Subject: précarité MCC 02
From: idriss kheroua <[email-masked]>
To: "sg.snac-fsu" <[email-masked]>,Frédéric Maguet <[email-masked]>
Date: Thu, 26 Jan 2012 12:33:18 +0100

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La précarité au MCC

Le terme précarité recoupe plusieurs acceptions : la pauvreté des
travailleurs à temps incomplet de niveau C sur des contrats renouvelables
ou non( les pseudo vacataires), inférieurs à 70% d’un temps plein, la
situation contractuelle instable des agents contractuels de droit public ou
privé employés du MCC, le stress de l’employé à qui l’on demande toujours
trop qui se voit
totalement déstabilisé dans son travail et qui a peur de “sauter”dans le
turn-over, quand d’autres titulaires et contractuels y voient simplement la
faiblesse de leurs revenus en rapport au coût de la vie.
.
Certains précaires cumulent plusieurs de ces acceptions. Parmi les 15000
contractuels de droit
public, les 15000 fonctionnaires, et les milliers d’employé de droit privé
issus de la sous-traitance au MCC( au moins 5000 agents), nous pouvons
distinguer:

4500 AGENTS CONTRACTUELS NON RENOUVELABLES DITS OCCASIONNELS ET SAISONNIERS
 appelés faussement VACATAIRES/

Ils sont recrutés sur des contrats non renouvelables à temps incomplet (106
heures mensuelles maximum) en CDD de 12 mois (maximum toléré), salaire à
taux fixe.

      Principalement ASM (agents d’accueil,de surveillance, et de
magasinage) jardiniers saisonniers, ils sont incontestablement les plus
précaires du MCC. Certains sont réemployés après des délais de carence,
mais toujours sur des salaires de misère à taux fixe et des quotités
horaires qui peuvent aussi être faibles, quand d’autres ne  sont
systématiquement pas réemployés quand leurs postes sont souvent
systématiquement repourvus après leur départ.
Ils cumulent la précarité contractuelle et la pauvreté ainsi que l’absence
de droits sociaux et
civiques dans leurs établissements.
       Les remplaçants de titulaires et certains professeurs ainsi que les
contractuels “recherche”sont aussi employés sur ce type de contrat
occasionnel (art 6,2 de la loi de 1984), donc tous ne sont pas de catégorie
C ni sur des petites quotités horaires, ces agents ont une précarité de
type contractuelle et salariale car leurs contrats peuvent être quand même
renouvelés après délai de carence ou non ( pour les contrats recherche). Un
projet de loi en cours d’examen prévoit l’accès au CDI ou à la
titularisation  de certains  d’entre eux selon des critères très sélectifs
ou seuls ceux ayant des quotités horaires au moins égales à 106 heures
mensuelles seraient rendus éligibles.
      Ils sont tous à l’exception des contractuels “recherche”( et encore!)
systématiquement employés sur des emplois similaires à ceux des titulaires.
Ils n’ont généralement aucun droits dans les établissements ou ils
travaillent : action sociale, vote, représentation. Ce sont des employés
fantômes et ils ne peuvent raisonnablement faire grève l’épée du
non-renouvellement toujours présente au dessus de leurs têtes .Ils sont de
plus bien souvent très isolés, ce qui les empêche de toute action
collective.
L’amélioration de leurs conditions est liée à la solidarité des titulaires,
des OS, et au bon vouloir des administrations.

       1500  AGENTS CONTRACTUELS RENOUVELABLES appelés encore faussement
VACATAIRES

Recrutés eux aussi à temps incomplet mais sur des contrats renouvelables
qui peuvent mener à des CDI (sous des conditions parfois bien différentes
et
étonnantes selon les établissements)

      Travailleurs pauvres selon les termes de l’insee mais qui peuvent
obtenir des CDI, en général à taux fixes. L'accès au logement social du MCC
leur a été refusé depuis peu.Certains possèdent des anciennetés
considérables sans avoir vu aucune amélioration de leurs conditions. Ces
agents sont sur des postes définis comme “besoins permanents”, en
remplacement des titulaires les soirées ,les week-end, les midis, il sont
souvent ASM et Administratifs. Ce type de contrat renouvelable est
actuellement en disparition, remplacé illégallement par du non-renouvelable
quand le besoin reste permanent.
Là encore, une infime minorité d’entre eux travaille 106 heures par mois,
ils sont quasiment tous exclus du projet de titularisation en cours.

