ORIENTATIONS stratégiqueS 
de La recherche 

au Ministère de la culture et de la communication 

2002-2004

Février 2002

MISSION DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE

I. INTRODUCTION	5
I.1 préambule	5
I.2 la tradition de recherche du ministère de la culture	6
I.3 Les moyens du budget civil de recherche et développement (BCRD)	7
I.4.  d’un schéma stratégique a l’autre	8
I.4.1. Bilan du schéma stratégique (1997-2000)	8
1° Comité “ analyse, conservation et restauration des biens culturels ”	9
2° Comité “ informatique documentaire et multimédia ”	10
3° Actions de valorisation et publications traditionnelles	11
4° Groupe de travail “ culture/ville ”	11
5° Pôles de compétence en partenariat avec le CNRS et l’Université	11
6° Actions internationales	13
7° Gestion des ressources humaines	13
I.4.2. Vers un nouveau schéma stratégique (2002-2004)	14
I.4.3  Une approche privilégiant la concertation	15
II. Nouveau Contexte et nouvelles finalités	15
II.1 Nouveau Contexte	15
II.2  Vers une nouvelle place de la recherche au ministère	17
II.2.1. Une organisation de la recherche à renouveler	17
II.2.2. Un pilotage national par une instance unique	17
II.2.3. L’évaluation des politiques, des programmes et des personnels	18
III. nouveau schema : actions prioritaires	19
III-1 Patrimoine archéologique	19
III.1.1. Contexte	19
III.1.2 Objectifs principaux	19
1° Renforcer le réseau des partenaires de l’archéologie et mettre à disposition les données de la carte	19
2° Redéfinir les missions des services régionaux de l’archéologie et des services à compétence nationale	20
3° Améliorer l’information et le suivi des analyses archéométriques	20
4° Relancer une politique concertée en matière de publications scientifiques	20
III.1.3. Actions envisagées	20
1° Coordination du réseau des UMR et financement des fouilles programmées	21
2° Création de centres de compétences en archéologie	21
3° Coordination du réseau des laboratoires d’analyses archéométriques	21
4° Création d’une commission sur les publications scientifiques et techniques	22
III-2  Patrimoine immobilier, mobilier et muséographique	22
III.2.1. Contexte	22
III.2.2. Objectifs principaux	23
1° Mieux connaître les matériaux et technologies des 19ème et 20ème siècles	23
2° Développer les recherches en conservation de l’art contemporain	23
3° Faire progresser les représentations du patrimoine bâti	24
4° Etudier les micro-environnements et les méthodes de conservation préventive	24
5° Assurer la cohérence et l’interopérabilité des bases de données culturelles	24
6° Soutenir la publication de documents de référence	24
7° Normaliser les méthodes, procédés et outils de la conservation	25
8° Développer la recherche en histoire de l’art	25
III.2.3. Actions envisagées	25
1° Programme matériaux modernes et mémoire de l’industrie	25
2° Programme matériaux des oeuvres d’art contemporain	26
3° Programme modélisation du bâti et des espaces urbains	26
4° Programme micro-environnements et conservation préventive	26
5° Harmonisation des outils documentaires sur les biens culturels et catalogues nationaux	26
6° Commission de coordination des publications	27
7° Soutien à un projet de création d’un comité technique de normalisation en Europe	27
8° Renforcement du comité “ Analyse, conservation et restauration des biens culturels ”	27
III-3  Mémoire écrite, documentaire, audiovisuelle et orale	27
III.3.1 Contexte	27
III.3.2. Objectifs principaux	28
1° Garantir l’interopérabilité des systèmes et simplifier l’accès aux collections	28
2° Organiser les recherches sur la conservation des supports numériques	28
3° Préciser les conditions d’exploitation des données publiques	29
III.3.3. Actions envisagées	29
1° Renforcement de la coopération européenne et  internationale	29
2° Création d’un pôle de compétence pour la conservation des disques optiques numériques	29
3° Développer les recherches sur les pratiques linguistiques	30
III-4  Dynamique de la RECHERCHE ARCHITECTURALE ET DE LA création artistique	31
III.4.1.Contexte	31
III.4.2.Objectifs principaux	32
1°. Accroître la visibilité et la crédibilité de la recherche architecturale et urbaine	33
2° Favoriser les recherches innovantes au service de la création	33
III.4.3. Actions envisagées	33
1°. Lancement d’un programme incitatif de recherche “ Art, architecture et paysage ”	34
2°. Architecture et formes urbaines des villes nouvelles françaises	34
3° Structuration de pôles de recherche autour des écoles supérieures d’art	34
4° Traitement par contenu des informations musicales et sonores	34
5° Spatialisation et acoustique virtuelle 3D	34
6° Environnement informatique pour la composition	35
7° Création d’un groupe de travail du conseil ministériel de la recherche sur le thème “ recherches et création artistique ”	35
III-5  Les sciences sociales au service de la culture	35
III. 5. 1 Contexte	35
III 5 .2 Objectifs principaux	36
1° Prendre en compte les enjeux culturels d’aujourd’hui, en ouvrant à de nouveaux champs disciplinaires.	36
2° Améliorer la connaissance culturelle des territoires	36
3°Renforcer la cohérence des travaux soutenus par le ministère	36
4° Accroître la capacité de recherche et d’expertise grâce à de nouveaux partenariats avec la communauté scientifique.	37
III 5.3. Actions envisagées	37
1° Programmes de recherche sur le droit comparé international, sur les usages des TIC	37
2° Programmes de recherche territorialisés.	37
3° Réorganisation des sciences sociales au ministère	38
IV. NOUVEAU SCHEMA : ACTIONS TRANSVERSALES	38
IV.1. NUMERISATION, SYSTEMES D’INFORMATIONS CULTURELLES EN LIGNE  et publications electroniques	38
IV.1.1. Contexte et enjeux	38
1° La mobilisation des collectivités locales pour la connaissance et la numérisation de leur patrimoine	38
2° Les conditions d’interopérabilité des systèmes d’informations en ligne	39
3° Limites des annuaires et moteurs de recherche	40
4° Définition de standards, de référentiels et intégration des données	41
IV.1.2. Les objectifs et actions prioritaires	42
1° Normes et interopérabilité dans les services d’archives	42
2° Normes et interopérabilité dans les bibliothèques	43
3° Normes et interopérabilité dans les services patrimoniaux	44
4° Normes et interopérabilité dans  les musées	45
IV.1.3. Les actions de recherche, de développement et de valorisation	46
1° Assurer la pérennité des données grâce aux logiciels libres	46
2° Réaliser une plate-forme de production de dossiers XML	46
3° Développer la plate-forme de diffusion SDX	47
4° Poursuivre et étendre le plan national de numérisation	48
4°.a) La numérisation des fonds (images, sons, films) appartenant à l’Etat	48
4°.b) La numérisation des fonds d’intérêt culturel national ou appartenant aux collectivités locales	50
5° Soutenir les activités d’édition électronique de valorisation de la recherche	50
6° La boucle des contenus à haut débit	51
7° Mener une réflexion sur l’organisation, les  questions juridiques et le partenariat public-privé	51
IV.2. RESEAUX DE RECHERCHE EUROPEENS ET INTERNATIONAUX	52
IV.2.1 Contexte et enjeux	52
1°) Les programmes cadre de recherche et de développement technologique (PCRDT)	53
2°) Initiative Eurêka et programme COST	55
3°) Le programme “ Culture 2000 ”	56
4°) EUMEDIS	56
5°) Autres programmes	56
IV.2.2. Les objectifs prioritaires	57
1°) Faire valoir les intérêts du ministère dans la négociation des programmes internationaux	58
2°) Informer et soutenir les porteurs de projets, analyser et valoriser les résultats	58
3°) Disposer d’opérateurs sous tutelle du ministère pour coordonner des projets internationaux	59
IV.2.3. Les actions envisagees	59
1°) La création de GEIE	59
2°) La création d’une agence de coopération	59
V. CONCLUSION	60
VI PLAN D’ACTION	62
VI 1. PROPOSITIONS APPLICABLES A COURT TERME (2002-2003)	62
VI.1.1 : THEMATIQUES SECTORIELLES	62
VI.I.2 : THEMATIQUES TRANSVERSALES	65
VI.2. PROPOSITIONS APPLICABLES A MOYEN TERME (2003-2004)	68
VI.2.1 : THEMATIQUES SECTORIELLES	68
VI.2.2 : THEMATIQUES TRANSVERSALES	70
VII. ANNEXES	72
VII.1. liste des abréviations	72
VII.2. EFFECTIFS BUDGETAIRES DE 1991 A 2002	74
VII 3. Liste des participants aux ateliers du schéma stratégique	75

I. INTRODUCTION

I.1 préambule

Ce rapport a été élaboré à la demande du directeur du cabinet de la Ministre de la culture et de la communication, formulée lors de la réunion plénière du conseil ministériel de la recherche du 25 janvier 2001, afin d’établir un nouveau schéma stratégique de la recherche au ministère couvrant la période 2002-2004. 

Des ateliers et des groupes de travail associant les organisations syndicales représentatives ont été réunis par la mission de la recherche et de la technologie (MRT) au cours de l’année 2001.

La réunion plénière du conseil ministériel de la recherche, qui s’est tenue le 8 janvier 2002 sous la présidence de Madame la ministre Catherine Tasca, a permis de débattre des grandes orientations proposées et d’y apporter des compléments.

L’ensemble des contributions des chercheurs, des comptes rendus des ateliers, des commissions scientifiques “ analyse, conservation et restauration des biens culturels ”, “ informatique documentaire et multimédia ”, “ collaborations 2001 CNRS-Ministère de la culture ” et de la réunion plénière de synthèse du 8 janvier 2002 complètent ce document et y apportent des précisions. Ces textes sont accessibles sur le réseau de la recherche.

Ce schéma stratégique vise à définir des priorités de recherche et des objectifs d’action au service de la politique culturelle du ministère tenant compte du nouveau contexte administratif dans lequel elle pourrait se dérouler ces prochaines années. 

La décentralisation prochaine auprès des collectivités territoriales de nouvelles compétences en matière de politique culturelle, la modernisation des services de l’Etat, l’évolution des rôles respectifs des administrations centrales et déconcentrées, la montée en puissance de l’espace scientifique et culturel européen, la généralisation de la société de l’information, l’importance accordée par le ministère à la demande sociale constituent des éléments majeurs que les différents groupes de travail ont pris en compte pour élaborer leurs propositions. 

Ce rapport s’inscrit dans la continuité car, dans un secteur scientifique et technique lié à une administration centrale, les actions destinées à corriger les déséquilibres ou les insuffisances ne peuvent être mises en oeuvre que progressivement, à l’issue d’une phase de concertation avec les services, et d’une négociation budgétaire d’ensemble.

Le rapport propose une vision commune à l’ensemble des directions du ministère des principales priorités scientifiques de recherche à mettre en œuvre pour répondre aux enjeux des politiques culturelles de ces prochaines années. 

Il ouvre un nouveau chantier en vue d’améliorer l’organisation et l’efficacité de la recherche tout en entendant préserver un dispositif, complexe mais original car proche du terrain, au sein duquel travaillent plusieurs centaines de scientifiques et de techniciens répartis sur tout le territoire.

I.2 la tradition de recherche du ministère de la culture 

Né en 1959, le ministère de la culture est l’héritier de très anciennes et prestigieuses administrations de la France : les archives nationales, la bibliothèque nationale, le Mobilier national et les manufactures, les musées nationaux ou l’inspection des monuments historiques.

Pour remplir ses missions législatives et réglementaires, il fait appel depuis ses origines à certaines disciplines des sciences humaines et sociales et favorise leurs interactions avec les autres sciences : sciences pour l’ingénieur, sciences chimiques, sciences de la matière, sciences de la nature, sciences de l’information et de la communication.

La culture est redevable de la science et de la technologie, de même qu’elle peut en infléchir les buts, les objectifs et les visées. Cette interaction est reconnue depuis des dizaines d’années comme une des plus fécondes sources d’innovation artistique et de progrès.

Ainsi, le laboratoire de recherche des musées de France a été fondé en 1931 au sein du musée du Louvre, le service des études et recherches a été créé en 1963, la même année que le centre de recherche sur la conservation des documents graphiques associant le ministère au CNRS et au muséum national d’histoire naturelle, le bureau des fouilles et antiquités a été mis en place, en 1964, comme le conseil supérieur de la recherche archéologique et la commission nationale de l’inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France, le centre d’ethnologie française a été créé avec le CNRS en 1966 en tant que laboratoire associé au musée national des arts et traditions populaires, l’institut d’égyptologie thébaine du département des antiquités égyptiennes du musée du Louvre est l’héritier d’une action de recherche coopérative sur programme du CNRS créée en 1967, le laboratoire de recherche des monuments historiques a vu le jour en 1970. En 1974, la direction de l’architecture lance le premier appel d’offres destiné à construire et structurer la recherche architecturale.

La mission de la recherche, le conseil de la recherche et “ l’enveloppe-recherche ” ont été créés en 1976.

Cette même année, l’institut de recherche et de coordination acoustique/musique (IRCAM) produisait ses premiers travaux. Le conseil et la mission du patrimoine ethnologique ont été institués en 1980, deux ans après la constitution de la direction du patrimoine. 

Grâce aux moyens attribués depuis plus de vingt ans par le ministère de la recherche sur le budget civil de recherche et développement (BCRD) et à ceux mobilisés sur les crédits propres du ministère de la culture, celui-ci est devenu un partenaire à part entière des universités et du CNRS par les problématiques qu’il propose grâce à sa connaissance du terrain culturel et aux apports spécifiques qu’il mobilise dans ses domaines de compétence.

I.3 Les moyens du budget civil de recherche et développement (BCRD)

Si la décennie 80 a permis une importante montée en puissance des moyens de recherche du ministère de la culture, la décennie 90 a été beaucoup moins favorable avec une diminution très sensible, en valeur relative, des apports du BCRD. 

En effet, si en 1996, le rattachement au ministère de la culture des moyens de la cité des sciences et de l’industrie et des équipes de recherche des écoles d’architecture a produit une augmentation apparente des crédits du BCRD, les emplois et moyens réellement disponibles pour les équipes scientifiques existantes ou pour soutenir de nouveaux programmes n’ont fait que baisser depuis 1993, malgré les demandes présentées par les Ministres de la culture qui se sont succédés.

Pour faire face à ses engagements d’établir la carte archéologique ou de mener l’inventaire scientifique du patrimoine industriel, le ministère a dû mobiliser ses moyens propres et a, dans certains cas, été contraint de subventionner des associations pour disposer des personnels nécessaires. 

Des domaines pluridisciplinaires importants pour le ministère de la culture comme la recherche sur la création artistique, l’architecture, l’urbanisme ou l’ethnologie n’ont pu bénéficier de mesures nouvelles attribuées de la part du ministère de la recherche sur les crédits BCRD afin de stimuler ces secteurs en prise avec le devenir des sociétés et de faciliter les relations des chercheurs concernés avec la communauté artistique.

Dans le même temps, l’absence de créations d’emplois de fonctionnaires de recherche entre 1993 et 2000 (voir en annexe le tableau des emplois budgétaires) a bloqué pendant près de huit ans les progressions de carrière de la très grande majorité des titulaires en poste au ministère faute de pouvoir organiser des concours internes en nombre significatif. Durant cette période, les départs en retraite des fonctionnaires en poste ont été inférieurs à quelques unités près chaque année, ce qui a empêché la mission de la recherche de bénéficier d’une certaine souplesse dans la gestion des emplois.

Par contre, parce qu’elles dépendaient du ministère de la culture, les créations d’emplois de conservateurs du patrimoine ont été beaucoup plus régulières, elles ont conduit une quinzaine d’ingénieurs de l’archéologie, de l’inventaire ou de l’ethnologie à obtenir des détachements dans ce corps afin d’occuper des emplois de responsabilité de services patrimoniaux, accessibles aux seuls conservateurs. 

Des ingénieurs, en nombre équivalent, ont obtenu des détachements ou des mises à disposition au CNRS dans les unités mixtes, dans les universités comme enseignants-chercheurs ou dans d’autres ministères.

Ces départs, positifs pour les carrières des agents concernés, illustrent néanmoins les difficultés rencontrées par les fonctionnaires de recherche pour trouver leur juste place au sein des services du ministère et voir leurs travaux scientifiques reconnus à leur juste valeur. 

Grâce à l’adoption de la loi sur l’archéologie préventive, cette situation de blocage des emplois a  connu une évolution. 

En 2001, la création de 35 emplois de fonctionnaires de recherche financés sur les crédits propres du ministère de la culture et non pas sur ceux du ministère de la recherche a permis de renforcer les équipes des services régionaux de l’archéologie chargées de réaliser la carte archéologique. Dès 2001, conformément au statut des fonctionnaires de recherche, une dizaine d’emplois ont pu être ouverts en concours internes, offrant ainsi des possibilités de promotion aux agents en fonction dans tous les services.

En 2002, un contingent identique de 35 nouveaux emplois de fonctionnaires de recherche a été obtenu en loi de finances initiale. 

Ces nouveaux emplois budgétaires destinés aux équipes de la carte archéologique n’ont été inscrits formellement au BCRD que pour maintenir une cohérence dans la gestion des ressources humaines des personnels scientifiques et techniques du ministère.

Une analyse de la stagnation des moyens depuis 1993 a pu conduire certains responsables du ministère à s’interroger sur l’intérêt du rattachement des crédits et des emplois de recherche au BCRD d’autant plus que le ministère de la recherche privilégie depuis plusieurs années le financement des nouveaux programmes par la voie d’appels à proposition au détriment des mesures nouvelles et des moyens de fonctionnement des services scientifiques sous tutelle des autres administrations centrales.

Néanmoins le rattachement au BCRD des moyens de recherche du ministère de la culture reste perçu par la majorité des personnels scientifiques comme un signe d’appartenance à la communauté nationale de la recherche ; sa pertinence n’a pas été remise en cause par les groupes de travail du schéma stratégique. Les moyens du BCRD garantissent la possibilité de conserver des préoccupations de recherche face aux besoins d’étude à court terme et de nouer des partenariats avec les laboratoires extérieurs. 

Toutefois, l’éclatement des moyens du BCRD en près de vingt centres de gestion en 2002 (sans compter les DRAC gérant des crédits déconcentrés) et le cloisonnement des programmes entre les services et établissements ont été jugés néfastes à la cohérence d’ensemble. Cette dispersion a conduit la plupart des participants à souhaiter le renforcement du pilotage et de la coordination des programmes de recherche.

Dans ce contexte, la réalité du soutien matériel apporté chaque année par le ministère de la recherche sur le BCRD, notamment au niveau des crédits incitatifs pour renouveler les questions suscitées par les mutations sociales, constitue un élément essentiel du débat stratégique. 

