Subject: Tr: Personnel: texte pour le congrès
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Date: Thu, 08 Mar 2012 11:59:06 +0100

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Bonjour,

voici une proposition de texte pour le Congrès du Snac-FSU de mars prochain (texte ci-dessous et en pièce jointe en doc word). Comme vous le voyez, elle est surtout étoffée pour le handicap et le reclassement. Pour la santé, je ne suis pas au CHS et je ne possède pas les grandes orientations de la fsu sur le sujet ni les sujets traités particulièrement au MCC. Je suis donc preneuse de toutes info notamment là-dessus.

Merci de me dire ce que vous en pensez.

Sylvie

Sylvie Serre
INRAP
Centre de Recherches Archéologiques d'Orléans
525 avenue de la Pomme de Pin 45590 Saint-Cyr-en-Val
tel: 02-38-69-96-74 ou 06-87-24-84-14

La santé et le handicap au Ministère de la Culture

Santé

Le travail, santé ou danger ?

Le travail a pu ou peut être considéré par certains comme un moyen d’épanouissement personnel. Les agents de la Fonction Publique ont historiquement à cœur de remplir leurs missions. Ils sont d’autant plus affectés moralement et physiquement par la détérioration actuelle du Service Public.

Les agents se retrouvent en situation de stress, de souffrance au travail et de dévalorisation de soi quand ils ne multiplient les troubles musculo-squelettiques (TMS).

La prévention des risques est souvent un objectif affiché par le Ministère. Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de Travail (CHSCT), récemment remaniés, devraient normalement permettre aux représentants du personnel de travailler dorénavant plus activement sur les conditions de travail des agents.

Pour mettre en place réellement une politique efficace en matière de prévention des risques, pour préserver la santé des agents, il faut arrêter la spirale des objectifs de rentabilité à court terme et la baisse des effectifs induite par la RGPP qui accentuent la pression sur les personnels restants. Le Snac-FSU lutte pour que ce processus soit enrayé parce que la dégradation des conditions de travail et celle de la santé des agents sont aussi les avatars de la "modernisation de l'Etat" qui passe par la destruction cynique de ses personnels. C'est à la puissance publique de réparer les torts qu'elle a causé dans ce domaine.

Le Snac-FSU ne doit pas se contenter d'accompagner les souffrances de chacun, déclenchées par cette organisation du travail. Il doit placer le combat en amont afin de mener le ministère à réduire réellement les risques au travail.

Devant l’ampleur des dégâts, le Snac-FSU doit peser aussi pour forcer le ministère et tous ses établissements publics à prévoir et réserver des postes pour permettre à des agents d'accéder à une deuxième carrière lorsque leur santé est temporairement ou irrémédiablement altérée et ne leur permettrait plus de remplir leur mission actuelle.

Handicap

Recrutement et proportion d’agents en situation d’handicap au MCC

Depuis 2005, la loi fixe à 6% la proportion d'agents reconnus travailleurs handicapés devant être employé par tout employeur public (loi 2005-102 du 11 février 2005). Or, la moyenne dans la Fonction Publique est à 3,99% en 2011. Le Ministère de la Culture se décerne plutôt un satisfecit sur l'accès à l'emploi pour les personnels en situation de handicap dans son dernier plan triennal, 29 personnes ayant été recrutées en 2011 (soit 4 de plus que l'objectif). Certains emplois ont été effectivement pourvus dans les services déconcentrés (DRAC, STAP et à la DGPAT principalement), sur des postes de catégorie C majoritairement (filière accueil...). Lors de la deuxième Conférence Nationale du handicap d e juin 2011, la FSU s’est inquiétée parce que l’accès à la Fonction Publique pour les agents handicapés se fait prioritairement par des contrats aidés réintroduisant de la précarité institutionnelle pour ces personnels. Rappelons qu’il existe aussi des facilités pour les concours de titulaires de toutes catégories par le recul des limites d'âge supérieur et des possibilités d’aménagements d’épreuves pour les candidats handicapés.

En 2010, le nombre total d'agents en situation de handicap reconnu au MCC est de 445 agents seulement (dont 39 anciens militaires recrutés sur emplois réservés). Sur les 406 autres agents, 391sont titulaires et 15 sont non titulaires. Cet effort devrait porter sur quatre fois plus de postes pour être à la hauteur d'un ministère de près de 30000 agents (à vérif).

Comme le ministère et ses établissements publics n'atteignent pas l'objectif de 6% en terme de proportion d’emplois d’agents handicapés, le MCC verse une contribution financière au fonds pour l'insertion des personnes handicapées, le FIPHFP. Pour 2010, le Ministère a versé 1 288 374 euros au titre des effectifs manquants. Le recours à des commandes auprès des ESAT et autres entreprises adaptées (employant des personnes handicapées) ne se montent qu'à 41000 euros en 2010, ce qui est en baisse par rapport à 2009. La solidarité nationale se réduit en temps de crise au sein même de la Fonction Publique.

