Compte-rendu du congrès du 14 juin 2005

Présidence : Jean [...)
Présents : Jacques Rzepski (secrétaire général), à compléter

Jacques Rzepski présente l'ordre du jour, essentiellement la  modification des statuts du SNAC ; à l'issue de quoi, propose de transformer le congrès en “ conseil syndical ”, afin d'aborder la préparation du congrès de décembre 2005.

Les statuts du syndicat :
En avril 2004, une modification du règlement intérieur, organisée après consultation, a permis d'augmenter le nombre de personnes siégeant au bureau national. Cette modification a permis l'entrée de Jean-Yves Cornou (Archives Nationales), Jean-Michel Huré (Opéra), S. Lauzanne (secteur archéo), et Anne Quensière (BNF).
Mais  les statuts, qui ne prévoyaient que sept membres pour le bureau, doivent du coup être revus.
La question s'est ensuite posée de savoir si l'on se contentait d'ajustements ou si l'on en profitait pour les revoir plus profondément. Après discussion,  le BN s'est prononcé pour des modifications restreintes touchant, en plus du nombre de membres du bureau, le mode de représentation des secteurs et sections au sein du congrès (abaissement des seuils), le mode d'élection, et le type de majorité requis pour les prises de décision.
Le résultat de la consultation adressée par courrier à tous les camarades, malgré le faible taux de réponse,  va dans le même sens.

Marif Gleizes fait part de sa perplexité : comme beaucoup d'autre, n'a pas répondu à la consultation faute de comprendre. Sur la représentativité, demande si une quelconque simulation a été faite, pour savoir à combien se monterait le nombre de délégués par secteurs, sections...
Pose la question des procurations : par qui sont-elles portées? Combien de procurations une personne peut-elle apporter? Quelle est le contour minimum d'une section? Un individu isolé qq part peut-il valablement constituer une “ section ” à lui seul?
Le débat qui s'engage porte sur la question de la représentativité, sur la définition et le rôle, dans la vie du SNAC, des sections et secteurs.
Tahar Ben Redjeb expose qu'actuellement, 1 secteur ou une section disposent d'1 délégué pour une fourchette de 1 à 40 adhérents ; or, il existe 26 sections d'établissement  déclarées, la plupart avec moins de 10 syndiqués ; inversement, certains établissements ont pas mal d'adhérents sans pour autant être déclarés en section. A quoi s'ajoutent trois  secteurs dont deux significatifs : Archéologie et Inventaire.

De la discussion sur la notion de section locale, il ressort que celle-ci a un rôle important à jouer, puisqu'elle correspond à l'officialisation d'une représentation locale du syndicat, à l'identification d'interlocuteurs appelés à discuter ou négocier avec la hiérarchie, à siéger éventuellement dans les instances locales. La section est aussi le cadre d'une activité syndicale interdisciplinaire.Il est donc normal qu'une section déclarée ait son porte-parole au congrès. Mais cette règle ne peut valoir pour des isolés hors section.
Le secteur est également fondamental, mais dans un autre registre, plus spécialisé, qui ne se recoupe pas avec la vie de section. Les deux sont indispensables, et permettent à chacun d'avoir une représentation “ croisée ” au sein du SNAC, un peu comme, au sein de la FSU, les syndiqués peuvent être représentés par le biais de leur syndicat de métier, les sections locales, et la représentation de tendances. Et on peut légitimement se sentir représenté nationalement par le biais du secteur sans pour autant appartenir à une section locale. Il serait d'ailleurs important de parvenir à redynamiser la vies des sections locales.

A l'issue des débats, le congrès adopte les articles suivants :

Article 2 : 
Répartition des délégués des secteurs ou de section au congrès et au conseil syndical : 
De 1 à 5 adhérents : 1 délégué
De 6 à 10 adhérents : 2 délégués
1 délégué supplémentaire par tranche de 10 adhérents  au delà de 10 avec un nombre maximum de 5.
Les délégués doivent être à jour de leur cotisation.
Un délégué ne peut disposer que d'une procuration écrite, datée et signée. Lees procurations ne peuvent concerner que les points précis inscrits à l'ordre du jour.

Cet article est adopté à l'unanimité.

Article 7 :

Le bureau national est l'organe directeur du syndicat. Il est responsable devant le conseil syndical. Il  élit le secrétaire général, éventuellement un secrétaire général adjoint, le trésorier, et organise la répartition des tâches en son sein.
Les adhérents élisent pour trois ans directement au scrutin de liste à la proportionnelle et à la plus forte moyenne les membres du bureau national.
Chaque liste doit, si possible, comporter une représentation équitable de chaque catégorie de personnels et de chaque secteur et être accompagnée d'une profession de foi et de textes d'orientation qui seront portés à la connaissance des adhérents trois mois avant le congrès.
Pour être recevable, chaque liste devra comprendre au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir.
Chaque électeur pourra rayer des noms sur une liste sans toutefois rayer la totalité des noms. Les sièges attribués reviendront aux candidats qui auront recueilli le plus de suffrages.
En cas de départ définitif d'un membre titulaire, sera désigné le candidat suivant de la même liste, ayant obtenu le plus de voix.
En cas d'impossibilité, il sera procédé à l'élection complémentaire par le conseil syndical d'un candidat parmi ses membres ou, à défaut, d'un candidat proposé par le bureau national, jusqu'à  la fin du mandat en cours.