Au cours de l’année 2002, une discussion de fond devrait avoir lieu entre les deux ministères pour tirer les enseignements des difficultés rencontrées ces dernières années, aborder les questions de carrière des centaines de fonctionnaires de recherche du ministère de la culture et débattre d’une procédure susceptible de garantir des moyens au regard d’objectifs approuvés par les différentes parties prenantes. 

I.4.  d’un schéma stratégique a l’autre

I.4.1. Bilan du schéma stratégique (1997-2000)

Le premier schéma stratégique quadriennal de la recherche au ministère de la culture et de la communication (1997-2000), mis en place à l’issue des assises de la recherche organisées en juin 1996 par la MRT, avait comme objectif de dynamiser les activités scientifiques, de stimuler la valorisation des résultats tout en assurant la continuité et la cohérence dans la programmation des moyens. 

Un bilan de ce schéma a été présenté lors du dernier conseil ministériel de la recherche du 25 janvier 2001. Il a également été soumis à l’évaluation des acteurs impliqués dans l’élaboration du nouveau schéma stratégique. 

Le schéma 1997-2000 comportait 6 groupes d’actions prioritaires portant sur les grands thèmes suivants :

1.	Programmes scientifiques prioritaires
Archéologie du territoire national
Environnement et préservation des biens culturels
Culture, ville et aménagement urbain
Société de l’information
Histoire de l’art
2.	Renforcement de la coordination des recherches en conservation et restauration
3.	La rationalisation des outils de production et de valorisation des connaissances
Publications scientifiques
Outils pour la documentation informatisée
4.	Création de pôles de compétences en partenariat (CNRS, universités, etc.)
5.	Une plus grande ouverture sur l’international
6.	Une gestion renouvelée des ressources humaines

La grande majorité des actions du schéma stratégique ont été mises en œuvre par :

•	les deux comités scientifiques consacrés respectivement à “ l’analyse, la conservation et la restauration des biens culturels ” et à “ l’informatique documentaire et au multimédia ” qui ont été créés par arrêté en 1998 ;
•	un groupe de travail interne au conseil sur le thème “ cultures/villes ”, institué en 1999 (un comité interministériel sur ce thème élargi aux dynamiques sociales a été officialisé la même année par une convention cadre entre six ministères et organismes concernés) ;
•	le comité de coordination de l’accord-cadre CNRS-ministère de la culture ;
•	la MRT, le DEP et les services scientifiques disposant des moyens du BCRD.

1° Comité “ analyse, conservation et restauration des biens culturels ”

Les activités de ce comité sont décrites chaque année dans les documents fournis au conseil ministériel de la recherche (CMR). Plusieurs programmes collectifs de recherche ont été lancés par ce comité sur la désinfection des biens culturels, la protection des œuvres d’art contemporain, la stabilisation des métaux ferreux, les papiers, filigranes et encres et la conservation des nouveaux supports numériques (DVD). 

Une batterie d’indicateurs sur l’activité des laboratoires a été élaborée ainsi qu’une base de données accessible en ligne sur l’ensemble des programmes et études. 

Plusieurs groupements d’intérêt public (GIP) ont été mis en place. On peut mentionner notamment Arc Nucleart, créé en 1998 avec le CEA et les collectivités territoriales à Grenoble ; la direction des musées de France et la mission de la recherche et de la technologie y participent pour le ministère. 

Le Centre interrégional de conservation et de restauration du patrimoine (CICRP), mis en place à Marseille suite à la décision du Comité interministériel d’aménagement du territoire (CIAT) de 1992 est le deuxième grand GIP mis en place ces dernières années.

Des études préalables ont été menées pour déterminer si un spectromètre de masse pouvait être associé à l’accélérateur de particules AGLAE, en fonctionnement au centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF). 

C’est à l’issue de ces travaux, que la mission de la recherche et de la technologie, en accord avec la direction des musées de France (DMF) et la direction de l’architecture et du patrimoine (DAPA), a proposé de s’associer au CEA et au CNRS pour l’acquisition d’un nouvel équipement de datation qui sera situé au CEA à Saclay.

Un groupe de travail sur les publications scientifiques a été mis en place au sein de ce comité pour examiner les demandes de subvention dans ce domaine émanant de sociétés savantes et de partenaires du ministère.

Le comité a activement contribué à l’organisation de la 4ème conférence de la Commission européenne sur la recherche pour la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel, co-organisé par le ministère de la culture et de la communication et la Commission, qui s’est tenue à Strasbourg en novembre 2000 sous la Présidence française de l’Union européenne.

Le bilan des actions du comité scientifique “ analyse, conservation et restauration des biens culturels ” a été jugé positivement par les ateliers réunis au cours du premier semestre 2001. Néanmoins il a été souhaité d’ouvrir plus largement ce comité à des experts extérieurs au ministère, car les membres actuels sont parfois juges et parties dans le processus d’évaluation.

La grande majorité des actions prévues en ce domaine ont été réalisées. Quelques unes n’ont pas été exécutées pour des raisons essentiellement administratives ou budgétaires comme : la création d’un laboratoire de conservation et de restauration à Rennes, le programme collectif sur l’utilisation des lasers pour la restauration ou le programme collectif sur les dégradations liées à l’environnement.

2° Comité “ informatique documentaire et multimédia ”

Les actions du comité “ informatique documentaire et multimédia ” ont, elles aussi, été détaillées chaque année dans les documents destinés au CMR. 

Ce comité s’est vu confier le pilotage du plan de numérisation du ministère, la gestion des crédits (hors BCRD) et des programmes de recherche et de formation associés. 

Composé d’experts représentant chaque direction patrimoniale, ce comité se réunit périodiquement pour lancer les appels à projets de numérisation, sélectionner les dossiers, élaborer des normes techniques et déterminer les cahiers des charges des marchés publics. 

Son travail de coordination a garanti la cohérence des choix, la qualité des prestations de numérisation et le suivi des programmes en vue de leur valorisation ultérieure. 

A ce jour, 2.000.000 de documents (microformes et phototypes) ont été numérisés grâce aux crédits disponibles (une dotation de 8 MF pour les fonds d’Etat a été accordée en 2000, elle a été reconduite en 2001). Un appel à projet de numérisation, doté de 4 MF a été lancé pour la première fois en 2000 en direction des collectivités locales et des partenaires privés conservant des collections d’intérêt culturel et scientifique national.

Le comité a mené plusieurs programmes de recherche et développement sur la documentation numérique structurée et les dossiers électroniques au format XML (utilisant des logiciels libres) intéressant les archives, l’archéologie, la bibliographie, les dossiers d’artistes, l’inventaire. Il a élaboré avec ces outils numériques un annuaire des fonds numérisés, accessible en ligne.

Il a accompagné les efforts des directions et des laboratoires des écoles d’architecture pour la mise au point des atlas du patrimoine et l’utilisation d’interfaces 3D au service de la connaissance archéologique ou de l'architecture. 

L’organisation de journées d’étude sur des sujets transversaux a été privilégiée notamment sur la numérisation en 1998, 1999 et 2000 dans le but de faire le bilan de l’année écoulée et de préparer les programmes futurs avec l’ensemble des directions concernées. Une journée d’étude a été organisée en novembre 2000 sur la numérisation des données publiques.

Comme l’indiquait le schéma stratégique, les actions de valorisation de la recherche ont été fortement amplifiées notamment par le biais de l’édition électronique sur l’Internet. 

La collection des grands sites archéologiques en ligne qui a débuté en 1996 comporte aujourd’hui douze volumes consacrés à des fouilles programmées, à des techniques (archéologie sous-marine, archéologie aérienne) ou à des sites exceptionnels comme Lascaux, la grotte Chauvet, Entremont ou les mégalithes du Morbihan. La collection reçoit des centaines de milliers de visites chaque mois (en septembre 2001, 1.700.000 écrans ont été consultés). 

Le site web de la grotte de Lascaux a été traduit en quatre langues, il s’est vu décerner un “ webby award ” en mai 2000, qui est la plus haute distinction sur l’Internet. Il fait partie des dix sites français (hors portails) les plus visités. 

La collection a également reçu d’autres prix importants (Eureka d’argent en 1999, prix multimédia de l’ICOM et prix Mobius en 2001) et fait l’objet de nombreux articles de presse et d’émissions de télévision.

La mission de la recherche et de la technologie a développé durant la période du schéma stratégique plusieurs produits électroniques destinés aux professionnels : “ sciences et patrimoine ”, “ numérisation du patrimoine culturel ”, “ conservation préventive du patrimoine documentaire ” (en collaboration avec l’UNESCO et l’IFLA). Cette dernière publication en français et en anglais a été diffusée dans le monde entier par l’UNESCO.

Le guide de l’Internet culturel, le site web sur la cité médiévale de Carcassonne, la collection sur les Célébrations nationales (le premier numéro a été consacré au grand facteur d’orgue Cavaillé-Coll, le deuxième au grand jardinier André Le Nôtre) constituent également d’autres exemples des publications électroniques de valorisation de la recherche réalisées par la mission de la recherche et de la technologie avec plusieurs directions du ministère et des chercheurs du CNRS ou de l’université.

En matière d’étude des usages de l’informatique et des produits multimédias, le Département des études et de la prospective (DEP) a mené les travaux d’enquête prévus dans le schéma stratégique 1997-2000 et publié les résultats.

L’essentiel des actions programmées ont été menées dans le domaine de la société de l’information qui a bénéficié, hors BCRD, de moyens de numérisation conséquents et d’une dynamique importante grâce à l’existence du plan d’action du gouvernement pour la société de l’information.

3° Actions de valorisation et publications traditionnelles

En complément des actions de valorisation de la recherche propres aux directions (revues archéologiques, publications de recherche ethnologique, publications scientifiques des musées, catalogues raisonnés, instruments de recherche des archives, etc.) la MRT a soutenu la publication de revues et d’ouvrages pluridisciplinaires et a financé des expositions scientifiques.

Ainsi plusieurs opérations ont été organisées en collaboration avec la Fondation Maison des sciences de l’homme et certains services du ministère : une exposition sur les technologies de l’archéologie sous-marine, traduite en anglais et en arabe, en circulation en France et en Egypte ; une exposition sur le patrimoine industriel (en 2001, deux cédéroms ont été publiés dans le cadre de cette action) ; une exposition sur les activités des laboratoires de conservation, réalisée à l’occasion de la 4ème conférence de la Commission européenne sur la recherche pour la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel. 

Un ouvrage collectif sur la conservation des métaux a été publié chez CNRS-Editions en février 2001 ; plusieurs revues savantes consacrées à la restauration ont reçu également le soutien des crédits de recherche gérés par la MRT.

Les actions initialement prévues pour améliorer le suivi, le financement et le contrôle des publications scientifiques ont été menées à bien dans leur majorité par les directions réservant des crédits pour la valorisation des recherches. 

4° Groupe de travail “ culture/ville ”

Le groupe de travail “ culture/ville ” a mené depuis 1999 une réflexion transversale pour coordonner les recherches en sciences sociales relatives aux politiques de la ville et aux politiques urbaines. Toutes les directions concernées y ont été associées. Une journée d’étude a été organisée en juin 2000. 

En collaboration avec le comité interministériel présidé par Monsieur André Bruston, il a contribué en 2000 au lancement d’une consultation de recherches pluridisciplinaires sur le thème “ apprentissages, transmission et créativité de la ville et dans la ville ”, cofinancée par différents ministères (Plan urbanisme, construction, architecture, Délégation interministérielle à la ville, ministère de la Jeunesse et des Sports, Fonds d’action sociale, Caisse des dépôts et consignations, ministère de la culture et de la communication). 

Le programme interministériel 1997-2000 “ culture, ville et dynamiques sociales ” a ouvert un champ nouveau de recherche en socio-anthropologie, à la croisée du social, de l’urbain, du politique, du culturel et de l’artistique. Ce champ est reconnu des lieux de formation universitaire qui voient se développer maîtrises et thèses sur ces thèmes. Ce programme a fait l’objet d’une publication “ Cultures en ville ou de l’art et du citadin ” qui éclaire les politiques publiques de la ville et de la culture.

5° Pôles de compétence en partenariat avec le CNRS et l’Université

L’accord cadre avec le CNRS, initialement conclu en 1992, a été réactualisé et signé à nouveau en 1998 en raison d’une extension de son champ d’intervention. Le comité de coordination CNRS-Culture s’est réuni chaque année afin de débattre des grandes orientations, de suivre les résultats des évaluations des activités des unités mixtes (UMR) par le comité national, d’encadrer les conventions pluriannuelles de partenariat, les opérations communes de valorisation et les échanges de personnels. 

Une simplification de la procédure de financement a été mise en place en 2000 par la globalisation des subventions au CNRS réparties entre les unités selon les indications d’un avenant annuel cosigné. Cette mesure allège l’instruction des dossiers de subventions et accélère le versement des crédits aux laboratoires et unités mixtes.

Enfin, la composition des comités d’évaluation des unités mixtes a été adaptée, d’un commun accord avec le CNRS, aux spécificités du ministère de la culture.
 
La coopération s’exprime dans plusieurs domaines de la recherche culturelle. Le domaine le plus important en matière d’équipes et de potentiel de recherche est l’archéologie : la fructueuse coopération entre le ministère de la culture et le CNRS n’est pas récente. Le resserrement des liens en matière de coopération archéologique s’est caractérisé par la qualité et la diversité des recherches entreprises : celles-ci progressent effectivement dans des domaines extrêmement ramifiés de la préhistoire, de la protohistoire et de l’antiquité. La collaboration, matérialisée par les nombreuses UMR œuvrant dans différents champs d’application, dont la préservation des matériaux, atteint un degré de performance élevé.

En histoire de l’art, le laboratoires de recherche sur le patrimoine français, en étroite collaboration avec les équipes de l’Inventaire général, développe les connaissances de cette branche essentielle des sciences historiques, en multipliant les investigations interdisciplinaires hautement spécialisées.

En musicologie, les UMR s’attachent à l’histoire et à l’épistémologie de la musique, au dépouillement d’archives, à la réalisation d’éditions critiques, à l’organologie, ainsi qu’à l’étude d’œuvres de compositeurs et de genres. La recherche portant sur le patrimoine musical français entre le XVIIème et le XXème siècle s’intéresse notamment à la constitution de bases de données. 

Les travaux de simulation des instruments dans les laboratoires d’acoustique se présentent désormais comme des auxiliaires précieux de la musicologie.

Malgré son bilan positif, l’UMR-IRCAM (institut de recherche et de coordination acoustique/musique) n’a plus de soutien récurrent du département des sciences de l’homme et de la société du CNRS. Bien qu’elle continue de gérer le fonds de la bibliothèque de recherche musicologique, l’unité est maintenant rattachée au département des sciences et technologies de l’information et de la communication.

Dans le domaine de l’anthropologie sociale, la coopération nouée entre le CNRS et le ministère s’exprime en particulier au travers de l’UMR du centre d’ethnologie française, qui va connaître une évolution importante à la suite du déménagement du musée national des arts et traditions populaires à Marseille. 

Dans les sciences juridiques, la restructuration du centre d’histoire juridique a abouti à la constitution en 2001 d’un institut d’histoire du droit, en collaboration avec la direction des Archives de France.

En architecture et urbanisme, l’essor en terme de coopération a été manifeste ces dernières années. Celle-ci se déploie dans des domaines stratégiques riches d’applications. Deux UMR, existent dans les domaines respectivement de la modélisation de l’urbanisme et des paysages, et des ambiances architecturales et urbaines. Les travaux en question sont en interface avec les recherches sur les technologies de l’information.

Au total, le bilan des opérations de réorganisation des UMR conduit à la structure suivante : vingt-deux UMR, une unité mixte de service, trois formations de recherche, ainsi que deux groupements de recherche.

Depuis 1997, le bilan fait état d’un partenariat équilibré. 

En mettant en place un solide tissu d’équipes de recherche travaillant quotidiennement en commun, le CNRS et le ministère de la culture ont engendré un partage des compétences, facteur d’amélioration des connaissances. L’accord-cadre conclu avec la Bibliothèque Nationale de France, la convention pour la publication d’ouvrages dans le domaine de l’archéologie, mais aussi la multiplication des échanges et des détachements de chercheurs du CNRS, illustrent cette coopération, dont les résultats sont désormais tangibles. 

La création de l’Institut National d’Histoire de l’Art (INHA) procède de cette volonté de coopération en rassemblant en un même lieu des spécialistes de diverses disciplines et afin de les amener à œuvrer pour le plus grand bien de tous.

L’IRCAM a coordonné le DEA de musicologie du XXème siècle (avec l’université Paris IV) jusqu’en 1999, c’est maintenant le Groupe de Recherche Musicale (GRM) de l’INA qui a pris le relais pour la partie concernant la musique électronique. 

L’IRCAM accueille toujours le DEA ATIAM : acoustique, traitement du signal et informatique appliquée à la musique, dont  l’université de Paris VI est l’établissement principal d’habilitation. Ce DEA ATIAM forme des étudiants de très haut niveau. 

Un accord entre la délégation aux arts plastiques et la direction de l’enseignement supérieur du ministère de l’Education nationale a vu le jour. Il situe le diplôme national supérieur d'expression plastique (bac + 5) dans le système des niveaux européens. Ce diplôme confère maintenant le grade de mastère. L'appartenance à l'enseignement supérieur est indissociable de cette dimension européenne, aussi bien pour les parcours des étudiants que pour la reconnaissance de la valeur des diplômes pour la vie professionnelle et l'enseignement. 

Le patrimoine sonore inédit pose des questions spécifiques liées au statut juridique, documentaire et administratif des documents sonores  eux-mêmes, de ceux qui les ont produits et de l'institution qui les conserve selon qu'il s'agit d'une bibliothèque, d'une archive, d'un musée. En liaison avec la sous-direction des affaires juridiques, un partenariat a été mis en place autour du programme de numérisation pour l’enseignement et la recherche (le PNER est piloté par la Fondation Maison des sciences de l’homme) avec l'Université, le CNRS et le ministère sur notamment les questions juridiques de la titularité des droits des fonctionnaires, des chercheurs et des témoins ainsi que sur le statut des  productions sonores et audiovisuelles dans un cadre de recherche.

L’essentiel des actions envisagées avec le CNRS et les établissements d’enseignement supérieur a été accompli à un niveau convenable ; l’analyse des activités de l’Association pour les fouilles archéologiques nationales et de ses personnels en matière d’analyses archéométriques, d’achat de prestations aux laboratoires publics et privés et de localisation des agents n’a pas abouti. La transformation de l’AFAN en établissement public en 2002 va permettre de mieux maîtriser les activités de ses personnels et de connaître dans le détail la nature de ses dépenses.

6° Actions internationales

Les actions internationales, dont le schéma stratégique 1997-2000 avait souhaité le développement, ont été menées conjointement par plusieurs directions et la mission de la recherche et de la technologie. 