Il est donc nécessaire que le Ministère poursuive son effort de recrutement. Le Snac-FSU doit peser pour que l’administration porte son effort en faveur des personnels handicapés dans toutes les ramifications du Ministère, dans les établissements publics et les parties du Ministère où les effectifs sont insuffisants, et surtout pour tous types de postes et de grades.

Reclassements, aménagements de poste

Qu’en est-il des agents en place qui ont un handicap, qui peut être apparu au cours de leur carrière ?

Par peur que cela nuise à leur perception par les collègues et surtout leurs supérieurs hiérarchiques, par crainte pour leur poste et leur carrière, des agents préfèrent parfois ne pas parler de leur handicap.

La crainte légitime est qu’un aménagement de poste se résume à un placard ou à être relégué dans des tâches ingrates, parce que l’administration, ne considérant les agents que comme des outils jetables, ne cherchant que la rentabilité, ne se serait pas vraiment donné les moyens d'adapter un poste à un agent pour qu'il accède à un emploi valorisant et non à une voie de garage.

Pire, les agents dans cette situation peuvent être poussés vers la porte et le Snac-FSU est particulièrement préoccupé par cette dérive.

Pour un agent non-titulaire, c’est le licenciement qui menace en cas d’inaptitude physique à occuper son emploi, si son administration n’a pu le reclasser dans un autre poste (elle s’abrite derrière l’obligation légale de moyens et non de résultats en terme de reclassement). Les agents non-titulaires ont tout autant droit à un reclassement qu’un fonctionnaire, mais c’est la jurisprudence seulement qui le dit, et non la loi. Les établissements publics notamment se permettent donc de s’affranchir de la phase de reclassement et licencient leurs agents non titulaires pour "inaptitude physique" quand ils ne sont plus en position d'occuper leur poste. Les supérieurs hiérarchiques, ne voulant pas "s'encombrer" d'un agent qu'ils n'ont pas choisi, se gardent bien de trouver un poste adapté, par exemple dans leurs équipes dirigeantes. Il faut donc se montrer particulièrement vigilant sur ces dérives que le Snac-FSU dénonce et combat.

Comment admettre qu’au sein d’un même ministère, on embauche d'un côté quelques personnes handicapées quand on licencie de l'autre des agents jugés inaptes physiquement ?

Pour les fonctionnaires handicapés, il existe une procédure de mise en retraite, à partir de 55 ans, sous réserve de durée d'assurance et de cotisation, mais il faut avoir un handicap d'au moins 80%, ce que dénonce la FSU (au prétexte de l'existence de la retraite pour invalidité dans la Fonction Publique avec majoration de pension en cas d’incapacité à ce taux).

Pourtant, la loi de 2005 apporte de réelles possibilités à l’agent handicapé pour rester dans le service public. Des aménagements d’horaires sont possibles pour lui (qu’il soit titulaire ou non-titulaire) ou l’aidant familial.

Lorsque vous êtes reconnus travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier d’aides par le FIPHFP. Cela peut se traduire par des aménagements du poste de travail (remplacement d'un standard adapté pour non-voyants, étude de poste, logiciels et matériels pour agents mal voyants et malentendants, fauteuils adaptés…), par des facilités pour le trajet domicile-travail (adaptation du véhicule personnel ou professionnel…), par des aménagements d'horaires, l’accompagnement par des auxiliaires de vie mais aussi par des formations (une trentaine de bénéficiaires de ces dispositifs en 2011 au MCC).

Il ne faut pas hésiter à le demander auprès du médecin de prévention, les fonds du FIPHFP étant rarement dépensés en totalité.

La démarche de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé repose en premier lieu sur un choix personnel de l'agent. Le médecin de prévention, le supérieur hiérarchique et le correspondant handicap ont chacun leur rôle dans cette procédure. Le Snac-FSU est là pour accompagner les personnels dans ce combat.

Le Snac-FSU se doit de peser auprès du ministère pour poursuivre l’effort dans cette voie, comme la FSU s’implique au plan national pour que les changements législatifs en cette matière dépassent les effets d’annonce gouvernementale et apporte une modification réelle de la place des agents handicapés dans la Fonction Publique, qui devrait être exemplaire en ce domaine.

Fichier(s) attaché(s) :
congrès Santé handicap au MCC.doc expirera le 15.02.2012.

