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Dossier de presse
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4 juillet 2012
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Les Régions au cœur du nouvel acte de décentralisation
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Aménagement du territoire
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Axe 2/ La Région est autorité organisatrice
dans certains domaines clés contribuant
à l’aménagement du territoire
La Région, en cohérence avec les enjeux repérés dans son SRADDT, assure
un rôle d’autorité organisatrice de l’intervention publique dans plusieurs domaines
qui concourent à un aménagement harmonieux de son territoire. Comme en
matière de transport régional, elle pourra désormais piloter l’intervention
publique en matière de foncier, de renouvellement urbain, d’habitat, de numé-
rique, d’énergie, d’accès aux infrastructures de santé, de Parcs naturels…
Cette autorité s’exerce en concertation avec l’État local, l’ensemble des col-
lectivités et s’appuie sur une animation de « réseaux partenaires ».
Exemple 1 :
La Région pilote le développement numérique sur l’ensemble de
son territoire. Elle est autorité organisatrice du service public du numérique
et peut déléguer aux collectivités infrarégionales la maîtrise d’ouvrage des
réseaux.
Exemple 2 :
La Région pilote la rénovation urbaine sur l’ensemble de son
territoire. Elle peut obtenir la délégation de l’aide à la pierre. La Région est
par ailleurs autorité organisatrice en matière de logement des jeunes.
Exemple
3 :
La Région pilote les politiques foncières à travers un Établissement
Public Foncier régional, désormais contrôlé par la Région et non par le préfet
comme actuellement, en concertation avec les collectivités territoriales
infrarégionales.
Pour ce faire les politiques confiées aux agences nationales dans les domaines
de la rénovation urbaine, de l’habitat, de la cohésion sociale, de la maîtrise de
l’énergie, du climat, de la biodiversité, de la santé… sont mises en œuvre dans
le cadre de délégations régionales rattachées aux Régions (ANRU, ANCSE,
ADEME, ANAH, ARS…). Ces politiques deviennent un volet de la contractua-
lisation régionale avec les acteurs du territoire.
La Région représente à son échelle l’action de l’Europe, elle incarne la terri-
torialisation de la politique européenne. À ce titre, les Régions définissent doré-
navant les thématiques de la programmation européenne dans le respect du
cadre communautaire, y compris à l’échelle interrégionale (fleuves et massifs).
À ce titre, elles coconstruisent le Contrat de partenariat de l’État avec
l’Europe.
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Axe 3/ La Région, animatrice d’un réseau
d’acteurs et partenaire des territoires
Les Régions définissent les orientations de développement de leur territoire.
Elles poursuivent par ailleurs une politique de cohésion et de solidarité
territoriale.
Pour les mener à bien, elles mettent en place des Conférences régionales
d’aménagement du territoire, instance de coordination et de débat des démarches
stratégiques et contractuelles.