Subject: Fwd: Installation de la commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive
From: BRUNET philippe <[email-masked]>
Cc: SNAC-FSU <[email-masked]>, inrap snacfsu <[email-masked]>
Date: Mon, 08 Oct 2012 10:19:10 +0200

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-------- Message original --------
Sujet: 	Installation de la commission d'évaluation scientifique, 
économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive
Date : 	Fri, 05 Oct 2012 19:32:04 +0200
De : 	MELEZAN-GOUJARD line <[email-masked]>
Pour : 	[email-masked]

*Installation de la commission d'évaluation scientifique, économique et 
sociale du dispositif d'archéologie préventive*
*Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, a 
installé, le 5 octobre 2012, la commission d'évaluation scientifique, 
économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive.*
La composition de cette commission et le travail qu'elle conduira 
refléteront la diversité de la communauté archéologique et, au delà, de 
l'ensemble des acteurs concernés. Elle devra être en mesure de formuler 
les objectifs qu'elle estime devoir être poursuivis par cette discipline 
de recherche, et plus particulièrement dans sa dimension d'archéologie 
préventive.

En ce sens, la commission devra entendre les représentants de l'ensemble 
des partiesau dossier afin de recueillir leurs avis et expertiser leurs 
éventuelles propositions. Danscette perspective, la commission procédera 
notamment aux évaluations et expertisessuivantes :

- évaluer le rôle, les missions et la place de chacun des acteurs au 
sein du dispositifactuel et en particulier la pertinence de cette 
répartition des compétences et desresponsabilités au regard de la 
nécessaire cohérence de la chaîne du traitement del'information 
archéologique, puis de sa médiation en direct des publics,

- évaluer l'organisation actuelle de la prescription et ses rapports 
avec les orientationsfixées par le Conseil national de la recherche 
archéologique,

- évaluer, au regard des enjeux de l'archéologie préventive, 
l'adaptation de l'offre deformations initiale et continue aux différents 
métiers, la répartition géographique descompétences, les opportunités de 
passerelles inter-institutionnelles,

- évaluer l'efficacité du dispositif au regard des résultats obtenus, de 
leur valorisation etde leur diffusion, ainsi que des délais de 
réalisation observés pour chacune des phases,

- évaluer l'adaptation du dispositif au regard des impératifs de gestion 
et conservationdes vestiges mis au jour -- sites et éléments mobiliers - 
et de la mission prioritaire detransmission aux générations futures du 
patrimoine archéologique dans les meilleuresconditions de sincérité 
scientifique.

A partir du constat et des enseignements tirés de ces évaluations, la 
commissionformulera des propositions concernant l'ensemble de ces sujets 
et ceux qu'elle jugeraimportants d'ajouter. Ce livre blanc qu'elle 
remettra à la ministre de la Culture et de laCommunication avant le 1er 
mars 2013 a vocation à fixer le cadre législatif etréglementaire 
nécessaire à la refondation de l'archéologie préventive et à 
sonadaptation aux réalités et au contexte de la discipline. Il 
alimentera le projet de loi relatifau patrimoine que la ministre 
envisage de soumettre au parlement à la fin de l'année2013.

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Vous sont transmis, en pièce attachée, le communiqué de presse, la liste 
des membres de la commission ainsi qu'un visuel de l'installation. 
Crédit photo : /Christophe Morin/MCC/
Vous en souhaitant bonne réception,
Le service de presse du MCC