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Dossier de presse
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4 juillet 2012
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Les Régions au cœur du nouvel acte de décentralisation
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ÉDUCATION
AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
ORIENTATION FORMATION PROFESSIONNELLE
ÉCONOMIE
EUROPE
TRANSPORTS FERROVIAIRES
CULTURE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE - ÉNERGIE
AGRICULTURE
SPORT
FISCALITÉ
Éducation
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Contexte
Les Régions ont progressivement acquis et exercé des compétences de plus
en plus importantes au niveau des lycées (propriété, construction, extension,
grosses réparations, équipement, entretien, hébergement, restauration, accueil,
etc.) et de la formation professionnelle des jeunes, ainsi qu’en matière de plani-
fication des formations.
Bien au-delà de leurs obligations légales, elles ont investi dans des actions
favorisant la réussite scolaire et l’autonomie des jeunes :
• actions dans l’orientation et dans la lutte contre le décrochage ;
• aides sociales, gratuité des manuels scolaires et du premier équipement des
lycéens professionnels et apprentis ;
• numérique éducatif : maintenance, mise à disposition d’ordinateurs, expé-
rimentations (manuels numériques, tablettes, etc.) ;
• accès au sport, à la culture, aux arts, au logement, à la santé, aux transports,
à internet…
Mais, de l’avis même du ministère de l’Éducation nationale, dans un rapport
qu’il a récemment produit, le partage des compétences entre l’État et les collec-
tivités territoriales, issu notamment de l’acte 2 de la décentralisation et des
modifications successives de la législation dans la formation professionnelle,
reste complexe et inabouti, avec le maintien de « zones grises » non encore
clairement réparties. La multiplicité des acteurs, notamment en matière de
formation et d’orientation, rend nécessaire une clarification de la gouvernance,
favorisant la qualité des formations, la cohérence des actions, la continuité
éducative et l’articulation entre formation initiale et continue, dans le sens de
la formation tout au long de la vie.
Pour d’autres sujets, la nécessité d’associer les Régions aux politiques menées
par le ministère de l’Éducation nationale représenté en académie par le recteur
- dont le pouvoir a été récemment renforcé - est désormais reconnue. Toutes
ces politiques doivent converger pour la réussite et l’autonomie des jeunes mais
aussi pour le développement économique régional, garantie de l’insertion
professionnelle et sociale des jeunes, de la compétitivité des entreprises et du
dynamisme des territoires.
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Principe général : une décentralisation
de stratégie plus que de gestion
Aux côtés de l’État, les Régions ont pris une place essentielle, notamment
dans les conditions de mise en œuvre des enseignements dans les lycées, mais
aussi en matière d’accompagnement de la réussite scolaire et de l’autonomie des
jeunes, conditions de l’accès à la qualification et de l’insertion professionnelle.
Il faut maintenant aller plus loin, dans une démarche plus stratégique en faveur
de la jeunesse que celle des premiers acte de la décentralisation.