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Dossier de presse
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4 juillet 2012
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Les Régions au cœur du nouvel acte de décentralisation
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Éducation
formation professionnelle (en vue notamment de l’articulation avec la carte
de l’apprentissage) et d’organisation territoriale des formations (PRDF et
schéma prévisionnel des formations). À titre expérimental, des Régions volon-
taires peuvent se voir confier cette compétence.
Une procédure de dialogue est instaurée entre l’État et les Régions, tant au
niveau national (avant la répartition des postes entre les académies) que régional,
avec des calendriers communs de définition de l’offre en lycée et en apprentis-
sage, permettant ainsi une complémentarité des cartes de formations et leur
inscription dans une perspective stratégique, prospective et territoriale, parti-
culièrement de Bac-3 à Bac+3. À cette fin, des observatoires régionaux de
l’évolution des effectifs scolaires et des flux d’orientation peuvent être créés en
partenariat.
3) Numérique éducatif
La Région
• prend en charge la maintenance technique des équipements et réseaux infor-
matiques pédagogiques, sous réserve de compensation financière et de
transfert des personnels existants ;
• est systématiquement associée à la définition des grandes orientations et des
expérimentations menées par l’Éducation nationale et à leur déclinaison sur
le plan régional par le rectorat, en lien avec le réseau Scéren-CNDP.
L’État
• est chargé d’impulser une politique ambitieuse et de définir un cadre de
développement des usages du numérique éducatif ;
•
la décline dans les programmes, les référentiels, les examens, les concours
de recrutement des personnels, etc. ;
• investit en conséquence dans l’équipement, la formation et l’assistance péda-
gogique des enseignants.
4) Gouvernance locale
La Région signe avec chaque lycée et le rectorat (ou la DRAAF) un contrat
tripartite et pluriannuel (3 ans par exemple) d’objectifs et de moyens. Véritable
pacte éducatif destiné à structurer le partenariat rectorat-Région et la respon-
sabilisation des équipes éducatives, il sera établi à partir des schémas directeurs
portés par les collectivités, en lien avec les autorités académiques. Ce contrat
doit contenir les constats partagés, les objectifs, les dispositifs et projets prévus,
les moyens accordés (humains, financiers, immobiliers, équipements, etc.) sur
les grands axes des politiques partagées (orientation, formations, décrochage,
numérique éducatif, etc.).
Par ailleurs, la composition du Conseil d’administration des lycées doit être
revue (augmentation du nombre des représentants de la Région et du monde
socio-économique, révision de la place des ATTEE, etc.). Enfin, les rapports
avec l’équipe de direction du lycée et notamment avec l’adjoint-gestionnaire,
chargé statutairement des relations avec les collectivités locales, devront être
approfondis, afin de faciliter la gestion par la Région des compétences qui lui
ont été transférées.