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Dossier de presse
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4 juillet 2012
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Les Régions au cœur du nouvel acte de décentralisation
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Le contexte
Le rôle des Régions est désormais majeur, incontournable et durable dans la
structuration de l’échelon régional du sport, dans la professionnalisation des
acteurs, dans l’accès aux pratiques sportives et de loisirs, dans l’animation des
territoires et dans l’impulsion de dynamiques communes permettant notamment
la tenue de grands événements internationaux.
Cette implication des Régions, a tout d’abord été reconnue par l’ensemble
des partenaires et notamment le CNOSF qui a signé avec l’ARF un protocole
d’accord le 14 décembre 2009 mais aussi par le législateur qui a confirmé cette
reconnaissance en instituant une compétence générale « partagée » dans le
domaine du sport par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre
2010, sans toutefois lui donner de caractère obligatoire et fixer les contours et
les modalités de ce partage.
Mais l’organisation du sport en France reste caractérisée par un manque de
lisibilité et une complexité défavorable à son développement.
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Principe général
Face à ce constat auxquels les différents textes législatifs successifs n’ont pas
été en mesure de remédier, il est désormais nécessaire :
• de clarifier les responsabilités de chacun des acteurs publics ;
• de mettre en œuvre une véritable culture de coopération et de mutualisation
entre les acteurs publics.
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Compétences des Régions
1) La Région, échelon de concertation et de cohérence
des politiques sportives
Du fait de sa vocation stratégique à l’échelle de son territoire, il revient à la
Région de mettre en place des instances fédératrices de concertation permanente,
en amont des décisions locales, et de les piloter pour favoriser les échanges entre
les acteurs sportifs.
Pour le domaine qui les concerne, ces instances auront pour mission :
• d’émettre des propositions visant à inscrire le sport dans le projet de territoire
régional et d’élaborer les volets « sport » des différents grands schémas
stratégiques consolidés ;
• d’élaborer des propositions de programmation opérationnelle de la part
territoriale des crédits du Centre national de développement du sport (CNDS)
dont la gestion sera attribuée en délégation de gestion globale à la Région ;
Sport
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