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Dossier de presse
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4 juillet 2012
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Les Régions au cœur du nouvel acte de décentralisation
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Agriculture, pêche, forêt et aquaculture
La seule innovation portait sur l’émergence d’un volet développement local
réduit à l’échelle de l’expérimentation et du saupoudrage sur la période
2007-2013.
La réforme de la politique commune des pêches est en cours, et devrait
aboutir à la mise en œuvre du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et
la Pêche, avec des missions plus larges que les seules problématiques pêche et
aquaculture.
Ce Fonds sera au plus tôt effectif au premier janvier 2014.
Dans cette perspective, il apparaît donc essentiel que les Régions, particu-
lièrement actives sur ces thématiques, puissent disposer des responsabilités et
des moyens de mise en œuvre d’une politique plus efficace, et plus proche des
réalités des territoires.
Dans cette perspective, l’élaboration du programme opérationnel en cohé-
rence avec le cadre stratégique commun sera cruciale pour que les Régions
exercent pleinement leurs compétences.
Ces propositions d’attribution de compétences nécessiteront en outre une
probable révision de la Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche.
Dès lors, la Région met en œuvre ses compétences dans le cadre d’une stra-
tégie régionale pour le développement de la pêche, de l’aquaculture et des zones
côtières qu’elle élabore en partenariat, dans le respect des orientations fixées au
niveau européen et déclinées par l’État central.
2) Compétences de la Région
Les compétences spécifiques dévolues à la Région concernent essentielle-
ment des domaines couverts par le FEAMP :
• le développement économique :
– la modernisation de la flotte de pêche y compris les bateaux de plus de 16
mètres et le développement des entreprises de pêche,
–le développement des entreprises aquacoles,
–le développement des entreprises de mareyage,
– le développement des entreprises de transformation des produits de la
mer,
– et de manière générale, les projets des opérateurs de la filière écono-
mique des produits de la mer.
• l’installation et la formation des acteurs.
• l’équipement et la gestion des ports de pêche.
• l’organisation de la filière pêche et aquaculture, l’accompagnement des projets
collectifs.
• la promotion des produits, des métiers et des territoires côtiers.
Pour certaines compétences qui demeurent partagées, la Région est autorité
organisatrice des parties prenantes régionales :
• recherche, innovation et développement,
• développement intégré des zones côtières.