En juillet 2000, à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne, un numéro spécial de la lettre “ Culture et Recherche ” a été publié sur les programmes internationaux auxquels participent les laboratoires sous tutelle du ministère de la culture. Des brochures décrivant le réseau des laboratoires ont été publiées en français et en anglais, un stand a été présenté (en collaboration avec la fondation Maison des sciences de l’homme) à l’occasion de la Conférence de la Commission Européenne  “ Recherches pour la protection du patrimoine européen, opportunités pour les entreprises ” co-organisé avec le ministère de la culture et de la communication à Strasbourg en novembre 2000. 

Les laboratoires et travaux français en ce domaine ont été valorisés à cette occasion, afin de favoriser de nouveaux partenariats européens.

C’est le volet international du schéma stratégique qui a conduit la mission de la recherche et de la technologie à assumer la lourde tâche d’être point national de contact pour le volet patrimonial de l’action-clé “ ville de demain et patrimoine culturel ” de la direction de la recherche de la commission européenne (ex-DG XII). 

7° Gestion des ressources humaines

En matière de gestion des ressources humaines, une vaste enquête sur l’évolution des métiers des personnels travaillant dans les laboratoires a été menée avec l’aide d’un consultant spécialisé. Elle a été pilotée par la commission scientifique “ analyse, conservation et restauration des  biens culturels ”

Une politique ambitieuse de formation des personnels chargés de mener des programmes de numérisation a été lancée dès 1997 avec le bureau de la formation de la direction de l’administration générale. De nombreux stages sur les enjeux de la numérisation, sur les techniques, sur les logiciels utilisés, etc. ont été organisés dans ce cadre

La réalisation de ce volet du schéma stratégique a posé des problèmes de nature plus administrative que les précédents. Des progrès ont été réalisés dans le suivi des carrières, dans la mobilité des agents ou dans la rationalisation et le pyramidage des emplois inscrits au BCRD. Il reste néanmoins beaucoup à faire pour mieux évaluer les activités, actualiser les textes réglementaires notamment ceux concernant les primes de participation à la recherche et améliorer globalement les carrières des fonctionnaires de recherche.

I.4.2. Vers un nouveau schéma stratégique (2002-2004)

L’existence du schéma 1997-2000 a permis d’assurer la continuité, la cohérence dans la programmation des crédits de recherche et une meilleure coordination d’activités scientifiques transversales importantes pour le ministère. 

Toutefois, l’évaluation des résultats de certains grands programmes n’a pas été menée de manière toujours satisfaisante par les conseils thématiques ; quelques sous-directions ou directions gérant des crédits de recherche ne réunissent plus leurs conseils scientifiques. 

Plus généralement, l’organisation de la recherche mise en place en janvier 1990 par voie d’arrêté s’est avérée  très lourde à faire fonctionner dans chacun des domaines du ministère. 

Conçue il y a plus de dix ans, dans un contexte sensiblement différent, elle mériterait d’être allégée en tenant compte des missions et besoins d’aujourd’hui et des nouvelles méthodes de travail. Des conseils scientifiques beaucoup moins nombreux mais plus réactifs, complétés par des réseaux d’experts extérieurs au ministère rendraient des services plus efficaces et rapides.

Le nouveau schéma stratégique pour la période 2002-2004 entend  réaffirmer la responsabilité du ministère en matière de recherche car elle apparaît toujours aussi indispensable à l’accomplissement de ses missions fondamentales et à l’élaboration des connaissances essentielles pour piloter et évaluer les politiques culturelles publiques.

Pour les participants aux groupes de travail, les grands objectifs de la recherche restent les suivants : 

-	contribuer à la progression des connaissances scientifiques et techniques dans les domaines de compétences du ministère (archéologie, histoire de l'art, architecture, création artistique, musicologie, sociologie et économie de la culture, etc. ),

-	accompagner par des recherches appliquées ses missions de préservation, de conservation, de restauration et de valorisation du patrimoine culturel national,

-	développer les instruments d'information (bases de données multimédias, statistiques culturelles, inventaires scientifiques, catalogues raisonnés, ouvrages spécialisés, etc.),

-	faciliter les décisions en matière de politique culturelle au niveau national et régional par des travaux et des dispositifs de recherche relevant des sciences sociales.

Particulièrement fructueux, l’accord-cadre avec le CNRS a été un des éléments clés de la politique de recherche du ministère de la culture lors de la décennie 90. 

Cet accord devra rester au centre de la nouvelle politique de recherche tout en intégrant rapidement les nouveaux partenaires issus des futurs transferts de compétences en matière de politique culturelle (inventaire du patrimoine, recherches urbaines, observatoires des politiques culturelles, etc.) et les établissements publics sous cotutelle qui sont actuellement en création (INHA, EPAP, etc.)

Dans un contexte administratif en profonde mutation, le nouveau schéma devra assurer la transition vers une organisation moins dispersée des études et de la recherche au ministère afin de mieux définir dans chaque domaine les responsabilités respectives des services centraux, des services à compétence nationale (SCN), des services déconcentrés, des établissements publics (EP), des unités en partenariat avec les grands organismes (CNRS, etc.), les universités et les collectivités territoriales. 

I.4.3  Une approche privilégiant la concertation

Un processus d’élaboration collective du nouveau schéma privilégiant une approche par travail en atelier a été préféré à l’organisation de nouvelles assises de la recherche comme en 1996. 

Une première série de cinq ateliers thématiques structurés autour de trois pôles a été organisée : 

•	Pôle patrimoine :
1.	patrimoine archéologique, 
2.	patrimoine immobilier, mobilier et muséographique, 
3.	mémoire écrite, documentaire, audiovisuelle et orale.

•	Pôle création : recherche, enseignement supérieur et création artistique.
•	Pôle médiation : études et recherches en sciences sociales.

Cette première série d’ateliers a été complétée par une seconde série d’ateliers à vocation transversale dont le principal objectif a été de réfléchir aux nouvelles finalités de la recherche, à l’amélioration de son organisation, ainsi qu’à l’allocation des ressources. 

Quatre ateliers ont été constitués :

·	finalités de la recherche et priorités scientifiques et technologiques,
·	organisation et ressources,
·	réseaux européens et internationaux,
·	valorisation, diffusion, numérisation.

Le présent rapport restitue les principaux résultats à l’issue de ce processus. Il dresse le bilan du schéma stratégique précédent, expose le nouveau contexte, formule les finalités de la recherche et présente les actions prioritaires retenues pour le futur schéma stratégique. 

II. Nouveau Contexte et nouvelles finalités

II.1 Nouveau Contexte

Le contexte dans lequel s’inscrit l’élaboration du nouveau schéma stratégique de la recherche au ministère de la culture et de la communication est nettement différent de ce qu’il a été pour l’élaboration du schéma précédent.

II.1.1. Accélération de la déconcentration et de la décentralisation

Les enjeux du développement économique et culturel de notre pays passent par une accélération des réformes en faveur de la déconcentration et de la décentralisation. 

Une responsabilisation plus grande des services déconcentrés et des établissements sous tutelle est recherchée à travers la signature de contrats d’objectifs, la mise en œuvre d’une démarche qualité, l’élaboration systématique de tableaux de bord, l’établissement d’indicateurs de suivi et d’efficacité des activités, la mise en place de bases de données partagées, la globalisation prochaine des moyens en personnels et en crédits de fonctionnement. Les programmes devront se réaliser davantage en concertation avec les collectivités territoriales et faire l’objet de contractualisations.

II.1.2. Modernisation de l’Etat

Toute réflexion stratégique doit s’inscrire dans le cadre de la réforme de l’Etat. 

Il s’agit de recentrer l’action de l’administration centrale sur ses fonctions fondamentales : la conception, le pilotage, le contrôle, l’évaluation, le soutien à l’innovation, la mise au point de nouvelles méthodes et procédures de travail, l’élaboration de la réglementation.

Avec la révision de l’ordonnance organique du 2 janvier 1959, la pratique budgétaire va changer, se simplifier et gagner en lisibilité. L’Etat va donner davantage de cohérence à l’expression économique de ses projets en regroupant autour de crédits globalisés ses interventions majeures. Les services de l’Etat doivent passer d’une culture de moyens à une culture de résultats. 

Ces progrès permettront aux Parlementaires et à l’opinion publique d’avoir une vision plus claire de l’effort de la Nation au profit de telle ou telle action ou de tel ou tel secteur. La programmation annuelle évoluera vers une programmation pluriannuelle. 

II.1.3. Croissance de la demande de services et de transparence

L’action de l’Etat doit être perçue comme légitime, en assurant une visibilité et une lisibilité accrues des résultats obtenus. Les politiques publiques doivent être justifiées face à la demande des Parlementaires se faisant eux-mêmes l’écho des attentes plus ou moins formulées des populations du territoire français.
 
Les modes de gouvernance sont en train de changer. L’Etat “ gérant ” doit se transformer progressivement en Etat “ garant ” dont on attend qu’il favorise l’objectivation des connaissances, la définition de cadres réglementaires, les grandes lignes d’une organisation efficace et la mise à disposition de moyens financiers . 

La négociation, l’accréditation et l’évaluation vont devenir des modalités d’actions prépondérantes. 

Le besoin de mettre en place une expertise scientifique nationale qui ne serait pas limitée à celle des services de l’Etat apparaît nécessaire. Celle-ci pourrait se concrétiser dans des réseaux d’experts appartenant au secteur public de recherche et/ou aux entreprises culturelles.

II.1.4. Inscription européenne des programmes de recherche

L’inscription européenne des programmes de recherche est de plus en plus à prendre en compte dans l’établissement d’une politique nationale ou régionale de la recherche, afin de développer des synergies et des complémentarités. L’organisation administrative, les méthodes et les procédures de travail ont à s’adapter à la construction européenne, pour faciliter des interactions et les rendre plus fréquentes.

II.1.5. Société de l’information et  accès aux ressources culturelles

Le programme d’action gouvernemental pour la société de l’information (PAGSI) met en avant l’intérêt pour l’administration de mieux utiliser les réseaux de communication pour diffuser les données publiques et offrir de nouveaux services interactifs aux citoyens et aux entreprises. Comme l’a annoncé récemment le Ministre de la fonction publique, d’ici à 2005, “ l’ensemble des services publics seront devenus des téléservices publics ”. 

Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire qui s’est réuni le 9 juillet 2001 à Limoges a arrêté définitivement les schémas de services collectifs. Il a aussi adopté des dispositions concernant le développement de la société de l'information afin de favoriser notamment l’émergence de nouveaux services (portails culturels territoriaux par exemple) et l’accès pour tous aux réseaux.

Par ailleurs, les services du ministère sont de plus en plus souvent confrontés à des demandes d’exploitation de leurs ressources documentaires par des partenaires publics (notamment les collectivités territoriales) et par des sociétés privées qui se présentent comme des courtiers d’informations. 

Face à une telle demande, une cohérence méthodologique et la définition de formats d’échange garantissant l’interopérabilité des systèmes d’information s’imposent pour faire des économies d’échelle et assurer l’harmonisation des données culturelles. Une clarification des droits de propriété intellectuelle attachés aux données publiques s’avère également nécessaire.

II.1.6. Marchandisation des biens culturels

La numérisation des informations touche presque tous les niveaux de l’économie. Les informations sont à la fois produit final, ressource du système productif et élément central des mécanismes d’échange.

Les capacités nouvelles de production, de traitement, de stockage et de transmission des informations numérisées changent radicalement l’économie du savoir, l’économie de la production et l’économie de l’échange.

Les produits culturels sont composés d’informations susceptibles d’être numérisées (textes, sons, images) et d’être échangées via les réseaux.

Actuellement encore embryonnaires, les pratiques nouvelles induites par le commerce électronique sont susceptibles de bouleverser fondamentalement le fonctionnement et l’économie des différentes filières culturelles en ce qui concerne les modes de consommation, la fonction d’auteur, d’interprète, de producteur et de distributeur.

II.2  Vers une nouvelle place de la recherche au ministère

II.2.1. Une organisation de la recherche à renouveler

Beaucoup moins unifiée que dans d’autres ministères car dépendante de plusieurs directions, l’organisation de la recherche au ministère de la culture souffre d’un manque de visibilité malgré les efforts de coordination et d’harmonisation accomplis par la mission de la recherche et de la technologie au cours de la dernière décennie.

La présence de plusieurs centaines de fonctionnaires de recherche, de conservateurs et de documentalistes au sein du ministère est un atout mais pose à terme un problème d’organisation dans la mesure où les services centraux et déconcentrés doivent se focaliser sur des missions de pilotage, coordination, contrôle et évaluation de la recherche. 

Ces services devront abandonner progressivement leurs activités opérationnelles au profit soit de services à compétence nationale, d’établissements publics, de groupements d’intérêt public, de collectivités territoriales ou d’autres structures publiques comme les UMR.

Les activités opérationnelles les plus unifiées ont d’ores et déjà été regroupées dans quelques services à compétence nationale à vocation scientifique (DRASSM, CRRMF, LRMH). 

La création de plusieurs unités mixtes avec le CNRS et les universités a offert aux personnels scientifiques la possibilité de collaborer étroitement à des programmes de recherche. 

Néanmoins, il reste un important travail de réorganisation à accomplir (notamment dans les services patrimoniaux) en vue soit de regrouper dans des structures adéquates les moyens et les personnels menant des travaux opérationnels de nature similaire (édition, production de connaissances scientifiques et techniques, établissement de référentiels, élaboration de bases de données et de catalogues nationaux, etc.), soit d’externaliser certaines activités si on ne parvient pas à leur assurer une taille critique au sein du ministère.

Dans l’avenir, les missions des services centraux ou déconcentrés devront être en priorité d’identifier, avec l’aide de leurs conseils scientifiques, des priorités d’étude et de recherche recentrées sur les missions fondamentales du ministère tout en définissant des indicateurs qualitatifs et quantitatifs afin d’assurer mieux qu’aujourd’hui le suivi et l’évaluation des résultats. 

Le travail déjà engagé par la mission de la recherche et de la technologie pour élaborer des indicateurs d’activité et de résultat dans les laboratoires devra être diffusé et adapté à d’autres structures.

II.2.2. Un pilotage national par une instance unique

Afin de renforcer la cohérence des programmes mais aussi la crédibilité du ministère vis à vis des autres ministères et de grands partenaires (CNRS, collectivités territoriales, etc.) les activités scientifiques et techniques doivent être pilotées et coordonnées par un seul service compétent dans tous les domaines de la recherche. Celui-ci doit assurer le secrétariat général du conseil ministériel de la recherche placé auprès du Ministre. 

Dans un nouveau contexte de décentralisation, les programmes d’étude et de recherche soutenus par le ministère seront menés par des acteurs de plus en plus nombreux et répartis sur tout le territoire. Les risques de dispersion des efforts vont augmenter.

L’articulation entre les niveaux nationaux et régionaux exigera le renforcement de la coordination, actuellement assurée par la mission de la recherche et de la technologie (MRT) au sein de la direction de l’administration générale du ministère.

Le but est de réaliser des économies d’échelle, de disposer d’une vision nationale sur les besoins et les ressources et de favoriser les échanges avec tous les partenaires en maintenant l’interopérabilité des systèmes d’information et de statistiques culturelles.

La MRT doit également œuvrer au niveau international en coordination avec le département des affaires internationales (DAI) du ministère pour que les positions et les méthodes scientifiques des services culturels français soient reconnues et diffusées.

Le pilotage d’une politique de recherche ne pouvant s’effectuer sans expertise, un des principaux enjeux pour l’administration centrale est de renforcer ses capacités d’analyse, d’évaluation et de prospective. Il lui faudra s’appuyer sur des services scientifiques et techniques disposant d’une taille suffisante pour faire face à la complexité des problèmes posés, et sur des collaborations durables avec des laboratoires publics, travaillant en réseau et sous convention avec le ministère. 

Cette restructuration ne pourra s’effectuer qu’après une période d’expérimentation comme le prévoient par exemple les protocoles de décentralisation et après une concertation approfondie avec les personnels concernés et les partenaires extérieurs potentiels. 

De meilleures capacités d’expertise interne et externe - à distinguer des tâches de contrôle exercées réglementairement par l’administrations centrale - pourront permettre au ministère de faire progresser les connaissances indispensables à l’accompagnement des politiques publiques qu’il conduit et de fournir, dans chaque domaine d’intervention, les outils d’analyse et de veille indispensables.

II.2.3. L’évaluation des politiques, des programmes et des personnels

L’évaluation des politiques, des résultats des programmes comme celle des activités des personnels de recherche, constituent indéniablement des points faibles du dispositif actuel; un effort important doit être fait pour réactiver les instances d’évaluation, leur donner les moyens de fonctionner et construire de nouveaux réseaux de compétences pour couvrir tous les domaines importants. 

Une organisation plus resserrée des études et de la recherche, un renforcement des capacités d’expertise du ministère et une clarification des missions des services créeront des conditions plus favorables à l’évaluation. 

Le plus souvent pluridisciplinaires, les recherches soutenues par le ministère sont certes parfois difficiles à évaluer mais les compositions des conseils scientifiques du ministère ont été prévues pour couvrir plusieurs champs scientifiques et une culture commune d’évaluation devrait pouvoir s’y construire. Un meilleur couplage entre évaluation scientifique et évaluation stratégique devra être recherché pour faire le lien avec les demandes politiques et sociales.

L’évaluation des stratégies scientifiques et culturelles devrait être combinée avec celle des services et de leurs responsables chargés de leur mise en œuvre. Des contrats d’objectifs ou des lettres de mission  pourront en constituer le support. L’évaluation des ingénieurs de recherche et d’étude est actuellement de la compétence des seuls chefs des services affectataires, il s’agira d’étudier, dans le contexte des CAP, comment faire évoluer les processus de notation vers une véritable évaluation scientifique.

En effet, la diversité des profils des ingénieurs et techniciens semble ne pas être suffisamment reconnue et valorisée. Une meilleure structuration des métiers scientifiques, techniques et administratifs qui concourent à la qualité des travaux du ministère permettrait de dynamiser les fonctions d’expertise des services.  

Une telle réforme, souhaitée depuis plusieurs années par les représentants des personnels, est à mettre en œuvre ; elle permettrait de mieux gérer les carrières tout en améliorant les conditions de recrutement et de repyramidage des corps de fonctionnaires de recherche.

Cette évolution doit être accompagnée d’une réflexion approfondie sur les ressources humaines disponibles. L’établissement d’un référentiel de compétences permettant d’anticiper l’évolution des métiers et de préparer des formations adéquates sera élaboré dès 2002.

Afin d’inciter le personnel à la mobilité fonctionnelle ou géographique, un dispositif de formation continue permettant de valider les acquis sera également proposé.

III. nouveau schema : actions prioritaires

III-1 Patrimoine archéologique

III.1.1. Contexte

La loi sur l’archéologie préventive

Le contexte de la recherche archéologique en France a changé radicalement depuis 1997 avec la promulgation de la loi du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive et à la création d’un établissement public administratif (EPA) : l’institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) qui a remplacé l’association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN) (décret du 16 janvier 2002). 

