Subject: [Secteurspub] F. Hollande et les Régions
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Date: Mon, 5 Mar 2012 19:38:16 +0100
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05/03/2012
Collectivités locales
François Hollande veut renforcer le pouvoir des régions
Clarification des compétences, stabilité des finances locales, cumul des mandats... En déplacement à Dijon le week-end dernier, le candidat du PS à l'Élysée a égrené diverses pistes de réformes qui préfigurent un "acte III" de la décentralisation.

Après ses déclarations sur la fiscalité et la taxation des hauts revenus,François Hollande, président du conseil général de Corrèze, a précisé ses intentions concernant les collectivités, lors d'un discours à Dijon samedi 3 mars. Souhaitant imprimer sa marque sur un thème cher aux socialistes, trente ans après les lois Defferre, le candidat PS a précisé les contours d'un nouvel acte de la décentralisation. "La décentralisation permettra la réforme de l'État. Elle sera un facteur de clarté, de responsabilité. Elle écartera les superpositions, les enchevêtrements, les confusions. Elle sera même une source d'efficacité de la dépense publique, car il y aura forcément, partout, des économies à faire pour mieux servir les Français sans qu'il soit besoin de rehausser les prélèvements", a déclaré le candidat socialiste à la présidentielle.

Fondée sur un renouveau du pacte associant l'État et les collectivités, une loi sur les territoires, décrite dans son programme, portant sur le renforcement de la démocratie et des libertés locales, sera adoptée avant la fin de l'année 2012. L'un des articles emblématiques de cette loi devrait signer la fin du conseiller territorial, censé se substituer en 2014 aux actuels conseillers généraux et régionaux, selon l'une des mesures phares de la réforme des collectivités votée en 2010.

François Hollande s'est engagé, également, à mettre fin au cumul des mandats, soulignant que le travail des parlementaires était un travail "à temps plein". "Un député et un sénateur ne représentent pas une circonscription, un département ou une région, mais la nation tout entière, c'est pourquoi je ferai voter dès le début du prochain quinquennat la fin du cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale", a-t-il affirmé sous les applaudissements.

Autonomie fiscale
Hormis la question de la représentation dans les assemblées délibérantes locales, le candidat PS, s'il était élu, souhaite également une clarification des compétences entre les divers niveaux de collectivités. "La clarté, c'est la définition dans la loi du rôle de chacun, avec des compétences pleinement assumées et financées. Nos concitoyens doivent savoir qui fait quoi dans la République", a-t-il martelé. Dans ce cadre, priorité sera donnée aux régions. Comme l'a affirmé de son côtéJean-Pierre Bel, le président PS du Sénat, "il faut promouvoir un pacte de gouvernance territoriale dans le cadre d'une conférence des exécutifs locaux et renforcer le pouvoir des régions, notamment pour le développement économique et la formation". Les régions doivent aussi pouvoir "accéder directement aux fonds structurels européens sans transiter par le préfet", a ajouté Jean-Pierre Bel. Enfin, il sera possible dans certains cas "d'adapter une loi en fonction des spécificités d'une région".

Statut de l'élu, compétences. le tableau n'aurait pas été complet sans évoquer la question épineuse des finances locales, au moment où l'actuelle majorité milite pour une contribution des collectivités à la réduction de la dette. "Depuis cinq ans, l'autonomie fiscale des collectivités locales a été réduite. Les transferts de charges n'ont plus été compensés. Les préfets ont été incités à fixer les limites de nos communautés de communes", s'est emporté le candidat PS, qui n'a pas manqué de souligner les vertus des collectivités, avant d'égrener quelques mesures de son cru. "Je garantirai le niveau des dotations de l'État aux collectivités locales. J'engagerai une réforme de la fiscalité locale avec un seul objectif : la justice ; la justice entre les contribuables, la justice entre les territoires". Des règles stables sur les financements de l'État au profit des collectivités devraient ainsi être instaurées sur une période de cinq ans.

Xavier Sidaner

Lire aussi: L'interview de François Hollande pour Acteurs publics
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