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Dossier de presse
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4 juillet 2012
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Les Régions au cœur du nouvel acte de décentralisation
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ÉDUCATION
AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
ORIENTATION FORMATION PROFESSIONNELLE
ÉCONOMIE
EUROPE
TRANSPORTS FERROVIAIRES
CULTURE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE - ÉNERGIE
AGRICULTURE
SPORT
FISCALITÉ
Activités ferroviaires
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Contexte
Le domaine ferroviaire se caractérise par la nécessité d’agir dans le temps
long et donc de disposer d’une stratégie à long terme. Et pourtant, c’est bien
une politique court-termiste qui a été menée depuis plusieurs décennies par
l’État.
Les Régions ont prouvé depuis 2002 leur savoir-faire en matière de transport
ferroviaire de voyageurs. Le poids des interventions régionales dans ce domaine
n’a cessé de croître et représente actuellement près d’un tiers des fonds alloués
à cette politique.
Dès lors, elles souhaitent que leur rôle dans le fonctionnement du système
ferroviaire soit reconnu et mieux pris en compte dans le cadre d’une nouvelle
étape de décentralisation et de la réforme de la gouvernance de ce système.
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Principes généraux
Toute nouvelle étape de décentralisation n’est possible que si l’État et les
Régions redéfinissent et assument leurs rôles respectifs.
Concernant l’État
• Un État stratège définissant les priorités en matière d’infrastructures et les
objectifs assignés aux différents services (grande vitesse, trains d’équilibre
du territoire, services régionaux, fret).
• Le vote d’une loi de programmation quinquennale définissant les moyens
financiers et humains alloués au réseau tant en fonctionnement qu’en inves-
tissement et déclinant sur cette période les priorités d’action (développement/
rénovation).
• Un État véritable autorité organisatrice des trains d’équilibre du territoire
(TET).
• Un État moteur d’une véritable stratégie d’incitation au report modal pour
le transport de fret et d’incitation à une meilleure coordination multimodale
de la chaîne logistique.
Concernant les Régions
• Des Régions autorités coordinatrices de l’intermodalité grâce à l’instauration
de schémas régionaux des infrastructures et des transports (SRIT) à valeur
prescriptive.
• Une participation aux instances de gouvernance du système ferroviaire.
• Des moyens budgétaires dynamiques leur permettant de faire face aux futurs
enjeux de mobilité.