Dans une société qui subit de plein fouet une offensive ultra-libérale, la régression sociale, le démantèlement des services publics, le recul de valeurs collectives fondées sur le progrès et la solidarité, le développement de la précarité et des inégalités, l’action collective et l'engagement syndical apparaît plus que jamais indispensable. 

Dans le domaine plus spécifique qui nous concerne, la culture, le SNAC-FSU constitue un outil de travail syndical qu’il convient de préserver, de développer et de rendre plus efficace. Que ce soit au sein du MCC et, au delà,  dans les services de collectivités et dans les structures privées associatives oeuvrant dans le domaine de la Culture.

La tâche n’est pas aisée. L’éparpillement syndical constitue une faiblesse qui a contribué à la stagnation, voire au recul de la syndicalisation, mais aussi a entraîné une forme de torpeur dans la vie syndicale, alors que l'activité militante est plus que jamais nécessaire.

Le SNAC-FSU, s’il n’échappe pas à cette tendance, constitue néanmoins une structure syndicale qui reste utile pour défendre les personnels et une tribune pour exprimer les valeurs dont la FSU est seule porteuse.

A peu près représentative des différents champs de syndicalisation, la liste qui est proposée à vos suffrages a pour ambition de contribuer, pour les trois années à venir, au développement du SNAC-FSU afin qu’il retrouve la place qui fut la sienne il y a quelques années.  

Poursuivre l’amélioration du fonctionnement du SNAC-FSU

Dans la continuité du travail accompli ces deux dernières années, nous souhaitons encore améliorer le mode de fonctionnement de notre syndicat en faisant appel à l’engagement concret de l’ensemble de ses adhérents, seul gage d’une réelle démocratie interne, d’une réflexion la plus large possible et d'une plus grande efficacité. 

Conformément aux statuts, nous nous engageons à réunir le bureau national au moins une fois par mois et à rendre compte de nos travaux par l’intermédiaire de compte-rendus diffusés à l’ensemble des adhérents. Un secrétariat composé au moins du secrétaire général, du trésorier et des membres disponibles du bureau national ou de tout autre personne sollicitée se réunira au moins une fois par semaine pour prendre les initiatives nécessaires dont il rendra compte à l’ensemble du bureau national.

Parce que le SNAC doit être une vitrine largement ouverte sur l’extérieur, nous jugeons indispensable de mettre en place une “ permanence ” accessible à tout instant afin de recevoir et répercuter l'information, mobiliser les moyens et les compétences nécessaires, être apte à répondre sans délai et efficacement aux demandes des agents : soit en réponse directe, soit en les orientant sur un interlocuteur précis. La permanence doit aussi être le lieu qui centralise et synthétise toutes les actions locales du SNAC, les travaux des CTPR ou des CAP afin d'en faire un bilan annuel. 

Parce que le SNAC doit être capable de développer les analyses les plus pertinentes possibles, nous aurons comme priorité de développer ses structures internes définies par les statuts mais, à notre sens, insuffisamment développées.

Ces le cas des secteurs nationaux qu’il conviendra de développer dans les domaines où ils n’existent pas encore : Patrimoine et Architecture, musées, monuments nationaux, spectacle,…. Rappelons que, selon le principe d'autonomie de fonctionnement inscrit dans les statuts, les secteurs nationaux prennent en charge leur domaine de compétence. Ils trouvent auprès du bureau national  le soutien et l'aide logistique nécessaires à leur action.

C’est le cas des sections locales et les sections d'établissements qui sont les éléments de base chargés de prendre en charge la vie syndicale locale, suivre les dossiers de leur ressort. La LOLF et la réforme de l'Etat vont conférer aux représentants syndicaux des services déconcentrés un rôle de plus en plus important, analogue à celui que connaissent déjà les camarades travaillant dans les établissements publics. Nous veillerons non seulement à ce que les adhérents actuels prennent conscience de la nécessité de formaliser ces sections locales, mais travaillerons également à renforcer la présence du SNAC dans les établissements (établissements publics notamment) où nous sommes absents. 

