Subject: précarité 02
From: idriss kheroua <[email-masked]>
To: "sg.snac-fsu" <[email-masked]>
Date: Thu, 26 Jan 2012 16:36:24 +0100

-- 
    La précarité au MCC

Le terme précarité recoupe plusieurs acceptions : la pauvreté des
travailleurs à temps incomplet de niveau C sur des contrats renouvelables
ou non( les pseudo vacataires), inférieurs à 70% d’un temps plein, la
situation contractuelle instable des agents contractuels de droit public ou
privé employés du MCC, le stress de l’employé à qui l’on demande toujours
trop qui se voit
totalement déstabilisé dans son travail et qui a peur de “sauter”dans le
turn-over, quand d’autres titulaires et contractuels y voient simplement la
faiblesse de leurs revenus en rapport au coût de la vie.
.
Certains précaires cumulent plusieurs de ces acceptions. Parmi les 15000
contractuels de droit public, les 15000 fonctionnaires, et les milliers
d’employés de droit privé issus de la sous-traitance (au moins 5000 agents)
et des établissement publics régis selon le Code  du Travail au MCC nous
pouvons distinguer:

4500 AGENTS CONTRACTUELS NON RENOUVELABLES DITS OCCASIONNELS ET
SAISONNIERS  appelés faussement VACATAIRES

Ils sont recrutés sur des contrats de droit public non renouvelables à
temps incomplet (106 heures mensuelles maximum) en CDD de 12 mois (maximum
toléré), salaire à taux fixe.

      Principalement ASM (agents d’accueil,de surveillance, et de
magasinage) jardiniers saisonniers, ils sont incontestablement les plus
précaires du MCC. Certains sont réemployés après des délais de carence,
mais toujours sur des salaires de misère à taux fixe et des quotités
horaires qui peuvent aussi être faibles, quand d’autres ne  sont
systématiquement pas réemployés quand leurs postes sont souvent
systématiquement repourvus après leur départ. Ils cumulent la précarité
contractuelle et la pauvreté ainsi que l’absence de droits sociaux
etciviques dans leurs établissements.
       Les remplaçants de titulaires et certains professeurs ainsi que les
contractuels “recherche”sont aussi employés sur ce type de contrat
occasionnel (art 6,2 de la loi de 1984), donc tous ne sont pas de catégorie
C ni sur des petites quotités horaires, ces agents ont une précarité de
type contractuelle et salariale car leurs contrats peuvent être quand même
renouvelés après délai de carence ou non ( pour les contrats recherche). Un
projet de loi en cours d’examen prévoit l’accès au CDI ou à la
titularisation  de certains  d’entre eux selon des critères très sélectifs
ou seuls ceux ayant des quotités horaires au moins égales à 106 heures
mensuelles seraient rendus éligibles.
      Ils sont tous à l’exception des contractuels “recherche”( et encore!)
systématiquement employés sur des emplois similaires à ceux des titulaires.
Ils n’ont généralement aucun droits dans les établissements ou ils
travaillent : action sociale, vote, représentation. Ce sont des employés
fantômes et ils ne peuvent raisonnablement faire grève l’épée du
non-renouvellement toujours présente au dessus de leurs têtes .Ils sont de
plus bien souvent très isolés, ce qui les empêche de toute action
collective.
L’amélioration de leurs conditions est liée à la solidarité des titulaires,
des OS, et au bon vouloir des administrations.

       1500  AGENTS CONTRACTUELS RENOUVELABLES appelés encore faussement
VACATAIRES

Recrutés eux aussi à temps incomplet mais sur des contrats renouvelables de
droit public également, qui peuvent mener à des CDI (sous des conditions
parfois bien différentes et
étonnantes selon les établissements)

      Travailleurs pauvres selon les termes de l’insee mais qui peuvent
obtenir des CDI, en général à taux fixes. L'accès au logement social du MCC
leur a été refusé depuis peu.Certains possèdent des anciennetés
considérables sans avoir vu aucune amélioration de leurs conditions. Ces
agents sont sur des postes définis comme “besoins permanents”, en
remplacement des titulaires les soirées ,les week-end, les midis, il sont
souvent ASM et Administratifs. Ce type de contrat renouvelable est
actuellement en disparition, remplacé illégallement par du non-renouvelable
quand le besoin reste permanent.
Là encore, une infime minorité d’entre eux travaille 106 heures par mois,
ils sont quasiment tous exclus du projet de titularisation en cours.

