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Dossier de presse
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4 juillet 2012
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Les Régions au cœur du nouvel acte de décentralisation
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Aménagement du territoire
Régions. Les principes du développement soutenable seront au centre de leur
action. Elles s’attacheront à conforter la diversité des territoires et à en valoriser
les potentiels.
Ainsi, les métropoles, banlieues, zones rurales, vallées fluviales, zones de
montagne… seront véritablement traitées en fonction de leur singularité, des
gens qui y vivent ou qui les fréquentent. Les Régions s’engagent à proposer ces
nouvelles politiques pour permettre de réduire significativement les inégalités
territoriales et in fine les inégalités sociales.
La question de la gouvernance et des moyens méritera également d’être
abordée, qu’il s’agisse de fiscalité et/ou de redistribution mais aussi de moyens
humains (travail entre services de l’État et des autres collectivités).
Les nouveaux textes de décentralisation doivent pouvoir préciser la posture
de la Région en matière d’aménagement du territoire, dans le respect de la libre
administration des collectivités locales, selon deux grands principes et quatre
axes.
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Principes généraux
Les Régions contribuent à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie
nationale d’aménagement du territoire. Elles participent au Haut Conseil des
Territoires, instance de dialogue et de coordination nationale sur ces enjeux.
Les Régions sont chargées du pilotage stratégique et de la programmation
de l’aménagement et du développement du territoire régional au travers, notam-
ment, de la programmation européenne et du CPER. Elles participent en outre
à la cohésion du territoire régional au travers de l’accompagnement des démarches
territoriales de projet.
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Axe 1/ Les documents de planification
de portée régionale deviennent prescriptifs
La Région élabore le SRADDT et des Directives Régionales d’Aménagement
(DRA) qui spatialisent sur tout ou partie de son territoire les enjeux et les
orientations relevant principalement de ses compétences actuelles ou transférées,
dans le respect des enjeux du développement durable, de la maîtrise de la
consommation de l’espace, et des besoins de la population.
Le SRADDT est le document stratégique intégrateur des autres schémas
(SRIT, SRCE, SRCAE…) dont ils constituent les différents volets.
Le SRADDT se décline par ailleurs aux différentes échelles territoriales au
travers de « porter à connaissance ».
Ces documents deviennent prescriptifs et donc opposables à tous les docu-
ments de planification et d’urbanisme locaux et sont pris en compte dans les
chartes de territoire.