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Dossier de presse
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4 juillet 2012
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Les Régions au cœur du nouvel acte de décentralisation
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Éducation
Une clarification des compétences est à opérer pour aboutir à des blocs de
compétences homogènes et cohérents (maintenance, orientation et formation),
avec des schémas en nombre réduit et à visée prescriptive, liés entre eux dans
un schéma stratégique régional, visant à mettre les Régions en situation de piloter
la chaîne orientation/formation/emploi.
De plus, les Régions demandent à voir leur rôle et leur action reconnus aux
côtés du ministère de l’Éducation nationale (idem pour l’enseignement agricole),
dans leurs relations avec les lycées, dans l’élaboration de la carte des formations
qualifiantes des lycées et en matière de numérique éducatif.
Enfin, les politiques menées par les services de l’État et par les Régions visant
à réduire les inégalités sociales et économiques devant la réussite scolaire, l’accès
au sport, à la culture, etc., doivent être articulées, par le biais du contrat et dans
le cadre d’une gouvernance renouvelée au niveau régional.
En toute hypothèse, les transferts de compétences devront s’accompagner
d’un transfert des moyens correspondants, humains et/ou financiers.
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Compétences
1) Orientation et lutte contre le décrochage
La Région
• devient le chef de files des politiques d’accueil, d’information, d’orientation
et d’accompagnement sur son territoire, dans le cadre d’un service public
régional d’orientation (SPRO), l’éducation à l’orientation en collège et en
lycées restant de la compétence de l’Éducation nationale ;
• est associée à la lutte contre le décrochage, au niveau de la prévention du
phénomène et de l’identification des jeunes concernés, mais surtout en
matière de réponses à leur apporter au sein des « plates-formes de suivi et
d’appui aux décrocheurs », en termes d’accompagnement et de solutions
personnalisées (stage, formation, etc.).
2) Carte des formations
La Région
• met en place un service public régional de la formation tout au long de la
vie ;
• élabore un plan régional des formations tout au long de la vie, à caractère
prescriptif, en concertation avec les acteurs économiques et sociaux et les
autorités académiques (recteur, DRAAF…) ;
• élabore annuellement, en déclinaison de ce plan régional, un projet de carte
des formations initiales, tant en apprentissage que pour les formations qua-
lifiantes implantées dans les lycées. Sur la base de ces propositions hiérarchisées,
les autorités académiques fixent le périmètre des formations de lycées pro-
fessionnel, technologique et agricole à la rentrée suivante (c’est-à-dire la
« carte scolaire » de ces lycées), au regard des moyens dont elles disposent.
Elles ne peuvent décider sans l’avis obligatoire de la Région ;
• est associée par les autorités académiques à la définition des périmètres et
critères de recrutement (« sectorisation ») des lycées généraux, technologiques,
professionnels et agricoles, en raison de ses compétences en matière de lycée
(construction, entretien, équipements, hébergement, restauration), de