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Dossier de presse
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4 juillet 2012
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Les Régions au cœur du nouvel acte de décentralisation
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Introduction
4) Décentraliser, c’est assurer une répartition clarifiée des
compétences par grands blocs de missions
, lisibles pour nos
concitoyens, et assurer la cohérence de mise en œuvre des compétences
partagées (tourisme, culture, sport notamment) dans le cadre du « projet
territorial » élaboré à l’échelle régionale.
•
Au plan communal et intercommunal les compétences de la proximité.
•
Au niveau départemental les missions de la solidarité, et des
compétences renforcées dans plusieurs domaines requérant
des savoir-faire de gestion et de maîtrise d’ouvrage : routes,
collèges, gestion des agents techniques des collèges.
•
Au niveau régional, outre la responsabilité du « projet de territoire »,
les missions liées à la préparation du futur, au développement
économique et à l’emploi ; il s’agit notamment de compléter le bloc
de compétences faisant système, de la formation initiale jusqu’à la
recherche, en passant par la formation continue, le développement
des entreprises, et le soutien à l’innovation. À ce titre, les Régions,
sont les partenaires locaux de l’État dans la mise en œuvre des
politiques nationales de recherche, d’innovation et de développement
industriel. Elles assurent l’interface entre les stratégies nationales
et la réalité des économies et filières locales, notamment en matière
de financement des PME et de l’innovation.
5) Décentraliser, c’est remettre à plat les finances locales
, en
cohérence avec la nécessaire maîtrise de la dépense, avec trois impératifs :
•
assurer aux collectivités des ressources dynamiques, adaptées
à leurs compétences,
•
garantir une péréquation juste pour plus d’équité territoriale,
•
donner aux citoyens les moyens de contrôle sur l’action entreprise.
C’est pourquoi, la volonté d’une grande réforme fiscale annoncée par
le président de la République pour plus de justice, notamment territoriale,
est partagée par les Régions.
Fixer les contributions locales et en rendre compte devant les électeurs est
un élément majeur de responsabilité, poussant nécessairement à la bonne
gestion, plus proche, plus adaptée, moins coûteuse car mieux maîtrisée par
des autorités soumises à la sanction démocratique.
C’est sur la base de ces cinq grands principes que les Régions ont souhaité
présenter au président de la République et au gouvernement un projet
de régionalisation, nécessaire à la République, un projet de « République
des territoires », nécessaire à la France.
Ils s’inscrivent en cela dans l’esprit de la phrase que prononça François
Mitterrand en juillet 1981 : « La France a eu besoin d’un pouvoir fort pour
se faire. Elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se
défaire ». Jamais cette affirmation n’a été plus forte et vraie qu’aujourd’hui.