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Dossier de presse
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4 juillet 2012
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Les Régions au cœur du nouvel acte de décentralisation
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Aménagement du territoire
Elles mènent une activité de veille des besoins de son territoire de manière
à garantir une juste répartition de l’effort conjugué des partenaires, et au premier
rang desquels l’Europe, l’État, les autres Régions et les autres acteurs
territoriaux.
Elles contractualisent avec les partenaires régionaux, porteurs de projets de
territoire : selon les situations régionales, Métropoles, Pôles métropolitains,
Agglomérations, Pays (confortés comme territoires de projets partenaires des
Régions), Parcs naturels régionaux et nationaux et le cas échéant avec les
Départements…
Dans le cadre de ce nouvel acte de décentralisation les relations entre les
Régions et les Métropoles /pôles métropolitains sont à construire notamment
du fait de leur vocation commune à contribuer au développement et à l’attrac-
tivité du territoire. L’animation d’un réseau inter pole métropolitain susceptible
de garantir la cohésion et les solidarités territoriales sera confiée aux Régions.
Les territoires ruraux à l’échelle des Pays se voient confiés, outre la gestion
du contrat avec la Région, la réponse aux appels à projets LEADER ; ils assument
le rôle de GAL et coordonnent par le biais du contrat avec la Région le projet
global de territoire.
Les Parcs Naturels Régionaux et Nationaux concentrent prioritairement leur
action et apportent leur plus-value sur les enjeux de biodiversité, de cohérence
écologique et de limitation des impacts des activités humaines sur le climat, et
sur leur capacité d’expérimentation en matière de développement local en appli-
cation de leur Charte.
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Axe 4/ La Région choisit d’intervenir
financièrement
Le Contrat devient le cadre de relation stratégique et la programmation, le
mode de relation opérationnel entre la Région et ces différents échelons
(y compris avec l’Europe).
Les CPER sont construits en articulation avec les programmes opérationnels
européens et non pas en seule superposition.
En dehors des thématiques liées aux programmes opérationnels, les CPER
se concentrent prioritairement sur des domaines relevant de compétences
stratégiques soit de l’État, soit des Régions.
Les CPER ne comportent plus de mesures « guichet » relevant de compétences
dorénavant clairement transférées aux Régions.
Les problématiques interrégionales (Fleuves et Massifs) peuvent faire l’objet
de Contrats de plan interrégionaux État-Régions (CPIER) et de Programmes
opérationnels plurirégionaux (POP).
Les volets territoriaux des CPER sont laissés à l’initiative des Régions. L’État
transfère aux Régions l’intégralité des crédits d’intervention et des ressources
humaines correspondants.