Pour : 15
Contre : 1
Abstention : 1
L'article ainsi modifié est adopté.

Article 10 : 
Il apporte la précision suivante : lors du congrès, votent au titre du BN les membres du bureau nouvellement élu.

Le congrès est l'organe souverain du syndicat. Il est constitué par les membres du bureau national nouvellement élu, les délégués des sections et des secteurs nationaux. De plus, peuvent y participer les membres de l'ancien bureau national et tous les adhérents à jour de leur cotisation. Seuls les délégués et les élus du bureau national prennent part aux votes du congrès. Des commissions ou des assembles générales des secteurs ou des sections peuvent être organisées pour la préparation du congrès.

Adopté à l'unanimité.

Article 11 :
Les débats du congrès portent sur le rapport d'activité présenté, au nom du bureau national sortant, par le secrétaire national.
Le trésorier présente le rapport financier. La commission financière fait connaître ses avis.
Les rapports d'activité et financier doivent être portés à la connaissance des syndiqués 1 mois et demi avant la date d'ouverture du congrès, et font l'objet d'un vote du congrès.
Le congrès se prononce sur une résolution générale qui fixe les orientations et les objectifs du syndicat.

Adopté à l'unanimité.

L'Article 22 porte sur le type de majorité à obtenir lors des votes et décisions : faut-il en rester à la règle de la majorité simple, ou faut-il, comme dans les instances FSU, que la  majorité nécessaire à l'adoption d'une décision soit la majorité des deux tiers?
Après débat, on convient que si cette règle de la FSU est tout à fait remarquable, elle n'est pas transposable au SNAC, pour des raisons d'échelle, mais aussi parce que, faute de tendance, on est déjà dans une culture du compromis. Discussion également sur la nécessité d'introduire la notion de quorum au sein du congrès et du conseil, question renvoyée à l'ordre du jour du prochain congrès.

Article 22 : 
Proposition 1 :
Les décisions au bureau national, au conseil syndical et au congrès se prennent à la majorité des suffrages exprimés, procurations comprises.
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 5

Proposition 2 :
Les décisions au bureau national, au conseil  syndical et au congrès se prennent à la majorité des deux-tiers des suffrages exprimés, procurations cmprises.
Pour : 0
Contre : 11
Abstentions : 6 

L'article 22 est adopté dans la version “ proposition1 ”.

Article 23 :
Une commission financière permanente de 3 membres n'appartenant pas au bureau national est élue par le congrès. Elle est chargée de la vérification des comptes du syndicat.
En cas de vacance d'un poste à la commission financière par suite de départ ou de décès, il sera procédé à l'élection complémentaire par le conseil syndical d'un candidat parmi ses membres ou à défaut, d'un candidat proposé par le bureau national jusqu'à la fin du mandat en cours.
Adopté à l'unanimité.

Conseil syndical :

Après avoir déclaré la clôture du congrès, Jacques Rzepski ouvre la discussion sur le congrès  du SNAC qui se tiendra les 12-13 décembre.

Ce congrès, conformément aux statuts,  doit être précédé par les élections qui vont permettre la renouvellement des instances du SNAC (élection d'un nouveau bureau national).

Le bureau va diffuser une circulaire donnant le mode d'emploi.
La constitution de listes peut se faire dès maintenant.
Le dépôt de chaque liste,  accompagnée de textes d'orientation, doit intervenir au plus tard le 15 septembre 2005.

Le vote aura lieu mi-novembre..
Le lieu n'est pas encore arrêté (on recherche un lieu permettant d'accueillir et nourrir les congressistes sur deux jours).  Tahar Ben Redjeb propose un lieu près d'Amiens.

Tahar Ben Redjeb demande le mode d'emploi pour la constitution des listes, et dit qu'il est contre le fait de rayer des noms sur une liste lors du vote, puisque les noms en question sont réputés se trouver en accord avec le texte d'orientation que porte leur liste.

Jacques Rzepski annonce qu'il a décidé de s'engager pour la constitution d'une liste. Qu'il souhaite rassembler dans cette démarche des camarades d'horizons  suffisamment divers pour que cette  liste  englobe davantage la diversité des métiers et des établissements du Ministère. Il expose ensuite les sujets  et les domaines sur lesquels il souhaite que le SNAC s'engage. Il invite ceux qui veulent s'engager avec lui en ce sens à se faire connaître, et à se joindre au travail de réflexion et d'élaboration du texte d'orientation.

Dans la discussion qui s'engage, sont   évoqués notamment la décentralisation, mais aussi la question des emplois précaires au Ministère, particulièrement l'échéance de 2005, qui marquera la fin des emplois jeunes, particulièrement nombreux à la CMN et dans les châteaux : que vont-ils devenir, et comment traiter ce problème?

A l'issue de ce débat, autres sujets abordés :
•	la grève surveillance et magasinage

•	point sur la réunion mensuelle DAPA/Organisations syndicales du 9 juin, qui a surtout porté sur la décentralisation de l'inventair.

Clôture du Conseil.

Paris, 7 juillet 2005

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