Subject: SNCS Hebdo 2016 N°7 : Les propositions du SNCS-FSU pour améliorer les carrières etrémunérations des chercheurs et desingénieurs
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Date: Tue, 06 Dec 2016 09:17:11 +0000

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http://sncs.fr/Les-propositions-du-SNCS-FSU-pour
le SNCS Hebdo de ce jour.

Bonne réception
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SNCS Hebdo 2016 N°7
5 décembre 2016

Les propositions du SNCS-FSU pour améliorer les carrières et  
rémunérations des chercheurs et des ingénieurs

On commençait à désespérer que le protocole sur les parcours  
professionnels carrières & rémunérations (PPCR), que la FSU a signé en  
septembre 2015 non sans dénoncer ses insuffisances, et que le  
gouvernement a décidé de mettre en œuvre malgré l’absence d’accord  
d’une majorité des organisations syndicales, débouche sur quelque  
chose de concret pour les corps dits « A+ » (directeurs, chargés et  
ingénieurs de recherche) des établissements publics à caractère  
scientifique et technologique (EPST). Le SNCS-FSU a agi, avec quelques  
autres, pour que la catégorie A+ soit prise en compte et obtenu  
qu’aucun corps ne soit oublié. Il était déjà acquis que les corps des  
adjoints techniques et les techniciens, corps de catégories C et B,  
rentrent dans l'application générale du protocole.
C’est donc dans un contexte satisfaisant, quant au principe, que  
s’ouvrent enfin, au ministère de l’enseignement supérieur et de la  
recherche, les discussions sur l’application du protocole PPCR à nos  
catégories A et A+, chercheurs et ingénieurs. Le SNCS est porteur de  
propositions pour débloquer les carrières correspondantes et améliorer  
les rémunérations.

Patrick Monfort, secrétaire général du SNCS-FSU

Les rémunérations des fonctionnaires sont composées du salaire  
indiciaire (fixé par la grille qui détermine l’évolution de carrière  
de chaque corps) et du régime indemnitaire (les primes). Ces deux  
composantes prises en compte, les rémunérations des chercheurs des  
EPST sont aujourd’hui les plus faibles de la catégorie A+ de la  
fonction publique. La faute en incombe au régime indemnitaire auxquels  
ils sont soumis, pratiquement inexistant car il ne leur accorde que  
des primes devenues complètement symboliques. Résultat : au CNRS, les  
moyennes des rémunérations brutes mensuelles toutes primes et  
indemnités comprises sont, pour les chargés de recherche de 2e classe  
(CR2) de 2943,08 €, pour les CR1 de 3784,08 €, pour les directeurs de  
recherche de 2e classe (DR2) de 4662,77 €, pour les DR1 de 5778,98 €  
et pour les DRCE de 6542,42 €.

Dans le détail, le régime indemnitaire des chercheurs comporte  
essentiellement la prime de recherche, au taux moyen annuel de 912,65  
€, non revalorisé depuis 2003. A cela s’ajoute, pour les chercheurs  
CNRS et INSERM, l’« indemnité forfaitaire spéciale en faveur des  
personnels enseignants » de 3,56 € par mois (quelle « faveur » !) soit  
42,72 € annuellement. Cette prime magnifique est la simple traduction  
en euros des 280 F d’avant 2002, eux-mêmes traduction en nouveaux  
francs des 28 000 anciens francs d’avant 1960, tels que fixés par le  
décret 54-1086 du 8 novembre 1954. Il y a peut-être une satisfaction  
morale à constater qu’une ligne de notre bulletin de paie est toujours  
fixée par un décret signé par le président Pierre Mendès-France (grand  
promoteur de la recherche publique s’il en fut), décret non modifié  
depuis … Mais les prix, en attendant, ont été multipliés par treize et  
la valeur réelle de la prime a donc rapetissé d’autant.

La PES (prime d’excellence scientifique), redevenue PEDR (prime  
d’encadrement doctoral et de recherche), n’est, quant à elle,  
attribuée qu’à une minorité de chercheurs, dans des conditions  
d’opacité contre lesquelles nous continuons de lutter. Le bilan social  
du CNRS pour 2015 permet tout de même de savoir que ne la perçoivent  
que 2403 des 11106 chercheurs de l’établissement (21,6 %), pour 3792 €  
annuels en moyenne. Comme si ce déséquilibre ne suffisait pas, on  
constate aussi que les récipiendaires, hors lauréats du concours de  
recrutement 2015 (qui, pour la première fois cette année ont été  
primés automatiquement) sont presque majoritairement (47 %) des DR  
hommes, alors qu’ils constituent moins du tiers (31 %) de l’effectif  
des chercheurs. Les femmes, hors recrutement, représentent moins de 22  
% des récipiendaires, alors qu’elles constituent 33,6 % de l’effectif  
… La PEDR n’est donc qu’un outil d’aggravation des discriminations !  
Le SNCS-FSU demande toujours sa suppression et son intégration dans  
une même prime de recherche pour tous, revalorisée au moins au même  
niveau que la prime de participation à la recherche scientifique  
(PPRS) annuelle maximum de référence des ingénieurs de recherche (IR)  
hors classe, soit 12 800 €.

Les discussions PPCR vont porter aujourd’hui sur la seule partie  
indiciaire. Les grilles indiciaires des chercheurs traduisent un  
véritable déclassement de la qualification des chercheurs par rapport  
aux autres corps de catégorie A+ de la fonction publique. C'est  
pourquoi le SNCS-FSU place la reconnaissance du niveau de  
qualification, et plus particulièrement du doctorat, au centre de ses  
revendications : la reconnaissance du doctorat, soit disant portée par  
le ministère, implique au minimum l’extension à la hors échelle C  
(HE-C) de la grille des chargés de recherche, pour leur accorder un  
indice terminal de 1164 au lieu de 821 actuellement. Ceci implique de  
revaloriser aussi les grilles des DR1 et DRCE. Le SNCS-FSU demande  
également la fusion des classes DR2 et DR1 pour réduire les problèmes  
de blocage des carrières.

En ce qui concerne les ingénieurs et techniciens, le SNCS est porteur  
de la revendication d’intégration dans le corps des ingénieurs d’étude  
(IE) de celui des assistants-ingénieurs (AI), tant ces derniers sont  
très souvent employés sur des fonctions proches sinon similaires à  
celles des IE. Pour les IE et les IR, la fusion des deux premiers  
grades serait une manière de rendre plus fluide le déroulement de  
carrière. Elle devrait être accompagnée de l’extension de la grille  
des IR à la hors échelle C (HE-C) au lieu de la HE-A (portant   
l’indice terminal à 1164 au lieu de 863 actuellement), pour  
revaloriser l’ensemble des grilles IE et IR.

Le SNCS portera à la connaissance des agents les propositions  
détaillées du ministère dès qu’elles seront connues.