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Dossier de presse
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4 juillet 2012
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Les Régions au cœur du nouvel acte de décentralisation
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Introduction
La réforme territoriale de 2010 en est la parfaite illustration.
À l’objectif de clarification des compétences qu’elle affichait,
s’est substituée une démarche de confusion, fragilisant sérieusement
le processus de décentralisation.
Dans un climat de défiance, entretenu ces cinq dernières années,
le précédent gouvernement a procédé à une reprise en main des
collectivités locales par l’État, infligeant un coup d’arrêt au processus
de décentralisation.
Une reprise en main qui s’est traduite sur le plan financier bien sûr,
par le biais de la fiscalité et des dotations, mais aussi par des interventions
systématiques de l’État sur des compétences transférées aux collectivités
locales, alors même qu’il se voyait en difficulté dans des domaines qui
lui étaient propres, comme l’éducation, la justice ou la sécurité.
Ainsi qu'il s’y est engagé durant sa campagne, le président de la République
va donc présenter une « Loi sur les territoires de la République,
responsabilité et confiance ».
La décentralisation n’est pas l’affaire réservée des élus locaux
,
des communes, départements et Régions, elle est bien la nôtre à tous,
l’affaire de la France, de son avenir et de sa démocratie.
Au moment où pointe le doute sur l’efficacité de l’action publique et
sur les programmes politiques, avec la désespérante impression que tout
a déjà été promis et essayé sans succès, la
République des territoires,
elle, n’a pas été tentée en France
.
Loin d’être une quelconque menace pour la République
,
la décentralisation en est une des chances. Ce qui la mine, c’est l’éloignement
des lieux de décision, c’est la concentration parisienne, c’est l’impression
que l’avis et la vie des territoires ne sont plus pris en compte.
Par le développement, au niveau local, de nouvelles formes de participation,
par l’invention d’un nouveau pacte démocratique, la décentralisation est
une opportunité pour la République.
Loin d’être un risque pour l’égalité
, la décentralisation en est au contraire
l’un des vecteurs modernes. Comment croire, comme au temps du
Premier consul, qu’une application réglementaire égalitaire à des territoires
aux potentiels et aux vocations si divers serait juste ? Une décentralisation
laissant place à la différenciation selon les caractères des territoires,
confortée par une péréquation volontariste est une garantie d’égalité
des chances.
Loin d’être un poids pour la performance de notre économie
,
la décentralisation peut être, demain, le cadre d’une créativité nouvelle
de nos territoires. Qui ne voit la corrélation entre le centralisme français