      Ces 6000 agents sont le véritable vivier des précaires du MCC, ils
sont exploités
systématiquement et coûtent moins cher que n’importe quel employé de
sous-traitance,
et exécutent des tâches dévolues à des titulaires de toutes catégories
-principalement C au MCC-. C’est un système d’exploitation de main d’oeuvre
rodé alternatif ultra-rentable.Les vides juridiques du droit public en la
matière ne permettent pas la juste défense de ces agents tant au niveau
contractuel de l’accès aux CDI, tant sur le plan salarial de passage à des
grilles de rémunérations évolutives. Nous nous battons tout de même pour
l’amélioration de leurs conditions et devons intervenir établissement par
établissement.

  Les 8000 autres contractuels temps-plein de droit public du ministère
bénéficient depuis peu de conditions d’emploi plus favorables au regard de
la loi. En effet deux CDD de trois ans maximum les conduisent au CDI avec
grilles de rémunération et évolution..Mais voilà, nombre d’entre eux se
considèrent aussi précaires car le renouvelement du CDD n’est pas
automatique et des pratiques de changement de leurs fiches de poste peuvent
faire qu’il ne seront pas reconduits de manière directes sans véritables
justifications.Ils sont hyper stressés et certains le vivent très mal.
Leurs salaires sont très variables selon les établissements et nombre
d’entre eux bien qu’à temps complet sont des travalleurs économiquement
faibles. Des pratiques de licenciement systématique de certains agents
fragilisés apparaissent, souvent au mépris des lois en vigueur.
Ils sont aujourd’hui les premiers concernés par le plan de titularisation
en cours et 2000
agents sont aujourd’hui éligibles.
Les 15000 titulaires sont également concernés par la précarité économique,
le surendettement, le stress des réorganisations incessantes du salaire au
“mérite”, et le
déclassement. Le pouvoir d’achat des fonctionnaires a baissé de 10 % en dix
ans.

Les 5000 agents (chiffre minimum) issus de la sous-traitance

De droit privé ils sont, eux aussi hyper exposés à la précarité, aux
contrats non renouvelés, non déclarés parfois, aux obligations de présence
-non droit de grève-, aux conditions de travail misérables, au harcèlement,
aux salaires non versés, aux retards de paye, aux primes à la tête du
client.
La Sous-traitance est encore un domaine ou la défense des travailleurs et
de leurs droits élémentaires est très difficile, du fait du cloisonnement
entre les opérateurs.Tous ces agents
sont tout de même rémunérés sur des budgets alloués par le MCC mais notre
droit de regard. est quasiment nul car il faut que les agents passent par
leurs propres organisations syndicales internes souvent réduites pour être
défendus.

Les contrats aidés
Ils sont très peu utilisés au MCC, et parfois selon des critères assez
folkloriques, en ayant recours à des agents sur-diplômés. Ces contrats
non-renouvelables sont toujours sans issues pour les agents.Il s’agit là
d’une véritable école de la précarité pour ces jeunes normalement
non-universitaires.

Les contractuels de droit privé issus des établissements publics  régis
selon le code du travail

A l’instar de leurs collègues de droit public, ils peuvent exercer à temps
complet et incomplet. De nombreuses procédures ont pu permettre à des
agents en cdd perpétuels
(d’un jour par exemple pour les agents de salle de certaines salles de
spectacle) d’être CDIsés. Ces pratiques ont-elles disparu ?
Le nombre de ces agents n’est pas précisé mais ils peuplent les Epic. Le
code du travail
avec l’obligation de CDI après 6 mois de CDD quelle que soit leur quotité
horaire est beaucoup plus favorable que les dispositions de la loi de 1984
en matière de droit public des contractuels.