L’archéologie préventive est considérée par la loi comme faisant “ partie intégrante de l’archéologie et de la recherche scientifique ”. La création d’un EPA met fin à une situation ambiguë qui consistait à confier à une association para-administrative l’exécution des fouilles préventives, mais également la réalisation de la carte archéologique nationale. 

III.1.2 Objectifs principaux 

Compte tenu de cette nouvelle situation, les objectifs principaux se rattachent à la fois aux contenus de la recherche et aux dispositifs nécessaires à l’application cohérente des orientations. Ils sont au nombre de trois : 

1° Renforcer le réseau des partenaires de l’archéologie et mettre à disposition les données de la carte

L’autonomie de l’établissement lui permet de passer des conventions avec le CNRS,  les universités et les collectivités locales afin de participer à des UMR, d’opérer des mises à disposition réciproques de personnels pour mener à bien les chantiers, de bénéficier d’analyses archéométriques ou de s’engager dans des programmes communs de recherche. 

Cette politique de collaboration doit rester en cohérence avec les orientations définies dans la convention-cadre qui lie le CNRS et le ministère de la culture et de la communication et celles prises par le conseil national de la recherche archéologique (CNRA).

La carte archéologique est un des enjeux fondamentaux de la nouvelle législation sur l’archéologie préventive. La loi rappelle que “ la carte rassemble et ordonne à l’échelle du territoire national l’ensemble des données archéologiques ”. 

Cette carte sera communicable au public et aux chercheurs selon des modalités précisées par décret. La loi prévoit également que “ l’Etat dresse et met à jour la carte archéologique nationale avec le concours des établissements publics ayant des activités de recherche et les collectivités territoriales ”. Des emplois budgétaires de fonctionnaires de recherche ont été créés dans les DRAC (35 emplois en 2001 et 35 emplois en 2002) pour permettre aux SRA de piloter la réalisation de la carte et d’assurer la coordination des opérations avec les partenaires publics participant aux travaux.

L’établissement d’une structure fédérative sous la forme d’un groupement national, par exemple un groupement d’intérêt scientifique (GIS) ou un groupement d’intérêt public culturel (GIPC), pourrait constituer une solution pour assurer l’interopérabilité des données et la coordination au niveau national des systèmes d’information sur l’archéologie nationale relevant du secteur public (l’articulation avec la base de données PATRIARCHE qui a pris la suite de DRACAR en 2001 est indispensable).

2° Redéfinir les missions des services régionaux de l’archéologie et des services à compétence nationale 

L’organisation et les modalités de travail des services régionaux de l’archéologie (SRA) doivent être revues dans le but d’assurer les tâches de prescription, contrôle et évaluation des recherches, tout en développant la carte archéologique. Les personnels scientifiques des SRA pourront poursuivre leurs activités de recherche dans le cadre d’UMR. Des réunions régionales ont été organisées au dernier trimestre 2001 pour en débattre avec les personnels des DRAC et articuler travaux scientifiques et encadrement de la recherche.

Il s’agit également de réorganiser le réseau des partenaires de l ’archéologie et de réfléchir à l’avenir des SCN car deux d’entre eux n’ont pas actuellement la taille critique pour remplir leurs missions nationales (centre national de préhistoire, centre national d’archéologie urbaine). Le rôle et la place au sein de la communauté scientifique du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines et l’organisation des dépôts archéologiques doivent également être précisés.

3° Améliorer l’information et le suivi des analyses archéométriques

En 2001, le sous-directeur de l’archéologie a confié à Jean-Pierre Daugas, inspecteur général de l’archéologie, la mission de mener une enquête en vue de dresser depuis 1987 le bilan financier et méthodologique de la politique de soutien aux analyses archéométriques menée par la sous-direction en faveur de la recherche archéologique programmée. 

Les premiers résultats de cette étude montrent que le coût moyen annuel des analyses est de 1,7 million de francs dont 60% concernent les périodes préhistoriques. Le développement et l’encadrement de cette demande ont entraîné le recrutement de jeunes chercheurs au CNRS et à l’Université.

Le ministère et ses partenaires devront rechercher les moyens de rendre ce dispositif plus efficace :

- par une meilleure information technique de la communauté archéologique fondée sur l’évaluation de la portée des méthodes en fonction de la demande des fouilleurs et sur l’appréciation interdisciplinaire des résultats en vue de leur publication,

- par la mise en œuvre d’une politique institutionnelle de recrutement raisonné et d’intégration de nouveaux spécialistes au sein du tissu existant des laboratoires du CNRS et des universités,

- par la généralisation de relations conventionnelles, y compris au plan tarifaire, entre les équipes de recherche et le ministère de la culture et de la communication qui est le commanditaire.

4° Relancer une politique concertée en matière de publications scientifiques

Une mise en cohérence des publications scientifiques traditionnelles et électroniques est à rechercher (cf. chapitre “ valorisation, diffusion, numérisation ”) afin de faire des économies d’échelle. Des efforts seront faits pour accroître la visibilité des publications. C’est déjà le cas pour les publications de la carte archéologique de la Gaule suite à une action conjointe en 2001 de la MRT et de la Fondation Maison des sciences de l’homme. Les subventions aux maisons d’édition et aux associations seront accompagnées d’une évaluation plus régulière. 

III.1.3. Actions envisagées

1° Coordination du réseau des UMR et financement des fouilles programmées

Bien que le réseau des UMR fonctionne de manière satisfaisante, une plus grande coordination de leurs actions sera recherchée en même temps qu’une augmentation de leur nombre dans le but de mieux couvrir le territoire national tant d’un point de vue thématique que géographique. 

Une réunion annuelle des directeurs d’UMR en archéologie sera organisée en 2002 par le ministère (sous-direction de l’archéologie, MRT, CNRA) en collaboration avec le CNRS et les universités concernées. 

Les nouvelles modalités d’attribution des crédits de subvention aux fouilles programmées ont provoqué des difficultés de gestion aux titulaires des fouilles, l’avance des crédits étant dorénavant limitée à 30%. Afin de contourner ce problème et disposer d’une trésorerie suffisante pour conduire les chantiers, le CNRS pourrait recevoir directement les crédits après  avis scientifique des CIRA. Il en assurerait la gestion pour les équipes concernées comme le permet l’accord cadre avec le ministère de la culture. 

Cette possibilité sera mise à l’étude en 2002 pour vérifier qu’elle n’est pas en contradiction avec le caractère individuel de l’autorisation de fouille.

2° Création de centres de compétences en archéologie  

Plusieurs  DRAC ont d’ores et déjà expérimenté la mise en place d’une cellule transversale chargée de traiter et de donner accès aux ressources patrimoniales documentaires notamment par le biais des technologies de l’information en y regroupant  les outils techniques : photographie, numérisation, systèmes d’information géographique (dont la carte archéologique), relevés et dessins, bibliothèque, documentation et archivage. Ces services qui utilisent dans chaque DRAC des dispositifs techniques comparables doivent être coordonnés  au niveau national par les directions centrales. Ces dernières doivent favoriser la mise à niveau des personnels comme c’est déjà le cas pour les techniques de numérisation. 

Les compétences du centre national de préhistoire (CNP) portent sur l’art pariétal (étude et documentation) et sur les analyses archéométriques. Ce dernier type d’activités n’est plus spécifique au CNP car les analyses pourraient aujourd’hui être assurées par d’autres laboratoires. Une réorganisation de ce service est à envisager pour améliorer en priorité ses capacités d’intervention sur l’art pariétal.

Un rapport de M. Jean-Olivier GUILHOT est en cours sur le centre national d’archéologie urbaine (CNAU) pour discuter de ses missions et de son avenir. Un examen approfondi de ses moyens et champs d’action apparaît indispensable. Des accords avec le CNRS, l’Université et les collectivités locales pourraient être envisagés pour répondre aux besoins méthodologiques et documentaires de l’archéologie urbaine. 

“ L’archéonaute ” : le bateau du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) a été remis en état ces dernières années grâce à des moyens exceptionnels débloqués sur les crédits de recherche. Dans les quatre prochaines années, le besoin d’un nouveau bateau ne se fait pas sentir. Par contre, l’établissement d’une antenne atlantique du DRASSM est à envisager avec le soutien d’une collectivité territoriale intéressée.

Par ailleurs, les relations du DRASSM avec les laboratoires de conservation-restauration devront être examinées au cours des prochains mois (Arc’ Antique, Arc Nucleart, CICRP) afin de mieux  étudier les besoins de traitement et tenter de mieux les planifier. Un rapport sur la réorganisation du DRASSM a été établi par M. Jean-Luc Massy,  directeur du DRASSM. 

3° Coordination du réseau des laboratoires d’analyses archéométriques

La recherche archéologique fait régulièrement appel à des disciplines comme la paléobotanique, l’anthropologie, l’archéozoologie, la sédimentologie et la géologie du Quaternaire. D’autres disciplines émergentes, comme la biogéochimie, prometteuse au regard des préoccupations en matière de conjugaison des notions de groupes humains, de cultures matérielles, d’aires géographiques et de comportements sociaux en lien avec les paléomilieux ne sont cependant pas assez prises en compte.

En matière de dendrochronologie, l’étude réalisée à la demande de la mission de la recherche et de la technologie par le cabinet Lambert en 1997 avait mis en évidence le manque de coordination des analyses et l’absence d’une politique de conservation des échantillons de référence. L’étude avait souligné les méfaits de la concurrence inutile qui existe entre laboratoires publics et le manque de contrôle de la sous-traitance à des laboratoires privés. C’est pourquoi, il est indispensable de clarifier les relations entre les différents laboratoires publics et privés par l’établissement d’une charte de coopération garantie par le ministère de la culture et de la communication. La création d’un réseau de laboratoires d’analyses archéométriques devra être favorisée.

En matière de datation au C14, un laboratoire national de spectrométrie de masse par accélérateur (SMA) est en train de se mettre en place à l’initiative du CEA et du CNRS. 
Le ministère de la culture et de la communication a contribué à hauteur de 2MF via l’accord cadre avec le CNRS au financement de l’acquisition de l’équipement (24 MF bâtiment compris) qui sera opérationnel fin 2002. 

L’appareillage sera implanté au CEA à Saclay. D’ici à la mise en service de l’équipement, une convention de fonctionnement sera élaborée pour définir les modalités d’accès et les programmes de recherche à mettre en place. Il est souligné que la mise à disposition des chercheurs d’un nouvel accélérateur couplé à un spectromètre de masse impose de maîtriser globalement les besoins et les moyens disponibles pour éviter une augmentation des coûts liés à des demandes prohibitives.

4° Création d’une commission sur les publications scientifiques et techniques

Une seule commission de sélection des aides aux publications scientifiques et techniques internes et externes au ministère sera constituée, elle sera dotée de sous-commissions thématiques chargées respectivement des publications patrimoniales, des publications émanant des musées, des publications d’instruments de recherche sur les archives, des publications électroniques.

La commission nationale sera chargée d’établir  les critères d’évaluation et les normes de subvention pour pouvoir comparer les situations matérielles et économiques des différentes revues. Par ailleurs, il s’agira de mieux appréhender la politique de publication scientifique des “ Editions du patrimoine ” et de mesurer son intérêt pour les domaines d’érudition. La création d’une filiale d’édition scientifique à l’instar de CNRS-Editions pourrait être mise à l’étude.

Cette commission sera chargée de réfléchir à une meilleure organisation des publications techniques du ministère de type : fiches techniques, guides, modèles de cahier des charges, etc.

III-2  Patrimoine immobilier, mobilier et muséographique

III.2.1. Contexte

La recherche dans le domaine du patrimoine immobilier, mobilier et muséographique est affectée par de profonds changements en raison des évolutions législatives récentes (loi relative aux musées de France, projet de loi relative à la démocratie de proximité, loi relative à la Corse, loi relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle) et de la création de l’institut national d’histoire de l’art (INHA). Il s’agira d’en tenir compte pour l’établissement de programmes de recherche pour les années à venir, notamment en ce qui concerne l’inventaire, les monuments historiques et les recherches menées dans les musées.

1° La loi relative aux musées de France

La loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France donne une nouvelle assise juridique aux musées nationaux et territoriaux. La disposition essentielle de la loi est la création du label “ Musées de France ” accordé par le ministère de la culture et de la communication sur la base de critères culturels et scientifiques après avis d’un conseil ad hoc. L’Etat  exerce un rôle de conseil, d’expertise et d’aide auprès des musées labellisés et veillera à la protection des collections contre le vol. La loi prévoit également un développement de la recherche scientifique dans le cadre d’une coopération durable entre musées, établissements publics d’enseignement supérieur et organismes de recherche.

2° La loi relative à la démocratie de proximité

Cette loi prévoit notamment de renforcer la responsabilité des collectivités territoriales dans le domaine du patrimoine. A titre expérimental, un dispositif de délégation de compétences, de transfert de crédits et de développements de partenariats dans les domaines de l’inventaire, de la protection, de la restauration et de la mise en valeur des monuments historiques vient d’être adoptée pour une période de trois ans. 

3° La loi du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle 

Les établissements publics de coopération culturelle sont destinés à gérer le partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales afin de contribuer à la “ réalisation des objectifs nationaux dans le domaine de la culture ”. Ils pourront prendre en charge des activités de nature scientifique et technique et créer de nouvelles conditions de coopération.

4° La création de l’institut national d’histoire de l’art (INHA)

Le décret du 12 juillet 2001 portant création de l’Institut national d’histoire de l’art formalise un projet dont la nécessité et le principe recueillent l’adhésion générale.

Etablissement public pluridisciplinaire à vocation structurante, l’INHA assurera dans le domaine de l’histoire de l’art et des arts, une fonction fédératrice de ressources universitaires et patrimoniales jusqu’à présent dispersées.

Instrument de formation et de recherche adossé à un pôle documentaire fort, lieu privilégié de sociabilité scientifique inspiré du modèle des écoles françaises à l’étranger, l’institut accueillera pour l’accomplissement de ses missions et pour des durées limitées des conseillers scientifiques, pensionnaires, chargés d’études et de recherche ainsi que des moniteurs étudiants.

L’établissement abritera une quarantaine d’institutions fondatrices ou partenaires sur les sites Vivienne et Richelieu, à proximité immédiate des départements spécialisés de la bibliothèque nationale de France. 

Il regroupera les fonds de quatre bibliothèques : ceux de la bibliothèque inter-universitaire d’art et d’archéologie - Jacques Doucet, de la bibliothèque de l’Ecole nationale des chartes pour le ministère de l’Education nationale, ceux de la bibliothèque centrale des musées nationaux et de la bibliothèque de l’Ecole nationale supérieure des beaux arts pour le ministère de la culture et de la communication.

Un million et demi de documents seront ainsi réunis sur plus de 12 000 m² dans le quadrilatère Richelieu, offrant aux utilisateurs spécialisés et à un public plus large une collection de référence de niveau international.

III.2.2. Objectifs principaux

Si la politique d’inventaire, de protection, de restauration et de mise en valeur du patrimoine doit être de plus en plus sous la responsabilité des collectivités territoriales, l’Etat devra néanmoins continuer à garantir la cohérence des dispositifs de connaissance, de recherche et de protection du patrimoine.

Dans cette perspective, les priorités de recherche s’articuleront autour de plusieurs grandes thématiques : 

1° Mieux connaître les matériaux et technologies des 19ème et 20ème siècles 

Il apparaît important pour le progrès des connaissances et la conservation du patrimoine bâti et industriel d’identifier et de caractériser les matériaux des 19ème et 20ème siècles, ainsi que de coordonner ou participer au niveau national, européen et international aux programmes qui étudient leur mise en œuvre, notamment par l’exploitation d’archives industrielles.

2° Développer les recherches en conservation de l’art contemporain

Dans le domaine de l’art contemporain, il n’existe que très peu de travaux sur les matériaux et leur mise en œuvre par les artistes. Il s’agit de combler cette lacune en impulsant des programmes de recherche collectifs impliquant dans la mesure du possible des artistes vivants, ainsi que des conservateurs et restaurateurs d’œuvres contemporaines.

3° Faire progresser les représentations du patrimoine bâti

La modélisation du patrimoine bâti et des espaces urbains ainsi que la cartographie constituent un ensemble d’objectifs prioritaires, à mettre en relation avec la documentation existante ou en cours d’élaboration par les services patrimoniaux. Ce thème de travail, qui englobe les atlas du patrimoine mais ne s’y limite pas, apparaît stratégique car les nouveaux outils de représentation sont de puissants moyens d’aménagement du territoire et de gestion de projets avec les collectivités locales.

4° Etudier les micro-environnements et les méthodes de conservation préventive

Les études sur le micro-environnement des œuvres d’art menées jusqu’à présent, restent fragmentaires, une synthèse des avancées de cette discipline naissante est à réaliser. Il en est de même pour les programmes européens portant sur les micro-climats. Une coordination nationale et européenne sur ces thèmes est avant tout nécessaire. Le but principal de ces études est de définir des normes à faire appliquer dans les institutions culturelles. 

Par ailleurs, le partage des bonnes pratiques pour la constitution de bases de données dédiées à la maintenance du patrimoine bâti (AGGRIPA, AGRIPINE), doit conduire à élargir la concertation au niveau européen.

Les recherches sur le marquage des œuvres d’art s’inscrivent également dans cet objectif de prévention et de sécurité.

5° Assurer la cohérence et l’interopérabilité des bases de données culturelles

Les initiatives des collectivités territoriales pour créer des bases de données et des portails d’informations culturelles relatifs à leur région seront de plus en plus nombreuses dans les prochaines années. 

Le rôle du ministère sera alors de garantir une cohérence scientifique et documentaire entre tous ces systèmes d’information en définissant des passerelles. La diffusion par le ministère d’applications informatiques, sous logiciels libres, normalisées et interopérables apparaît comme une des solutions techniques adaptées pour garantir une cohérence nationale dans la production et la diffusion de dossiers scientifiques sur le patrimoine, sur les fonds documentaires et sur les collections des musées. 

Dans cette perspective, les possibilités d’échanges de notices compatibles au format XML (selon des fiches documentaires types) feront l’objet d’études comme le traitement de données réparties dans des systèmes d’information distincts.

Plusieurs programmes menés grâce à des financements nationaux ou européens ont permis d’expérimenter sur différents types de biens culturels les outils informatiques utilisables par les professionnels du patrimoine. 

L’objectif est de parvenir à un outil commun d’information documentaire (dossier électronique) utilisable par tous les services scientifiques et techniques après un paramétrage adéquat (dossiers d’œuvres restaurées, images, matériaux de la restauration, catalogues raisonnés, etc.). Le chapitre sur la numérisation comprend le détail des propositions.

6° Soutenir la publication de documents de référence

Toutes les directions du ministère sont conduites à élaborer des documents de référence destinés à favoriser les collaborations entre services du ministère, collectivités locales et institutions culturelles (guides techniques de la maîtrise d’ouvrage, recommandations, fiches pratiques de conservation préventive, techniques de numérisation, d’archivage, d’indexation, etc.). 

