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Dossier de presse
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4 juillet 2012
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Les Régions au cœur du nouvel acte de décentralisation
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Introduction
et la cruelle faiblesse des entreprises de taille moyenne dans notre pays ?
Qui ne voit, par ailleurs, la corrélation inverse entre le fédéralisme allemand
et la puissance de son tissu industriel ? Il est grand temps de permettre
une mobilisation optimale des richesses des territoires sur les territoires.
Il est grand temps de développer dans nos régions de véritables écosystèmes
alliant démocratie sociale, ancrage des capitaux, valorisation de la recherche…
Loin d’être un boulet pour les finances publiques
, enfin,
une décentralisation approfondie et clarifiée sera facteur d’efficience
de l’action et de transparence quant à la dépense publique.
Oui, la démocratie locale implique aussi le contrôle de l’affectation
de l’argent public par les citoyens. Les collectivités y sont prêtes !
Cette grande réforme structurelle, qui doit marquer le début
du quinquennat, aura pour ambition de définir les bases du pacte
de confiance et de solidarité entre l’État et les territoires de métropole
comme d’outre-mer, de clarifier le rôle et les responsabilités de chacun
et d’attribuer les moyens adéquats.
Pour les Régions, l’enjeu est d’accompagner cette ambition. Redresser
notre économie, rétablir nos comptes publics, renouer les liens sociaux,
lutter contre la désertification, en somme, remettre le pays en mouvement,
ne pourra se faire sans des Régions fortes.
C’est la raison pour laquelle, elles entendent participer pleinement
à l’élaboration de ce nouvel acte de décentralisation.
Pour elles, sa réussite tient au respect de cinq principes intangibles
que devrait consacrer une loi-cadre :
1) Décentraliser, c’est d’abord réformer l’État
, qui doit être conforté
dans ses missions régaliennes, d’éducation, de justice, de sécurité,
de garant du cadre normatif national, de l’équité territoriale et
de l’évaluation des politiques publiques.
2) Décentraliser, c’est régionaliser la France
, c’est reconnaître la Région
comme une collectivité intermédiaire, au statut particulier, ayant
une vocation stratégique partagée avec l’État, sur le terrain. L’enjeu est
celui de la mise en cohérence des politiques publiques à l’échelle locale,
de la conduite de stratégies territoriales de long terme, de l’animation
démocratique locale.
La notion d’autorité organisatrice régionale, avec
pouvoir réglementaire délégué, pourrait être consacrée par la loi.
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Le projet de loi-cadre pourrait disposer que :
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L’État partage avec les conseils régionaux son rôle de stratège
dans la préparation de l’avenir, dans sa déclinaison territoriale.
Ce partage se traduit dans le transfert de compétences sur les
fonds européens et dans le renouvellement d’une contractualisation
de projet avec l’État.