Subject: OK prise en charge frais/temps réunion DRacs 7 fév. 21h
From: SNAC-FSU <[email-masked]>
To: BRUNET philippe <[email-masked]>, Jean-Pierre JOLLIVET <[email-masked]>, AISSOU bailla <[email-masked]>, Christophe Batardy <[email-masked]>
Date: Wed, 01 Feb 2012 10:17:52 +0100

-------- Message original --------
Sujet : 	Re: réunion
Date : 	Tue, 31 Jan 2012 18:12:50 +0100
De : 	NEGRE Christian <[email-masked]>
Répondre à : 	[email-masked]
Pour : 	SNAC-FSU <[email-masked]>, "dag:be.dialogue.social" 
<[email-masked]>
Références : 	<[email-masked]> 
<[email-masked]>

Bonsoir,

En application du décret n° 2006-781, les frais de déplacement seront 
remboursés car il s'agit  d'une réunion convoquée par l'administration. 
Cette réunion se déroulant sur une matinée, l'autorisation spéciale 
d'absence comprend la durée prévisible de la réunion et les éventuels 
délais de route.

Afin de faciliter les échanges, il est demandé aux organisations 
syndicales de limiter leurs délégations à trois personnes.

Bien cordialement,

--------------------------------------------------------------------
Christian NÈGRE
Sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales

Ministère de la Culture et de la Communication
Secrétariat Général
Service des Ressources Humaines
182 rue Saint Honoré
75033 PARIS CEDEX 01

Tél. 01 40 15 38 11
Mail : [email-masked]

Le 31/01/2012 16:42, SNAC-FSU a écrit :
> Bonsoir,
>
> Nous souhaitons connaitre les modalités de prise en charge (temps + 
> frais) liées au déplacement de nos collègues provinciaux en charge des 
> questions "DRAC", afin de se rendre à la réunion du 7 février au nom 
> du SNAC-FSU.
> Pouvez-vous nous les indiquer ?
>
> Je vous en remercie par avance.
>