Cette activité qui relève du rôle de l’Etat dans ses missions de prescription et de contrôle est appelée à se diversifier, à se moderniser grâce aux réseaux de communication et à s’accroitre dans un contexte de décentralisation. Il s’agit de lui donner des moyens professionnels de développement grâce à une meilleure organisation.

7° Normaliser les méthodes, procédés et outils de la conservation 

Les buts d’une normalisation du domaine de la conservation du patrimoine sont d’améliorer les échanges entre les acteurs de ce domaine d’activités grâce à une terminologie commune, de favoriser le progrès des connaissances scientifiques et techniques au niveau national (AFNOR), européen (CEN) et international (ISO) et de soutenir les recherches pour améliorer les analyses, diagnostics, méthodes et procédés de conservation. En élargissant le champ des intervenants de la conservation, les appels d’offres européens conduisent à veiller davantage à la qualité des travaux réalisés en dotant les  responsables du patrimoine de dispositifs fiables de mesure et de contrôle qualité. La normalisation est un préalable à la certification des sociétés prestataires, elle représente pour elles un enjeu économique.

8° Développer la recherche en histoire de l’art

L'histoire de l'art et l'histoire des civilisations, sciences précises, combinent étroitement leurs recherches avec les recherches et les analyses les plus avancées dans les sciences exactes. Les laboratoires du ministère de la culture et du réseau national de restauration sont les foyers de cette indispensable interdisciplinarité.

Les travaux de recherche constituent, en effet, le fondement de l'activité des musées. A travers les missions scientifiques permanentes des musées - inventaires, documentation, publications et expositions -, c'est la recherche qui permet d'organiser la mise à la disposition du public les œuvres des collections et les connaissances nécessaires.

Cette recherche permanente aboutit chaque année à la réalisation de trois objectifs, qui nourrissent toutes les activités des musées : la publication des inventaires des collections publiques, les catalogues d'expositions temporaires (80 catalogues ont été publiés par la R.M.N. en 2001), les thèses et les mémoires, les communications dans des colloques, et leur publication. L'Ecole du Louvre joue, à cet égard, un rôle très spécifique et important.

Cette recherche va connaître, avec l'ouverture de l'Institut national d'histoire de l'art, un progrès majeur. Elle serait cependant gravement entravée si elle n'était enracinée dans un enseignement universitaire spécialisé et, avant cela, dans l'enseignement prévu par l'éducation nationale dans le cadre du plan à cinq ans pour la généralisation de l'éducation artistique et culturelle à l'école, annoncé en 2000. La possibilité pour les étudiants en IUFM de s'inscrire dans une dominante "arts et culture" constitue également un grand progrès. Les initiatives annoncées par les ministres de l'éducation nationale et de la culture et de la communication, lors de la signature d'un protocole d'accord sur l'enseignement supérieur le 14 janvier 2002, sont à cet égard capitales, en particulier pour l'élaboration de projets de recherche conjointe entre l'Université et le ministère de la culture. 

L’originalité du dispositif de soutien à la recherche en histoire de l’art de l’INHA réside dans sa capacité à associer des chercheurs de différentes origines institutionnelles et de métiers différents (conservateurs, enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs, etc). Ses programmes, ses méthodes de travail doivent favoriser le décloisonnement des cultures et pratiques scientifiques. Ses priorités scientifiques visent à privilégier des programmes structurants en prenant des initiatives propres ou en soutenant des projets originaux. En matière documentaire, l’INHA s’efforcera de fédérer des projets proches ou d’appuyer leur insertion dans des réseaux internationaux afin de mettre à la disposition du plus grand nombre des travaux et des ressources documentaires issues de la recherche, dans le respect de la propriété littéraire et artistique.

III.2.3. Actions envisagées

Les actions à engager pour répondre aux objectifs de la recherche, sont au nombre de quatre :

1° Programme matériaux modernes et mémoire de l’industrie

Des collaborations avec les industriels seront recherchées pour disposer des connaissances indispensables à la conservation des objets du patrimoine industriel, notamment sur les objets en fer qui posent de multiples problèmes aux services de l’inventaire. 
Le très riche patrimoine campanaire français mérite également de la part du ministère une attention plus soutenue et une valorisation passant par exemple par des publications électroniques. 

Une collaboration sera recherchée avec les programmes de recherche en histoire de l’architecture de l’Institut national d’histoire de l’art (INHA) dont l’existence va permettre de mieux coordonner les travaux et de rassembler la documentation.

Un réseau sur l’histoire des industries de la peinture et de la couleur (archives Lefranc, fonds des éditions Erec, etc.) sera activé en relation avec différents partenaires spécialisés. La collecte d’archives d’entreprises anciennes sera poursuivie et informatisée, de façon à favoriser la diffusion de l’information et la coopération dans ce domaine de la recherche. 

2° Programme matériaux des oeuvres d’art contemporain

Un inventaire des matériaux utilisés par les artistes contemporains vivants a été entrepris par le centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF), un ensemble de données y est d’ores et déjà disponible et des échantillons de référence y sont conservés mais aucune base de données n’a encore été réalisée sur ce sujet. 

De son coté, le laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMH) mettra en œuvre l’inventaire des matériaux utilisés par les architectes contemporains et les artistes. Le centre interregional de conservation et de restauration du patrimoine (CICRP) à Marseille, qui a fait de ce sujet une priorité en raison de l’importance de la demande dans le sud de la France, contribuera activement à ce programme. La Délégation aux arts plastiques (DAP) et le Fonds national d’art contemporain (FNAC) souhaitent disposer de ce type d’informations et contribueront à leur collecte ; ils attendent du réseau des laboratoires une aide méthodologique et matérielle. 

3° Programme modélisation du bâti et des espaces urbains

Le développement des outils de modélisation et les expérimentations à mener pour adapter et faire évoluer les outils informatiques 2D et 3D aux besoins de la connaissance, de la conservation, de la restauration, de la restitution, de la diffusion du patrimoine ancien ou des créations architecturales et urbaines impose des moyens techniques et humains importants et des collaborations avec les autres ministères, les grands organismes et les pays étrangers via les soutiens européens. 

Une réflexion collective associant la MRT, la DAPA, l’UMR “ Modélisation, architecture et paysage ”, les écoles d’architecture, les services du ministère et plusieurs laboratoires publics français (CNRS, universités, etc.) et étrangers a été menée en 2000-2001 en vue d’élaborer un véritable programme d’action sur ces thèmes. 

Cette démarche sera poursuivie afin de parvenir, en accord avec le conseil consultatif de la recherche architecturale et urbaine, à une analyse claire des besoins distinguant l’adaptation d’outils opérationnels destinés aux services du ministère des applications issues de recherches plus théoriques, menées par les laboratoires publics dans les écoles d’architecture.

4° Programme micro-environnements et conservation préventive

Dans ce domaine, les priorités  de recherche porteront sur les polluants chimiques et particulaires, ainsi que sur les biocontaminants. 

Un programme collectif sera élaboré pour mieux coordonner les objectifs avec ceux du groupement de recherche CHIMART dont un axe de travail est consacré à la conservation préventive. Ces travaux seront mieux associés à la collecte des informations sur la maintenance du patrimoine qui est un volet important pour évaluer les dégradations et trouver les terrains d’expérimentation et de recherche les plus représentatifs.

5° Harmonisation des outils documentaires sur les biens culturels et catalogues nationaux

Les services patrimoniaux du ministère disposeront courant 2002-2003 d’un outil informatique de production et de traitement des connaissances pour réaliser des dossiers électroniques sur tout type de biens culturels. Cet outil sera le résultat d’années de recherche et d’expérimentation.

Développés sous des logiciels libres, les dossiers électroniques intègreront et remplaceront progressivement les bases de données actuelles. Ils offriront des possibilités de diffusion, en ligne ou en local, des données patrimoniales beaucoup plus souples et modulaires qu’actuellement. 

La gratuité de ces outils informatiques facilitera leur exploitation dans les services des collectivités locales et sera un vecteur de diffusion des vocabulaires descriptifs existants. La structuration des données au format XML permettra les échanges de données avec d’autres logiciels dotés des passerelles d’exportation afin de mettre à disposition du public des catalogues collectifs nationaux comme c’est le cas dans les bibliothèques.

L’harmonisation multilingue des vocabulaires descriptifs est une nécessité à l’heure de l’Europe. De nouvelles initiatives de coopération seront prises par les institutions culturelles françaises pour faire progresser les vocabulaires multilingues en bénéficiant des programmes de l’Union européenne sur la société de l’information.
 
Les méthodes descriptives de la documentation sur les œuvres monumentales : verrières, portails, retables, etc. seront affinées dans le cadre de la mise au point de nouveaux catalogues nationaux sur les biens culturels. 

6° Commission de coordination des publications 

(voir l’action n°4 du paragraphe III.1.3)

7° Soutien à un projet de création d’un comité technique de normalisation en Europe

Les services et laboratoires français s’engageront et soutiendront un projet de création d’un comité technique de normalisation au niveau européen consacré à la conservation des biens culturels. 

S’il existe de nombreuses normes sur les matériaux neufs et leur mise en œuvre, ainsi que les méthodes d’essais et de tests correspondants, les matériaux anciens ne sont pas pris en compte. Des méthodes d’essais et d’analyse restent à être élaborés, ainsi que des normes de diagnostic, d’évaluation, de traitement et de conditionnement des œuvres. Une collaboration au niveau international (ISO) sera recherchée.

8° Renforcement du comité “ Analyse, conservation et restauration des biens culturels ”

Le comité “ Analyse, conservation et restauration des biens culturels ” sera renforcé et élargi en conviant des personnalités extérieures au réseau des laboratoires et centres de recherche.

Le comité organisera en collaboration avec le GDR “ Chimart ” une journée annuelle de restitution des travaux qui sont menés dans le cadre de ces deux réseaux. 

Le souhait de voir émerger un programme national de recherche sur le patrimoine culturel a été également émis. Il s’agirait de fédérer autour d’appels d’offre ciblés les acteurs de la recherche dans ce domaine. L’approche inter-organismes et/ou interministérielle serait à privilégiée.

III-3  Mémoire écrite, documentaire, audiovisuelle et orale

III.3.1 Contexte

Le projet de loi “ société de l’information ” :

Le secteur d’activités chargé de la mémoire écrite, documentaire, audiovisuelle ou orale subit des mutations profondes en raison de la généralisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les pratiques sociales, scientifiques, culturelles et administratives. 

Le projet de loi sur la société de l’information, qui transpose la directive européenne du 8 juin 2000 sur le commerce électronique, a pour objectif essentiel de promouvoir la confiance dans les échanges électroniques et de contribuer à la démocratisation de l'usage de l'internet. Les principales dispositions du projet de loi sont de favoriser l'accès des citoyens à l'information sous forme numérique, de garantir la liberté de communication en ligne, de clarifier le cadre juridique applicable au commerce électronique, de favoriser le développement des réseaux numériques, de renforcer les moyens de lutte contre la cybercriminalité. 

Le cadre de la communication des archives publiques sera rénové, afin notamment de répondre à la demande du public d’accéder de façon simplifiée et rapide à la mémoire collective. 

Une réflexion interministérielle a été lancée par la direction des archives de France sur la conservation à long terme des documents électroniques. 
Son but est d’élaborer des recommandations destinées aux archivistes et aux producteurs de données qu’ils soient dans le secteur public ou privé.

La mission confiée le 14 mai 2001 à M. Bruno Ory-Lavollée par la Ministre de la culture et de la communication porte sur la nature précise des données publiques essentielles et les différents modes de mise à disposition du public de ces données en tenant compte des questions juridiques et des coûts. 
Dans le rapport, remis le 6 février 2002, figurent plusieurs préconisations pour réorganiser les services en vue de développer l’espace culturel numérique public et créer une structure de type agence capable de faire face à la demande d’exploitation des données publiques par des entreprises privées. 

Dans le cadre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) mis en place le 11 mai 2001 par la Ministre de la culture et de la communication, des commissions spécialisées ont été mises en place. L’une d’elles, présidée par le Professeur André Lucas, traite de la question de la reconnaissance d’un droit d’auteur des agents publics. 

Enfin, la confiance dans les échanges électroniques et la démocratisation de l’usage de l’internet passent par le respect de la diversité linguistique et notamment par l’augmentation du volume des échanges comme du nombre de sites accessibles en français. Dans cette perspective, les thesaurus multilingues et les vocabulaires descriptifs sont devenus essentiels à l’objectif d’interopérabilité des systèmes. Une bonne maîtrise de la terminologie et, d’une manière générale, des outils de description et d’indexation est indispensable à la présence de contenus culturels français sur la toile.

III.3.2. Objectifs principaux 

Les objectifs principaux de recherche dans ce domaine sont au nombre de trois :

1° Garantir l’interopérabilité des systèmes et simplifier l’accès aux collections

Comme pour les autres catégories de biens culturels, la mise au point d’instruments de recherche et de dossiers électroniques (applications et schémas XML) continuera à accompagner les politiques de numérisation et d’indexation des données. 

Ces outils, en plein développement au niveau international, apportent des solutions pour la standardisation des outils de recherche, l’interopérabilité des systèmes d’information et la simplification des accès aux fonds et collections. Les services du ministère doivent rester attentifs aux évolutions internationales des standards et contribuer à leur évolution en participant aux grands programmes menés en Europe et dans le monde sur ces sujets.

2° Organiser les recherches sur la conservation des supports numériques

De façon concomitante, les études et recherches sur la conservation des supports numériques et la pérennité des données seront poursuivies. 

Les services concernés devront, dans la mesure des possibilités budgétaires, être dotés de moyens pour faire face à la complexité des problèmes engendrés par la multiplication des supports numériques. Des partenariats avec le secteur public et privé français et étranger seront à multiplier pour suivre les évolutions technologiques et résoudre les problèmes de conservation et d’accès aux données numériques.

En matière de définition de standards de conservation, les solutions ne peuvent être qu’européennes voire mondiales. Les enjeux pour les documents électroniques, sonores et audiovisuels sont économiques et dépassent largement le territoire de la culture.

Le statut national, les missions et le volume des collections gérées par la Bibliothèque nationale de France (BnF) ou l’Institut national de l’audiovisuel (INA) les situent d’emblée au sein d’un réseau international et a fortiori européen. 

Le Centre national du cinéma (CNC) appartient à la Fédération internationale des archives du film (FIAF), l’INA à la Fédération internationale des archives de télévision (FIAT), la BNF à la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques (IFLA) et, à travers ses départements spécialisés, à l’Association internationale des archives sonores (IASA) et à l’Association internationale des bibliothèques musicales (AIBM). 

La participation de représentants du ministère à ces fédérations est essentielle car elles jouent un rôle majeur pour faire évoluer les pratiques professionnelles, susciter les échanges internationaux et élaborer les problématiques nouvelles. 

3° Préciser les conditions d’exploitation des données publiques

Des recherches techniques et juridiques seront menées sur les conditions d’exploitation des données publiques et les droits qui y sont attachés en relation avec les priorités de travail du conseil national de la propriété intellectuelle et artistique et les recommandations figurant dans le rapport de M. Bruno Ory-Lavollée, cité précédemment.

III.3.3. Actions envisagées 

1° Renforcement de la coopération européenne et  internationale

La priorité en matière de recherches sur la conservation est donnée aux documents électroniques (DAF, BnF) et aux documents sonores et audiovisuels anciens. 

La BnF a participé activement au programme européen NEDLIB. Elle a rédigé, dans ce cadre, un rapport sur les métadonnées nécessaires pour gérer la conservation des documents électroniques. Elle doit également assurer la traduction française du document final de recommandations. Comme d’autres bibliothèques nationales dans le monde, la BnF traite le dépôt légal des documents électroniques et multimédias sur support. Elle a lancé le programme PCDM (Pérennisation de la Consultation des Documents Multimédias). 

Le CRCDG collabore avec le “ Getty Institute ” et participe au programme européen LIDO qui porte sur la mesure de la quantité de lumière provoquant la dégradation du parchemin.

L’INA participe à de très nombreux projets internationaux et européens. On peut citer : ECHO (European CHronicles On-line) afin de développer une librairie numérique pour les films historiques appartenant à de grandes archives audiovisuelles nationales et européennes et le programme européen IST BRAVA (Broadcast Restoration of Archives through Video Analysis).

Une meilleure circulation des informations sur les travaux des fédérations internationales et sur les résultats des grands programmes de recherche auxquels collaborent responsables et institutions françaises sera organisée au sein du ministère, au 2ème semestre 2002.

2° Création d’un pôle de compétence pour la conservation des disques optiques numériques

La création d’un pôle de compétence pour la conservation des données enregistrées sur les nouveaux médias, par exemple sous forme d’un groupement d’intérêt public (GIP), pourrait constituer une réponse adéquate à la demande de renforcement des moyens au niveau national. 

En mettant en commun les moyens et les compétences de différents laboratoires, essentiellement publics, cette structure permettrait de constituer une expertise nationale de haut niveau relative au bon usage des nouvelles technologies numériques. Les recherches à effectuer pourraient porter notamment sur la mise au point d’un protocole d’agrément de tests de supports numériques vierges ou enregistrés dans une perspective de démarche-qualité au service des institutions publiques intéressées par la pérennisation de leurs données.

3° Développer les recherches sur les pratiques linguistiques

La France dispose de très faibles ressources orales numérisées, contrairement à ses voisins espagnols et portugais. Le corpus de référence est donc particulièrement précieux, tant pour la recherche sociolinguistique, que pour les laboratoires de traitement informatique du langage. La mise à disposition des chercheurs et des industriels de corpus écrits et oraux annotés pour le français est l'une des mesures prioritaires retenues par le programme d'action gouvernemental pour la société de l'information. 

L’institut national de la langue française (InaLF) a entamé dès 1998 la collecte d'un corpus oral du français contemporain reposant sur des enquêtes régionales Des travaux ont également été menés pour améliorer la transcription, la saisie informatique et le codage du corpus ainsi que les possibilités de requête sur le corpus. Ces travaux ont été poursuivis par l'équipe “ Description Linguistique Information sur Corpus ” soutenue par la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF).

Dans le cadre du dispositif d’observation des pratiques linguistiques mis en place en 1999 au sein de la DGLFLF, plusieurs appels à propositions ont été lancés auprès des équipes de chercheurs : sur l’analyse de l’hétérogénéité des pratiques sur l’ensemble du territoire national, sur les questions de contacts de langues et sur la transmission familiale et l’acquisition non didactique des langues. 

Quarante-deux projets de recherche ont été mis en œuvre grâce à cette politique. A ces travaux s’ajoutent ceux soutenus depuis vingt ans par la mission du patrimoine ethnologique touchant toutes les cultures et les langues régionales.

L’objectif est maintenant de traduire en termes opérationnels les résultats de ces observations et de les intégrer dans les politiques publiques interministérielles.