Nous souhaitons également redonner toute sa place aux conseils syndicaux afin qu’ils délibèrerent réellement sur l'activité du syndicat entre les congrès. Conformément aux règlement intérieur il leur appartiendra de mettre en place des “ commissions spécialisées ” chargées de suivre des dossiers bien précis et d'en assurer un suivi efficace. En effet, l'expérience des trois dernières années et les dossiers que certains d'entre nous ont eu à suivre montrent que bon nombre de chantiers sont “ transversaux ”, ou nécessiteraient d'être traités comme tel. Ainsi en est-il de la réforme des statuts de la Fonction Publique, de la réforme de l'Etat appliquée à la Culture, de la Décentralisation, etc. Désormais, une très grande proportion des agents de la Culture travaillent dans des établissements publics : ces derniers offrent une grande variété de statuts, y compris des personnels, et les modes de financement sont tout aussi diversifiés. Aussi, nous paraît-il nécessaire de consacrer l'une de ces commissions à la question des établissements publics, de leurs statuts et des statuts de leurs personnels.

Nos élus en CAP et nos réprésentants en CTP ou autres commissions consultatives sont trop souvent livrés à eux-mêmes. Nous veillerons à les réunir au moins une fois par an pour confronter les pratiques et coordonner les actions éventuelles.

Il nous paraît également indispensable d’organiser, avec l’aide éventuelle de l’Institut de formation de la FSU, les formations nécessaires pour qu’ils  soient mieux armés et le plus efficace possible dans leur rôle de conseil et de défense des personnels, qu’ils soient autonomes dans la défense des agents et dans toutes leurs relations et négociations avec les diverses hiérarchies.

Développer l’audience du SNAC-FSU

Parce qu’il est indispensable que le SNAC-FSU se développe, nous proposons que le prochain congrès nous donne mandat pour engager une grande campagne de syndicalisation au sein du Ministère et de ses établissements publics.

Dans le cadre de la décentralisation, le paysage syndical va connaître une mutation qui nous intéresse au premier plan. A terme, une partie de nos adhérents ne dépendra plus du ministère et il faudra créer de nouvelles structures au sein des collectivités locales. Il appartiendra au prochain congrès de déterminer la forme que devront prendre ses structures.

Notre bulletin “ Interculture ”, qui a nettement évolué, constitue désormais un outil indispensable pour faire connaître nos positions et rendre compte des luttes qui se développent au sein du Ministère. Il appartiendra au prochain congrès de préciser sa “ ligne éditoriale ”, sa périodicité et de mandater un comité de lecture chargé d’assurer sa réalisation, sous le contrôle du bureau national. 

Fidèles aux pratiques unitaires du SNAC-FSU, nous nous engageons à rechercher des convergences avec les autres organisations syndicales, chaque fois que cela sera possible.

Le prochain référendum constituera une échéance importante pour l’avenir, voire la survie de notre organisation syndicale. Notre ambition doit être de tout faire pour fortifier l’audience du SNAC-FSU que nous estimons n’être pas, aujourd’hui à sa juste place. Notre organisation syndicale n’a pas vocation à rester marginale et notre objectif sera donc de dépasser les 10% des voix. Pour  cela, nous aurons besoin du concours de chacun d’entre-vous.

Eléments de propositions pour la résolution générale du prochain congrès

Il appartiendra bien entendu au prochain congrès de définir sa résolution générale en fonction des contributions qui lui auront été soumises. 

Pour notre part, nous avons pointé une série de thèmes prioritaires qui nous paraissent incontournables et devra faire l’objet de mandats précis.

Parce que le SNAC-FSU doit être résolument ancré dans une société de plus en plus mondialisée et soumise aux sirènes de l’ultralibéralisme, nous devons prendre position sur les problèmes sociaux de nos concitoyens. Nous devons mettre en avant la défense de la justice et de la protection sociales et des libertés fondamentales, ce qui passe par l’opposition à toutes les exclusions, les discriminations quelles qu’elles soient, la précarité grandissante

Parce que le SNAC-FSU intervient principalement dans le champ de la fonction publique, nous devons analyser les prochaines attaques qui, sous couvert de réforme de l’Etat, vise à affaiblir durablement les services publics et les fonctionnaires qui les servent, à se désengager de pans entiers de l’action sociale. Citons la RATE (réforme de l'administration territoriale de l'état) et ses corollaires : réorganisation des services déconcentrés et décentralisation, la mise en place de la LOLF, la réforme de la Fonction Publique. Défendre les services publics, c’est revendiquer l’accès pour tous les citoyens, quelle que soit leur origine géographique ou sociale, à un ensemble de droits économiques et sociaux fondamentaux. Défendre la Fonction publique et son statut, c’est revendiquer, outre l’indépendance des fonctionnaires vis-à-vis de tous les pouvoirs politiques, les moyens financiers et humains nécessaires à l’accomplissement des missions

