Subject: réforme des écoles nationales supérieurs d'architecture
From: Kevin THIERY <[email-masked]>
To: syn/cgt-/ <[email-masked]>, CFDT <[email-masked]>, sud <[email-masked]>, SNAC-FSU <[email-masked]>, CFTC THOMAS Chantal <[email-masked]>, unsa-culture <[email-masked]>,valérie RENAULT <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], [email-masked], [email-masked],Michèle Ducret <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], [email-masked]
Cc: dialogue social <[email-masked]>,agnès VINCE <[email-masked]>, christian-lucien MARTIN <[email-masked]>, Carole Etienne Boisseau <[email-masked]>, arnaud ROFFIGNON <[email-masked]>, isabelle GADREY <[email-masked]>, claudine MESCLON <[email-masked]>, BENKIMOUN Fabrice <[email-masked]>, "L'HOST Stéphane" <[email-masked]>
Date: Mon, 15 May 2017 17:05:10 +0200

Mesdames et Messieurs les représentant.e.s du personnel,

Je vous prie de trouver ci-joints, pour votre information, les projets 
de décrets dans leur version revue par les rapporteurs du Conseil d’État.
Ces projets ont été adressés aux directeurs et présidents des conseils 
administration en vue d'une nouvelle délibération des conseils 
d'administration en mai.

Bien cordialement,

-------- Message original --------
Sujet : réforme des écoles nationales supérieurs d'architecture - suite 
examen des textes au CE
De : dialogue social <[email-masked]>
Pour : syn/cgt-/ <[email-masked]>, CFDT 
<[email-masked]>, sud <[email-masked]>, SNAC-FSU 
<[email-masked]>, CFTC THOMAS Chantal 
<[email-masked]>, unsa-culture 
<[email-masked]>, valérie RENAULT 
<[email-masked]>, [email-masked], 
[email-masked], [email-masked], 
[email-masked], Michèle Ducret 
<[email-masked]>, [email-masked], 
[email-masked], [email-masked]
Copie à : agnès VINCE <[email-masked]>, christian-lucien 
MARTIN <[email-masked]>, Carole Etienne 
Boisseau <[email-masked]>, kevin THIERY 
<[email-masked]>, arnaud ROFFIGNON 
<[email-masked]>, isabelle GADREY 
<[email-masked]>, claudine MESCLON 
<[email-masked]>, "dag_be.dialogue.social" 
<[email-masked]>, BENKIMOUN Fabrice 
<[email-masked]>, "L'HOST Stéphane" 
<[email-masked]>
Date : 10/5/2017 11:49:14
> Mesdames et Messieurs les représentant.e.s du personnel
>
> Nous tenions à vous informer qu'à la suite des deux réunions de 
> section qui se sont tenues au Conseil d'Etat les mardi 2 et mercredi 3 
> mai dernier, la Haute juridiction a refusé d'examiner, pour des 
> raisons de procédure, l'intégralité des textes relatifs à la réforme 
> des écoles nationales supérieures d'architecture que le ministère de 
> la culture et de la communication lui avait transmis pour avis.
>
> En effet, les présidents de section ont estimé que la durée de la 
> consultation pour recueillir l'avis des conseils d'administration, 
> telle que prévue à l'article L. 752-1 du code de l'éducation, n'avait 
> pas été assez longue. Le Conseil d'Etat a donc demandé au Gouvernement 
> de procéder à une nouvelle consultation. Si les rapporteurs ont fait 
> des propositions d'améliorations rédactionnelles, les projets de 
> textes n'ont en revanche fait l'objet d'aucune modification de fond 
> par ces derniers.
>
> En lien avec le secrétariat général du Gouvernement, il a été décidé 
> que la  direction générale du patrimoine solliciterait chacune des 
> écoles afin que les conseils d'administration puissent se prononcer, 
> avant la fin du mois de mai, sur les cinq projets de décrets dans leur 
> version revue par les rapporteurs. Un nouvel avis du CTM ne sera en 
> revanche pas nécessaire, dès lors que les textes ainsi modifiés 
> n'appellent pas de question nouvelle.
>
> En parallèle, la concertation interministérielle sera relancée afin 
> que le Conseil d'Etat soit saisi à nouveau.
>
> Bien cordialement.
>