Subject: modification du cadre des délagations syndicales
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Date: Tue, 31 May 2011 10:17:28 +0200

Bonjour,
je vais tenter d'être claire sur une info que j'ai eu hier sur les modifications qui pourraient être apportées dès la rentrée sur le mode de calcul du temps alloué aux représentants syndicaux. Aujourd'hui notre temps de "travail syndical" est au regard de notre employeur  décomposé en ASA 13, 14 ou 15, l'info que j'ai eu hier (source DRH) est que très bientôt on pourrait passer en crédit d'heure, c'est le système qui est utilisé dans le privé. Cela attache à une personnes un temps de délégation "crédit d'heures" proportionnel aux nombres de salariés de "l'entreprise". Ce que je redoute c'est la contrainte de ce dispositif par rapport à nos activités syndicales qui peuvent être chronophages hors des réunions avec l'administration. Est-ce à dire aussi que le volumes d'ASA 14 va disparaître, cela ressemble fort à une reprise en main du "dialogue social" par l'employeur public, au moins dans les établissements où le réglementaire  (lire disciplinaire) prend en ce moment le pas sur "la gestion de la ressource humaine".

Yoda  dirait "pas sorti de l'auberge nous sommes...mais la voix de la force tu dois suivre".

Voilà je vous lance l'info, à la permanence Laurence, Elodie et Robert vont collecter les infos pour vérifier cette piste, nous allons essayer de comprendre tous ensemble les implications probables pour notre mode de fonctionnement. Ci-joint un lien pour vous familiariser avec le dispositif.

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/representants-du-personnel,119/les-delegues-syndicaux,1092.html

Hommages du jour et courage
Corinne Charamond
0682835062