Parce que le champ de syndicalisation du SNAC-FSU est la culture, nous devons réaffirmer la conception de la Culture dont nous sommes porteurs, refuser sa marchandisation, préciser la place qu’elle doit occuper dans le contexte européen. Nous devons analyser les attaques sans précédents contre notre ministère qui subit réorganisations, restructurations, démembrement au profit d’établissements publics et, au final, entraînent l’abandon de nombre de ses missions traditionnelles au nom d’une logique de proximité et de rentabilité.

Répondre à ces questions d’ordre général, c’est aussi assurer la défense des intérêts économiques et professionnels, collectifs et individuels, matériels, moraux et civiques, des personnels que nous représentons, c’est aussi se pencher sur les problèmes quotidiens des agents de la culture : définition des missions, effectifs, , conditions de travail, déroulement de carrière, formations individuelles et collectives, action sociale, dialogue social, éventuel soutien juridique…

Toutes ces questions doivent être abordées et débattues au congrès de décembre, aux fins d'aboutir à la rédaction de résolutions, donc à la définition de mandats pour les trois ans à venir.

Les premières fiches qui suivent sont une première contribution au débat, que tous, individuellement ou par l’intermédiaire des secteurs nationaux ou sections locales, sommes appelés à enrichir par nos réflexions. 

Développer la protection sociale

La protection  sociale est constituée d’un ensemble de droits parfois mal connus qui sont issus d’une histoire à laquelle le mouvement syndical et le mouvement mutualiste ont beaucoup contribué. Devant la montée continue de l’emploi précaire de l’exclusion et des inégalités sociales l’imagination et l’innovation sont sollicitées pour dépasser la société salariale traditionnelle et transformer les modalités de la distribution des biens et des services.

Les réponses qui seront apportées engagent  l’avenir  de nos sociétés  “ la force productive ” principale du citoyen de demain reste t’elle liée à la production des biens et des services habituels ou résidera t’elle dans la production de biens relationnels afin de mettre en place de nouveaux rapports entre les hommes ?

Les propositions ne manquent pas pour refonder un contrat social collectif, inventer de nouvelles règles qui gravent dans le marbre l’économie de marché et veulent soustraire des pans entiers de l’activité humaine (culture, école, recherche,…). Parallèlement, nous assistons à la mise en place d’un système répressif d’autant plus pernicieux qu’il parait s’exercer aux profits des plus faibles. Alors que ces derniers en subissent de plein fouet les effets néfastes.

Il est possible de réaliser de grands progrès de réduire l’inégalité et de réduire considérablement les dépenses par la prévention des comportements (à risques) et l’amélioration des conditions de travail il faut notamment réfléchir aux moyens de le faire.

-Plus de prévention et d’éducation à la santé dans les milieux les moins favoriser.
-
La protection sociale :

Entre la logique d’assurance et la logique de solidarité :

Depuis une trentaine d’années en assiste a une multiplication des prestations non contributives de sécurité sociale (c’est à dire des prestations ayant pour caractéristiques de n’être pas forcément et directement financées par leurs bénéficiaires c’est pourquoi certains se  sont demander s’ils ne conviendrai pas d’établir une distinction radicale entre logique d’assurance et logique de solidarité.

En pratique cette question est susceptible de comporter plusieurs versions : 
une version modérée et une version plus radicale.

Agir pour l’hygiène et la sécurité

Le SNAC-F-S-U doit veiller au garantie de rigueur dans les investigations mettre en œuvre de manière urgente certaines études sur la sécurité dans les ateliers. Sur les accidents de travail. 

Réfléchir sur l’étude de certains risques, peu pris en compte aux problèmes lier (aux risques dû à l’amiante) par exemple.

Le service social des personnels :
L’action sociale dans la fonction publique constitue un domaine important des droits des personnels,  pourtant elle reste loin d’avoir un développement au niveau de ce que l’on peut connaître dans les grandes entreprises, bien loin surtout des attentes et des besoins des personnels.

La diversité des besoins l’ampleur des situations de précarité, les demandes en matière de logement, les aspirations aux activités culturelles sportives et de loisirs imposent une augmentation très sensible des crédits de sortir des conceptions réductrices de l’action sociale.

