Le 4 juillet 2012

 

DECRET
Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l’Institut national de recherches archéologiques préventives.
 
NOR: MCCB0200030D

 
 
Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la recherche,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 28 ;

Vu la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive, modifiée par la loi n° 2001-1296 du 29 décembre 2001, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995 ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics, modifié en dernier lieu par le décret n° 2000-424 du 19 mai 2000 ;

Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,

 
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (abrogé) 

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. (abrogé) 

Chapitre Ier : Le président. (abrogé) 

Article 7 
 
Modifié par Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (V)
 
Le président préside le conseil d’administration ainsi que le conseil scientifique de l’établissement. Il convoque les deux conseils et fixe l’ordre du jour de leurs réunions. 

Il anime et coordonne la réflexion conduisant à la définition de la politique générale de l’établissement et de ses relations avec les autres institutions scientifiques régionales, nationales et internationales. Il veille à l’accomplissement par celui-ci de ses missions. 

Sur la base des travaux du conseil scientifique, il présente au conseil d’administration le programme scientifique de l’établissement et son programme de coopération, notamment avec les collectivités territoriales et les établissements publics de recherche ou d’enseignement supérieur. 

Par dérogation aux dispositions des décrets n° 82-452 et n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisés, il préside le comité technique et le comité d’hygiène et de sécurité, et peut s’y faire représenter par le directeur général.

Chapitre II : Le conseil d’administration. (abrogé) 

Chapitre III : Le directeur général. (abrogé) 

Chapitre IV : Le conseil scientifique. (abrogé) 

Chapitre V : Dispositions communes aux conseils. (abrogé) 

TITRE III : RÉGIME FINANCIER. (abrogé) 

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. (abrogé) 

Article 32 
 
Modifié par Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (V)
 
Pour la constitution du comité technique, les représentants de l’administration peuvent être désignés, par dérogation aux dispositions du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, parmi les agents non titulaires occupant des emplois permanents de l’établissement.

 
 
Lionel Jospin
 
Par le Premier ministre :
 
La ministre de la culture et de la communication,
 
Catherine Tasca
 
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
 
Laurent Fabius
 
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,
 
Michel Sapin
 
Le ministre de la recherche,
 
Roger-Gérard Schwartzenberg
 
La secrétaire d’Etat au budget,
 
Florence Parly
 
Le secrétaire d’Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle,
 
Michel Duffour