    La résorption de la précarité implique la sortie de certains systèmes
alternatifs à l’emploi de titulaires mis en place par les administrations
et la révision des lois les régissant. Ces systèmes sont parfois rentables(
pour les faux vacataires et les contrats aidés) et d’autres fois plutôt
d’un ordre idéologique pur quand il s’agit de l’appel à la  Sous-Traitance
et à des contractuels dérogatoires sur des postes de titulaires. Les
budgets alloués au établissements publics par le ministère pour la mise en
place des nouvelles grilles de classement (ou de reclassement) des
contractuels temps plein  sont considérables, et sans aucun rapport entre
les uns et les autres, les plus dérogatoires semblant les mieux servis.
   Tout cela nous semble parfaitement politique, il nous suffit de citer un
désormais  illustre ministre ( passé à la postérité pour avoir
officiellement introduit la relaxation plantaire forcée au bureau) auteur
d’un-pauvre- texte de loi sur la résorption de la précarité en cours
d’examen au Sénat et de suivi au MCC-
“La carrière d’un contractuel ne coûte pas réellement moins chère que celle
d’un titulaire”
-George Tron

  Nos revendications concernant  les agents contractuels à temps incomplet
sont :

              La  création d’une bourse à l’emploi dans la fonction
publique permettant :
Aux agents de cumuler plusieurs emplois si un seul ne suffit pas pour
atteindre la quotité horaire des 106 heures mensuelles maximales.
 D’être recrutés par ordre de demande et de manière déconcentrée des
établissements.
 Dans le respect des critères de catégorie d’emploi des agents, les non
diplômés n’ayant plus accès aux emplois équivalents ceux de la catégorie C,
alors que ces emplois sont de réelles formations aux emplois titulaires
correspondants.

              L’arrêt du recrutement systématique et répété de vacataires
sur des postes titulaires non pourvus et l’arrêt du recours abusif d
occasionnels sous prétexte
d’expositions temporaires par exemple,de  jardiniers pseudo-saisonniers( !
!)etc..
              La création d’un volet interne spécifique aux recrutements
avec et sans concours avec reconnaissance des acquis  de l’ancienneté
formatrice des agents.
             Le retour des non-universitaires dans les emplois d’équivalent
catégorie C

                  Les droits pour tous, à la représentation, aux droits
sociaux, aux logements sociaux, au vote.
                   La priorité de réemploi pour les saisonniers et
occasionnels non renouvelables
                   Des grilles indiciaires évolutives selon l’ancienneté
pour tous, calquées sur celles des grilles des agents contractuels à temps
complet, tant que l’agent est contractuel.
                   La reconnaissance salariale des spécificités du travail
les week-ends (parfois tous), les soirées et les faibles quotités horaires
quotidiennes.
                   La possibilité d’accès à l’emploi reconductible pour les
contrats aidés
après leur  période de formation apprentissage

Nos revendications concernant le recours aux agents contractuels à temps
complet

                 Un repyramidage et l’élaboration de grilles communes à
tous les établissements qui permettent la mobilité de ces agents.
                 L’arrêt du recours dérogatoire aux contractuel sur des
emplois
pouvant être occupés par des titulaires recrutés par concours.
                  Le rééxamen des décrets-listes abusifs.
                  La déconcentration du recrutement direct des
établissements
par la création d’une cellule destinée à l’emploi contractuel dans la
fonction publique, Pôle Emploi ne pouvant plus suivre, faute de personnels.

Nos revendications concernant  l’amélioration des conditions des titulaires

                   Rattrapage de l’inflation
                  Aux titulaires de préciser l’état des revendications
contre la pauvreté des
Titulaires merci

La précarité au MCC

Le terme précarité recoupe plusieurs acceptions : la pauvreté des
travailleurs à temps incomplet de niveau C sur des contrats renouvelables
ou non( les pseudo vacataires), inférieurs à 70% d’un temps plein, la
situation contractuelle instable des agents contractuels de droit public ou
privé employés du MCC, le stress de l’employé à qui l’on demande toujours
trop qui se voit
totalement déstabilisé dans son travail et qui a peur de “sauter”dans le
turn-over, quand d’autres titulaires et contractuels y voient simplement la
faiblesse de leurs revenus en rapport au coût de la vie.
.
Certains précaires cumulent plusieurs de ces acceptions. Parmi les 15000
contractuels de droit public, les 15000 fonctionnaires, et les milliers
d’employés de droit privé issus de la sous-traitance (au moins 5000 agents)
et des établissement publics régis selon le Code  du Travail au MCC nous
pouvons distinguer:

4500 AGENTS CONTRACTUELS NON RENOUVELABLES DITS OCCASIONNELS ET
SAISONNIERS  appelés faussement VACATAIRES

Ils sont recrutés sur des contrats de droit public non renouvelables à
temps incomplet (106 heures mensuelles maximum) en CDD de 12 mois (maximum
toléré), salaire à taux fixe.