Défendre et Développer la Fonction publique

Sous le prétexte que les fonctionnaires seraient plus nombreux en moyenne que dans d'autres pays, le gouvernement s'est fixé pour objectif d’en réduire le nombre. Alors même que les citoyens se plaignent souvent que les enseignants malades ne sont pas remplacés, qu'il n'y a pas assez d'infirmières dans le service où ils sont hospitalisés, etc… 
Le nombre de fonctionnaires dépend des missions que l'État estime devoir remplir, de la manière dont il le fait et de l’efficacité avec laquelle il le fait. Par exemple l’accès aux collections des Musées, ou aux Archives ne peut se faire que dans le cadre d’un véritable service public accessible à tous et financé par l’impôt.
Le nombre de fonctionnaires dépend évidemment de la solution adoptée, donc de choix politiques. Le choix collectif privilégiant solidarité et justice sociale est remis en cause par de prétendues contraintes économiques. Pourtant, une fonction publique forte est plus nécessaire que jamais. Il faut en effet apprécier les moyens consacrés aux services publics en regard des problèmes que ceux-ci doivent résoudre. Lorsque le chômage détruit le lien social, le rôle de réparation des services publics est très important d’autant plus que les besoins sont là. L’ensemble des services du Ministère ont besoin de moyens.
Il n'est pas possible pour autant d'évacuer le débat sur l'efficacité de l'intervention publique. Dans le secteur privé, le moteur de l'efficacité est le profit. Quels moteurs faut-il adopter dans le secteur public et convient-il d’en adopter ? Le sens du service public, le contact avec les demandes du public sont importants mais insuffisants. La transparence, le contrôle démocratique, la multiplication des comparaisons sont essentiels. 
Certes une fonction publique moderne, qualifiée et efficace a un coût qu’il convient de financer. Ce n’est certainement pas en baissant l’impôt d'État. D’une part, cette baisse ne profite qu’aux classes les plus aisées de la population, d’autre part les taux d'imposition prétendument insupportables sont inférieurs à ceux des années 60 et les prélèvements nets supportés par les ménages aisés sont inférieurs à la moyenne européenne. De nouvelles recettes sont d’autre part envisageables, au travers de la suppression de niches fiscales, de la taxation des revenus financiers, voire de redéploiements au sein du budget de l’Etat (budget de l’armée excessif, part croissante des dépenses liés à la répression). 
Les dépenses de cohésion sociale, d'éducation, de recherche de culture sont porteuses de croissance économique qui elle-même est source de recettes. Il n'y a donc aucune fatalité à l'appauvrissement de l'État. Donner des moyens à la fonction publique est au contraire une politique d’avenir.

CONTRE-REFORME DANS LAFONCTION PUBLIQUE

Sous couvert de “ modernisation ”, le gouvernement voudrait réformer le statut de la fonction publique. De conception libérale, largement inspirée par le rapport du Conseil d'État publié en mars 2003, cette contre-réforme veut donner plus de souplesse aux directeurs des “ ressources humaines ” dans la gestion des personnels.

28 cadres statutaires. Les 900 corps de fonctionnaires seraient regroupés dans une trentaine de “ cadres statutaires ” organisés en six filières (administration, fondation/culture, administration financière, santé/social, technique, sécurité) et cinq niveaux hiérarchiques (adjoint (1), assistant (2), cadre (3), cadre supérieur (4), dirigeant (5)), construits initialement à partir des actuelles grilles indiciaires. Ce schéma aurait plusieurs conséquences majeures parmi lesquelles un éclatement de la catégorie A, la primauté du pouvoir du supérieur hiérarchique sur la carière des personnels, la rupture de l'égalité de traitement et donc de la transparence des décisions, l'affaiblissement du paritarisme.

