Subject: Fwd: Localtis.info : article souhaité
From: BRUNET philippe <[email-masked]>
To: "sg.snac-fsu" <[email-masked]>, SNAC-FSU <[email-masked]>
Date: Tue, 27 Sep 2011 19:50:09 +0200

-------- Message original --------
Sujet: 	Localtis.info : article souhaité
Date : 	Tue, 27 Sep 2011 19:39:50 +0200
De : 	Localtis.info <[email-masked]>
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Pour : 	<[email-masked]>

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Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous l'article *Rapport Doligé : l'archéologie 
préventive et les ABF à nouveau dans le collimateur* publié le *mardi 21 
juin 2011 *

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Bonne Lecture

L'équipe Localtis

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Rapport Doligé : l'archéologie préventive et les ABF à nouveau dans le 
collimateur 
<http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250262005890> 

CulturePublié le mardi 21 juin 2011

Le rapport du sénateur Eric Doligé sur la simplification des normes 
applicables aux collectivités locales, remis au chef de l'Etat le 16 
juin 2011 (voir notre article ci-contre du même jour), consacre au 
secteur de la culture une place qui reflète bien les tensions qui 
existent parfois en ce domaine entre les élus et les "gardiens du 
temple". Les deux thèmes abordés par le rapport en matière culturelle 
concernent en effet deux sujets qui fâchent : l'archéologie préventive 
et le rôle des architectes des bâtiments de France. Ceux-ci ont 
d'ailleurs tous deux donné lieu à plusieurs passes d'armes législatives 
au cours de ces dernières années.

Archéologie préventive : plus vite et moins cher

Sur l'archéologie préventive, le rapport ne manque pas de relever que 
celle-ci "est un sujet récurrent de préoccupations pour les 
collectivités locales". Les principaux griefs concernent non pas le 
principe de son intervention, mais les retards dans le démarrage d'un 
projet et le coût, jugé parfois exorbitant, des fouilles. Aussi le 
rapport formule-t-il une quinzaine de propositions. Certaines vont dans 
le sens d'une meilleure prise en compte de l'archéologie préventive - à 
l'image de celle consistant à améliorer la prise en compte du patrimoine 
archéologique dans les documents d'urbanisme - ou relèvent du simple bon 
sens, comme la suppression de l'obligation de fournir uniquement des 
photos argentiques pour les rapports de fouille ! Mais la plupart 
d'entre elles visent plutôt à alléger les contraintes et à accélérer les 
procédures. Cet allègement concerne en premier lieu les services 
d'archéologie préventive des collectivités, de plus en plus nombreux. Le 
rapport propose ainsi de donner aux structures un agrément global - et 
non plus par grande période historique -, pourvu que le service "soit 
dirigé par un attaché de conservation ou conservateur du patrimoine 
spécialité archéologie, et que la collectivité territoriale présente un 
projet de service cohérent et doté de moyens suffisants".
Le rapport se penche longuement sur une autre pomme de discorde : la 
redevance archéologique. Il propose notamment de revoir la date du fait 
générateur pour les saisines anticipées et de mettre en place des 
dispositifs de péréquation. Sur la tarification, Eric Doligé suggère 
d'"améliorer la transparence de la tarification de l'Inrap [Institut 
national de recherches archéologiques préventives, NDLR] en développant 
une véritable comptabilité analytique et en évitant de faire peser sur 
les aménageurs une trop grande partie des frais de structure", mais 
aussi de limiter le coût des fouilles à un pourcentage de celui des 
travaux (sauf "découverte exceptionnelle", pour laquelle l'Etat 
prendrait à sa charge le coût excédentaire). Enfin, il recommande 
d'accroître la représentation des collectivités dans les commissions 
interrégionales d'archéologie préventive et de prévoir une possibilité 
de recours contre les décisions de ces dernières.

Eviter "l'exercice solitaire" des ABF

Sur la question des ABF (architectes des bâtiments de France) - et tout 
en louant, là aussi, leur "rôle essentiel" -, le rapport pointe "la 
complexité des procédures, à laquelle s'ajoute un certain ressentiment 
de subjectivité, [qui] conduisent de nombreuses collectivités locales à 
souhaiter une réforme de ce domaine". Aussi formule-t-il une dizaine de 
préconisations. Certains d'entre elles ne devraient pas manquer de faire 
grincer des dents, comme celle consistant à "étudier la possibilité de 
supprimer l'avis simple de l'ABF en laissant aux collectivités la 
possibilité de consulter l'ABF", ou de déléguer aux collectivités les 
avis simples, "voire certains avis conformes" (les collectivités 
concernées devant alors être agréées par l'Etat). Autre proposition 
allant dans le même sens : celle consistant à supprimer le régime 
particulier des travaux sur les immeubles adossés à un monument 
historique, pour l'intégrer au régime des immeubles situés dans le champ 
de visibilité des monuments historiques.
Plusieurs propositions prévoient également une réduction des délais 
laissés à l'ABF pour rendre ces différents avis (par exemple un mois au 
lieu de deux pour une déclaration préalable). Enfin, sur la question de 
"l'exercice solitaire" des ABF et sur les pratiques différentes d'un 
département à l'autre, le rapport propose d'"inciter à un exercice plus 
collégial de la profession d'ABF en favorisant les échanges entre ABF au 
niveau régional et en les incitant à évoquer collégialement les sujets 
complexes lors de réunions régionales mensuelles".

Jean-Noël Escudié / PCA

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En savoir plus

A télécharger

Le rapport d'Eric Doligé sur la simplification des normes applicables 
aux collectivités locales. 
<http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs&blobkey=id&blobwhere=1250166863723&blobheader=application%2Fpdf&blobnocache=true>

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A lire sur Localtis

Rapport Doligé : Etat et collectivités doivent définir ensemble les 
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<http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250261987676>

Les députés affichent leur satisfaction sur la loi APCIPP 
<http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250261423485>

Archéologie préventive : l'Inrap à nouveau dans une impasse budgétaire 
et financière 
<http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250260786536>

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patrimoine 
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Le Conseil d'Etat rappelle la procédure de contestation du refus de 
permis de construire fondé sur l'avis défavorable de l'ABF 
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