      Principalement ASM (agents d’accueil,de surveillance, et de
magasinage) jardiniers saisonniers, ils sont incontestablement les plus
précaires du MCC. Certains sont réemployés après des délais de carence,
mais toujours sur des salaires de misère à taux fixe et des quotités
horaires qui peuvent aussi être faibles, quand d’autres ne  sont
systématiquement pas réemployés quand leurs postes sont souvent
systématiquement repourvus après leur départ. Ils cumulent la précarité
contractuelle et la pauvreté ainsi que l’absence de droits sociaux
etciviques dans leurs établissements.
       Les remplaçants de titulaires et certains professeurs ainsi que les
contractuels “recherche”sont aussi employés sur ce type de contrat
occasionnel (art 6,2 de la loi de 1984), donc tous ne sont pas de catégorie
C ni sur des petites quotités horaires, ces agents ont une précarité de
type contractuelle et salariale car leurs contrats peuvent être quand même
renouvelés après délai de carence ou non ( pour les contrats recherche). Un
projet de loi en cours d’examen prévoit l’accès au CDI ou à la
titularisation  de certains  d’entre eux selon des critères très sélectifs
ou seuls ceux ayant des quotités horaires au moins égales à 106 heures
mensuelles seraient rendus éligibles.
      Ils sont tous à l’exception des contractuels “recherche”( et encore!)
systématiquement employés sur des emplois similaires à ceux des titulaires.
Ils n’ont généralement aucun droits dans les établissements ou ils
travaillent : action sociale, vote, représentation. Ce sont des employés
fantômes et ils ne peuvent raisonnablement faire grève l’épée du
non-renouvellement toujours présente au dessus de leurs têtes .Ils sont de
plus bien souvent très isolés, ce qui les empêche de toute action
collective.
L’amélioration de leurs conditions est liée à la solidarité des titulaires,
des OS, et au bon vouloir des administrations.

       1500  AGENTS CONTRACTUELS RENOUVELABLES appelés encore faussement
VACATAIRES

Recrutés eux aussi à temps incomplet mais sur des contrats renouvelables de
droit public également, qui peuvent mener à des CDI (sous des conditions
parfois bien différentes et
étonnantes selon les établissements)

      Travailleurs pauvres selon les termes de l’insee mais qui peuvent
obtenir des CDI, en général à taux fixes. L'accès au logement social du MCC
leur a été refusé depuis peu.Certains possèdent des anciennetés
considérables sans avoir vu aucune amélioration de leurs conditions. Ces
agents sont sur des postes définis comme “besoins permanents”, en
remplacement des titulaires les soirées ,les week-end, les midis, il sont
souvent ASM et Administratifs. Ce type de contrat renouvelable est
actuellement en disparition, remplacé illégallement par du non-renouvelable
quand le besoin reste permanent.
Là encore, une infime minorité d’entre eux travaille 106 heures par mois,
ils sont quasiment tous exclus du projet de titularisation en cours.

      Ces 6000 agents sont le véritable vivier des précaires du MCC, ils
sont exploités
systématiquement et coûtent moins cher que n’importe quel employé de
sous-traitance,
et exécutent des tâches dévolues à des titulaires de toutes catégories
-principalement C au MCC-. C’est un système d’exploitation de main d’oeuvre
rodé alternatif ultra-rentable.Les vides juridiques du droit public en la
matière ne permettent pas la juste défense de ces agents tant au niveau
contractuel de l’accès aux CDI, tant sur le plan salarial de passage à des
grilles de rémunérations évolutives. Nous nous battons tout de même pour
l’amélioration de leurs conditions et devons intervenir établissement par
établissement.

  Les 8000 autres contractuels temps-plein de droit public du ministère
bénéficient depuis peu de conditions d’emploi plus favorables au regard de
la loi. En effet deux CDD de trois ans maximum les conduisent au CDI avec
grilles de rémunération et évolution..Mais voilà, nombre d’entre eux se
considèrent aussi précaires car le renouvelement du CDD n’est pas
automatique et des pratiques de changement de leurs fiches de poste peuvent
faire qu’il ne seront pas reconduits de manière directes sans véritables
justifications.Ils sont hyper stressés et certains le vivent très mal.
Leurs salaires sont très variables selon les établissements et nombre
d’entre eux bien qu’à temps complet sont des travalleurs économiquement
faibles. Des pratiques de licenciement systématique de certains agents
fragilisés apparaissent, souvent au mépris des lois en vigueur.
Ils sont aujourd’hui les premiers concernés par le plan de titularisation
en cours et 2000
agents sont aujourd’hui éligibles.
Les 15000 titulaires sont également concernés par la précarité économique,
le surendettement, le stress des réorganisations incessantes du salaire au
“mérite”, et le
déclassement. Le pouvoir d’achat des fonctionnaires a baissé de 10 % en dix
ans.