Profil et “ exigences de l'emploi ”. Tous les agents d'un même cadre statutaire auraient vocation à occuper tous les emplois du cadre. Les emplois ainsi regroupés correspondant à des fonctions diverses, il reviendra au chef de service d'apprécier parmi les candidats celui dont“ le profil répondra le mieux aux exigences de l'emploi”. C'est le parcours sur des emplois, et la“ réussite” dans les diverses fonctions qui sera prise en compte pour la promotion de grade ou l'accès au cadre de niveau supérieur. La notation supprimée, l'évaluation de la performance de l'agent, appréciée par son supérieur hiérarchique, sera déterminante. La porte est grande ouverte au développement de l'arbitraire. Les indices terminaux du cadre, dont le projet affiche la réévaluation par rapport aux actuels indices de fins de carrière correspondants seraient réservés à quelques uns seulement.
Le rôle des commissions paritaires ne peut en être que profondément affecté. Conçu comme contre-partie au caractère autoritaire du statut des fonctionnaires, le paritarisme est menacé. Sauf à servir de chambre d'enregistrement, les CAP n'auraient plus à traiter des cas individuels. D'autant qu'une unique CAP par niveau hiérarchique ou cadre, même à l'interne d'un ministère, aurait un trop grand nombre de cas à examiner. Aussi, elles pourraient n'être saisies que de la politique de “gestion des ressources humaines ”.

Déconcentration. La réforme repose sur l'approfondissement de la déconcentration. Ainsi, ce projet est-il en cohérence avec les choix de mise en œuvre de la LOLF, qui fait des chefs de services déconcentrés les responsables de programme, en cohérence avec les orientations des circulaires.

Et les salaires. Lorsque le gouvernement, contraint de rouvrir des discussions salariales, porte en 2005 l'évolution du point d'indice au niveau prévisionnel de l'inflation, il est en contradiction avec ses objectifs politiques
Pour le gouvernement, c'est l'avancement dans la carrière qui doit permettre le maintien du pouvoir d'achat. Seuls les agents qui “ prennent des initiatives ”méritent de voir leur pouvoir d'achat progresser.
Autre problématique, le service public a vocation à servir toute la population, y compris celle qui subit la crise depuis environ une génération. Comment pourvoir ces postes sur lesquels l'exercice professionnel est plus usant, moins satisfaisant ? Pour le gouvernement, ce n'est pas en y améliorant les conditions de travail. Cela pourra être par la contractualisation d'un parcours professionnel et par une rémunération spécifique. Voilà dessiné le salaire “ trinôme” avec ses trois composantes: 
-la première liée à l'indice, 
-la seconde à l'emploi occupé 
-et la troisième à la manière de servir.

La partie indiciaire	 commune à tous, e	st dans cette conception appelée à dépérir. C’est aussi celle qui sert de	référence à la détermination des pensions, les deux autres allant alimenter le régime additionnel de capitalisation collective.
A l'opposé de cette politique nous sommes pour le retour à l'indexation du point d'indice sur les prix, d'intégration des primes dans le traitement. C'est lé seul moyen, par des garanties apportées à tous, que chacun soit assuré de la progression de son pouvoir d'achat au cours de sa carrière, d'atteindre les indices terminaux de son corps, et de bénéficier d'une pension de retraite en rapport avec ses revenus d’activité

Le SNAC-FSU doit s’opposer à la remise en cause du statut de la fonction publique qui est l'opposé des besoins. Cette réforme, loin de sauvegarder les principes d'indépendance, d'égalité et de responsabilité du statut de 1983 veut promouvoir une gestion individualisée et casser les solidarités professionnelles. D'autres réponses sont à apporter à l'aspiration des personnels à voir leur travail reconnu, aux besoins de démocratie et de mobilité.

Evaluation des fonctionnaires

Les fonctionnaires sont de plus en plus soumis à une logique “ managériale ” et sommés d’appliquer les méthodes du privé. La mise en place de l’évaluation en est l’exemple même.

“La gestion des avancements constitue, avec la modulation des régimes indemnitaires, l'un des leviers essentiels de la motivation des fonctionnaires.” Voilà l’exemple type d’affirmation péremptoire qui voudrait faire croire que les fonctionnaires seraient essentiellement motivés par l’appât du gain et la compétition entre eux et non par le sens du service public. 

