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Dossier de presse
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4 juillet 2012
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Les Régions au cœur du nouvel acte de décentralisation
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ÉDUCATION
AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
ORIENTATION FORMATION PROFESSIONNELLE
ÉCONOMIE
EUROPE
TRANSPORTS FERROVIAIRES
CULTURE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE - ÉNERGIE
AGRICULTURE
SPORT
FISCALITÉ
Autorités de gestion
des fonds européens
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Contexte
Le transfert de l’autorité de gestion des fonds européens constitue un des
grands engagements pris par le chef de l’État.
Il constitue une composante essentielle d’un nouvel acte de décentralisation
ambitieux et couronne aussi bien l’implication des Régions dans la gestion de
ces fonds que l’apport des contreparties nationales indispensables à leur mise
en œuvre. À ce titre, il importe de rappeler que les Régions apportent dorénavant
l’essentiel des contreparties nationales.
Sur le plan européen, le transfert de l’autorité de gestion des fonds européens
permettra aux Régions françaises de disposer des mêmes compétences que
celles dévolues aux Régions de la plupart des grands pays de l’Union
européenne.
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Rôle des Régions
Depuis 2003, l’expérimentation entreprise en Alsace, sur la gestion du FEDER,
et depuis 2007 en Corse avec le FEADER semble conforter la pertinence d’une
décentralisation dans ce domaine principalement sur 2 points : meilleure
orientation des porteurs de projets avec le principe d’un point d’entrée unique
et qualité de l’animation et de l’accompagnement des candidats aux fonds euro-
péens en facilitant l’accessibilité
L’expertise des services techniques au sein des collectivités régionales est
reconnue, consacrant ainsi une montée en puissance d’un savoir-faire acquis
depuis près de 10 ans dans la double responsabilité de copilote des fonds avec
l’État et de gestionnaire d’une subvention globale par délégation.
Dans un contexte de raréfaction de la ressource financière, l’apport additionnel
des fonds européens aux crédits publics sur le territoire est loin d’être
négligeable.
La prochaine programmation 2014-2020 promeut le principe de concentration
des fonds FEDER et FSE sur des objectifs thématiques croisant les priorités de
l’action des Régions (principalement recherche, innovation, emploi, soutien aux
PME, formation professionnelle). Dans ce cadre, les Régions vont naturellement
demeurer un cofinanceur majeur des projets financés demain par les fonds
européens. Il en est de même avec le FEADER et le FEAMP pour lesquels les
Régions deviennent les acteurs incontournables de leur mise en œuvre et de
gestion.
Le renforcement de la légitimité de la Région sur ses cœurs de compétence
et sur les champs de politique publique pour lesquels elle sera chef de file passe
par une reconnaissance de responsabilité en qualité d’Autorité de gestion des
fonds européens concentrés sur ces mêmes domaines.