Subject: Pour Info : Les directions départementales de l'Etat à l'aube de nouveaux changements ...
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Date: Tue, 16 Jul 2013 11:58:10 +0200

POUR INFO

    Les directions départementales de l'Etat à l'aube de nouveaux
    changements
    <http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250265546549&cid=1250265531704>

*Administration territoriale*Publié le vendredi 5 juillet 2013

"Il est, sauf exception, très difficile aujourd'hui pour un service 
territorial de l'Etat de bien remplir ses missions." C'est le constat 
sévère de deux hauts fonctionnaires, Jean-Marc Rebière et Jean-Pierre 
Weiss, auteurs d'un rapport sur la stratégie de l'organisation à cinq 
ans de l'administration territoriale de l'Etat 
<http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/fichiers_joints/rapport_sur_ladministration_territoriale_de_letat.pdf>, 
remis au Premier ministre, le 3 juillet. Un rapport amené à compléter 
celui sur la réforme des sous-préfectures commandé, lui, par le ministre 
de l'Intérieur et dont la publication est imminente.
Les auteurs ne sont pas tendres avec les expériences passées, notamment 
celles menées dans le cadre de la Réate (réforme de l'administration 
territoriale de l'Etat) de 2010, dont ils disent n'avoir "pas trouvé 
d'estimation disponible des baisses de dépenses qu'elle aurait 
engendré". Bien plus, la création des directions départementales 
interministérielles et des directions régionales pâtissent de "nombre de 
difficultés de fonctionnement [...] toujours pas résolues", 
constatent-ils. Ils disent avoir découvert une administration 
"déstabilisée", "en perte d'identité professionnelle", et des agents 
marqués par "une profonde résignation"...
Jean-Marc Rebière et Jean-Pierre Weiss proposent tout d'abord à l'Etat 
de prendre des "engagements de service public" au 1er janvier 2014. Ces 
engagements seraient issus d'un travail piloté par le secrétariat 
général à la modernisation de l'action publique (SGMAP) et validé par le 
comité interministériel pour la modernisation de l'action publique. Ils 
concerneraient aussi bien les administrations territoriales que les 
collectivités territoriales en charge de ces services. L'expérience 
renouvelée chaque année permettrait de "mieux identifier les évolutions 
nécessaires des missions propres de l'Etat, dont les contrôles et 
évaluations, et celles qu'il partage avec les collectivités territoriales".
Le rapport, mené en trois mois, aboutit par ailleurs à trois scénarios 
plus ou moins audacieux, devant conduire à des baisses d'effectifs 
annuelles de 1% en moyenne pour les structures départementales et de 2% 
pour les structures régionales et centrales sur la durée du quinquennat.
Les rapporteurs visent en particulier les directions départementales de 
la cohésion sociale (DDCS) en situation de "grande fragilité", en raison 
d'une dispersion des missions et des doublons avec les départements. 
Dans le premier scénario, ils proposent ni plus ni moins que de les 
supprimer. Les missions actuellement dévolues aux DDCS (pas moins de 
neuf) seraient transférées dans d'autres directions. Le volet social du 
logement serait intégré au sein des directions départementales des 
territoires ; la jeunesse et les sports aux directions régionales de la 
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; les missions relatives 
à la politique de la ville passeraient aux préfectures de département, 
etc. En revanche, les directions départementales de la protection des 
populations seraient maintenues mais amenées à changer de nom, en raison 
des confusions que celui-ci induit. Elles seraient transformées en 
directions départementales "de la consommation et de l'alimentation".
Le deuxième scénario privilégie tout au contraire la "stabilité maximale 
de structures", tant départementales que régionales... Les DDCS seraient 
même "exonérées des efforts à venir de réduction d'effectifs", 
"certaines frontières avec les ARS (Agences régionales de santé, 
NDLR) pourraient être redessinées à leur profit".
Enfin, le troisième scénario ressemble au premier mais pousse plus loin 
la régionalisation. Les services des DDCS pourraient être transformés en 
unités territoriales des directions régionales correspondantes.
Alors que le deuxième scénario serait opérationnel dès 2014, les deux 
autres nécessiteraient une année de plus.

M.T.

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250265531704

-- 
Philippe BRUNET
Secrétaire Général Adjoint du SNAC/FSU
Secrétaire de la Section SNAC/DRAC-Centre
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