Subject: Fwd: personnel
From: Sylvie Serre <[email-masked]>
To: corinne charamond <[email-masked]>, FLEURY patricia <[email-masked]>, gaelle robert <[email-masked]>
Date: Fri, 28 Nov 2014 16:12:13 +0100

Bonjour,

qui à la FSU peut nous renseigner sur les préavis de grève en collectivités
territoriales?

Jean-Michel Morin a eu la bonne (!) idéee de demander officiellement à sa
DRH (!!!) si ses agents étaient couverts pas le préavis de grève de la cgt.
Soi-disant la réponse est non parceque Mossieur Doligé est pas au courant.

Donc voilà ce que je lui ai envoyé car j'ai des collègues qui attendent des
réponses (et j'ai aussi envoyé cette réponse aux collègues par email
séparé, si jean mi joue les chefs, je joue la syndicaliste)

J'ai pas réussi à avoir l'info par la secrétaire de la CGT du CG 37 (j'ai
eu son numéro via Matthieu Gaultier, qui en 2003 était couvert par préavis
national que la secrétaire décliné à chaque fois au niveau du SDAVO donc il
sait pas si c'est nécessire ou non)

Devoir décliner au niveau local,
Cela ne correspond pas à mes recherches internet

et je trouve que pour un syndicaliste, demander à la direction quelles sont
les règles, c'est le meilleur moyen qu'elles soient le plus rognées
possibles!!

Je vous livre d'ailleurs ci-dessous le résultat de mes recherches: comme
d'hab, ce ne sont pas les textes de loi, mais la jurisprudence qui nos
éclaire!!

Mais je suis preneuse de l'avis FSU, la prochaine fois, je le fais déposé
moi-même par un snuclias, dussè-je le kidnapper!! on aura un préavis qui
nous va
groumph

---------- Message transféré ----------
De : Sylvie Serre <[email-masked]>
Date : 28 novembre 2014 16:04
Objet : Fwd: personnel
À : jean-michel Morin <[email-masked]>

Bonjour,

j'ai eu vent que pour la grève de mardi, tu avais demandé son avis à la DRH
du CG....

Tu le fais en tant que chef de service?  soit, c'est ton choix

Par contre, en tant que syndicaliste, je ne sais pas si c'est la bonne
marche à suivre

Je me renseigne de mon côté mais en attendant la réponse voici ce que j'ai
su:

"Quoique en dise la cfdt ou les DRH,voici un florilège de *3 centres de
gestion de la fonction publique territoriale distinctes* (CG 77, 44 et 64)

*qui disent tous:*

Il importe de noter que le dépôt d’un préavis national dispense du préavis
local (CE n° 73984, 16 janvier

1970, Hôpital Rural de Grandvilliers ; rép. min. AN n° 39557 du 13 mai 1991
). Ainsi, un préavis de grève

national peut être déposé auprès du Premier ministre ou *du ministre chargé
des collectivités territoriales*

pour une grève d’ampleur nationale des personnels des collectivités
territoriales.

Donc, *même si cela ne plait pas* au président d'un CG ou d'un DRH, il n'y
a pas besoin de le décliner, et la CGT l'a déposé au bon niveau!

et je voudrai bien voir qu'ils disent autre chose... je ne suis pas sure
que la UFIC CGT apprécierait la plaisanterie

*De l'information à l'intimidation, il y a un cap à ne pas franchir*

Tout n'est pas dit noir sur blanc dans les textes de loi, beaucoup se
décline selon les jurisprudences

c'est encore le cas sur ce sujet

 et en cela, l'analyse de ces sites est intéressante

Bises

Merci

Sylvie

   Bonjour
>
> La fédération CGT des services publics va déposer un préavis national
> demain matin.
>
> Nous avons encore le temps. Ce sera sur le site fédéral
>
> Sinon, j?ai déposé un préavis local pour le 37, c?est toujours mieux quand
> il s?agit de grèves sectorielles.
>
> Cordialement
>
> Evelyne Rossignol
>
>
> *Evelyne ROSSIGNOL [email-masked] <[email-masked]>*
> *Tel : 66634*
>
>  --
> Sylvie Serre
>
> Centre archéologique Inrap
> 525 avenue de la Pomme de Pin
> 45590 Saint-Cyr-en-Val
> tel: 06 87 24 84 14 ou 02 38 69 96 74
>

-- 
Sylvie Serre

Centre archéologique Inrap
525 avenue de la Pomme de Pin
45590 Saint-Cyr-en-Val
tel: 06 87 24 84 14 ou 02 38 69 96 74

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