III-4  Dynamique de la RECHERCHE ARCHITECTURALE ET DE LA création artistique 

III.4.1.Contexte

1°. Art, architecture, paysage et convergences interdisciplinaires

Avec l’inauguration des Grands ateliers de l’Isle d’Abeau par la Ministre Catherine Tasca s’ouvre un important chantier de collaborations interdisciplinaires qui concerne de très près les secteurs de la recherche du ministère de la culture et de la communication. Les milieux scientifiques des écoles d’architecture et des écoles d’art sont directement interpellés par ces perspectives d’ouverture, de convergence et de renouvellement des thématiques. En effet, de nouvelles relations entre art, architecture et paysage sont à prendre en considération. Comment les architectes conçoivent-ils leurs projets lorsque leurs préoccupations rejoignent celles des pratiques artistiques contemporaines ? Quelles interactions doit-on relever et analyser entre les logiques de formation des architectes et celles des plasticiens ? 

Plus largement, la perception des rapports entre création et recherche interroge un certain nombre de fondements épistémologiques et formule de nouvelles orientations disciplinaires dont le ministère de la culture et de la communication doit tenir compte dans ses principaux domaines de compétence. 

2°. L’aménagement de l’espace et son nouveau dispositif législatif

L’application des lois dites “ Chevènement ”, “ Gayssot-Besson-Bartolone ” et “ Voynet ” tend à modifier considérablement les conditions de la transformation quotidienne du cadre de vie des Français. Les milieux de la recherche architecturale et urbaine sont concernés par ce nouveau contexte qui change substantiellement les modalités d’organisation territoriale et d’aménagement de l’espace. 

A l’échelle des territoires urbains, suburbains et ruraux, le cadre de la vie quotidienne et les transformations physiques de l’espace habité seront ainsi directement affectés par les exigences grandissantes pour une environnement durable (et donc pour une ville durable), par les conséquences d’une intercommunalité généralisée (communautés de villes, d’agglomérations et de communes) et par la mise en œuvre d’un urbanisme réglementaire et opérationnel (issu de la loi SRU) qui fait du projet urbain une de ses priorités. 

La recherche architecturale et urbaine, avec le spectre d’investigations particulièrement large qui lui est accordé, devra être présente dans ce paysage de réformes.

La loi sur l’intercommunalité viendra pérenniser une nouvelle forme de maîtrise d’ouvrage publique, inaugurer de nouvelles pratiques de négociation pour la mise en œuvre des projets urbains, introduire des relations différentes avec les services déconcentrés de l’Etat (notamment à propos d’architecture et de formes urbaines), promouvoir l’existence de nouveaux acteurs et de nouvelles compétences, enclencher les remises en question que suggèrent déjà l’idée démocratique que l’on se fait de l’aménagement de l’espace intercommunal.

En somme, pour la conception et la mise en œuvre des transformations physiques du cadre de vie, en milieu urbain comme en milieu rural, l’échelle intercommunale est l’échelle la plus pertinente et la plus favorable à l’émergence de la qualité architecturale des espaces publics et de la chose construite. 

La loi SRU – comme les différents aspects de mise en œuvre de la politique de la ville, elle s’inscrit dans une logique intercommunale ‑ viendra donner plus d’importance et de légitimité au projet urbain. Autrement dit, l’urbanisme réglementaire et opérationnel de demain permettra l’expression des cultures de l’espace architectural et des savoir-faire du projet urbain. La loi dite “ Voynet ” mobilise les énergies françaises sur le développement durable, renforce la politique de mise en œuvre des “ agenda 21 ” par le ministère de l’environnement, et s’inscrit aussi dans un souci local de cohérence intercommunale. Les préoccupations relatives à “ la ville durable ”, au sein desquelles la dimension architecturale n’est évidemment pas absente, s’expriment aujourd’hui avec force conviction par le même ministère. 

Elles sont relayées, notamment à propos des questions architecturales, par les réflexions qui soulignent les priorités de la France dans le cadre de la recherche européenne (Cf. 6ème PCRD - Programme cadre de recherche et développement). 

Dans un contexte qui mobilise, vingt ans après les premières lois de décentralisation, de nouvelles réflexions sur le transfert des compétences (notamment en matière d’aménagement de l’espace), il y a lieu de considérer que cette opportunité viendra, non seulement renouveler les thématiques scientifiques du milieu de la recherche dans les écoles d’architecture, mais aussi suggérer des avancées pédagogiques sur l’enseignement du projet urbain, sur l’enseignement des questions d’urbanisme dans la formation initiale, etc. 

La recherche architecturale et urbaine doit être en mesure d’apporter une contribution significative en matière d’aménagement de l’espace, et plus particulièrement dans un domaine qu’elle avait superbement ignoré au lendemain des lois de décentralisation et qui relève, pour les pouvoirs locaux, du cadre culturel de la vie quotidienne, c’est à dire de la protection et de la transformation physique des espaces de la ville contemporaine.

3° La loi sur les établissements publics de coopération culturelle

La loi relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle (EPCC) vise à faciliter les initiatives d'aménagement culturel des territoires et la gestion d’équipements structurants. Les écoles d’art en font partie comme les établissements culturels dispensant un enseignement de niveau supérieur. L’intégration de la recherche dans ce nouveau dispositif est possible. Elle nécessite toutefois une définition claire des activités de recherche appliquées à la création artistique. En effet, la recherche scientifique sur la création doit aboutir à des connaissances certifiées alors que la recherche artistique a le plus souvent pour but la création d’une œuvre unique.

Le domaine des enseignements supérieurs artistiques est en pleine mutation, la création de lieux et d’équipes de recherche liées à la création devrait bénéficier de cette dynamique. 

Plusieurs éléments concourent à rapprocher les mondes universitaires et les écoles supérieures d’enseignement artistique : la reconnaissance des diplômes au niveau européen et l’harmonisation des cursus, l’évolution du statut des professeurs des écoles nationales supérieures d’art, la mise en place de 3ème cycles auxquels prennent part certaines écoles d’art et la structuration d’équipes de recherche.

Le domaine de la recherche musicale est concerné par la mise en place récente au sein du CNRS d’un département consacré aux sciences et aux technologies de l’information et de la communication (STIC) auquel l’unité mixte IRCAM-CNRS est rattachée.

Articulé autour d'un noyau fort de laboratoires existants impliqués dans les disciplines du traitement de l'information de la communication, de l'électronique, de la photonique et des micro-technologies, le département STIC s'est vu confier une mission importante de développement interdisciplinaire correspondant aux grands enjeux de recherche de notre pays: rechercher et développer des technologies innovantes du futur,  comprendre et maîtriser la complexité des systèmes d'information de demain, construire une société de l'information et de la communication au service de l'homme, mettre les STIC au service de projets scientifiques majeurs comme la compréhension de l'humain, diffuser les méthodes et outils des STIC au service des autres disciplines de recherche scientifique. En 2002, une réflexion associant l’IRCAM et la MRT sera engagée avec le département STIC pour mieux soutenir les projets touchant aux outils et processus de création.

Le secteur de la recherche artistique devrait bénéficier de la dynamique ainsi créée en conjuguant le développement des industries culturelles, la demande sociale et les besoins de la création contemporaine. 

Grâce au soutien important apporté par le ministère de la culture depuis plusieurs dizaines d’années au domaine de la recherche musicale, un ensemble intéressant de centres de recherche et de création artistique a été constitué mais la valorisation de leurs compétences et de leurs travaux apparaît insuffisante.

Elle passe notamment par une meilleure structuration des liens entre équipes et laboratoires travaillant dans des disciplines sonores connexes et par une évaluation plus rigoureuse de leurs activités. 

III.4.2.Objectifs principaux

1°. Accroître la visibilité et la crédibilité de la recherche architecturale et urbaine

Les objectifs principaux de la recherche architecturale et urbaine se conçoivent en tenant compte des évolutions structurelles, des thématiques émergentes et des perspectives scientifiques prioritaires. 

Les deux dernières décennies ont permis, grâce à des initiatives structurantes de conforter et stabiliser un milieu scientifique dans les écoles d’architecture. Les prochaines années seront consacrées à la mise en œuvre d’initiatives incitatives destinées à cohabiter avec les productions scientifiques financées sur soutien de programme. 

Cependant, les processus d’évaluation de la recherche architecturale et urbaine devront être améliorés dans un souci de rigueur, de transparence et de crédibilité. 

Il s’agira notamment, dans les prochaines années, de renforcer les unités les plus performantes, de soutenir les initiatives les plus novatrices, de promouvoir les relations avec le tissu universitaire et d’ouvrir les formations de recherche sur l’international. 

Seront notamment élaborés les instruments de communication nécessaires à une meilleure visibilité des formations dans les écoles d’architecture, des productions scientifiques elles-mêmes, des processus d’incitation, d’évaluation et de validation dans le contexte de la recherche nationale et internationale. 

S’agissant des orientations stratégiques et de la structuration de la communauté scientifique, seront également étudiées, en collaboration avec le comité consultatif de la recherche architecturale et les écoles elles-mêmes, les modalités de mise en œuvre de regroupements thématiques susceptibles de formaliser des unités de recherche multi-sites.

2° Favoriser les recherches innovantes au service de la création

Avec le développement des industries multimédias et la convergence de l’audiovisuel vers le tout numérique, les potentialités des sciences et technologies du son et de la musique sont  prometteuses. 

Les besoins nouveaux reposent sur la recherche et la gestion des contenus sonores et musicaux (bases de données de sons, manipulation interactive des documents audiovisuels, traitement individualisé des objets constituant une scène sonore). L’évolution des travaux effectués dans le cadre du processus de normalisation MPEG reflète cette tendance (MPEG7 est consacré à la description des contenus audiovisuels).

Le remplacement des techniques de lutherie traditionnelle par la lutherie informatique ouvre de vastes champs de possibilités nouvelles dans différentes directions : renouvellement des techniques de synthèse sonore, nouvelles interfaces homme-machine pour le contrôle de la synthèse, systèmes interactifs pour la synthèse sonore, synthèse du rayonnement.

Avec le développement du DVD comme support de diffusion vidéo grand public et la démocratisation de systèmes de diffusion haute fidélité, l’adoption en production sonore de formats multicanaux tend à supplanter la stéréophonie. Les recherches consacrées à la spatialisation sonore, jusque-là réservées à des applications de haute technicité dans le domaine de la réalité virtuelle ou de la simulation sont amenées à trouver des débouchés plus larges, notamment pour les outils de production de jeux. 

La mise en œuvre de recherches relatives à la formalisation informatique des structures musicales aboutit à la réalisation d’environnements informatiques offrant des représentations de différents types de données et permet l’élaboration de structures musicales sans limitation de complexité à partir d’heuristiques de programmation variées. Il s’agit là d’une évolution assez récente (environnement OpenMusic de l’IRCAM et Elody du GRAME).

III.4.3. Actions envisagées

1°. Lancement d’un programme incitatif de recherche “ Art, architecture et paysage ”

Le bureau de la recherche architecturale et urbaine de la direction de l’architecture et du patrimoine,  le bureau de la recherche et de l’innovation de la délégation aux arts plastiques et la mission de la recherche s’associeront en 2002 pour lancer, avec l’aide des partenaires sollicités, un appel à contributions exploratoires sur le thème “ art, architecture et paysage ”. Les équipes de recherche candidates devront se constituer notamment autour de compétences issues des écoles d’art et des écoles d’architecture. 

D’ores et déjà, une étude est en cours qui vise à rassembler les éléments de rédaction de l’appel à projets et à analyser les enseignements artistiques dans les écoles d’architecture et les enseignements liés à l’espace architectural dans les écoles d’art. Le suivi de cette initiative incitative devra s’appuyer sur les compétences d’un comité scientifique ad hoc.
2°. Architecture et formes urbaines des villes nouvelles françaises

Par ailleurs, le bureau de la recherche architecturale et urbaine sera chargé à partir de 2002 de la mise en œuvre du quatrième axe de recherche du programme interministériel d’histoire et d’évaluation des villes nouvelles françaises. 

En étroite concertation avec les partenaires de ce programme, il s’agira notamment de solliciter la communauté scientifique des écoles d’architecture sur les thématiques de recherche liées à l’architecture et aux formes urbaines de ces villes nouvelles. 

3° Structuration de pôles de recherche autour des écoles supérieures d’art

Peu associées jusqu’à présent à des travaux de recherche, les écoles d’art doivent s’insérer progressivement dans la communauté scientifique en recherchant des partenariats. Pour éviter une dispersion des initiatives, la délégation aux arts plastiques favorisera les projets  structurants tant au niveau national qu’européen. 

Une base de données sur les ressources des équipes de recherche et des thématiques, sera constituée afin de favoriser la confrontation des projets. Elle sera consultable sur internet. L’objectif principal de cette action est de parvenir d’ici à 2004 à la reconnaissance de quelques lieux de référence sur les problématiques de recherche liées aux arts plastiques.

Le conseil scientifique de la DAP jouera un rôle de prospective et d’évaluation des actions envisagées. En outre, des instances d’orientation et d’évaluation sont prévues pour les écoles nationales supérieures d’art ainsi que pour l’évaluation des activités scientifiques des enseignants. Il en sera de même pour les écoles d’art sous tutelle des collectivités locales intéressées par une association à des programmes de recherche.

4° Traitement par contenu des informations musicales et sonores

L’exploration du domaine de recherche par contenu est encore relativement vierge, il nécessite une approche interdisciplinaire, fondée en particulier sur les domaines de compétence suivants : traitement du signal audionumérique, réseaux de neurones et techniques d’interférence statistique pour l’extraction de descripteurs, psychologie cognitive de l’audition, étude des structures  de connaissances musicales et sonores et élaboration de terminologies associées à leur description, interfaces homme-machine, système de gestion de bases de données.

L’IRCAM coordonne deux projets, ECRINS (programme national soutenu par PRIAMM) et CUIDADO (Programme IST, 5ème PCRDT) qui ont pour objectif d’élaborer des services de recherche par contenu dans les bases de données sonores et musicales sur la base de descripteurs. 

5° Spatialisation et acoustique virtuelle 3D

De nombreux progrès sont envisageables dans ce domaine de recherche, en particulier concernant la gestion de sources étendues, l’extraction automatique des paramètres de spatialisation à partir d’enregistrements réels, l’utilisation de techniques de synthèse par champ d’ondes (wavefield synthesis), l’amélioration de la robustesse de la synthèse “ binaurale ” aux différences inter-individuelles, l’utilisation de sources électroacoustiques à rayonnement contrôlé, etc. 

La mise en œuvre de certaines de ces avancées est prévue dans le cadre des projets auxquels l’IRCAM participe (LISTEN, CARROUSO, RIMM pour les programmes IST du 5ème PCRDT et EDISSOHN pour le programmes PRIAMM).
Les technologies déjà opérationnelles seront valorisées dans le cadre de collaborations accrues avec les équipes travaillant dans le domaine de la synthèse d’image ou des interfaces homme-machine multimodales.

6° Environnement informatique pour la composition

Parmi les principaux enjeux des années à venir, on peut citer : la mise en œuvre de procédés de contrôle de la synthèse sonore, le développement de systèmes de programmation par contraintes, l’extraction automatique de structures musicales à partir de corpus réels, le développement de techniques d’orchestration automatique sur la base d’une analyse des timbres instrumentaux d’une part et de la prise en compte des modèles de perception auditive d’autre part.

7° Création d’un groupe de travail du conseil ministériel de la recherche sur le thème “ recherches et création artistique ”

Un groupe de travail associant l’ensemble des directions chargées des secteurs de la création artistique sera constitué afin de favoriser de meilleurs synergies entre les politiques culturelles qui sont menées et les soutiens à des travaux de recherche relatifs aux outils et aux processus de création qui sont apportés par les différentes directions et établissements sous tutelle.

III-5  Les sciences sociales au service de la culture

III. 5. 1 Contexte

Les approches culturelles (au sens anthropologique comme au sens institutionnel) de notre société et des groupes qui la composent prennent désormais leur place au  côté des analyses socio-économiques, politiques, juridiques, technologiques ou démographiques. 

Les recherches et études en sciences sociales et humaines qui portent sur la culture contribuent  à la constitution d’un champ propre de recherche sur la culture ouvert à de nombreuses disciplines. 

Ces travaux sont sollicités tant pour éclairer les enjeux de nos sociétés que pour prendre les bonnes décisions en matière de politique culturelle.

Les chantiers gouvernementaux en faveur de l’aménagement du territoire, de la politique de la ville, de la société de l’information ou de la modernisation de l’Etat donnent au secteur de recherche de nouveaux champs d’investigation.

Au sein du ministère, plusieurs services mènent ou soutiennent des travaux en sciences  humaines et sociales pour éclairer les actuels enjeux sociaux.

Au sein de l’administration générale, le département des études et de la prospective (DEP) est chargé de mener ce type d’étude ou de recherche pour l’ensemble des directions. A la direction de l’architecture et du patrimoine, la mission du patrimoine ethnologique et le bureau de la recherche architecturale et urbaine, chacun dans leur domaine de compétence, impulsent et encadrent des recherches faisant appel aux sciences sociales. Il en est de même du service des études du centre national de la cinématographie, du service des études de la bibliothèque publique d’information, de l’observatoire de l’économie du livre de la direction du livre et de la lecture, de la délégation aux arts plastiques, de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles.

Agissant dans le cadre interministériel, la délégation générale à la langue française et la mission de la recherche et de la technologie financent également certains programmes, notamment en relation avec les politiques de la ville.

Le financement des recherches et des études se répartit sur les crédits du BCRD (titres V et VI), sur les crédits d’étude du ministère (titre III) ou parfois sur les crédits de titre IV. 
Des unités mixtes de recherche du CNRS auxquelles le ministère est associé (en architecture ou en ethnologie par exemple), des laboratoires publics, des associations ou des bureaux d’étude sont mis à contribution.

Ces cloisonnements ne permettent pas toujours le meilleur ajustement des programmes aux besoins du ministère dessinés par l’émergence de nouvelles problématiques artistiques et culturelles. Ils ne favorisent pas les économies d’échelle en dispersant les ressources humaines et les moyens matériels. Ils compliquent la diffusion des résultats et ne garantissent  pas  une parfaite cohérence des travaux soutenus par les services et leurs conseils.

En dehors des thèmes sur lesquels les services ou établissements  du ministère ont su, au cours des années, approfondir leur expertise et valoriser leurs résultats comme les statistiques culturelles, l’analyse des pratiques, l’étude des financements, la connaissance des emplois et de l’économie de certains secteurs, certains programmes paraissent répondre à l’urgence au détriment d’une consolidation des acquis. Des pans importants de connaissances sur l’environnement de la culture d’aujourd’hui ou des industries de la communication restent insuffisamment explorés faute de moyens et de centres de compétences.

L’éloignement de l’université et le faible nombre d’unités de recherche en partenariat ne permettent pas aux services du ministère ou des établissements de bénéficier facilement de la présence de doctorants et de chercheurs capables de mener à bien des programmes interdisciplinaires.

