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Dossier de presse
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4 juillet 2012
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Les Régions au cœur du nouvel acte de décentralisation
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Aménagement du territoire
La gouvernance et les moyens
Il importe de donner aux Régions les moyens d’assurer pleinement leur
compétence en matière d’aménagement du territoire. Elles doivent être le moteur
de l’aménagement et du développement territorial. Pour y parvenir, de nouveaux
partenariats et outils doivent être déployés.
a) Au niveau régional et infrarégional
Les politiques régionales en aménagement du territoire ne doivent pas
s’imposer aux autres échelons, mais au contraire être coconstruites avec eux,
dans le respect de leurs compétences respectives.
Aussi, il est proposé la mise en place au sein de chaque Région d’une Conférence
régionale d’aménagement du territoire, organe de consultation et de production
de politiques régionales en adéquation avec les contextes locaux. Cette instance
doit rassembler des représentants des Départements, Métropoles, Pôles métro-
politains, Communautés d’Agglomération, Pays et PNR et leur permettre de
participer pleinement à la construction de l’aménagement du territoire pilotée
par la Région. Cette coordination est le garant d’une véritable construction
collective, d’une complémentarité et non d’une superposition plus ou moins
aléatoire des compétences de chacun.
Pour bien diriger, il faut bien connaître. Les Régions doivent se doter d’outils
puissants d’observation du territoire. Elles doivent avoir une parfaite connais-
sance des paramètres de chacun des secteurs impactant l’aménagement du
territoire afin de mettre en place des politiques pertinentes.
b) Au niveau national
L’État demeure le garant de l’équité territoriale. Il doit offrir aux Régions un
lieu de rencontre, d’échange et de construction d’une vision commune pour
l’avenir. Le rôle de la DATAR doit être repensé en ce sens.
Dès lors, les Régions soutiennent une organisation nationale capable de
produire le cadre directionnel dans lequel s’inscriront leurs orientations.
Loin de la déconnexion actuelle que connaît le système DATAR-Régions,
elles proposent au contraire une instance animée par un collège de représentants
des Conférences régionales. Afin d’apporter une dimension prospective, politique
et scientifique, il est proposé d’associer à ce collège un groupe d’experts
qualifiés.
Dans cette hypothèse, les connaissances produites par chacun des observa-
toires régionaux incrémenteraient un observatoire national qui permettrait
d’obtenir non seulement une vision nationale de l’aménagement du territoire
mais également une analyse de situations singulières telles que celles des zones
de montagnes, littorales, territoires transfrontaliers, vallées ou métropoles.
Les Régions proposent donc de remplacer la DATAR par la Conférence natio-
nale pour l’aménagement du territoire, véritable organe politique et représentatif
de l’aménagement et du développement territorial qui sera présidée par un
président de Région et qui se réunira en présence du Premier ministre.