L'évaluation des fonctionnaires, introduite par la réforme de 2002, repose sur une différenciation plus importante des rythmes d'avancement d'échelon et sur la réaffirmation du rôle prépondérant de la “' valeur professionnelle” dans l'avancement de grade, même lorsqu'il ne débouche sur aucun changement de fonctions et correspond à un simple déroulement de carrière. Le décret du 29 avril 2002 réforme la notation, ses effets sur la carrière et définit une procédure d'évaluation chronophage.
Elle met en place un entretien d'évaluation annuel ou bisannuel, conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent. Cet entretien mêle différentes fonctions. Il donne lieu à un rapport sur la manière de servir de l'agent: a-t-il atteint les objectifs recensés dans la “ fiche” de son poste? Quels sont ses besoins de formation, ses projets de mutation ? 
À l'issue des entretiens, une commission d'harmonisation fixe les notes…. En fonction de conditions préétablies selon la principe de la carotte et du baton. Les très bons seront 20 % et verront leur durée de séjour dans l'échelon réduite de trois mois au titre d'une année. Les moyens, soit 30 %, auront droit à un mois de réduction. Quant aux “ mauvais ”, ils resteront plus longtemps dans l'échelon, est même prévue. Que les maillons faibles se rassurent, leurs collègues se répartiront la durée gagnée. Le rôle de la CAP de révision des notes est fortement réduit et donc les possibilités de recours

Le SNAC-FSU doit continuer à refuser cette réforme dont chacun a pu apprécier la manière quelque peu désordonnée et caricaturale dont elle a été mise en place. D’une part, parce que nous refusons ces logiques individuelles qui ne prennent pas en compte les contraintes du service, de son environnement, des moyens en rapport avec ses objectifs, de l'organisation du travail en équipe. D’autre part, parce que ces logiques de valorisation des uns au détriment des autres ne peut que nuire au travail en équipe. Les personnels l'ont bien compris qui n'adhèrent pas à ce renforcement de l'arbitraire.

“ Motiver ” les personnels, c’est d’abord leur fournir des conditions de travail dignes, augmenter les plus bas salaires, reconnaître leurs qualifications et leur rendait la main sur leur métier. “ Motiver ” les personnels, c’est organiser de véritables réunions de concertation permettre de mieux organiser le travail de l'ensemble des agents d'un service. Evaluer  les personnels c’est dans le but de leur apporter une aide et non de les sanctionner. Le service public en sera sans aucun doute gagnant. Les personnels aussi. 

Lutter contre la précarité
Dans le protocole de fin de grève de 1999 la ministre de la culture reconnaissait que le volume d'emploi de vacataires permanents résultait de l'insuffisance des emplois permanents et elle affirmait sa volonté de ne plus avoir recours à ces emplois précaires pour couvrir les besoins permanents du ministère. En effet les contraintes budgétaires et le gel puis les réductions d'effectifs ont entraîne au ministère un recours constant à des associations et contribué au  développement de la précarité (contractuels, vacataires, emplois réservés). Le processus SAPIN LOI du 3 janvier 2001 aurait du permettre de résorber cette précarité. Si 448 emplois ont pu être crées sur 2001 et 2002, 2004 a vu un tournant puisque le processus ne s’est fait que sur sur des postes vacants ou des transformations de postes. Cette ituation a eu des répercussions à la fois sur les effectifs et les promotions des titulaires.

Au 31/12/2003 il y avait 516 vacataires éligibles au processus Sapin seul 48 ont été admis après les concours organisés en 2004. Le processus étant limité à 5 ans, on peut douter de la capacité du ministère à régler le problème de la précarité en son sein. D'autant que dans le même temps entre autre par l'effet effet pervers de l'autonomisation des établissements publics,  on voit se développer un redémarrage des dérogations aux règles d'emploi des contractuels et des agents rémunérés sur crédits.

Quant aux contractuels sur CDD l'application de la directive européenne maintient l'aspect précaire contrat de 3 ans, même si la possibilité existe de  transformer ces contrats en CDI au bout de 6 ans.
C’est la porte ouverte à la création d’une fonction publique bis sans garantie statutaire. Alors que les besoins en emplois statutaires sont toujours d'actualité dans notre ministère nous ne pouvons que constater que les choix politiques du gouvernement  ne vont pas dans le bon sens puisqu'il choisit de réduire massivement les effectifs de la fonction publique.

De quelle conception de la Culture et de la Recherche le SNAC-FSU est-il porteur?

Sur ce point, la résolution du congrès FSU de Perpignan, sur la notion de “ culture commune ”, doit enrichir le débat. On peut aussi se reporter au texte sorti du congrès 2000 du SNAC, sur le service public de la Culture. Les développements connus depuis cette date et l'évolution du MCC nous imposent de renouveler et d'approfondir notre réflexion, en un temps où le Ministère semble renoncer à ses objectifs de “ démocratisation de la Culture ”,  où son action change de nature à proportion de son désengagement au profit des grands établissements autonomes, des collectivités, voire du privé. Bref, en un temps où logiques commerciale et de rentabilité semblent prendre le pas sur la vocation initiale du Ministère.