III 5 .2 Objectifs principaux

1° Prendre en compte les enjeux culturels d’aujourd’hui, en ouvrant à de nouveaux champs disciplinaires.

Les interactions qui s’instaurent entre des pratiques artistiques, culturelles et patrimoniales, ceux qui en sont les acteurs ou en sont les publics s’articulent à certains lieux de la ville qui de ce fait font sens. Elles concernent à ce titre les politiques de la ville, l’aménagement culturel du territoire, l’extension des loisirs et des entreprises culturelles qui développent de nouvelles formes d’économie. La nécessité s’impose d’accompagner l’éducation, la médiation et l’enseignement artistique et culturel. De telles évolutions invitent à renforcer certains champs de la recherche et à en ouvrir d’autres.    

Si les disciplines essentielles à l’accumulation des connaissances que sont la statistique, la socio-économie, la sociologie, l’ethnologie, la recherche en architecture, l’histoire sont correctement couvertes par les personnels scientifiques du ministère, d’autres disciplines mériteraient de prendre leur place pour accompagner la réflexivité dont toute institution, sollicitée par de  nouvelles donnes, a besoin. 

Il s’agit de l’esthétique, des sciences cognitives, de la psycho-pédagogie, de l’économie culturelle, de la géographie et du droit, notamment du droit comparé international.   

En raison de l’importance prise par les technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le monde culturel, dans l’éducation et plus largement dans la société, leurs usages et leurs impacts constituent des domaines de recherche qui doivent être approfondis par secteur de création d’activité professionnelle ou de pratique sociale.

2° Améliorer la connaissance culturelle des territoires

Pour mieux tenir compte, dans le cadre du débat actuel de décentralisation, de l’émergence d’acteurs nouveaux et de nouvelles interdépendances, la capacité de connaissances sur les territoires doit être développée en mettant en place des formes originales de partenariat associant les collectivités locales, les universités et les laboratoires de recherche d’une région. 

Un dispositif est à construire dans les prochaines années pour articuler des compétences régionales et des compétences nationales en matière de recherche sur la construction des identités culturelles de territoires.

3°Renforcer la cohérence des travaux soutenus par le ministère 

Près d’une dizaine de conseils chargés de définir la politique des études ou de la recherche  se réunissent au sein de l’administration centrale et des établissements menant des programmes. 

La diversité des modes de fonctionnement de ces conseils rend difficile la coordination initialement prévue dans l’arrêté d’organisation de la recherche conçu pour garantir une cohérence dans les objectifs des différentes directions.

Afin de s’adapter aux nouveaux enjeux des politiques culturelles, une réflexion collective doit être engagée au sujet des sciences sociales pour élaborer des modes de travail plus prospectifs afin d’accroître les capacités d’expertise des instances de concertation scientifique et de réorganiser le dispositif national de programmation et d’évaluation. 

Pour faciliter une meilleure prise en compte des préoccupations transversales des DRAC et leurs besoins de connaissances culturelles territoriales, les liens entre communautés administratives et scientifiques devront être renforcés au niveau régional et national.

4° Accroître la capacité de recherche et d’expertise grâce à de nouveaux partenariats avec la communauté scientifique.

L’existence d’unités mixtes de recherche associées à une université et au CNRS est un facteur stimulant le développement de travaux  et d’expertise sur un ou des sujets intéressant les directions sectorielles ou les établissements publics. 

Un groupe de chercheurs et d’ingénieurs mobilisés de manière permanente sur un champ de connaissances culturelles génère le plus souvent un réseau national et international d’experts dont l’administration a besoin pour conjuguer ses préoccupations et celles de la communauté scientifique.

Dans les sciences sociales, les liens avec les universités et le CNRS restent trop peu institutionnalisés, ils sont à élargir notamment pour l’encadrement de DEA et de thèses. En liaison avec le ministère de la recherche, des bourses pourraient être mises en œuvre pour permettre à de jeunes chercheurs français et étrangers de développer les domaines d’investigation et de prospective qui auront été jugés prioritaires par les instances d’expertise scientifique et culturelle.   

III 5.3. Actions envisagées

1° Programmes de recherche sur le droit comparé international, sur les usages des TIC

Des travaux juridiques comparatifs internationaux devront être entrepris en vue de faire progresser le ministère dans l’analyse économique des biens culturels croisée avec les questions relatives à la propriété littéraire et artistique. 

Ces connaissances devront permettre de disposer d’éléments actualisés en vue de progresser vers une harmonisation juridique européenne, tout en mettant en perspective la politique culturelle que soutient la France. 

Le développement des recherches sur les usages des technologies de l’information et de communication dans chaque champ culturel (architecture, écrit, arts visuels, patrimoine, musique,.. ) sera soutenu dans un cadre interministériel en s’appuyant notamment sur les sciences cognitives. 

Pour renouveler l’analyse des faits de production et de consommation culturelles dont les financements se trouvent à la frontière mouvante du public et du privé, du local et du mondial de nouvelles formes de travaux en économie culturelle seront engagées et coordonnées par le DEP. 

2° Programmes de recherche territorialisés. 

Les collectivités locales s’appuient fréquemment sur des organismes universitaires ou des bureaux d’études pour étayer leurs choix en matière de politique d’aménagement culturel du territoire et de construction d’identités capables de conforter le développement d’une vie urbaine partagée.

En tant qu’interlocuteurs privilégiés des collectivités, les services déconcentrés du ministère doivent apprécier les besoins des populations et des territoires dans leur diversité sociologique, culturelle et sociale tant au plan matériel, artistique que symbolique. Cette démarche nécessite une approche globale qui suppose un décloisonnement des missions artistiques et patrimoniales des services mais également une vision d’ensemble qui pourrait utilement s’appuyer sur des programmes de recherche particuliers. 

Le but de tels programmes territorialisés sera d’assurer une meilleure connaissance des cultures vécues en milieu urbain ou rural à partir des lieux de résidence, des mobilités de travail, des loisirs ; ils permettront d’appréhender les spécificités de chaque région en termes de vie sociale, environnementale et culturelle.

Ces dispositifs de recherche articuleront les niveaux centraux et territoriaux en privilégiant les compétences dans les régions. Dans chaque DRAC, un correspondant (ethnologue, sociologue ou juriste) pourrait avoir pour rôle d’aider à la compréhension des enjeux de société et de faciliter les actions conjointes des collectivités et des services déconcentrés en matière de politique culturelle urbaine et de politique de la ville.  

Cofinancés par l’Etat et les collectivités, ces programmes de recherches territorialisées pourront débuter par une phase expérimentale aboutissant dans les deux prochaines années à des conventions dans quatre régions réunissant des universités, des équipes de recherche et des organismes culturels. 

Ces projets expérimentaux seront menés en étroite liaison avec l’Institut de la Ville et articulés avec les travaux du programme interministériel ” Cultures, villes et dynamiques sociale ” ouvert depuis plusieurs années à ces problématiques. 

3° Réorganisation des sciences sociales au ministère

Afin d’accompagner les changements qu’induisent le développement des marchés culturels, l’espace européen de la recherche, la décentralisation,  la réforme de l’Etat et la redéfinition des attributions et des compétences qu’elle implique, une réflexion sur l’organisation de la recherche en sciences sociales et ses missions sera mise en œuvre au sein du ministère.

Un groupe de travail animé par le DEP, en collaboration avec la MRT et la DDAT, aura pour objectif d’approfondir les propositions figurant sur ce sujet dans le schéma stratégique : regroupement de conseils, externalisation de certaines compétences, meilleure structuration avec les autres services centraux (mission du patrimoine ethnologique, observatoires, etc.) et avec les services déconcentrés, relance de l’évaluation des politiques publiques à distinguer de celle des programmes d’étude et de recherche, développement du réseau d’expertise, rapprochement avec l’enseignement supérieur, le CNRS et les laboratoires des écoles d’architecture, ouverture internationale, relations avec l’inspection générale, concentration des publications, gestion des ressources humaines, etc.

En effet, même si les programmes de recherche soutenus sur les crédits du BCRD par les services du ministère se définissent par rapport aux besoins des politiques publiques, il est indispensable de distinguer les procédures d’évaluation des politiques publiques de celles des programmes scientifiques qui nécessitent l’avis des pairs.

Ces travaux d’évaluation et d’expertise s’accompagneront d’une réflexion sur les indicateurs à élaborer pour rendre compte d’activités scientifiques de ce type. Un rapport sera fourni par le groupe de travail à la fin de l’année 2002.

IV. NOUVEAU SCHEMA : ACTIONS TRANSVERSALES

IV.1. NUMERISATION, SYSTEMES D’INFORMATIONS CULTURELLES EN LIGNE  et publications electroniques

IV.1.1. Contexte et enjeux

1° La mobilisation des collectivités locales pour la connaissance et la numérisation de leur patrimoine

La nouvelle loi relative à la démocratie de proximité, votée début février 2002, prévoit d’engager des expérimentations afin de permettre aux collectivités territoriales d'exercer les compétences de l'Etat en matière : de conduite de l'inventaire des monuments et richesses artistiques de la France, d'instruction des mesures de classement des monuments historiques, d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, de participation aux travaux d'entretien et de réparation que nécessite la conservation des immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et d'autorisation de travaux sur ces immeubles ou ceux situés dans leur champ de visibilité. 

Des conventions doivent être conclues entre l'Etat et chaque collectivité intéressée pour définir les modalités de l'expérimentation (durée inférieure à 3 ans, étendue des compétences transférées, compensation financière, mises à disposition des personnels de l'Etat, organisation ultérieure à l’expérimentation).

Anticipant le vote de cette loi, plusieurs protocoles de décentralisation avec des Régions ou des Départements ont été signés dès 2001 par le Secrétaire d’Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle. 

En matière de numérisation des données sur le patrimoine culturel et scientifique, le conseil régional d’Aquitaine a mis en œuvre un projet ambitieux appelé la banque numérique du savoir en Aquitaine (BNSA). 

Son objectif est d’accélérer la production de contenus accessibles en ligne et de mettre à disposition des chercheurs, enseignants, étudiants et du grand public les informations sur ces sujets aujourd’hui dispersées dans de multiples institutions. Le contrat de plan signé avec l’Etat comprend la réalisation de la BNSA, sous la responsabilité du conseil régional qui en assure la maîtrise d’ouvrage en collaboration avec les services de la direction régionale des affaires culturelles d’Aquitaine.

Par ailleurs, plusieurs grands programmes de numérisation et de valorisation des ressources ont été engagés ou sont en projet dans d’autres régions (Nord-Pas-de-Calais, Bretagne, Bourgogne, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes, Centre, etc.) mais, à la différence du projet aquitain, ils sont le plus souvent destinés à des institutions culturelles de même type comme les musées ou les bibliothèques. 
 
Ces programmes de numérisation sont complémentaires de ceux menés par les grands établissements publics sous tutelle du ministère comme la Bibliothèque nationale de France et du plan national de numérisation piloté par le comité “ informatique documentaire et multimédia ” du conseil ministériel de la recherche et qui s’adresse à tous les services culturels conservant des fonds appartenant à l’Etat.

Par ailleurs, au cours du Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) du 9 juillet 2001, a été décidé la mise en oeuvre d’un appel à projet visant à soutenir la création de portails culturels territoriaux par la DATAR et le ministère de la culture et de la communication afin d’accroître les usages des données culturelles numériques, assurer un meilleur équilibre territorial en faveur de l’accès à la société de l’information et contribuer au développement local.

Cet appel à projet, lancé début 2002, fait suite à celui du ministère de la culture (piloté par la mission de la recherche en 2000) destiné au soutien de la numérisation et à la valorisation multimédia de fonds publics d’intérêt culturel national conservés par des collectivités locales, des associations ou des fondations. 

Toutes ces initiatives vont favoriser dans les prochaines années la multiplication sur tout le territoire de systèmes d’informations numériques en ligne et de nouveaux services.  

En accélérant la numérisation des catalogues et inventaires des collections et des fonds et en apportant aux institutions et aux acteurs locaux des moyens matériels et humains nouveaux, ces programmes favoriseront la production de contenus culturels sur les réseaux et stimuleront à terme le développement économique régional à travers de nouvelles applications.

2° Les conditions d’interopérabilité des systèmes d’informations en ligne

Si la multiplicité des initiatives en ligne est facteur de richesses culturelles et d’innovations artistiques, elle peut néanmoins engendrer des difficultés en matière d’interopérabilité des systèmes d’informations. 

La diversité des formats des documents multimédias, des logiciels propriétaires, des bases de données ou des systèmes documentaires susceptibles d’être utilisés peut contrecarrer les développements futurs de la société de l’information, limiter les échanges entre partenaires et compromettre la conservation des données numériques.

L’intérêt général est donc de favoriser l’évolution de systèmes d’informations autonomes mais utilisant des formats d’échange et des protocoles reposant sur des standards garantissant leur interopérabilité avec l’extérieur et assurant leur évolution future. 

Cette démarche a été retenue par le gouvernement français pour les systèmes d’information des administrations de l’Etat mais également par des pays étrangers comme l’Italie, le Royaume-Uni, la Suède ou le Québec. 

 Afin de développer le contenu européen sur les réseaux mondiaux, la commission européenne a mis en œuvre en 2000 le programme “ eEurope ” dont un des volets vise à améliorer les mécanismes de coordination des programmes de numérisation. 

En avril 2001, à Lund en Suède, lors d’une réunion d’experts et de représentants des Etats membres, des principes d’action ont été adoptés parmi lesquels figurent en bonne place la promotion de l’interopérabilité, les études sur les métadonnées et les schémas destinés à favoriser l’intégration des données européennes. Un réseau thématique soutenu par la Commission européenne a été constitué. Ce réseau appelé MINERVA (Ministerial network for valorising activities in digitisation) se chargera dès 2002 d’appliquer les principes de Lund dans les pays les plus avancés (Italie, France, Suède, Royaume-Uni, Belgique, Espagne, Finlande).

L’interopérabilité des systèmes d’information apparaît ainsi comme un impératif pour pouvoir échanger des données et des documents répartis sur les serveurs ou à terme retrouver rapidement grâce à un portail unique national ou international des informations culturelles de même type. 

3° Limites des annuaires et moteurs de recherche 

Actuellement, pour localiser des ensembles d’informations fiables et cohérentes, on utilise le plus souvent des annuaires ou des moteurs de recherche. Le guide de l’internet culturel du ministère de la culture ou les “ signets ” de la bibliothèque nationale de France offrent deux exemples d’annuaires réalisés dans le secteur public. Les sites web répertoriés y sont classés par sujet, testés et analysés périodiquement par des spécialistes.

Cette méthode qui nécessite des moyens en personnels compétents ne permet de connaître que les adresses des sites et de n’obtenir qu’un bref descriptif de leurs contenus. Elle ne renseigne pas avec précision sur les données réellement disponibles. 

L’association d’un moteur de recherche à l’annuaire peut apporter des informations complémentaires. 

La recherche sera encore améliorée si des métadonnées harmonisées (de type Dublin Core par exemple) figurent dans les pages web. Toutefois, même dans ce dernier cas, on ne peut pas accéder directement aux contenus des bases de données.

L’interrogation directe des grands moteurs de recherche permet la recherche d’informations ponctuelles mais cette méthode offre en général un très grand nombre d’adresses de pages web au statut incertain parmi lesquelles il est souvent difficile de faire un choix. De plus, le développement de la pratique du référencement payant auprès des moteurs de recherche privés augmente la méfiance des internautes à l’égard de l’objectivité des résultats obtenus. 

Ainsi les problèmes provenant de l’hétérogénéité des données, des formats et des vocabulaires descriptifs employés constituent le problème majeur de la recherche d’informations fiables réparties sur le réseau.
  
4° Définition de standards, de référentiels et intégration des données

La norme Z3950 qui est implémentée dans de nombreux logiciels documentaires utilisés dans les bibliothèques permet de réaliser un catalogue collectif virtuel à partir de catalogues locaux respectant ce protocole d’échange. 

On rencontre plusieurs exemples d’applications de ce type dans le monde des bibliothèques.

Le Catalogue collectif de France (CCFr) permet de localiser plus de 14 millions de documents, conservés dans les principales bibliothèques municipales, universitaires et de recherche françaises.

En Bretagne, le réseau documentaire régional “ Hermine ” créé en 1999, dont le siège est l'Agence de Coopération des Bibliothèques de Bretagne, permet d’accéder aux ressources réparties sur ce territoire dans de nombreuses institutions.

Le projet européen “ Aquarelle ” qui s’est terminé en 1998 a étudié la possibilité d’interroger des bases de données hétérogènes et multilingues portant sur plusieurs domaines culturels (musées, monuments, etc.). 

A la suite de ce programme, le ministère italien de la culture a mis en œuvre un catalogue collectif national sur les biens culturels utilisant la procédure mise au point dans Aquarelle. 

Pour la diffusion de ses données patrimoniales, le ministère français de la culture n’a pas retenu cette voie au profit du développement de dossiers électroniques. 

Avec le soutien de la mission de la recherche et des services de l’inventaire général, les premiers dossiers électroniques structurés au format XML ont été expérimentés sur les villes de Cognac puis de la Rochelle. La méthode a été améliorée pour être appliquée à l’inventaire de cantons de Bretagne puis de la ville de Lyon. 

Parallèlement, d’autres applications ont été étudiées pour l’archéologie, la bibliographie, les archives ou les arts plastiques  avec le soutien de la mission de la recherche.

En effet, c’est la structuration des systèmes d’information et des données multimédias, comme la présence de métadonnées harmonisées intégrées aux documents, qui apporteront les meilleures réponses pour garantir une véritable interopérabilité. 

Sans nécessairement imposer un seul outil documentaire aux partenaires et acteurs d’un réseau spécialisé, chaque plate-forme de diffusion de données culturelles devrait respecter quelques principes communs :

•	La prise en compte de données documentaires essentielles et communes à chaque domaine scientifique et culturel (concept de fiche minimale par type de bien culturel ou de document) ;

•	La gestion et le traitement de documents au format XML et de DTD ou schéma par secteur d’activités documentaires sur lesquels les spécialistes doivent parvenir à un consensus ; 

•	L’utilisation de formats d’images, de films, de sons et de métadonnées communes (Dublin Core) pour la description, la gestion (dont la gestion des droits et de la préservation) et pour la structuration de la granularité des collections d’objets ;

•	L’organisation du système d’information selon la norme W3C RDF (schémas XML) afin de retrouver des informations dans des ensembles structurés mais hétérogènes ;

•	La mise en œuvre de systèmes documentaires qui soient compatibles avec le protocole OAI.

Le respect de ces règles, qui dans chaque domaine culturel devraient être définies conjointement par les services de l’Etat et les collectivités, faciliterait les échanges entre les futurs systèmes d’information. Il assurerait une transition entre la situation présente et celle qui résultera dans quelques années de la décentralisation de certaines des missions actuelles de l’Etat en matière de documentation, de statistiques, d’inventaire et de valorisation des ressources. Des recommandations semblables ont été faites pour la numérisation des fonds des laboratoires de recherche en sciences de l’homme et de la société.

