Subject: Re: personnel : situation d'un agent de la DRAC RAA
From: famille charamond <[email-masked]>
To: Le Jeune Yann <[email-masked]>, "solange.lauzanne" <[email-masked]>
Cc: "Lauzanne Solange [Lauzanne Solange]" <[email-masked]>, "marif gleizes [marif gleizes]" <[email-masked]>, "marie-france GLEIZES [GLEIZES marie-france]" <[email-masked]>, "philippe brunet [philippe brunet]" <[email-masked]>, "LucFRANCOISEditMIRET [LucFRANCOISEditMIRET]" <[email-masked]>, "sg snac-fsu [sg snac-fsu]" <[email-masked]>, "fr maguet [fr maguet]" <[email-masked]>, [email-masked]
Date: Tue, 28 Feb 2012 03:01:37 +0100 (CET)

Ok, 

je vois que les choses ne sont  pas simples au niveau de la compéhension de la demande de l'agent,  je viens de relire le courrier d'accompagnement de l'intersyndicale qui présente bien sa demande comme un détachement. Si j'ai bien compris en lisant les textes (merci Yann pour le lien) le détachement de cet agent est possible à condition que cela se fasse  auprès d'une entreprise liée à son administration par un marché public, un contrat de partenariat ou une délégation de service public. Il faut donc déterminer les liens entre la DRAC et l'Opérateur privé. Je suis un peu pas bonne sur ce registre mais combien de Drac et d'opérateurs privés ont ce type de relation contractuelle? Est ce que cela existe déjà, parce que ceux qui sont à l'autre bout de la ligne se posent des questions.
Il reste que nous ne pouvons nous opposer à la demande de l'agent bien que nous n'approuvions pas sur le fond son choix. 
Mais alors c'est quoi la commission de déontologie dont on nous menace quand on fait mine de vouloir partir vers le privé, est ce réservé au non titulaire? 

Peut on cependant se poser la question de notre position en faveur du service oublic de l'archéologie face à cette situation. N'y a t-il pas conflit d'intérêt et transfert de compétences en faveur de l'opérateur privé, comme par exemple sur une possible proposition d'aide à la maîtrise d'ouvrage que l'on refuse aux agents des SRA, ( il faudrait à ce propos que l'on  éclaircisse un point que j'ai lu dans les actes du séminaire sur "le diagnostic en milieu rural").  
Je sais bien comme le souligne Yann que nous devons avoir vocation à défendre tous les acteurs de l'archéologie mais avec quels moyens et comment sans léser le fragile édifice du service public ( trop grande confusion dans la discours actuel entre métier et emplois). De notre côté à l'Inrap quoi qu'il arrive nous grognerons parce que nous ne pensions pas que cela était possible. Nous étions peut être pour une version rêvée et idéalisée où les agents de l'état seraient les garants du système. 

Pour répondre à la question de Solange concernant nos collègues qui partent vers le privé, malheureusement pour bon nombre c'est un problème de relations humaines avec peut être en note de fond une stratégie pour assurer un meilleure développement des opérateurs. Notre très trop cher directeur général s'est laissé emporter dans une réunion en nous disant que si nous n'étions pas content nous pouvions toujours créer nos propres structures, c'est pas moi qui le dit...

Alors comme dans la fable galactique, nous devons peut être accepter notre côté obscure pour conserver l'équilibre....il faut y croire.

Le marchand de limon est passé...bonne nuit à tous...

