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Dossier de presse
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4 juillet 2012
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Les Régions au cœur du nouvel acte de décentralisation
(7)
Économie et innovation /
Enseignement supérieur
et recherche
p
Contexte
Orientées vers la préparation de l’avenir, s’engageant pour la croissance et
pour l’emploi, les Régions françaises jouent un rôle essentiel en matière d’inno-
vation et de développement économique. Elles sont cependant loin de disposer
des moyens d’actions de leurs homologues européennes.
Le Président de la République, lors de la campagne électorale, a confirmé un
nouvel acte de décentralisation faisant des Régions le pivot du développement
économique, leur permettant notamment « de prendre des participations dans
les entreprises stratégiques pour le développement local et la compétitivité de
la France ». Il a également annoncé la création d’une Banque publique d’inves-
tissement qui, à travers ses fonds régionaux, favorisera le développement des
PME, le soutien aux filières d’avenir et la conversion écologique et énergétique
de l’industrie.
La mutation du paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche appelle
par ailleurs un dialogue renforcé entre les acteurs académiques et leurs territoires
qui est au cœur des réflexions stratégiques à conduire pour la préparation de
l’avenir.
La future loi de décentralisation doit donner aux Régions la pleine respon-
sabilité du développement économique et de l’innovation, à travers une dévolution
de compétences et de moyens provenant de l’État mais aussi en les mettant en
capacité de donner une cohérence aux initiatives menées par les autres acteurs
du territoire.
L’État, lui, demeure responsable des grands leviers de la fiscalité nationale
et du financement de l’économie, de la prospective et de l’animation des grandes
stratégies nationales de filières et de recherche. En région, il conserve les res-
ponsabilités régaliennes que sont notamment l’inspection du travail, le respect
des règles de concurrence, la police des installations classées ou soumises à
déclaration, la sécurité sanitaire.
Sur le plan de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’État conserve la
maîtrise du cadrage national des diplômes et des formations initiales de l’ensei-
gnement supérieur, de la formation et de la gestion des enseignants, de la péré-
quation et de la cohésion territoriale pour l’égalité d’accès à l’enseignement
supérieur, de la prospective et des stratégies nationales scientifique et techno-
logique, ainsi que la tutelle et le financement des organismes nationaux de re-
cherche et des établissements d’enseignement supérieur.