Subject: RE : [Fwd: Re:Protocole ANT Ecole Beaux Arts Dijon, écoles nationales supérieures d'art]

From: <[email-masked]>
Date: Thu, 1 Mar 2012 10:57:54 +0100

N'exagérons pas. Je vous recommande l'hôpital Cochin. Trois seringues : on y
ressuscite les morts (souvenez-vous de l'appel de Chirac). C'est surtout qu'ici,
les activités syndicales sont décourageantes, et inversement je me retrouve avec
pas mal de travail, tout en calculant que j'ai mes 41 annuités... quand on en a
assez, on est prêt à aller s'enterrer.
Je garde cette étude de cas. Ici, il y a des cas, mais pas de solution. A
bientôt. ES

	-----Message d'origine-----
	De : SNAC-FSU [mailto:[email-masked]] 
	Envoyé : jeudi 1 mars 2012 10:08
	À : Schwartz, Emmanuel
	Objet : [Fwd: Re:Protocole ANT Ecole Beaux Arts Dijon, écoles nationales
supérieures d'art]

	Bonjour Emmanuel,
	
	J'espère que tu te rétablis au mieux, on pense à toi ici ; l'essentiel
est que tu prennes soin de toi.
	
	Voir ci-dessous la réponse très technique d'Idriss au sujet du
non-titulaire des Bx-Arts de Dijon, qui peut t'apporter des éléments utiles
localement.
	
	Que la journée te soit agréable,
	
	Lo

	-------- Message original -------- 
Sujet : 	Re:Protocole ANT Ecole Beaux Arts Dijon, écoles nationales
supérieures d'art	
Date : 	Thu, 23 Feb 2012 11:02:15 +0100	
De : 	idriss kheroua <[email-masked]>
<mailto:[email-masked]> 	
Pour : 	Patinet Hollinger <[email-masked]>
<mailto:[email-masked]> , Carlos Castillo <[email-masked]>
<mailto:[email-masked]> , Aubry Philippe <[email-masked]>
<mailto:[email-masked]> , kheroua idriss <[email-masked]>
<mailto:[email-masked]> , [email-masked], Bruniquel Sébastien
<[email-masked]> <mailto:[email-masked]> ,
Galmiche Anne <[email-masked]> <mailto:[email-masked]> ,
"anne (fsu)" <[email-masked]> <mailto:[email-masked]> , "sg.snac-fsu"
<[email-masked]> <mailto:[email-masked]> , SERINET
Bruno <[email-masked]> <mailto:[email-masked]> , Maryannick
Chalabi <[email-masked]> <mailto:[email-masked]> ,
[email-masked], Lauzanne Solange
<[email-masked]> <mailto:[email-masked]> 	

	Bonjour à vous, 

	Merci de m'avoir sollicité, vous êtes un cas concret
	concernant votre profession, prof d'art, ou prof d'archi.
	La base de calcul de l'éligibilité étant la quotité horaire d'un
titulaire
	-celle ci varie selon que vous enseigniez l'art ou l'archi-,
	il se trouve que selon les données de l'administration
	seules deux institutions,l'Ensad (2 agents art 4,2)et
	Ensba (36 agents art 4,2) possèdent des profs d'art 
	éligibles au dispositif.

	.Il est ressorti d'une première réunion spéciale profs du comité 
	de suivi du protocole TRON, que les profs sont engagés
	à 50% sur des contrats respectant les articles 6,1 et 6,2
	de la loi de janvier 1984, c'est à dire des contrats d'agent
	à temps incomplet sur besoin permanent ne devant excéder 70%
	d'un temps complet (6,1) soit  des contrats d'agent occasionnel à temps
incomplet(!!)
	les 6,2.

	La Direction du Patrimoine argue du fait qu'il s'agit de missions
effectuées
	selon les besoins annuels et que l'agent est susceptible d'avoir un
autre
	employeur. 

