Subject: [Secteurspub] Fw: acteurs publics : candidats et décentralisation
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Date: Mon, 16 Apr 2012 11:40:10 +0200
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Acteurs publics poursuit le décryptage des programmes présidentiels avec un troisième volet consacré à la décentralisation et aux moyens à accorder aux collectivités locales.
L'année 2012 sera-t-elle l'occasion d'écrire une nouvelle page dans l'histoire de la décentralisation, qui fête cette année ses 30 ans ? Les collectivités, en quête d'une réelle autonomie de gestion et soucieuses de disposer de moyens propres pour mener à bien leurs projets, n'ont de cesse d'appeler l'État à signer un nouveau pacte de confiance. Et rêvent de n'être plus dépendantes des dotations venant de Paris qui obèrent leur pouvoir fiscal. Seront-elles entendues ? Peut-on espérer, au terme du prochain quinquennat, identifier "qui fait quoi" et surtout avec quels moyens ?

À la lecture des programmes présidentiels, l'engagement semble fort différent d'un candidat à l'autre. Radical, le Front national, qui compte peu d'élus, tranche en faveur d'un retour à la centralisation, afin de mettre un terme aux "féodalités locales". Le candidat UMP, qui s'est mis à dos les associations d'élus locaux durant son quinquennat, reste sur son credo de limitation des dotations aux collectivités pour les contraindre à contenir leurs propres dépenses. "L'État se serre la vis, il fait des économies considérables, mais les collectivités locales ne le font pas", critique Nicolas Sarkozy.

François Hollande et François Bayrou, élus de terrain, seront-ils plus sensibles aux appels des collectivités ? À Dijon, François Hollande s'est en tout cas engagé à faire voter avant la fin de l'année 2012 une loi "responsabilité et confiance" définissant le rôle de chacun ainsi que des règles stables sur les financements ou des engagements réciproques à respecter sur la durée du quinquennat. "La gauche fait confiance aux élus, la droite s'en méfie. Voilà pourquoi j'engagerai cette nouvelle étape de la décentralisation", a-t-il déclaré. Dont acte. Eva Joly, candidate EELV, a fait montre d'une certaine audace en appelant, à une "régionalisation renforcée".

Xavier Sidaner

      &Les propositions des candidats  

      François Hollande

      Voter une loi sur le renforcement de la démocratie et des libertés locales prévoyant l'abrogation du conseiller territorial

      - Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l'État et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel

      - Établir des règles stables sur les financements de l'État pour les cinq ans

      Nicolas Sarkozy

      - Poursuivre la réforme des collectivités territoriales, notamment en fusionnant les services des conseils généraux et des conseils régionaux

      - Moduler les dotations aux collectivités en fonction de leur participation à la réduction de la dette

      - Signer des contrats individuels négociés avec les communes de plus de 30.000 habitants

      Jean-Luc Mélenchon

      - Abrogation de la réforme territoriale de 2010

      - La décentralisation sera organisée en définissant le rôle respectif de l'État et des différents échelons territoriaux en France et en Europe

      - L'autonomie des collectivités territoriales devra être assurée grâce à l'actualisation du principe de libre administration

      - Réforme de la fiscalité locale faisant participer les actifs matériels et financiers des entreprises

      François Bayrou

      - Réécrire la loi sur la réforme des collectivités

      - Conclure un pacte de modération financière entre les collectivités locales et l'État accompagné d'une révision des dotations

      - Clarifier les compétences entre les départements et les régions (transports, éducation, économie)

      - Laisser aux élus locaux le pouvoir de créer les intercommunalités selon la pertinence géographique et la cohérence des projets

      Eva Joly

      - Organiser l'État sur un modèle fédéral différencié, avec une régionalisation renforcée

      - Octroyer à la région des compétences normatives et une large autonomie fiscale

      - La péréquation financière sera assurée par l'État sous le contrôle d'un Sénat rénové

      - Les langues régionales seront officiellement reconnues
     
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