais une vraie modernisation est nécessaire. L’encouragement à la mobilité, la formation permanente des fonctionnaires, l’individualisation croissante des rémunérations pour coller aux parcours professionnels sont les orientations qu’il faut mettre en œuvre. Dans certaines professions, notamment dans l’enseignement, il faut proposer un donnant-donnant aux agents publics : plus de responsabilités et de présence, mais aussi une rémunération nettement augmentée dans les zones difficiles et des moyens en conséquence (bureaux, ordinateurs personnels, etc.).
> Renforcer les métropoles
Une nouvelle étape de la décentralisation est nécessaire (lire le rapport de Terra Nova sur l'avenir de la décentralisation). La réforme territoriale qui a été adoptée et qui est réversible n’est, pour l’essentiel – car le développement des intercommunalités est évidemment souhaitable – pas la bonne et il faudra supprimer le conseiller territorial, renforcer les grandes agglomérations et les métropoles, transformer les intercommunalités en collectivités à part entière et donner un nouvel élan à la démocratie locale (limitation des mandats, droit de vote des étrangers).
> Limiter les partenariats public-privé
Il est évidemment possible de confier des services publics à des partenaires privés, si le pilotage par l’autorité publique est assuré dans de bonnes conditions, sur la base de cahiers des charges précis et d’outils d’évaluation. Les choix doivent être réversibles ! Dans certains domaines régaliens, les “parts de marché” croissantes du secteur privé sont toutefois choquantes et les partenariats public-privé (PPP), dans les domaines de la police ou de l’administration pénitentiaire par exemple, posent de sérieuses questions. Il faudra faire un bilan précis des PPP.
Jean-Philippe Thiellay, vice-président et directeur du cabinet d’experts de Terra Nova
“Organiser des états généraux de la dépense publique”
“Dans le contexte budgétaire qui sera celui de la France après 2012, les responsables politiques devront prendre leurs responsabilités, en fixant les objectifs du service public, en lui donnant les moyens nécessaires et en externalisant les missions qui peuvent l’être, voire en en abandonnant certaines. Ce qui compte, c’est la qualité de la prestation et non, en première analyse, le statut juridique de celui qui l’assure. Il faut qu’un véritable pilotage existe. Les collectivités devront pouvoir s’appuyer sur des outils communs d’expertise et d’aide à la décision. La nécessaire modération de la dépense publique appelle un examen responsable de manière partenariale avec l’ensemble des acteurs publics, incluant la Sécurité sociale et les collectivités locales dans des états généraux de la dépense publique.”
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