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Dossier de presse
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4 juillet 2012
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Les Régions au cœur du nouvel acte de décentralisation
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ÉDUCATION
AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
ORIENTATION FORMATION PROFESSIONNELLE
ÉCONOMIE
EUROPE
TRANSPORTS FERROVIAIRES
CULTURE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE - ÉNERGIE
AGRICULTURE
SPORT
FISCALITÉ
Agriculture, forêt,
pêche, et aquaculture
p
Agriculture et forêt
1) Contexte
Depuis 2004, l’intervention des Régions en faveur de l’agriculture et de la
forêt ne cesse de croître. Les Régions sont devenues des partenaires indispen-
sables voire incontournables pour le soutien, par exemple, à l’installation des
agriculteurs, à la modernisation des exploitations agricoles et à la compétitivité
des industries agroalimentaires.
La pertinence mais aussi l’efficacité et l’efficience de l’intervention des Régions
sont toutefois limitées par la multiplication des doublons, souvent avec l’État,
parfois avec les conseils généraux.
Dans cette configuration, la loi de décentralisation offre l’opportunité de
décroiser un certain nombre de compétences et de financements et donc de
clarifier les compétences dévolues aux différents niveaux de l’intervention
publique.
2) Principe général
L’État exerce, au niveau central, une compétence en matière de stratégie, de
coordination et de péréquation des ressources financières consacrées à ce
domaine.
En contrepartie, l’État renonce à un certain nombre de compétences qui sont
spécifiquement transférées à la Région.
Les compétences dévolues à la Région sont exclusives. Elles ne sont plus
exercées par l’État et ne peuvent pas l’être par les autres niveaux de
collectivité.
La Région met en œuvre ses compétences dans le cadre d’une stratégie régio-
nale de développement de l’agriculture et de la forêt qu’elle élabore en partenariat
avec les parties prenantes, en particulier les chambres d’agriculture, dans le
respect des orientations fixées au niveau européen et déclinées par l’État
central.
3) Compétences de la Région
Les compétences spécifiques dévolues à la Région concernent essentiellement
des domaines couverts par le second pilier de la PAC (FEADER) :
•
le soutien à l’installation des agriculteurs et à la transmission des
exploitations ;
• la formation des agriculteurs ;