Sylvie Serre
INRAP
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tel: 02-38-69-96-74 ou 06-87-24-84-14

Subject: Personnel: texte pour le congrès
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Date: Tue, 31 Jan 2012 14:56:26 +0100

Des documents joints sont accessibles en bas de ce message.

Bonjour,

voici une proposition de texte pour le Congrès du Snac-FSU de mars prochain (texte ci-dessous et en pièce jointe en doc word). Comme vous le voyez, elle est surtout étoffée pour le handicap et le reclassement. Pour la santé, je ne suis pas au CHS et je ne possède pas les grandes orientations de la fsu sur le sujet ni les sujets traités particulièrement au MCC. Je suis donc preneuse de toutes info notamment là-dessus.

Merci de me dire ce que vous en pensez.

Sylvie

Sylvie Serre
INRAP
Centre de Recherches Archéologiques d'Orléans
525 avenue de la Pomme de Pin 45590 Saint-Cyr-en-Val
tel: 02-38-69-96-74 ou 06-87-24-84-14

La santé et le handicap au Ministère de la Culture

Santé

Le travail, santé ou danger ?

Le travail a pu ou peut être considéré par certains comme un moyen d’épanouissement personnel. Les agents de la Fonction Publique ont historiquement à cœur de remplir leurs missions. Ils sont d’autant plus affectés moralement et physiquement par la détérioration actuelle du Service Public.

Les agents se retrouvent en situation de stress, de souffrance au travail et de dévalorisation de soi quand ils ne multiplient les troubles musculo-squelettiques (TMS).

La prévention des risques est souvent un objectif affiché par le Ministère. Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de Travail (CHSCT), récemment remaniés, devraient normalement permettre aux représentants du personnel de travailler dorénavant plus activement sur les conditions de travail des agents.

Pour mettre en place réellement une politique efficace en matière de prévention des risques, pour préserver la santé des agents, il faut arrêter la spirale des objectifs de rentabilité à court terme et la baisse des effectifs induite par la RGPP qui accentuent la pression sur les personnels restants. Le Snac-FSU lutte pour que ce processus soit enrayé parce que la dégradation des conditions de travail et celle de la santé des agents sont aussi les avatars de la "modernisation de l'Etat" qui passe par la destruction cynique de ses personnels. C'est à la puissance publique de réparer les torts qu'elle a causé dans ce domaine.

Le Snac-FSU ne doit pas se contenter d'accompagner les souffrances de chacun, déclenchées par cette organisation du travail. Il doit placer le combat en amont afin de mener le ministère à réduire réellement les risques au travail.

Devant l’ampleur des dégâts, le Snac-FSU doit peser aussi pour forcer le ministère et tous ses établissements publics à prévoir et réserver des postes pour permettre à des agents d'accéder à une deuxième carrière lorsque leur santé est temporairement ou irrémédiablement altérée et ne leur permettrait plus de remplir leur mission actuelle.

Handicap

Recrutement et proportion d’agents en situation d’handicap au MCC

Depuis 2005, la loi fixe à 6% la proportion d'agents reconnus travailleurs handicapés devant être employé par tout employeur public (loi 2005-102 du 11 février 2005). Or, la moyenne dans la Fonction Publique est à 3,99% en 2011. Le Ministère de la Culture se décerne plutôt un satisfecit sur l'accès à l'emploi pour les personnels en situation de handicap dans son dernier plan triennal, 29 personnes ayant été recrutées en 2011 (soit 4 de plus que l'objectif). Certains emplois ont été effectivement pourvus dans les services déconcentrés (DRAC, STAP et à la DGPAT principalement), sur des postes de catégorie C majoritairement (filière accueil...). Lors de la deuxième Conférence Nationale du handicap d e juin 2011, la FSU s’est inquiétée parce que l’accès à la Fonction Publique pour les agents handicapés se fait prioritairement par des contrats aidés réintroduisant de la précarité institutionnelle pour ces personnels. Rappelons qu’il existe aussi des facilités pour les concours de titulaires de toutes catégories par le recul des limites d'âge supérieur et des possibilités d’aménagements d’épreuves pour les candidats handicapés.

En 2010, le nombre total d'agents en situation de handicap reconnu au MCC est de 445 agents seulement (dont 39 anciens militaires recrutés sur emplois réservés). Sur les 406 autres agents, 391sont titulaires et 15 sont non titulaires. Cet effort devrait porter sur quatre fois plus de postes pour être à la hauteur d'un ministère de près de 30000 agents (à vérif).

