Subject: ACTU : Les sénateurs réécrivent complètement la décentralisation
From: SNAC-FSU Centre <[email-masked]>
To: SNAC-FSU <[email-masked]>
Date: Tue, 21 May 2013 10:11:41 +0200

*POUR INFO*

-------- Message original --------
Sujet: 	Les sénateurs réécrivent complètement la décentralisation
Date : 	Mon, 20 May 2013 16:36:40 +0200

  Les sénateurs réécrivent complètement la décentralisation

La commission des lois du Sénat a adopté, le 16 mai, une version 
modifiée en profondeur du premier volet de la réforme de la 
décentralisation. Le pacte de gouvernance territorial est supprimé et le 
rôle de la conférence territoriale, sensiblement réduit.

/"Nous avons préféré la clarté et la simplicité à un édifice complexe."/ 
D'une formule lapidaire, le sénateur PS Jean-Pierre Sueur a résumé à 
l'AFP l'opération de détricotage que vient de mener la commission des 
lois qu'il préside. Le texte du premier des trois projets de loi de 
décentralisation, celui qui traite des compétences des collectivités et 
institue les métropoles, a été complètement remanié avant d'être adopté 
par la commission dans la nuit du mercredi 15 au jeudi 16 mai.

*La conférence territoriale vidée de sa substance.* La commission des 
lois du Sénat a ainsi fortement réduit le rôle de la "conférence 
territoriale" proposée par le gouvernement au niveau de chaque région et 
considérée comme /"une nouvelle tutelle"/, selon Jean-Pierre Sueur. 
Cette conférence qui,/"avec un embrouillamini de schémas sur les 
compétences, engendrait une complexité inutile, a été réduite à une 
structure de dialogue souple et légère"/, a-t-il précisé.

*Le pacte de gouvernance territorial supprimé.* Le "pacte de gouvernance 
territorial", autre nouveauté du texte, qui devait articuler l'action 
des collectivités, a quant à lui été carrément supprimé (articles 5 à 
7). Les domaines pour lesquels la région sera cheffe de file sont 
étendus au tourisme et à l'innovation en plus de l'aménagement et du 
développement durable, du développement économique et des transports. 
Dans le texte du gouvernement, le département était chef de file pour le 
tourisme.

*Le rôle des départements et communes réécrit.* Les conseils généraux 
sont confortés dans leur rôle de solidarité sociale et auront également 
le numérique en charge. Les sénateurs ont décidé que les communes seront 
cheffes de file pour les services publics de proximité, le développement 
local et l'aménagement de l'espace, au lieu des seuls thèmes de la 
qualité de l'air et de la mobilité durable, ce qui était prévu par le 
gouvernement et que la commission a jugé /"inacceptable"./

*Lyon, Paris, Strasbourg...* La deuxième partie du texte, consacrée aux 
métropoles, a également été considérablement remaniée. Pour 
l'Île-de-France, "/le texte est centré sur la capacité de développement 
du logement"/, a indiqué Jean-Pierre Sueur. La métropole de Lyon créée 
par le texte sera la seule métropole qui sera une collectivité 
territoriale avec toutes les compétences de la communauté urbaine plus 
celles du département. Strasbourg et Lille auront un statut 
d'"eurométropoles".

Strasbourg sera dotée d'un contrat spécifique avec l'État afin de 
conforter son statut de capitale européenne. La création de la métropole 
Aix-Marseille-Provence prévue pour 2015 par le projet de loi a en 
revanche été reportée à 2016 par la commission. C'est le point le plus 
contesté du texte, 109 maires de toutes tendances sur 119 concernés 
étant opposés à cette métropole./"La commission a fait un pas mais il en 
faudra certainement d'autres",/ a souligné Jean-Pierre Sueur.

*Le seuil d'éligibilité relevé.* Enfin, la commission a fixé des règles 
pour la création des autres métropoles, augmentant notamment le seuil 
d'éligibilité au statut de métropole de 400 000 à 450 000 habitants. 
558 amendements ont été examinés en commission. Le texte a été voté par 
17 voix pour (dont les centristes), 3 contre (les communistes et une 
UMP) et 5 abstentions (les écologistes et le reste de l'UMP).

*"Usine à gaz"...* Dans un entretien au journal Sud Ouest, le président 
PS de l'Association des régions de France, Alain Rousset, a affirmé que 
/"personne n'est satisfait"/ du texte du gouvernement, qu'il compare à 
une "usine à gaz". Évoquant un manque de clarification, il insistait : 
/"Je reconnais que c'est une déception pour moi comme pour beaucoup de 
parlementaires"/. Qui entendent aujourd'hui reprendre la main sur la 
réforme...

Lire aussi :
- Le Sénat s'échauffe sur la décentralisation 
<http://www.acteurspublics.com/2013/03/26/le-senat-s-echauffe-sur-la-decentralisation> 
(mars 2013)
- Le projet de décentralisation coupé en trois, son examen étalé 
<http://www.acteurspublics.com/2013/04/02/le-projet-de-loi-de-decentralisation-coupe-en-trois-et-reporte> 
(avril 2013)
- Sondage exclusif : pour 7 Français sur 10, décentralisation rime avec 
augmentation d'impôts 
<http://www.acteurspublics.com/2013/04/03/pour-7-francais-sur-10-decentralisation-rime-avec-augmentation-d-impots> 
(avril 2013)
- L'expertise d'Ernst & Young : "Décentralisation, quel rôle dans la 
réduction de la dépense publique ?" 
<http://www.acteurspublics.com/2013/04/03/decentralisation-quel-role-dans-la-reduction-de-la-depense-publique> 
(avril 2013)
- Des élus locaux très divisés sur la décentralisation 
<http://www.acteurspublics.com/2013/04/04/des-elus-locaux-tres-divises-sur-la-decentralisation> 
(avril 2013)

-- 

Line MELEZAN-GOUJARD
Mission Coordination Documentation Information Communication (MCDIC)

------------------------------------------------------------------------
"Merci de nous aider à préserver l'environnement en n'imprimant ce 
courriel et les documents joints que si nécessaire."

----------------------------------------------------------------------
"Merci de nous aider à préserver l'environnement en n'imprimant ce courriel et les documents joints que si nécessaire."