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Dossier de presse
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4 juillet 2012
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Les Régions au cœur du nouvel acte de décentralisation
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Orientation / Formation professionnelle
régional des formations tout au long de la vie. Elle pilote, avec les partenaires
sociaux, le service public de l’emploi au sens de la réinsertion des demandeurs
d’emploi dans le monde du travail.
Les partenaires sociaux sont associés aux différentes étapes de cette chaîne,
ce qui suppose que leur organisation puisse être davantage déconcentrée au
niveau régional, de manière efficiente.
Cette nouvelle étape de décentralisation s’accompagne donc de :
• un approfondissement de la déconcentration des politiques de l’emploi afin
de donner des marges de manœuvre au niveau régional pour adapter, de
manière partenariale, les politiques aux besoins des entreprises et des
territoires ;
• un transfert des moyens nécessaires au transfert de compétences ;
• un renforcement de l’autonomie fiscale des Régions et le transfert de ressources
financières, notamment une part de la taxe d’apprentissage, ainsi que le
transfert de la gestion des fonds européens.
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Compétences des Régions
et des partenaires sociaux
1) Orientation
L’orientation est une étape essentielle pour la construction d’un parcours de
formation et l’accès à un emploi durable. Pour être efficace, le service public de
l’orientation devra répondre à trois impératifs :
• un pilotage régional ;
• une animation territoriale ;
• une cohérence d’actions et le développement d’une culture commune entre
les acteurs.
La Région
• élabore, après concertation, un schéma régional prescriptif de l’accueil, de
l’information, de l’orientation et de l’accompagnement, pour l’ensemble des
publics et tout au long de la vie, en cohérence avec les travaux de prospective
régionale économique et sociale et les schémas régionaux (SRDE, PRDF,
SRADT…)
• met en place un service public régional d’orientation et y associe les CIO, les
structures implantées dans les établissements d’enseignement supérieur, les
conseillers psychologues des agences spécialisées de Pôle Emploi. Pour ce
faire, elle regroupe les professionnels de l’orientation dans des espaces métiers
articulés avec les branches professionnelles, et met en cohérence les actions
des différents acteurs et réseaux locaux de l’orientation, du conseil et de
l’accompagnement : CRIJ, BIJ, CIBC, Cap emploi, maisons de l’emploi et de
la formation, missions locales. Le Carif-Oref devient, en partenariat entre
la Région et les partenaires sociaux, une plate-forme régionale d’observation,
de production d’analyse et de professionnalisation, pour tous les acteurs de
l’emploi, de l’orientation et de la formation. Le portail national d’information
et d'orientation est copiloté par l’État, les Régions et les partenaires sociaux
et s’appuie sur les données fournies directement par les Régions.
• organise et agrée le réseau des missions locales qu’elle cofinance, avec le
transfert des financements de l’État correspondant, avec les collectivités
infrarégionales.