Subject: [CFDT.INFO] Communiqué de presse F3C et Interco CFDT :­ Écoles territoriales versus nationales
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Date: Wed, 18 Jan 2017 09:13:00 +0100
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[1] 

MISE AU POINT CFDT : éCOLES TERRITORIALES VERSUS NATIONALES
OU LA RéALITé DU CORPS PROFESSORAL DES éCOLES NATIONALES SUPéRIEURES
D’ART DU MINISTèRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION (MCC) 

Beaucoup de communiqués circulent depuis quelques semaines au sujet des
enseignants des écoles supérieures d'art et de design et autour de la
disparité existante entre écoles nationales (EPA en majorité) et
écoles territoriales organisées en EPCC (Etablissements Publics de
Coopération Culturelle). 

Contrairement aux écoles nationales d'architecture (au nombre de 20 sur
notre territoire), le paysage des établissements publics d'enseignement
supérieur d'arts et de design est double :10 écoles nationales sous
tutelle directe du Ministère de la Culture et de la Communication et 31
écoles territoriales ou de statut associatif. Ces écoles délivrent
quasiment toutes les mêmes diplômes (à l'exception de l'ENSAD,
l'ENSBA, l'ENSCI, l'ENSCP d'Arles, qui délivrent leurs diplômes
propres). 

Du point de vue de la CFDT, même si les revendications d'alignement des
statuts et rémunérations des enseignants des écoles territoriales sur
celles des nationales sont justes, ces nombreux communiqués ne
reflètent pas la réalité des problématiques posées par le corps
professoral des établissements d'enseignement supérieur d'art et de
design du Ministère de la Culture et de la communication. 

LES ENSEIGNANTS DES 10 éCOLES NATIONALES SUPéRIEURES D'ART (Dijon,
Bourges, Limoges, Nancy, Cergy-Pontoise, ENSAD, ENSBA, ENSCI, ENSP
d'Arles, Nice) SONT MAJORITAIREMENT DES CONTRACTUELS, ET à TEMPS
INCOMPLET (APPELé VACATAIRES). 

Deux grandes écoles parisiennes totalisent à elles seules 240
ENSEIGNANTS CONTRACTUELS(1) QUAND LA TOTALITé de l'effectif DES
ENSEIGNANTS FONCTIONNAIRES des 10 écoles nationales (corps des
professeurs des écoles nationales supérieures d'art du MCC) S'éLèVE
seulement à 152 (chiffre 2016). 

Parmi ces contractuels, BEAUCOUP D'ENSEIGNANTS VACATAIRES JETABLES,
PRéCAIRES (encore en CDD malgré des anciennetés bien supérieures à
dix années de présence dans ces écoles) SONT MAL TRAITéS, MAL
PAYéS, MAL CONSIDéRéS. 

MALGRé DES ANNéES DE LUTTE DE CONTRE CETTE PRéCARITé, CE BILAN
N’EST PAS BRILLANT ! 

LA GRILLE DES éCOLES NATIONALES : FANTASME ET TRèS MAUVAISE
QUERELLE… 

CETTE GRILLE DE 2002 EST TOTALEMENT INADAPTéE à LA DéMOGRAPHIE ET AUX
CONDITIONS D'ENTRéE DANS LE CORPS AINSI QU'à LA RéALITé ACTUELLE DES
POSSIBILITéS DE PROMOTION D'UN GRADE à L'AUTRE. Ce qui explique le
pourquoi du toilettage en cours de la grille indiciaire des professeurs
des écoles nationales supérieures d'art du MCC. 

LE BILAN DE GESTION DU CORPS AU 31 DéCEMBRE 2014 : 

 	* indique une entrée tardive dans le corps car l'âge moyen d'entrée
au premier échelon est de 46 ans ;
 	* l'âge moyen du corps étant de 56 ans ;
 	* aucun agent au sommet du corps ;
 	* accès à l'échelon spécial ultra minoritaire (3 agents) car les
conditions d'accès à l'échelon spécial ne correspondent pas à la
réalité démographique du corps ;
 	* environ 75 % des agents du corps sont en 2e classe (grade d'entrée
du corps) et la majorité prendra sa retraite en restant 2e classe (il
faut au moins 15 ans et demi d'ancienneté pour éventuellement être
promu en 1re classe) ;
 	* environ 20 % des agents sont en 1re classe et l'âge moyen dans le
grade est de 59 ans.

TOUT CECI DéMONTRE L'INEFFICACITé DE CETTE GRILLE, CE QUI CONDUIT LES
ORGANISATIONS SYNDICALES ET LE MINISTèRE à CE TRAVAIL DE TOILETTAGE
RENDU ENCORE PLUS NéCESSAIRE DANS LE CONTEXTE DE L'APPLICATION DU
PROTOCOLE PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations).

La CFDT milite depuis plus de quinze ans pour un alignement des
conditions d'exercices et des rémunérations des enseignants des
territoriales (cadre d'emploi de la Fonction publique territoriale) sur
celles des nationales (Fonction publique d'État, corps de fonctionnaire
du MCC). 

La CFDT soutient cette revendication, souhaite et préconise la
création d'un corps unique pour favoriser la mobilité inter-écoles
des enseignants. 

Ce plus grand vivier permettrait ainsi de revivifier le réseau des
écoles supérieures d'art et de design au bénéfice direct des
étudiants de toutes ces écoles, des territoires et de l'avenir des
bassins d'emploi concernés. 

Par delà les arguties technico-administrativo-juridiques entre
fonctions publiques, la situation résulte de ce manque de volonté
politique au plus haut niveau des gouvernements et des ministères qui
se succèdent depuis quinze ans. 

Il est grand temps que ces problèmes soient enfin réglés
définitivement au moment de la mise en place du Conseil national de
l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
(CNSERAC), placé auprès du ministre chargé de la culture. Pour sa
part, LA FéDéRATION INTERCO-CFDT VA SAISIR LA DIRECTION GéNéRALE DES
COLLECTIVITéS LOCALES (DGCL) pour relancer le dossier de l'alignement
du cadre d'emploi de la territoriale sur celui du corps des professeurs
du Ministère de la Culture. 

Fidèle à ses valeurs, la CFDT apportera tout son soutien
et son concours, à une telle réforme. 

(1) ENSBA : 65 enseignants contractuels et 6 titulaires (chiffres
2015/2016). ENSAD : 71 contractuels, 104 vacataires à temps incomplets
et 9 titulaires (chiffres 2015). 

Pour mémoire :
CHIFFRES GLOBAUX DES ENSEIGNANTS CONTRACTUELS DES éTABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT SUPéRIEUR DU MCC (CHIFFRES 2014) 

1 949 CONTRACTUELS OU VACATAIRES enseignants sur la liste électorale de
2014 (CCP des enseignants contractuels du MCC). Ces chiffres ne
comprennent pas les effectifs des enseignants contractuels des 3
conservatoires supérieurs (musique et danse et art dramatique). 

Chiffres globaux des fonctionnaires des 3 corps d'enseignants du MCC :
791 fonctionnaires (chiffres 2014)
Professeurs des écoles d'architecture : 99 ; Maîtres assistants des
écoles d'architecture : 640 ; Professeurs des écoles d'art : 152. 

Télécharger le communiqué de presse F3C-CFDT et INTERCO-CFDT : Mise
au point CFDT : écoles territoriales versus nationales ou la réalité
du corps professoral des écoles nationales supérieures d'art du
Ministère de la Culture et de la Communication (MCC) [2] 

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