page21
Dossier de presse

4 juillet 2012

Les Régions au cœur du nouvel acte de décentralisation
(21)
Agriculture, pêche, forêt et aquaculture
• l’offre de formation initiale des établissements techniques et professionnels
agricoles ;
• le soutien à l’appui technique et à l’expérimentation ;
• la gestion du foncier agricole ;
• les investissements des exploitations agricoles ;
• l’hydraulique agricole ;
• les mesures surfaciques relevant du SIGC (ICHN et ensemble des MAE) ;
• le pastoralisme ;
• la promotion des produits et des territoires ruraux ;
• la filière agroalimentaire et agroressources ;
• la politique alimentaire et nutritionnelle (hors sécurité sanitaire) ;
• la filière forêt/bois.
Pour certaines compétences qui demeurent partagées, la Région est autorité
organisatrice des parties prenantes régionales :
• recherche, innovation et développement ;
• développement rural non agricole.
En ce qui concerne le premier pilier de la PAC, l’implication de la Région
dans l’orientation et le calcul des aides au niveau régional n’est pas conditionnée
à un transfert de compétence spécifique.
4) Conséquences (organismes et opérateurs,
ressources humaines et financières)
Les Régions bénéficieront pour exercer leurs compétences du transfert des
ressources et des moyens de l’État notamment :
• postes des DRAAF, des DDT, de FranceAgrimer liés à ces politiques ;
• crédits d’intervention du ministère du niveau central ou déconcentré (notam-
ment BOP 154) et crédits d’intervention de FranceAgrimer correspondants ;
• autorité de gestion du FEADER.
p
Pêche, aquaculture et gestion
de la zone côtière
1) Contexte
Si les questions de développement économique sectorielles restent proches
entre l’agriculture, la pêche et l’aquaculture, l’évolution sociétale comme celle
des politiques publiques, avec l’émergence de la politique maritime intégrée à
l’échelle européenne, ou d’une stratégie nationale en faveur de la mer et du
littoral élargissent fortement les problématiques notamment liées à la connais-
sance et l’innovation, l’environnement et la planification des usages.
Jusqu’ici le financement du secteur de la pêche et en partie de l’aquaculture
(pisciculture d’eau douce, installation en cultures marines ou encore transfor-
mation des algues relevant encore du FEADER), de la transformation des
produits de la mer, de l’accompagnement des projets collectifs et de l’équipement
des ports de pêche relevait du Fonds Européen pour la Pêche.