Le chef de l’État va discuter “dans les prochaines semaines” avec les responsables d’élus locaux pour étendre aux collectivités la Révision générale des politiques publiques. C’est ce qu’il a annoncé à l’occasion de ses vœux aux fonctionnaires et aux acteurs de la réforme de l’État, le 12 janvier à Lille.
“Est-il raisonnable que 558 419 emplois aient été créés en solde net dans la fonction publique territoriale entre 1998 et 2009 ?” À l’occasion de ses vœux aux fonctionnaires et aux acteurs de la réforme de l’État, prononcés le 12 janvier à la préfecture de Lille, Nicolas Sarkozy a vanté les bienfaits de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée à partir de 2008. Une réforme d’envergure qui a permis, était-il écrit dans son discours, d’éviter aux Français de vivre “le destin de la Grèce”. “J’assume le principe du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux car en contrepartie, les fonctionnaires sont désormais mieux payés”, a souligné le chef de l’État.
Un mouvement de fond auquel doivent aujourd’hui s’associer les collectivités locales, coupables selon Nicolas Sarkozy d’avoir augmenté de 40 % le nombre de leurs agents territoriaux sans “tellement plus de compétences qu’il y a dix ans”. Dans cet objectif, le président de la République a annoncé son intention de “discuter” dans les prochaines semaines avec les présidents des associations d’élus locaux, avec le président du comité des finances locales et les présidents des commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale.
Nouvelles pistes
À 101 jours du premier tour de la présidentielle, celui qui n’est pas encore candidat à sa réélection est toutefois resté prudent dans le propos, peut-être désireux ne pas heurter des élus locaux pour certains contrariés par les récentes déclarations de François Fillon. En novembre, le Premier ministre avait demandé aux collectivités d’adopter une démarche “aussi rigoureuse” que celle de l’État dans la maîtrise de leurs effectifs, sous peine de revoir les transferts financiers dont elles bénéficient de la part de l’État (cliquer ici pour lire notre article “François Fillon menace les collectivités”).
“Il serait irresponsable de geler tous nos travaux pendant un semestre au seul prétexte qu’il y a une échéance électorale”, a insisté le locataire de l’Élysée. Aussi promet-il d’identifier “de nouvelles pistes de simplification, d’économies et de performance”. Alors que les mesures déjà mises en œuvre auront permis à l’État d’économiser 15 milliards d’euros entre 2009 et 2013, dont la moitié “déjà engrangée”.
Agents précaires : le projet de loi adopté avant mars
Nicolas Sarkozy l’a réaffirmé à l’occasion de son déplacement à Lille : le projet de loi sur les agents contractuels de la fonction publique sera adopté avant la fin de la session parlementaire, c’est-à-dire d’ici au début du mois de mars. “Tout agent en CDD occupant depuis six ans un emploi répondant à un besoin permanent de son service se verra dorénavant systématiquement proposer un CDI”, a souligné le chef de l’État, sans préciser le nombre d’agents qui seront titularisés. Quelque 890 000 agents sont aujourd’hui contractuels. Environ 50 000 pourraient être titularisés.
Par ailleurs, le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, va engager “dans les prochains jours”, a promis le chef de l’État, une concertation avec les organisations syndicales sur l’égalité professionnelle. L’objectif : “Permettre aux femmes de développer une carrière professionnelle à l’égal des hommes.” Et Nicolas Sarkozy d’insister : “On ne peut plus accepter que seulement 10 % des préfets et des ambassadeurs soient des femmes, d’autant plus qu’elles représentent 60 % des effectifs de la fonction publique. Il faudra sans doute un peu de temps, mais l’objectif doit être clairement établi.”