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Dossier de presse
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4 juillet 2012
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Les Régions au cœur du nouvel acte de décentralisation
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Introduction
–
La Région est consacrée comme
« autorité organisatrice »,
à l’échelle régionale, du développement durable des territoires.
–
La Région a mission
d’élaborer et de mettre en œuvre un
« projet de territoire »
définissant les grandes orientations
stratégiques de moyen terme pour son développement et son
aménagement, fixant la vocation prioritaire des espaces régionaux,
décidant des grands investissements d’intérêt régional, fixant,
par un
pouvoir réglementaire délégué par la loi
, les règles
essentielles en matière de préservation foncière, de valorisation
environnementale, de déplacements et d’urbanisme.
–
Le président du conseil régional préside une
conférence
des exécutifs locaux
, lieu de gouvernance politique à l’échelle
régionale.
3) Décentraliser, c’est libérer les initiatives locales.
C’est donner
la capacité, selon les territoires et dans le cadre de la loi de la République,
d’une part d’expérimenter des modalités d’organisation particulières,
d’autre part d’adapter les règles aux enjeux locaux, ceux qui résultent de
l’histoire et de l’identité du territoire. Autrement dit sortir de l’égalitarisme
républicain en matière de décentralisation. De fait, si l’on persévère dans
la méthode consistant à fixer des règles universelles en matière de transfert
de compétences, devant valoir pour toutes les Régions métropolitaines,
sans tenir compte des diversités territoriales, on ne pourra aboutir qu’à un
plus petit dénominateur commun.
•
Le projet de loi cadre pourrait prévoir :
–
la possibilité pour une collectivité de se porter candidate
à une expérimentation,
–
que l’issue d’une expérimentation puisse être la confirmation
d’une compétence différenciée pour celui qui l’a expérimentée
et pas forcément la généralisation à toutes les autres collectivités
de même niveau.
–
que l’expérimentation demandée par d’autres niveaux de
collectivités que les Régions, devrait être conforme au projet de
territoire régional et validée par la conférence territoriale régionale,
de manière à assurer la cohérence locale.
–
que ces expérimentations pourraient porter sur des schémas
d’organisation et de moyens entre Régions et départements,
tels que prévus par la loi de décembre 2010, permettant
des mutualisations de moyens et des délégations de compétences
entre ces deux niveaux de collectivités, prélude à de plus amples
rapprochements.
–
que les Régions puissent se voir déléguer par la loi une part
de pouvoir réglementaire pour adapter les normes aux réalités
territoriales.