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Dossier de presse
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4 juillet 2012
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Les Régions au cœur du nouvel acte de décentralisation
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Aménagement du territoire
Pour cela, il sera primordial de définir les transferts en moyens humains et
financiers actuellement mobilisés par les services de l’État, ses agences et le cas
échéant des autres collectivités.
Il conviendra également d’attribuer aux Régions tout ou partie des ressources
fiscales induites par les champs de l’aménagement du territoire. À titre d’exemple,
les pénalités payées par les communes qui ne satisfont pas à l’article 55 de la loi
SRU, les augmentations de taxe spéciales d’équipement, la gestion au niveau
régional des fonds de l’ANRU et de l’Agence de Cohésion Sociale…
Compétences clarifiées et renforcées, outils de connaissances régionaux
et nationaux, décloisonnement entre les échelles territoriales, autonomie
financière et politique et solidarité interrégionale seront les éléments essen-
tiels pour permettre aux Régions d’exercer pleinement leur rôle de chefs de
file en matière d’aménagement du territoire.