Les 5000 agents (chiffre minimum) issus de la sous-traitance

De droit privé ils sont, eux aussi hyper exposés à la précarité, aux
contrats non renouvelés, non déclarés parfois, aux obligations de présence
-non droit de grève-, aux conditions de travail misérables, au harcèlement,
aux salaires non versés, aux retards de paye, aux primes à la tête du
client.
La Sous-traitance est encore un domaine ou la défense des travailleurs et
de leurs droits élémentaires est très difficile, du fait du cloisonnement
entre les opérateurs.Tous ces agents
sont tout de même rémunérés sur des budgets alloués par le MCC mais notre
droit de regard. est quasiment nul car il faut que les agents passent par
leurs propres organisations syndicales internes souvent réduites pour être
défendus.

Les contrats aidés
Ils sont très peu utilisés au MCC, et parfois selon des critères assez
folkloriques, en ayant recours à des agents sur-diplômés. Ces contrats
non-renouvelables sont toujours sans issues pour les agents.Il s’agit là
d’une véritable école de la précarité pour ces jeunes normalement
non-universitaires.

Les contractuels de droit privé issus des établissements publics  régis
selon le code du travail

A l’instar de leurs collègues de droit public, ils peuvent exercer à temps
complet et incomplet. De nombreuses procédures ont pu permettre à des
agents en cdd perpétuels
(d’un jour par exemple pour les agents de salle de certaines salles de
spectacle) d’être CDIsés. Ces pratiques ont-elles disparu ?
Le nombre de ces agents n’est pas précisé mais ils peuplent les Epic. Le
code du travail
avec l’obligation de CDI après 6 mois de CDD quelle que soit leur quotité
horaire est beaucoup plus favorable que les dispositions de la loi de 1984
en matière de droit public des contractuels.

    La résorption de la précarité implique la sortie de certains systèmes
alternatifs à l’emploi de titulaires mis en place par les administrations
et la révision des lois les régissant. Ces systèmes sont parfois rentables(
pour les faux vacataires et les contrats aidés) et d’autres fois plutôt
d’un ordre idéologique pur quand il s’agit de l’appel à la  Sous-Traitance
et à des contractuels dérogatoires sur des postes de titulaires. Les
budgets alloués au établissements publics par le ministère pour la mise en
place des nouvelles grilles de classement (ou de reclassement) des
contractuels temps plein  sont considérables, et sans aucun rapport entre
les uns et les autres, les plus dérogatoires semblant les mieux servis.
   Tout cela nous semble parfaitement politique, il nous suffit de citer un
désormais  illustre ministre ( passé à la postérité pour avoir
officiellement introduit la relaxation plantaire forcée au bureau) auteur
d’un-pauvre- texte de loi sur la résorption de la précarité en cours
d’examen au Sénat et de suivi au MCC-
“La carrière d’un contractuel ne coûte pas réellement moins chère que celle
d’un titulaire”
-George Tron

  Nos revendications concernant  les agents contractuels à temps incomplet
sont :

              La  création d’une bourse à l’emploi dans la fonction
publique permettant :
Aux agents de cumuler plusieurs emplois si un seul ne suffit pas pour
atteindre la quotité horaire des 106 heures mensuelles maximales.
 D’être recrutés par ordre de demande et de manière déconcentrée des
établissements.
 Dans le respect des critères de catégorie d’emploi des agents, les non
diplômés n’ayant plus accès aux emplois équivalents ceux de la catégorie C,
alors que ces emplois sont de réelles formations aux emplois titulaires
correspondants.