	Les rares éligibles sont recrutés selon l'art 4,2 de la loi de 1984, loi
	garantissant la possibilité de travail à temps complet d'un contractuel
	de catégorie A là ou il n'y aurait pas de fonctionnaires sur les mêmes
postes( loi dévoyée) 
	S'ils effectuent un temps incomplet même de 50%, ils demeurent éligibles
au protocole
	car protégés par leurs contrats.

	Il arrive aussi qu'il n'y ait aucune référence juridique sur les
contrats, et
	l'administration les considère alors comme relevant de l'art 6,1
	ce qui ne les rend pas éligibles, car à  temps incomplet à 50 %.

	C'est le nombre d'heures au contrat et le fait d'être en poste entre le
premier janvier 2011
	et le 31 mars 2011- ce qui n'est pas toujours le cas des profs,certains
effectuant leur mission sur 6 mois-
	qui définit l'éligibilité des 6,1, et 6,2 agents à temps incomplet.

	Selon les données fournies par les EP à l'administration centrale,
	à Dijon vous seriez 2 agents 6,1 et 6 art 6 ,2, donc 8 agents
	tous non éligibles, est-ce exact?

	Donc sur les 204 profs d'art  du MCC 38 sont éligibles,
	et sur les 338 maîtres-assistants des écoles d'architecture, 8
éligibles.
	Le chat est maigre.

	Il faut quand même bien vérifier les termes juridiques exacts du
contrat,
	comparer avec ceux des collègues et la quotité horaire de référence.

	La situation des profs n'est pas marginale, la grande majorité des 6,1
et 6 ,2
	(agents non titulaires à temps incomplet)
	au ministère est recrutée sous les 70 %, le plan ne touchant pas les
	vrais précaires et encore moins les travailleurs pauvres.

	Les OS sont maintenant divisées entre les signataires
	(cgt cfdt etc...) et les non signataires Sud et FSU,  les conditions
	 ne sont pas réunies pour une lutte intersyndicale,et c'est très
dommageable.

	Nous avons porté cette parole avec la FSU au Sénat, puis à l'Assemblée
	Nationale, et aucun amendement en ce sens n'a été consenti.

	Une réunion spéciale Enseignants doit avoir lieu le 15 mars au MCC
	avec la délégation du Patrimoine. Il serait question de mettre de
l'ordre dans les contrats
	des agents.

	La situation contractuelle des profs d'art semble similaire à celle des
profs (contractuels) de l'éducation nationale
	sauf qu'eux sont engagés sur du 70%, ils sont donc éligibles, par contre
votre situation se retrouve dans l'enseignement supérieur.
	Les profs de la Territoriale sont éligibles dès 50%.

	Je vous mets en copie les équipes qui ont participé aux délégations.

	à bientôt,
	bien amicalement
	idriss

	Le 22 février 2012 17:54, Patinet Hollinger <[email-masked]>
a écrit :

		Bonjour,
		sur les conseils d'un camarade du SNASUB de la BNF, Cédric
Dameron, j'avais envoyé un message au SNAC pour le cas d'un enseignant de
l'Ecole des Beaux Arts de Dijon qui n'a pas été considéré comme éligible à la
titularisation du fait que son contrat n'atteint pas 70 % d'un temps complet.
Ayant téléphoné ce matin au national, la secrétaire m'a indiqué que tu suivais
ces questions pour le SNAC, aussi je me permets de t'envoyer quelques documents
qui peuvent être utiles (contrat CDI, avenant et fiche de salaire).
		Il s'agit de Carlos Castillo
		les coordonnées où on peut le contacter :

		[email-masked]
		
		Tél: 00-33 (0) 6 62 96 08 99
		Tél maison: 00-33 (0)3 45 34 32 18
		Il peut fournir d'autres éléments, notamment concernant des
activités diverses non payées démontrant les heures supplémentaires non payées
qu'il a effectuées.

		Merci d'avance et  bon courage pour le travail effectué pour les
personnels non titulaires.
		 
		Bien cordialement
		Danièle Patinet

	-- 

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