      Ces 6000 agents sont le véritable vivier des précaires du MCC, ils
sont exploités
systématiquement et coûtent moins cher que n’importe quel employé de
sous-traitance,
et exécutent des tâches dévolues à des titulaires de toutes catégories
-principalement C au MCC-. C’est un système d’exploitation de main d’oeuvre
rodé alternatif ultra-rentable.Les vides juridiques du droit public en la
matière ne permettent pas la juste défense de ces agents tant au niveau
contractuel de l’accès aux CDI, tant sur le plan salarial de passage à des
grilles de rémunérations évolutives. Nous nous battons tout de même pour
l’amélioration de leurs conditions et devons intervenir établissement par
établissement.

  Les 8000 autres contractuels temps-plein du ministère bénéficient depuis
peu de conditions d’emploi plus favorables au regard de la loi. En effet
deux CDD de trois ans maximum les conduisent au CDI avec grilles de
rémunération et évolution..Mais voilà, nombre d’entre eux se considèrent
aussi précaires car le renouvelement du CDD n’est pas automatique et des
pratiques de changement de leurs fiches de poste peuvent faire qu’il ne
seront pas reconduits de manière directes sans véritables
justifications.Ils sont hyper stressés et certains le vivent très mal.
Leurs salaires sont très variables selon les établissements et nombre
d’entre eux bien qu’à temps complet sont des travalleurs économiquement
faibles. Des pratiques de licenciement
systématique de certains agents usés apparaissent, souvent au mépris des
lois en vigueur.
Ils sont aujourd’hui les premiers concernés par le plan de titularisation
en cours et 2000
agents sont aujourd’hui éligibles, mais voilà ils devront intégrer l’indice
le plus faible de leurs
catégorie d’emploi (leur groupe et grade) ce qui fait que  nombre d’entre
eux- plus de la moitié selon l’administration- ne choisieront pas la
titularisation.

 Les 15000 titulaires sont égalements concernés par la précarité
écononomique, le surendettement, le stress des réorganisations incessantes
du salaire au “mérite”, et le
déclassement. Le pouvoir d’achat des fonctionnaires a baissé de 10 % en dix
ans.

Les 5000 agents (chiffre minimum)
De droit privé ils sont aussi hyper exposés à la précarité, aux contrats
non renouvelés, non déclarés parfois, aux obligations de présence -non
droit de grève-, aux conditions de travail misérables, au harcèlement, aux
salaires non versés, aux retards de paye, aux primes à la tête du client.
La Sous-traitance est encore un domaine ou la défense des travailleurs et
de leurs droits élémentaires est très difficile, du fait du cloisonnement
entre les opérateurs.Tous ces agents
sont tout de même rémunérés sur des budgets alloués par le MCC mais notre
droit de regard
est quasiment nul car il faut que les agents passent par leurs propres
organisations syndicales internes souvent réduites pour être défendus.

Les contrats aidés sont très peu utilisés au MCC,
et il le sont parfois selon des critères assez folkloriques, recours à des
agents sur-diplômés
ces contrats non-renouvelables sont toujours sans issues pour les agents.
Une véritable école de la précarité pour ces jeunes normalement
non-universitaires.

    La résorption de la précarité implique la sortie de certains systèmes
alternatifs à l’emploi de titulaires mis en place par les
administrations.Ces systèmes sont parfois rentables( pour les faux
vacataires et les contrats-aidés) et d’autres fois plutôt d’un ordre
idéologique pur quand il s’agit de l’appel à la  Sous-Traitance et à des
contractuels dérogatoires sur des postes de titulaires. Les budgets alloués
au établissements publics par le ministère pour la mise en place des
nouvelles grilles de classement (ou de reclassement) des contractuels
temps-plein  sont considérables,
et sans aucun rapport entre les uns et les autres, les plus dérogatoires
semblant les mieux servis.
   Tout cela nous semble parfaitement politique, il nous suffit de citer un
désormais  illustre ministre ( passé à la postérité pour avoir
officiellement introduit la relaxation plantaire forcée au bureau) auteur
d’un-pauvre- texte de loi sur la résorption de la précarité en cours
d’examen au Sénat et de suivi au MCC-
“La carrière d’un contractuel ne coûte pas réellement moins chère que celle
d’un titulaire”
-George Tron