              L’arrêt du recrutement systématique et répété de vacataires
sur des postes titulaires non pourvus et l’arrêt du recours abusif d
occasionnels sous prétexte
d’expositions temporaires par exemple,de  jardiniers pseudo-saisonniers( !
!)etc..
              La création d’un volet interne spécifique aux recrutements
avec et sans concours avec reconnaissance des acquis  de l’ancienneté
formatrice des agents.
             Le retour des non-universitaires dans les emplois d’équivalent
catégorie C

                  Les droits pour tous, à la représentation, aux droits
sociaux, aux logements sociaux, au vote.
                   La priorité de réemploi pour les saisonniers et
occasionnels non renouvelables
                   Des grilles indiciaires évolutives selon l’ancienneté
pour tous, calquées sur celles des grilles des agents contractuels à temps
complet, tant que l’agent est contractuel.
                   La reconnaissance salariale des spécificités du travail
les week-ends (parfois tous), les soirées et les faibles quotités horaires
quotidiennes.
                   La possibilité d’accès à l’emploi reconductible pour les
contrats aidés
après leur  période de formation apprentissage

Nos revendications concernant le recours aux agents contractuels à temps
complet

                 Un repyramidage et l’élaboration de grilles communes à
tous les établissements qui permettent la mobilité de ces agents.
                 L’arrêt du recours dérogatoire aux contractuel sur des
emplois
pouvant être occupés par des titulaires recrutés par concours.
                  Le rééxamen des décrets-listes abusifs.
                  La déconcentration du recrutement direct des
établissements
par la création d’une cellule destinée à l’emploi contractuel dans la
fonction publique, Pôle Emploi ne pouvant plus suivre, faute de personnels.

Nos revendications concernant  l’amélioration des conditions des titulaires

                   Rattrapage de l’inflation
                  Aux titulaires de préciser l’état des revendications
contre la pauvreté des
Titulaires merci

La précarité au MCC

Le terme précarité recoupe plusieurs acceptions : la pauvreté des
travailleurs à temps incomplet de niveau C sur des contrats renouvelables
ou non( les pseudo vacataires), inférieurs à 70% d’un temps plein, la
situation contractuelle instable des agents contractuels de droit public ou
privé employés du MCC, le stress de l’employé à qui l’on demande toujours
trop qui se voit
totalement déstabilisé dans son travail et qui a peur de “sauter”dans le
turn-over, quand d’autres titulaires et contractuels y voient simplement la
faiblesse de leurs revenus en rapport au coût de la vie.
.
Certains précaires cumulent plusieurs de ces acceptions. Parmi les 15000
contractuels de droit public, les 15000 fonctionnaires, et les milliers
d’employés de droit privé issus de la sous-traitance (au moins 5000 agents)
et des établissement publics régis selon le Code  du Travail au MCC nous
pouvons distinguer:

4500 AGENTS CONTRACTUELS NON RENOUVELABLES DITS OCCASIONNELS ET
SAISONNIERS  appelés faussement VACATAIRES

Ils sont recrutés sur des contrats de droit public non renouvelables à
temps incomplet (106 heures mensuelles maximum) en CDD de 12 mois (maximum
toléré), salaire à taux fixe.

      Principalement ASM (agents d’accueil,de surveillance, et de
magasinage) jardiniers saisonniers, ils sont incontestablement les plus
précaires du MCC. Certains sont réemployés après des délais de carence,
mais toujours sur des salaires de misère à taux fixe et des quotités
horaires qui peuvent aussi être faibles, quand d’autres ne  sont
systématiquement pas réemployés quand leurs postes sont souvent
systématiquement repourvus après leur départ. Ils cumulent la précarité
contractuelle et la pauvreté ainsi que l’absence de droits sociaux
etciviques dans leurs établissements.
       Les remplaçants de titulaires et certains professeurs ainsi que les
contractuels “recherche”sont aussi employés sur ce type de contrat
occasionnel (art 6,2 de la loi de 1984), donc tous ne sont pas de catégorie
C ni sur des petites quotités horaires, ces agents ont une précarité de
type contractuelle et salariale car leurs contrats peuvent être quand même
renouvelés après délai de carence ou non ( pour les contrats recherche). Un
projet de loi en cours d’examen prévoit l’accès au CDI ou à la
titularisation  de certains  d’entre eux selon des critères très sélectifs
ou seuls ceux ayant des quotités horaires au moins égales à 106 heures
mensuelles seraient rendus éligibles.
      Ils sont tous à l’exception des contractuels “recherche”( et encore!)
systématiquement employés sur des emplois similaires à ceux des titulaires.
Ils n’ont généralement aucun droits dans les établissements ou ils
travaillent : action sociale, vote, représentation. Ce sont des employés
fantômes et ils ne peuvent raisonnablement faire grève l’épée du
non-renouvellement toujours présente au dessus de leurs têtes .Ils sont de
plus bien souvent très isolés, ce qui les empêche de toute action
collective.
L’amélioration de leurs conditions est liée à la solidarité des titulaires,
des OS, et au bon vouloir des administrations.