Comme le ministère et ses établissements publics n'atteignent pas l'objectif de 6% en terme de proportion d’emplois d’agents handicapés, le MCC verse une contribution financière au fonds pour l'insertion des personnes handicapées, le FIPHFP. Pour 2010, le Ministère a versé 1 288 374 euros au titre des effectifs manquants. Le recours à des commandes auprès des ESAT et autres entreprises adaptées (employant des personnes handicapées) ne se montent qu'à 41000 euros en 2010, ce qui est en baisse par rapport à 2009. La solidarité nationale se réduit en temps de crise au sein même de la Fonction Publique.

Il est donc nécessaire que le Ministère poursuive son effort de recrutement. Le Snac-FSU doit peser pour que l’administration porte son effort en faveur des personnels handicapés dans toutes les ramifications du Ministère, dans les établissements publics et les parties du Ministère où les effectifs sont insuffisants, et surtout pour tous types de postes et de grades.

Reclassements, aménagements de poste

Qu’en est-il des agents en place qui ont un handicap, qui peut être apparu au cours de leur carrière ?

Par peur que cela nuise à leur perception par les collègues et surtout leurs supérieurs hiérarchiques, par crainte pour leur poste et leur carrière, des agents préfèrent parfois ne pas parler de leur handicap.

La crainte légitime est qu’un aménagement de poste se résume à un placard ou à être relégué dans des tâches ingrates, parce que l’administration, ne considérant les agents que comme des outils jetables, ne cherchant que la rentabilité, ne se serait pas vraiment donné les moyens d'adapter un poste à un agent pour qu'il accède à un emploi valorisant et non à une voie de garage.

Pire, les agents dans cette situation peuvent être poussés vers la porte et le Snac-FSU est particulièrement préoccupé par cette dérive.

Pour un agent non-titulaire, c’est le licenciement qui menace en cas d’inaptitude physique à occuper son emploi, si son administration n’a pu le reclasser dans un autre poste (elle s’abrite derrière l’obligation légale de moyens et non de résultats en terme de reclassement). Les agents non-titulaires ont tout autant droit à un reclassement qu’un fonctionnaire, mais c’est la jurisprudence seulement qui le dit, et non la loi. Les établissements publics notamment se permettent donc de s’affranchir de la phase de reclassement et licencient leurs agents non titulaires pour "inaptitude physique" quand ils ne sont plus en position d'occuper leur poste. Les supérieurs hiérarchiques, ne voulant pas "s'encombrer" d'un agent qu'ils n'ont pas choisi, se gardent bien de trouver un poste adapté, par exemple dans leurs équipes dirigeantes. Il faut donc se montrer particulièrement vigilant sur ces dérives que le Snac-FSU dénonce et combat.

Comment admettre qu’au sein d’un même ministère, on embauche d'un côté quelques personnes handicapées quand on licencie de l'autre des agents jugés inaptes physiquement ?

Pour les fonctionnaires handicapés, il existe une procédure de mise en retraite, à partir de 55 ans, sous réserve de durée d'assurance et de cotisation, mais il faut avoir un handicap d'au moins 80%, ce que dénonce la FSU (au prétexte de l'existence de la retraite pour invalidité dans la Fonction Publique avec majoration de pension en cas d’incapacité à ce taux).

Pourtant, la loi de 2005 apporte de réelles possibilités à l’agent handicapé pour rester dans le service public. Des aménagements d’horaires sont possibles pour lui (qu’il soit titulaire ou non-titulaire) ou l’aidant familial.

Lorsque vous êtes reconnus travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier d’aides par le FIPHFP. Cela peut se traduire par des aménagements du poste de travail (remplacement d'un standard adapté pour non-voyants, étude de poste, logiciels et matériels pour agents mal voyants et malentendants, fauteuils adaptés…), par des facilités pour le trajet domicile-travail (adaptation du véhicule personnel ou professionnel…), par des aménagements d'horaires, l’accompagnement par des auxiliaires de vie mais aussi par des formations (une trentaine de bénéficiaires de ces dispositifs en 2011 au MCC).

Il ne faut pas hésiter à le demander auprès du médecin de prévention, les fonds du FIPHFP étant rarement dépensés en totalité.

La démarche de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé repose en premier lieu sur un choix personnel de l'agent. Le médecin de prévention, le supérieur hiérarchique et le correspondant handicap ont chacun leur rôle dans cette procédure. Le Snac-FSU est là pour accompagner les personnels dans ce combat.

Le Snac-FSU se doit de peser auprès du ministère pour poursuivre l’effort dans cette voie, comme la FSU s’implique au plan national pour que les changements législatifs en cette matière dépassent les effets d’annonce gouvernementale et apporte une modification réelle de la place des agents handicapés dans la Fonction Publique, qui devrait être exemplaire en ce domaine.

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congrès Santé handicap au MCC.doc expirera le 15.02.2012.