Nous réaffirmons que l’Etat, aux côtés d’autres partenaires, doit continuer à conduire une politique de service public en matière culturelle qui soit dégagée de prétendus impératifs financiers.

Je retravaille sur cette partie de texte qui me semble particlièrement importante

Mettre ici la résolution du congrès FSU de Perpignan et le texte sorti du congrès 2000

Réforme de l’Etat, désagrégation du Ministère de la Culture et mise en place la LOLF. 

Dès 2003, le gouvernement a lancé ses “ stratégies ministérielles ” qui, sous le discours démagogique d’une meilleure efficacité de la gestion publique, dissimulait à peine la volonté de réaliser d’importantes coupes budgétaires et de réduire la capacité de l’Etat à intervenir dans les services publics. Le Ministère de la Culture, successivement sous les règnes zélés de J.-J. Aillagon et de Renaud Donnedieu de Vabres, n’a pas échappé à cette frénésie libérale et c’est à marches forcées qu’il a accompli une mutation qui devrait arriver à terme fin 2006. 
Inutile de rappeler que malgré une avalanche de mots lénifiants et de formules creuses sur sa volonté d’être à l’écoute, sur le souhait de ces ministres de rénover un dialogue social moribond, qu’aucune des réformes engagées n'a fait l'objet de réelles négociations avec les agents concernés et leurs organisations syndicales. Malgré l’opposition des personnels qui s’est manifestée par de nombreux conflits sociaux, elles ont été à chaque fois imposées après un simulacre de concertation.

Dépeçage de l’administration centrale

En moins de deux ans, le Ministère a procédé au dépeçage de son administration centrale en s’attaquant à la répartition de ses fonctions transversales afin de limiter ses missions et diminuer ses effectifs. La DAG, qui a vu ses pouvoirs considérablement renforcés, contrôle désormais les moyens et les politiques dévolus aux services déconcentrés. Sur les ruines de l’ancienne délégation au développement et à l'action territoriale, a été mise en place une Délégation du Développement et de l’Action Internationale qui est apparue comme une construction artificielle regroupant des services transversaux sans aucune nécessité réelle, ni objectif commun. Les missions de la DAPA sont désormais  réduites à la portion congrue.

Une décentralisation assassine

Cette décentralisation a été menée à la hussarde à coup de 49-3, sans discussion de fond sur tous les enjeux relatifs à ses conséquences. Il est vrai qu’elle n’avait d’autre but que de se débarrasser de pans entiers des politiques patrimoniales assurées par le service public 

*en sacrifiant l’inventaire quitte à remettre totalement en cause le rôle et l’organisation fonctionnelle des services de l’inventaire du patrimoine ; 

*en se débarrassant, sur des critères plus que discutables, d’une partie des monuments historiques transférés aux collectivités territoriales, tout en mettant directement en péril le CMN, la mutualisation des ressources entre les monuments à forte fréquentation et ceux moins connus du public et donc l’égal accès des citoyens à la culture sur l’ensemble du territoire national ; 

*en se désengageant de son entretien et en abandonnant la maîtrise d’ouvrage sur les monuments historiques, sur la base d’une logique comptable.

Le coût engendré par cette décentralisation risque de peser très lourdement sur le budget des collectivités concernées qui seront vite confrontées au problème de la pérennisation des missions maintenance et de l’entretien des monuments transférés. Pour compenser cette différence, nous pouvons craindre qu’elles soient fortement tentées d’accroître les tarifs d’accès à moins que, via la délégation de services publics, elles en donnent la gestion à des entreprises privées ou ne les ferment purement et simplement.

Réorganisation des services patrimoniaux des DRACs et relations DRACs / SDAPs

Voilà donc le troisième volet de la “ réforme ” du ministère qui devrait occuper le SNAC ces prochains mois.

Nous devons nous attendre à une profonde réorganisation des services patrimoniaux qui pourrait être le prélude à leur affaiblissement futur. Les contours en sont connus de longue date : création d’un service régional de l’architecture et du patrimoine placé sous l’autorité d’un chef de service unique dont l’organisation sera calquée sur celle de la DAPA. Il sera simplement chargé d’une fonction stratégique de définition d’orientations, de coordination et de synthèse régionale, mission qui demeure encore floue et dont la mise en œuvre se traduira probablement par une redéfinition de nos métiers, voire par une invitation aux agents à aller exercer leurs talents là où on aura besoin d’eux. 