       1500  AGENTS CONTRACTUELS RENOUVELABLES appelés encore faussement
VACATAIRES

Recrutés eux aussi à temps incomplet mais sur des contrats renouvelables de
droit public également, qui peuvent mener à des CDI (sous des conditions
parfois bien différentes et
étonnantes selon les établissements)

      Travailleurs pauvres selon les termes de l’insee mais qui peuvent
obtenir des CDI, en général à taux fixes. L'accès au logement social du MCC
leur a été refusé depuis peu.Certains possèdent des anciennetés
considérables sans avoir vu aucune amélioration de leurs conditions. Ces
agents sont sur des postes définis comme “besoins permanents”, en
remplacement des titulaires les soirées ,les week-end, les midis, il sont
souvent ASM et Administratifs. Ce type de contrat renouvelable est
actuellement en disparition, remplacé illégallement par du non-renouvelable
quand le besoin reste permanent.
Là encore, une infime minorité d’entre eux travaille 106 heures par mois,
ils sont quasiment tous exclus du projet de titularisation en cours.

      Ces 6000 agents sont le véritable vivier des précaires du MCC, ils
sont exploités
systématiquement et coûtent moins cher que n’importe quel employé de
sous-traitance,
et exécutent des tâches dévolues à des titulaires de toutes catégories
-principalement C au MCC-. C’est un système d’exploitation de main d’oeuvre
rodé alternatif ultra-rentable.Les vides juridiques du droit public en la
matière ne permettent pas la juste défense de ces agents tant au niveau
contractuel de l’accès aux CDI, tant sur le plan salarial de passage à des
grilles de rémunérations évolutives. Nous nous battons tout de même pour
l’amélioration de leurs conditions et devons intervenir établissement par
établissement.

  Les 8000 autres contractuels temps-plein de droit public du ministère
bénéficient depuis peu de conditions d’emploi plus favorables au regard de
la loi. En effet deux CDD de trois ans maximum les conduisent au CDI avec
grilles de rémunération et évolution..Mais voilà, nombre d’entre eux se
considèrent aussi précaires car le renouvelement du CDD n’est pas
automatique et des pratiques de changement de leurs fiches de poste peuvent
faire qu’il ne seront pas reconduits de manière directes sans véritables
justifications.Ils sont hyper stressés et certains le vivent très mal.
Leurs salaires sont très variables selon les établissements et nombre
d’entre eux bien qu’à temps complet sont des travalleurs économiquement
faibles. Des pratiques de licenciement systématique de certains agents
fragilisés apparaissent, souvent au mépris des lois en vigueur.
Ils sont aujourd’hui les premiers concernés par le plan de titularisation
en cours et 2000
agents sont aujourd’hui éligibles.
Les 15000 titulaires sont également concernés par la précarité économique,
le surendettement, le stress des réorganisations incessantes du salaire au
“mérite”, et le
déclassement. Le pouvoir d’achat des fonctionnaires a baissé de 10 % en dix
ans.

Les 5000 agents (chiffre minimum) issus de la sous-traitance

De droit privé ils sont, eux aussi hyper exposés à la précarité, aux
contrats non renouvelés, non déclarés parfois, aux obligations de présence
-non droit de grève-, aux conditions de travail misérables, au harcèlement,
aux salaires non versés, aux retards de paye, aux primes à la tête du
client.
La Sous-traitance est encore un domaine ou la défense des travailleurs et
de leurs droits élémentaires est très difficile, du fait du cloisonnement
entre les opérateurs.Tous ces agents
sont tout de même rémunérés sur des budgets alloués par le MCC mais notre
droit de regard. est quasiment nul car il faut que les agents passent par
leurs propres organisations syndicales internes souvent réduites pour être
défendus.

Les contrats aidés
Ils sont très peu utilisés au MCC, et parfois selon des critères assez
folkloriques, en ayant recours à des agents sur-diplômés. Ces contrats
non-renouvelables sont toujours sans issues pour les agents.Il s’agit là
d’une véritable école de la précarité pour ces jeunes normalement
non-universitaires.

