Subject: Re: personnel : situation d'un agent de la DRAC RAA
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Date: Thu, 01 Mar 2012 13:37:11 +0100

+1 avec Solange : gros désaccord sur le fond...!

Luc FRANÇOISE dit MIRET

ingénieur chargé de Lyon et communes du Gd Lyon
DRAC Rhône-Alpes / Service régional de l'archéologie
Le Grenier d'Abondance, 6 quai St Vincent 69283 Lyon cedex 01
tel. 06 62 12 18 24 - 04 72 00 44 54 - fax 44 57

solange.lauzanne a écrit :

Bon.. je me lance.

Ce qui n'est pas clair dans ces messages, c'est la nature de la demande : mise en disponibilité (alias congé sans solde) ou détachement ? Il me semble que la mise à disposition dans ce cas ne serait pas possible, mais encore faudrait-il comme pour le détachement, vérifier ce que dit la loi sur la mobilité..

La première chose, c'est que le statut donne des droits aux agents, entre autres le droit d'aller voir ailleurs, et de ce point de vue, aider quelqu'un qui le demande à faire valoir ses droits peut  paraître le minimum syndical. En revanche, il me semble qu'il faut vraiment savoir la nature de la demande , si c'est un congé sans solde ou un détachement ou mise à disposition, car la réponse n'est pas la même. Dans le premier cas, la réponse est sur la forme.Dans les deux derniers cas, la question porte sur le fond : ce qui serait posé ne serait pas le droit à aller faire autre chose ailleurs, et pour cela obtenir une réponse de l'administration, mais le fait de savoir si le fait de passer dans une entreprise privée d'archéo peut entrer dans le cadre du détachement  cad être considéré comme un travail d'intérêt général  (ou missions de recherche d'intérêt national). Et là, on peut avoir un gros désaccord sur le fond. Mise à disposition : à mon avis pas possible car payé par corps d'origine. Qu'est ce qu'il demande, précisément ?

La position de l'inrap est logique en contexte de concurrence avec les entreprises privées, et ses agents ne sont pas protégés par le statut FP.  Reste que l'>Inrap pourrait s'interroger sur les raisons qui poussent les collègues à aller voir ailleurs...

----- Original Message -----

From: famille charamond

To: solange lauzanne [solange lauzanne] ; Lauzanne Solange [Lauzanne Solange] ; marif gleizes [marif gleizes] ; marie-france GLEIZES [GLEIZES marie-france] ; Yann Le Jeune ; philippe brunet [philippe brunet] ; LucFRANCOISEditMIRET [LucFRANCOISEditMIRET]

Cc: sg snac-fsu [sg snac-fsu] ; fr maguet [fr maguet] ; [email-masked]

Sent: Monday, February 27, 2012 6:58 PM

Subject: personnel : situation d'un agent de la DRAC RAA

Bonjour à tous, (zut j'avais déjà rédigé un mail mais la connexion a lâché et j'ai tout perdu alors je recommence). Je fais le point avec vous concernant la situation de cet agent de la Drac RAA qui demande une mise à disposition ou un congé sans solde (excusez moi de ne pas être super calée en arcanes de la fonctions publiques) pour rejoindre une structure d'archéologie préventive privée (si j'ai bien tout compris). Vendredi lors du BN nous avons évoqué cette situation choquante pour les agents de l'Inrap dans l'athmosphère ultra concurentielle que nous vivons au quotidien. Nous n 'en serions pas là si le ministère avait répondu dans les délais légaux. Je ne sais pas si cette info vous était parvenue, j'aimerai bien connaître votre point de vue sur cette question. Nous ne contestons pas le fait qu'un agent demande un congé de  mobilité mais nous sommes dans domaine  trop sensible. A l'Inrap c'est tranché, ceux qui partent à la concurence démissionnent, les congés sans solde sont attribués à ceux qui partent vers des structures publiques d'archéologie.
Je vous fais suivre un historique de la situation au travers des différents courriers reçus depuis une semaine.

J'attends respectueusement vos avis sur ce point....lepetit scarabée.

Corinne à la mine!!!!!!!!!!!!!!