Subject: cité nationale histoire immigration
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Date: Wed, 13 Sep 2006 16:21:37 +0200

Bonjour,

en réponse à ton message du 6/09, je peux te préciser que le projet de 
décret sera à nouveau examiné en CTPM Culture le 20 septembre, soit la 
semaine prochaine. La différence entre la première et la seconde mouture 
du texte réside dans une modification de la composition du CA.
Tu écris que le débat principal ne porte pas sur le statut d'EPA. En 
fait, Toubon voulait un EPIC. De ce point de vue, que ce soit un EPA est 
donc plutôt une meilleure chose.
Pour répondre à ta remarque, tous les musées nationaux n'ont pas statut 
d'EPA : on a de tout en magasin (service à compétence nationale, EPA, 
EPIC,...), les différences de statuts d'emplois, de grilles etc. posant 
d'ailleurs, mais c'est un autre débat, de gros problème, les personnels 
sur statut d'établissement courant le risque d'être coincés "à vie" dans 
leur EP, sans possibilité d'évolution de carrière ni de mutation 
(exemples de Beaubourg, de la Cité des sciences,  et ce sera la même 
pour Branly dans 20 ans...). L'établissement de préfiguration était, 
lui, un GIP. La discussion sur le caractère dérogatoire et la part de 
l'emploi dérogatoire sur la totalité de l'emploi sera l'objet de 
discussion ultérieure, lors de l'examen du décret relatif aux statuts 
des personnels. L'article 19 du projet de décret rend possible tous 
types de recrutement, y compris sur concours.

D'accord sur ce que tu considères comme le débat principal : missions, 
moyens de les exercer.etc

Lors du CTPM culture du 29 juin, et en raison du contexte actuel sur 
l'immigration, les OS culture ont estimé que le plus important était que 
cette cité soit créée. La CGT critiquant  que la part "recherche" soit 
moindre que la partie muséographie.
Sur l'expression qu'on peut avoir sur ce sujet dans les différents CTPM, 
il faut sans doute être attentif à la composition du conseil 
d'orientation et sur celui du CA, (introduire une représentation élue 
des personnels de l'établissement?). Toute contribution de votre part 
d'ici notre CTPM du 20 est évidemment bienvenue.

Solange