Les contractuels de droit privé issus des établissements publics  régis
selon le code du travail

A l’instar de leurs collègues de droit public, ils peuvent exercer à temps
complet et incomplet. De nombreuses procédures ont pu permettre à des
agents en cdd perpétuels
(d’un jour par exemple pour les agents de salle de certaines salles de
spectacle) d’être CDIsés. Ces pratiques ont-elles disparu ?
Le nombre de ces agents n’est pas précisé mais ils peuplent les Epic. Le
code du travail
avec l’obligation de CDI après 6 mois de CDD quelle que soit leur quotité
horaire est beaucoup plus favorable que les dispositions de la loi de 1984
en matière de droit public des contractuels.

    La résorption de la précarité implique la sortie de certains systèmes
alternatifs à l’emploi de titulaires mis en place par les administrations
et la révision des lois les régissant. Ces systèmes sont parfois rentables(
pour les faux vacataires et les contrats aidés) et d’autres fois plutôt
d’un ordre idéologique pur quand il s’agit de l’appel à la  Sous-Traitance
et à des contractuels dérogatoires sur des postes de titulaires. Les
budgets alloués au établissements publics par le ministère pour la mise en
place des nouvelles grilles de classement (ou de reclassement) des
contractuels temps plein  sont considérables, et sans aucun rapport entre
les uns et les autres, les plus dérogatoires semblant les mieux servis.
   Tout cela nous semble parfaitement politique, il nous suffit de citer un
désormais  illustre ministre ( passé à la postérité pour avoir
officiellement introduit la relaxation plantaire forcée au bureau) auteur
d’un-pauvre- texte de loi sur la résorption de la précarité en cours
d’examen au Sénat et de suivi au MCC-
“La carrière d’un contractuel ne coûte pas réellement moins chère que celle
d’un titulaire”
-George Tron

  Nos revendications concernant  les agents contractuels à temps incomplet
sont :

              La  création d’une bourse à l’emploi dans la fonction
publique permettant :
Aux agents de cumuler plusieurs emplois si un seul ne suffit pas pour
atteindre la quotité horaire des 106 heures mensuelles maximales.
 D’être recrutés par ordre de demande et de manière déconcentrée des
établissements.
 Dans le respect des critères de catégorie d’emploi des agents, les non
diplômés n’ayant plus accès aux emplois équivalents ceux de la catégorie C,
alors que ces emplois sont de réelles formations aux emplois titulaires
correspondants.

              L’arrêt du recrutement systématique et répété de vacataires
sur des postes titulaires non pourvus et l’arrêt du recours abusif d
occasionnels sous prétexte
d’expositions temporaires par exemple,de  jardiniers pseudo-saisonniers( !
!)etc..
              La création d’un volet interne spécifique aux recrutements
avec et sans concours avec reconnaissance des acquis  de l’ancienneté
formatrice des agents.
             Le retour des non-universitaires dans les emplois d’équivalent
catégorie C

                  Les droits pour tous, à la représentation, aux droits
sociaux, aux logements sociaux, au vote.
                   La priorité de réemploi pour les saisonniers et
occasionnels non renouvelables
                   Des grilles indiciaires évolutives selon l’ancienneté
pour tous, calquées sur celles des grilles des agents contractuels à temps
complet, tant que l’agent est contractuel.
                   La reconnaissance salariale des spécificités du travail
les week-ends (parfois tous), les soirées et les faibles quotités horaires
quotidiennes.
                   La possibilité d’accès à l’emploi reconductible pour les
contrats aidés
après leur  période de formation apprentissage

Nos revendications concernant le recours aux agents contractuels à temps
complet

                 Un repyramidage et l’élaboration de grilles communes à
tous les établissements qui permettent la mobilité de ces agents.
                 L’arrêt du recours dérogatoire aux contractuel sur des
emplois
pouvant être occupés par des titulaires recrutés par concours.
                  Le rééxamen des décrets-listes abusifs.
                  La déconcentration du recrutement direct des
établissements
par la création d’une cellule destinée à l’emploi contractuel dans la
fonction publique, Pôle Emploi ne pouvant plus suivre, faute de personnels.

Nos revendications concernant  l’amélioration des conditions des titulaires

                   Rattrapage de l’inflation
                  Aux titulaires de préciser l’état des revendications
contre la pauvreté des
Titulaires merci