Et pourquoi pas aux S.D.A.P., qui seront désormais définis comme les services de proximité mais manquent cruellement de moyens et d’effectifs pour faire face à l’ensemble de leurs missions patrimoniales classiques ou privilégier une approche globale de la qualité architecturale. Comme il n’est pas prévu de recruter, le personnel sera puisé dans les Dracs et s’il le faut, fidèle à sa logique, l’Etat continuera à se désengager en externalisant certaines missions.

La valse des EPA et EPIC….

Ce mouvement de désengagement de l’État en matière culturelle se traduit aussi par le recours accru aux établissements publics qui doivent désormais mettre en avant de prétendues perspectives industrielles et commerciales qui ouvriront la voie à la privatisation. Les monuments et les musées, devenus autonomes, transformés en EPA, délaissent leur mission fondamentale de conservation du patrimoine et de conception des actions d’éducation et de diffusion pour assurer leur autofinancement et devenir les instruments d’une rentabilité à court terme. 

Cette politique mercantile se traduit par :

*une quête effrénée de collaborations avec des partenaires privés fortement encouragés par des mesures d'incitation fiscale et des contreparties diverses, 
*une autonomie tarifaire synonyme d’augmentation des prix d'entrée, de réduction drastique de l'accès gratuit aux collections,
*une dégradation de la situation des personnels, non seulement en  sous-effectif permanent mais aussi de plus en plus soumis à la hargne de potentats locaux affranchis de la tutelle ministérielle et soucieux de s’assurer une clientèle docile. 

Et bientôt… la LOLF

Celle-ci, qui constitue une pièce maîtresse de la réforme de l'État, veut accompagner le démantèlement progressif des services publics et la diminution de l’emploi public en instaurant une gestion comptable rigoureuse des moyens, des gains de productivité du fonctionnement et une précarité accrue des personnels désormais mis en concurrence entre eux, par l’instauration de la rémunération au mérite et de la “ performance ”.

Quelle revendications ?

Le prochain congrès du SNAC devra définir les revendications devant être mises en œuvre par le prochain bureau national. 

Concernant l’administration centrale et sa réorganisation, celle-ci est désormais aboutis. Nous devrons néanmoins analyser les conséquences de celle-ci et veiller à l’adéquation entre les missions et les effectifs. 

Concernant la décentralisation, la marge de manœuvre, pour mince qu’elle soit, n’est pas inexistante. De nombreuses régions n’ont toujours pas signé les conventions nécessaires et, si le congrès en donne mandat, il semble possible de se battre pour la réversibilité de cette décentralisation. Quant au transfert des monuments historiques, il ne semble pas susciter l’enthousiasme général des collectivités locales. 

Concernant les établissements publics, le SNAC doit réaffirmer son opposition à leur prolifération qui entraîne le démantèlement du service public. En tout état de cause, il doit réaffirmer son attachement au service public, à sa mission éducative, au libre accès du patrimoine pour le plus grand nombre, y compris par le développement de la gratuité partout où cela est possible. 

Intermittents du spectacle

J.-J. Aillagon,  puis R. Donnedieu de Vabre ont sacrifié le spectacle vivant-qui joue un rôle notable dans la démocratisation culturelle- en avalisant un régime pénalisant gravement les intermittents qui sont un des éléments essentiels d’une diversité culturelle. Bien que peu présent dans le monde des artistes et techniciens salariés intermittents du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle, le SNAC a néanmoins apporté son soutien en dénonçant la réforme de leur système d’assurance chômage.

Le congrès du SNAC mandate son bureau national pour reconduire ce soutien en exigeant le maintien d’un système mutualiste qui garantisse le régime d'indemnisation des intermittents et qui, pendant les périodes non travaillées, assure une égalité de traitement entre l'ensemble des salariés intermittents. Le SNAC demande l’abandon du Salaire Journalier de Référence, que la totalité des heures travaillées ainsi que les congés maladie et maternité soit prise en compte dans le calcul des droits et qu’une allocation de fin de droits leur soit garantie.

PROJET DE TEXTE  D’ORIENTATION (contribution JYC)