> Message du 27/02/12 22:05
> De : "Le Jeune Yann" 
> A : "solange.lauzanne" 
> Copie à : "famille charamond" , "Lauzanne Solange [Lauzanne Solange]" , "marif gleizes [marif gleizes]" , "marie-france GLEIZES [GLEIZES marie-france]" , "philippe brunet [philippe brunet]" , "LucFRANCOISEditMIRET [LucFRANCOISEditMIRET]" , "sg snac-fsu [sg snac-fsu]" , "fr maguet [fr maguet]" , [email-masked]
> Objet : Re: personnel : situation d'un agent de la DRAC RAA
> 
> Salut !
> 
> Bon ben j'ai pas eu le temps de répondre ;) Je ne fait donc que conforter le message de Solange : De quoi on parle au juste ?
> 
> - Un détachement ? http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14678.xhtml
> 
> On note ( !!! ) :
> 
> - auprès d'une entreprise privée, d'un organisme privé ou d'un groupement d'intérêt public pour y effectuer des travaux de recherche d'intérêt national ou pour assurer le développement dans le domaine industriel et commercial, de recherches de même nature,
> 
> 
> Alors un détachement j'en ai fait un justement quand j'étais TR. Je suis partis en détachement à l'ONF (pour faire de l'archéo pas couper des arbres). J'ai gardé en mémoire une chose : il faut l'aval de sa hiérarchie (CRA/DRAC), qu'en est-il ici ?
> 
> 
> - Mise à disposition, pareil, j'y crois pas, le MCC continuerais à payer ?
> 
> - Demande de Mise en Disponibilité : 
> 
> http://vosdroits.service-public.fr/F544.xhtml
> 
> Cela ne semble pas si évident que cela... Il ne me semble pas en effet qu'il puisse arguer d'une "Disponibilité de droit" mais plutôt "sous réserve des nécessités du service " (Convenance personnelle ?). La encore on retombe sur un accord de sa hiérarchie me semble t-il, non ?
> 
> 
> BREF ! 
> 
> - Quelle demande as t-il faite ?
> 
> Si c'est un détachement : hé ben ça semble possible et pas que dans le cas de l'intérêt général... Cette disposition me semble récente... Je me rappelais plus du cas intérêt général.... Par ailleurs sa hiérarchie a accepté ?
> Si c'est une Mise en Disponibilité : "sous réserve des nécessités du service ", y'en as pas ? Pareil, sa hiérarchie dit quoi ? Pe qu'elle ne dit rien dans un cas pareil ?
> 
> APRÈS !  Sur le principe, si il y a droit il n'y a pas de raisons pour qu'un syndicat ne défende pas les droits de cet agent. (Cf. Solange)
> 
> Que cela soit pour aller faire du fromage de chèvre ou de l'archéo dans le privé, je ne vois vraiment pas le pb. De la même manière, il faut défendre les archéos du privé et pas les laisser dans la merde ou ils sont en attendant un hypothétique retour à avant l'horrible loi 2003. Non ?
> 
> Ce qui est curieux c'est que l'on sache précisément où il va... Je ne crois pas qu'il soit obligé de le dire dans le cas d'une convenance perso... mais je ne crois pas au détachement....
> 
> Mystère....
> 
> ++
> 
> yann
> 
> 
> 
> 
> Le 27 février 2012 20:47, solange.lauzanne  a écrit :
> Bon.. je me lance. Ce qui n'est pas clair dans ces messages, c'est la nature de la demande : mise en disponibilité (alias congé sans solde) ou détachement ? Il me semble que la mise à disposition dans ce cas ne serait pas possible, mais encore faudrait-il comme pour le détachement, vérifier ce que dit la loi sur la mobilité.. La première chose, c'est que le statut donne des droits aux agents, entre autres le droit d'aller voir ailleurs, et de ce point de vue, aider quelqu'un qui le demande à faire valoir ses droits peut  paraître le minimum syndical. En revanche, il me semble qu'il faut vraiment savoir la nature de la demande , si c'est un congé sans solde ou un détachement ou mise à disposition, car la réponse n'est pas la même. Dans le premier cas, la réponse est sur la forme.Dans les deux derniers cas, la question porte sur le fond : ce qui serait posé ne serait pas le droit à aller faire autre chose ailleurs, et pour cela obtenir une réponse de l'administration, mais le fait de savoir si le fait de passer dans une entreprise privée d'archéo peut entrer dans le cadre du détachement  cad être considéré comme un travail d'intérêt général  (ou missions de recherche d'intérêt national). Et là, on peut avoir un gros désaccord sur le fond. Mise à disposition : à mon avis pas possible car payé par corps d'origine. Qu'est ce qu'il demande, précisément ?   La position de l'inrap est logique en contexte de concurrence avec les entreprises privées, et ses agents ne sont pas protégés par le statut FP.  Reste que l'>Inrap pourrait s'interroger sur les raisons qui poussent les collègues à aller voir ailleurs...  ----- Original Message ----- From: famille charamond To: solange lauzanne [solange lauzanne] ; Lauzanne Solange [Lauzanne Solange] ; marif gleizes [marif gleizes] ; marie-france GLEIZES [GLEIZES marie-france] ; Yann Le Jeune ; philippe brunet [philippe brunet] ; LucFRANCOISEditMIRET [LucFRANCOISEditMIRET] Cc: sg snac-fsu [sg snac-fsu] ; fr maguet [fr maguet] ; [email-masked] Sent: Monday, February 27, 2012 6:58 PM Subject: personnel : situation d'un agent de la DRAC RAA 
> Bonjour à tous, (zut j'avais déjà rédigé un mail mais la connexion a lâché et j'ai tout perdu alors je recommence). Je fais le point avec vous concernant la situation de cet agent de la Drac RAA qui demande une mise à disposition ou un congé sans solde (excusez moi de ne pas être super calée en arcanes de la fonctions publiques) pour rejoindre une structure d'archéologie préventive privée (si j'ai bien tout compris). Vendredi lors du BN nous avons évoqué cette situation choquante pour les agents de l'Inrap dans l'athmosphère ultra concurentielle que nous vivons au quotidien. Nous n 'en serions pas là si le ministère avait répondu dans les délais légaux. Je ne sais pas si cette info vous était parvenue, j'aimerai bien connaître votre point de vue sur cette question. Nous ne contestons pas le fait qu'un agent demande un congé de  mobilité mais nous sommes dans domaine  trop sensible. A l'Inrap c'est tranché, ceux qui partent à la concurence démissionnent, les congés sans solde sont attribués à ceux qui partent vers des structures publiques d'archéologie.
> Je vous fais suivre un historique de la situation au travers des différents courriers reçus depuis une semaine.
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> J'attends respectueusement vos avis sur ce point....lepetit scarabée.
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> Corinne à la mine!!!!!!!!!!!!!!
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> -- 
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 Yann Le Jeune
> 
> Web : http://www.paleosystem.fr/ylj_pro/
> 
>