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Dossier de presse
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4 juillet 2012
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Les Régions au cœur du nouvel acte de décentralisation
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Développement durable (énergie/climat/environnement/biodiversité)
Dans le cadre de leurs compétences en matière de développement économique
et de formation, les Régions sont responsables du pilotage de la transition éco-
logique de l’économie et accompagnent le développement des nouveaux métiers
qui y sont liés. Elles veillent ainsi à l’accompagnement des filières industrielles
et au développement de l’innovation dans l’économie verte en particulier dans
le cadre des schémas régionaux de développement économique (SRDE).
2) S’agissant des aspects environnement/biodiversité :
Les Régions deviennent chef de file de la compétence biodiversité sur leur
territoire. Elles élaborent en étroite concertation avec les différents acteurs des
schémas régionaux de cohérence écologique qu’elles adoptent désormais sans
tutelle des préfectures. Ces schémas deviennent un volet obligatoire d’un Schéma
Régional d’Aménagement et de Développement Durable DDT prescriptif.
Les Régions disposent des mêmes capacités de réglementation sur les Réserves
naturelles régionales que l’État sur les réserves nationales.
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Compétences des Régions
1) S’agissant des aspects climat/énergie
a) Coordination avec les autres niveaux de collectivités
La Commune
, échelon de proximité par excellence doit mener des actions
d’information et de sensibilisation sur la sobriété énergétique auprès de ses
habitants. En charge d’appliquer et de contrôler la réglementation en matière
d’urbanisme (pouvoir de police), les communes doivent être dotées d’un pouvoir
réglementaire leur permettant d’aller plus loin que la norme nationale.
L’Intercommunalité
doit devenir l’échelon de base de l’action publique à
travers les Plans climat-énergie territoriaux (PCET) rendus à court terme obli-
gatoires quel que soit le type de structure et le nombre d’habitants, le cas échéant
selon des modalités adaptées. L’intercommunalité est l’échelon pertinent pour
identifier les sources d’économies d’énergie, conduire les politiques de rénovation
énergétique du bâti et accompagner le développement d’unités de production
d’EnR.
Enfin, l’intercommunalité doit avoir la main sur la gestion des différents
réseaux publics de distribution d’énergie. Les autorités concédantes doivent
retrouver la prééminence sur les délégataires. La collectivité doit avoir, confor-
mément au droit européen, le libre choix de l’administration future soit en
interne, via une régie, une SEM, une SPL ou via une délégation mais dans le
cadre d’une consultation ouverte.
Le Département
est le mieux placé pour prendre en charge la prévention et
la lutte contre la précarité énergétique en menant des actions de sensibilisation
mais aussi en accompagnant des travaux de maîtrise de la demande auprès des
ménages les plus en difficulté (certains comme par exemple la Charente ou l’Oise
le font déjà dans le cadre de leurs agendas 21).