Légifrance - Le service public de l'accès au droit <../html/index.html> Mardi 24 juillet 2007 *Document 1 / 1 * ------------------------------------------------------------------------ J.O n° 166 du 20 juillet 2007 page 12293 texte n° 121 *Avis et communications Avis divers Ministère de la culture et de la communication * Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un tableau de Nicolas Poussin, La Fuite en Egypte (dite Au voyageur couché), présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national, dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts NOR: MCCF0760470V La ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'achat par l'Etat, pour le musée du Louvre, de l'oeuvre ci-après, qui présente un intérêt majeur pour le patrimoine national : La Fuite en Egypte (dite Au voyageur couché) (H : 0,91 m x L : 1,33 m), une huile sur toile peinte en 1657 ou 1658 par Nicolas Poussin (1594-1665) à l'apogée de sa carrière pour le marchand de soie lyonnais établi à Paris, Jacques Sériser. Par sa mise en scène originale et par la qualité et l'efficacité de son iconographie, cette oeuvre admirable est l'un des plus émouvants chefs-d'oeuvre de l'artiste. Le présent avis d'appel à mécénat porte sur 17 000 000 euros, soit 100 % du prix de l'oeuvre. Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux oeuvres entrant dans le champ d'application de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts peuvent être consultés par les entreprises intéressées. ------------------------------------------------------------------------ Consulter la version PDF de ce document <#> Télécharger le document en RTF Copier ou envoyer l'adresse de ce document <#> Aide <#> À propos du site <../html/apropossite/aproposdusite.htm> Plan du site <../html/plan/plan-site.html> Nous écrire <../html/faq/faq.htm> Établir un lien <../html/liens/etablir_lien.htm> Mise à jour des textes <../html/maj/maj_des_textes.htm>