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Première partie, novembre 2013

Questions juridiques du sup (1)

20 et 21 novembre 2013

Lieu : Siège de la FSU, 104 rue Romain Rolland, Les Lilas

- notions de base sur les textes législatifs et réglementaires : hiérarchie des normes, recherche de textes, etc
- les principaux textes concernant les établissements du sup et leurs personnels
- les différents type de recours, les principes de dépôt et rédaction d’un recours, les juridictions compétentes, etc

Effectif : maximum 35 participants

Public visé  :
militants ressentant le besoin de parfaire leurs connaissances en matière réglementaire et juridique, adhérents envisageant de militer mais souhaitant disposer d’un bagage initial en la matière

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Remarque : Ce stage donne lieu à autorisation d’absence, à déposer un mois au minimum avant le stage auprès de votre responsable de service. Le modèle de demande d’autorisation d’absence pour formation syndicale se trouve dans la fiche d’inscription.

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