Pour mettre en œuvre ces nouveaux dispositifs d’information, il reviendra à des établissements publics et à des services à compétence nationale du ministère de poursuivre les recherches sur certains types d’oeuvres, de diffuser les méthodologies et de maintenir les outils coopératifs indispensables.

Un séminaire associant les services de l’Etat, les établissements publics concernés et les services patrimoniaux de collectivités territoriales sera organisé par le ministère de la culture, fin 2002, afin de débattre des moyens de maintenir l’interopérabilité documentaire et technologique au niveau national et international dans chaque grand domaine du patrimoine.

IV.1.2. Les objectifs et actions prioritaires

1° Normes et interopérabilité dans les services d’archives

La Direction des Archives de France a, de par la loi, un contrôle scientifique et technique à exercer sur tous les services d'archives publiques de France, ce qui représente un réseau d’environ 700 services. Elle peut ainsi diffuser des circulaires et des normes qui sont correctement respectées par la profession. 

Il existe ainsi une norme internationale de description archivistique développée par le Conseil international des Archives, la norme ISAD (G) depuis 1994 (version 2 depuis septembre 2000). 
La France a participé activement à sa rédaction et contribue à en prôner le développement, lors de missions de contrôle ou lors de formations. Ceci permet d'harmoniser progressivement les pratiques des services. 

Néanmoins, il existe plusieurs progiciels de description documentaire sur le marché archivistique français qui intègrent ces recommandations mais qui reposent sur des systèmes très divers. Quatre se partagent la plus grosse part. Néanmoins, près d’un tiers des services départementaux n'ont pas encore la moindre gestion documentaire informatisée ; la proportion en est beaucoup plus importante encore pour les archives communales.

La direction des archives de France consciente des problèmes d'interopérabilité qui peuvent se présenter malgré la normalisation de la description a décidé plusieurs actions.

Elle souhaite d’abord parvenir à la réalisation d’un portail pour les instruments de recherche archivistique (inventaires, répertoires, guides décrivant les fonds et collections). Une base (initialement sous “ Texto ”) appelée Base d'Orientation et de Recherche dans les Archives (BORA) qui est un état des fonds, a été mise en place. Elle fournit un premier niveau de description de tous les fonds. 

Dans un premier temps, il a été décidé en 2000 de faire porter cette base sur les fonds d'archives privées qui sont les plus difficiles à localiser et qui sont souvent répartis dans plusieurs services de conservation. 

Tous les services pouvant conserver ces fonds, y compris des établissements publics (IFA, INHA...) ou des associations, pourront bénéficier de la description de leurs fonds dans cette base qui va migrer prochainement sous XML. Dès que l’extranet de la direction des archives de France sera en place, les données pourront être directement mises à jour par les services détenteurs des fonds. A terme, le but est d'ouvrir BORA aux autres fonds qu'aux fonds privés, c’est à dire à tous les fonds d'archives.

Sous BORA, en lien avec ce premier niveau de description, on pourra trouver des instruments de recherche plus précis. 
La direction des archives de France a décidé de travailler avec la DTD EAD (Encoded Archival Description) qui est un standard d'encodage respectant les éléments et les règles d'ISAD (G). 

Son utilisation est préconisée afin de permettre à terme l'interopérabilité des instruments de recherche. L'EAD pourrait aussi servir à permettre l'accès à des données contenues dans des bases portées par des systèmes divers et d’une certaine manière jouer le rôle du format MARC couplé au protocole Z39-50 dans les bibliothèques.

Par ailleurs, la direction des archives de France entend parvenir à la réalisation de portails de recherche. C'est pourquoi, une étude de faisabilité d'un portail généalogique a été menée en 2001.

Comme la direction du livre et de la lecture et la Bibliothèque nationale de France, elle a décidé d'adhérer à un réseau international de conservation et de recherche, le “ Research Libraries Group ” qui propose en ligne des portails d'instruments de recherche au format MARC et en EAD. Tous les documents encodés en XML par les archives de France ou les archives nationales seront désormais également installés sur ces portails.

2° Normes et interopérabilité dans les bibliothèques

La Direction du livre et de la lecture assure la tutelle des deux grands établissements nationaux, la Bibliothèque nationale de France et la Bibliothèque publique d'information, et un contrôle scientifique et technique sur les bibliothèques dépendant des collectivités territoriales (bibliothèques départementales de prêt et bibliothèques municipales).

Une des missions centrales de la Direction du livre et de la lecture est de produire des recommandations à l'usage des bibliothèques territoriales dans les domaines proprement bibliothéconomiques (conservation, catalogage …) ou plus généraux (informatique documentaire, numérisation …). Ces recommandations sont toujours issues d'une réflexion menée en commun avec la Direction de l'enseignement supérieur (sous-direction des bibliothèques et de la documentation) du Ministère de l'Education nationale et avec la Bibliothèque nationale de France, qui constitue le pôle d'expertise par excellence du Ministère de la Culture et de la Communication pour ces questions.

Le souci d'une interopérabilité des catalogues est antérieur à l'informatique dans les bibliothèques. Plusieurs grands catalogues collectifs imprimés, notamment le Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France, entamé au milieu du XIXe siècle montrent la volonté d'une cohérence dans la description. 

Ces préoccupations ont abouti au début des années 1970 à la rédaction d'une grande famille de textes normatifs internationaux, les ISBD (International standard book description) qui sont le fondement des normes françaises AFNOR de description. Parallèlement, les débuts de l'informatique documentaire ont vu la naissance des formats de la famille MARC, qui permettent le traitement par un ordinateur des données des ISBD.

La France a adopté comme format national le format UNIMARC, aussi bien dans les bibliothèques de lecture publique que dans les bibliothèques universitaires, la BnF gardant son format propre INTERMARC mais fournissant ses notices en UNIMARC. Les bibliothèques peuvent donc s'échanger facilement leurs notices.

La Direction du livre et de la lecture encourage les bibliothèques à utiliser les notices en UNIMARC de la BnF et a ainsi soutenu la BnF dans son projet de rendre ces données gratuites pour les bibliothèques. De même, la DLL encourage l'utilisation nationale du langage encyclopédique d'indexation RAMEAU, géré par la BnF.

Pour ce qui concerne les logiciels de gestion de bibliothèques, le marché propose désormais des produits offrant des services très satisfaisants, en particulier pour la fourniture des données hors de la bibliothèque. La plupart des logiciels prennent ainsi en compte la norme Z39-50, qui permet l'interrogation simultanée de plusieurs catalogues.

Les formats MARC et les passerelles d'interrogation communes selon la norme Z 39-50 ont donné des résultats très satisfaisants pour la communauté des bibliothèques et de leurs lecteurs. 

Un des résultats les plus tangibles en est le Catalogue collectif de France (réalisé avec le Ministère de l'Education nationale), qui donne accès à plus de 13 millions de notices en MARC, via une passerelle Z 39-50.

L'internet demande d'élargir ce champ. Dans cette optique, la MRT, le DOSI et la DLL ont mis au point, courant 2000, la DTD “ BiblioML ” destinée à coder en XML les notices bibliographiques et les notices d’autorité. Cette DTD permet de représenter toutes les données d’UNIMARC dans toute application documentaire utilisant le format XML.

La mise en ligne sur le site de la BnF de la bibliographie nationale française en constitue une première application. Les perspectives d'avenir se situent donc dans la fourniture et l'échange de notices en XML, éventuellement associées à des images et des sons.

De même, il s'agira de réfléchir à des modes d'interrogation simultanée de catalogues plus souples que Z 39-50. A cet égard, le Karlsruhe Virtual Catalog – qui utilise un mode d'interrogation qui repose sur une technologie Web - constitue un exemple qui nourrit la réflexion actuelle sur le CCFr et sur les futures bases, notamment de documents non imprimés, appelées à le rejoindre.

3° Normes et interopérabilité dans les services patrimoniaux

Le système d’information mis en place par la direction de l'architecture et du patrimoine vise à faire connaître et/ou à donner accès directement aux informations documentaires ou réglementaires produites par les différents services de l’architecture et du patrimoine. 

Il s’appuie sur un système documentaire élaboré dans les années 70, comprenant dans le cadre du schéma directeur informatique de la direction deux applications majeures : l’atlas du patrimoine et le dossier électronique.

Les objectifs visés sont de garantir l’homogénéité et la comparabilité nationales des données collectées sur le patrimoine, de mettre en place les conditions de leur pérennité, et d’assurer un accès unifié à la documentation ainsi que l'échange de données avec les partenaires opérationnels, dans une visée d'aménagement du territoire.

Il prévoit une articulation entre le niveau local, où se situe la production des données (bases locales, alimentées le plus souvent dans le cadre de partenariats avec les collectivités, de plus en plus souvent dans des systèmes d’information géographique) et le niveau national de consolidation et de diffusion.

Dès la production, l’homogénéité des données est prise en compte par l’usage de vocabulaires normalisés pour la description des œuvres (thesaurus publiés pour la dénomination de l’architecture et des objets mobiliers) et d’une structuration de l’information formalisée dans des grilles descriptives (systèmes descriptifs des œuvres publiés en deux volumes pour l'architecture et les objets mobiliers).

La transcription de ces outils dans la norme XML a été réalisée sous forme d’une DTD des dossiers d’inventaire qui est progressivement étendue à l’ensemble du champ patrimonial, tandis que l’atlas du patrimoine coordonne la production des informations géoréférencées. 

La structure proposée en XML est modulaire, n’imposant qu’un tronc commun minimum nécessaire à la consolidation dans les bases de données nationales (“ métadonnées ”) ; elle est paramétrable pour s’enrichir des informations propres à chaque opération.

L’utilisation du XML et le versement des données minimales dans les bases de données nationales visent à garantir la pérennité des données.

Enfin, un accès unifié à l’information a été mis en place, afin de mettre à disposition l’ensemble de la documentation produite. 

Il s’agit des grands catalogues d’œuvres (bases Mérimée et Palissy), qui référencent les dossiers documentaires (constitués initialement sous forme papier, progressivement en XML avec le déploiement du dossier électronique) établis par les services, des catalogues multimédias pour la diffusion des images numériques des services (base Mémoire).

Dans le cadre de l’atlas du patrimoine, des accès et des restitutions cartographiques des données sont peu à peu mis en place, également en privilégiant de nouveaux formats (GML, SVG, …).

Afin d’assurer la fluidité des échanges de données, dans un contexte de multiplication des intervenants, notamment au niveau local (développement des partenariats avec les collectivités, protocoles de décentralisation, sous-traitance), les plates-formes techniques préconisées reposent sur l’utilisation du XML et des logiciels libres. 

Le projet de dossier électronique inclut la mise au point de DTD XML pour les différents champs d’action des services patrimoniaux et la mise en place d’outil de production et de diffusion paramétrables et ouverts. 

4° Normes et interopérabilité dans  les musées 

La direction des musées de France contrôle les collections de plus de 1.300 musées de France qui, en grande majorité, dépendent de collectivités territoriales.

En raison de leur nombre, de la variété des collections, des différences de moyens financiers des institutions muséales, la direction n’a pas souhaité imposer de logiciel documentaire. 

Chaque institution choisit l'outil informatique le mieux adapté à ses besoins et à ses ressources, dans un cadre clairement défini. Les progiciels proposés sont testés et validés à la fois par les services de la direction et par un certain nombre d'établissements. Des standards techniques et documentaires sont élaborés au niveau national en concertation avec les musées.

Le souci de pouvoir échanger des données entre musées, et la volonté de reverser textes et images dans des bases de données régionales ou nationales ont été présents dès le début de l’informatisation des collections. 

La direction des musées de France a donc entrepris, en étroite collaboration avec les musées, de définir des standards et des vocabulaires communs. Cette démarche a été facilitée par l'obligation juridique qui est faite à chaque musée d'enregistrer ses collections sous forme d'inventaire normalisé.

Aujourd'hui, les différents logiciels destinés à la gestion et à la documentation des collections de musées proposent des système d'exportation des textes et des images, et s'acheminent vers un format d'échange XML. La plate-forme de production de dossiers électroniques actuellement en cours de réalisation (voir chapitre suivant) pourra être paramétrée pour répondre aux besoins documentaires des musées.

La diffusion des données en ligne s'inscrit elle-même dans une démarche cohérente qui prend en compte les besoins de l’information, de la recherche, de la pédagogie et du tourisme.

Cette volonté s’exprime sous la forme :

•	d’un répertoire officiel des musées de France 

•	de bases de données nationales, destinées aux chercheurs, mais aussi à un large public, recensant plusieurs centaines de milliers d'œuvres conservées dans les musées ,

•	d’un site réalisé par la Réunion des musées nationaux (RMN) présentant les musées nationaux, les grandes expositions ainsi que les produits d’édition ,

•	des produits pédagogiques élaborés dans le cadre de programmes régionaux , ,

•	des sites s'inscrivant dans un contexte à vocation d'information locale et touristique , , .

Ce partage des responsabilités correspond à une optimisation des compétences et à la volonté de ne pas disperser forces et moyens.

Loin d'être étanches, ces systèmes communiquent et forment une offre globale permettant de mettre les richesses des musées de France à la disposition de divers publics.

IV.1.3. Les actions de recherche, de développement et de valorisation

1° Assurer la pérennité des données grâce aux logiciels libres

L’usage de logiciels libres pour produire, traiter, échanger et diffuser des documents en ligne se développe actuellement avec l’appui du gouvernement. 

Cette approche constitue un avantage vis à vis des logiciels propriétaires. D’une part, les logiciels libres permettent de s’affranchir du marché en garantissant la pérennité des informations, d’autre part ils facilitent les échanges et les développements techniques grâce à l’existence de communautés de développeurs travaillant à leur amélioration et d’utilisateurs partageant les mêmes besoins.

Disponibles dans les institutions acceptant de collaborer pour améliorer les outils collectifs, les applications basées sur des logiciels libres peuvent accélérer la diffusion des standards en simplifiant leurs mises en œuvre et en garantissant un haut degré d’interopérabilité.

2° Réaliser une plate-forme de production de dossiers XML

A l’issue de plus de cinq ans de recherches, soutenues par la MRT, sur la documentation électronique structurée et d’expérimentations de différents outils disponibles sur le marché, le ministère a souhaité disposer d’un système paramétrable de production et de gestion de documents XML, capable de faciliter la reprise de l’existant, de tenir compte des contrôles d’intégrité des données utilisés jusqu’à présent pour l’alimentation des bases du ministère (contrôles lexicaux, syntaxiques et de cohérence)  et de s’adapter aux besoins des différentes directions.

La plate-forme de production permettra depuis une seule interface de créer des dossiers documentaires, d’insérer des notices sur des ouvrages à partir d’une base bibliographique, d’associer des illustrations dans un fonds d’objets multimédias ou d’accéder à un système de géo-référencement pour récupérer les données d’un édifice. 

Elle sera paramétrable en fonction des différents schémas XML (archives, musées, bibliothèques, monuments, sites archéologiques, etc.).

Cet outil de production restera générique pour s’adapter aux besoins et suivre les évolutions des schémas de données, tout en appliquant les recommandations du W3C et en utilisant des logiciels libres.

A la suite d’un appel d’offres lancé en juillet 2001, les travaux ont commencé et devraient se terminer début 2003.

3° Développer la plate-forme de diffusion SDX

Complémentaire de la plate-forme de production, la plate-forme SDX (système de documentation XML), développée depuis la fin de l’année 2000 avec le soutien de la mission de la recherche et de la technologie, répond à un besoin immédiat de diffusion des documents multimédias structurés qui se multiplient au sein des services du ministère et des directions régionales.

Elle ne fait appel qu’à des logiciels libres : serveur web Apache, machine virtuelle Java, moteur de servlets Tomcat, infrastructure de publication de documents XML Cocoon, système de gestion de base de données MySQL, moteur de recherche Lucene.

Sa portabilité est liée à l’utilisation du langage JAVA et du format XML, elle est un atout pour la recherche et la diffusion de données multilingues grâce à sa gestion de la norme UNICODE. 

Plusieurs applications : le guide de l’internet culturel, l’annuaire des fonds numérisés, les bilans scientifiques régionaux de l’archéologie, l’annuaire des évènements de l’année Victor Hugo, des banques d’images et de dossiers sont d’ores et déjà disponibles sur SDX.

Courant 2002, le répertoire national des arts du spectacle dont la réalisation est pilotée par le direction du livre et de la lecture et la bibliothèque nationale de France avec le soutien de la MRT, sera mis en ligne sous SDX. Dans le monde de la recherche, plusieurs catalogues de bibliothèques scientifiques sont déjà diffusés grâce à cet outil.

Une communauté de développeurs a été constituée au sein du ministère et des directions  régionales (Bretagne, Lorraine, Languedoc-Roussillon, etc.) pour accélérer l’utilisation et la généralisation de la plate-forme SDX, qui a également été placée sur le site de développement Savannah de la Free Software Foundation.

Dans le même temps, un travail est mené pour mettre au point les feuilles de style des dossiers structurés d’inventaire. En effet, le standard XML utilisé pour la documentation électronique des services de l'Inventaire permet de diversifier les restitutions d'un même dossier en fonction du support de diffusion (en ligne, sur cédérom ou papier), de la qualité de restitution recherchée (brouillon, publication...), du besoin (recherche, communication externe...) et du public visé (chercheurs, grand public).

L'objectif général est de mettre au point plusieurs feuilles de style adaptées aux besoins des services pour la diffusion des dossiers électroniques. 

Quatre types de restitution : restitution de travail, restitution pour la recherche, restitution pour le public ou un partenaire extérieur, restitution signalétique ont été définis. Les feuilles de style XSL sont en cours d’élaboration. Chaque type de restitution s'appliquera aux différents types de dossiers produits par l'Inventaire.

 Parmi les développements qui restent à faire sur SDX, la priorité porte en 2002 :

•	sur l’amélioration des capacités multilingues de la plate-forme car elle ne peut actuellement effectuer des recherches dans des informations de différentes langues et ne gère pas de thesaurus, 

•	la recherche d’informations réparties sur plusieurs bases de documents ou sur plusieurs installations SDX à partir d’une interface de recherche unifiée.

•	L’ajout de fonctionnalités de navigation cartographique dans les données, permettant la mise en ligne d’atlas du patrimoine de manière dynamique.

L’objectif pour les trois prochaines années est de faire progresser ce dispositif souple et modulaire en multipliant les partenariats publics et privés en France et à l’étranger notamment dans le cadre européen et euro-méditerranéen (le projet STRABON, soutenu par la Commission européenne va permettre de mettre en œuvre cette plate-forme en associant 12 pays du bassin méditerranéen). 

En collaboration avec le Secrétariat d’Etat au tourisme, une attention particulière sera portée à l’intégration de données touristiques aux données culturelles afin de parvenir à une homogénéisation des standards utilisés dans ce secteur d’activités.

Un outil de traitement permettant aux auteurs de concevoir un parcours commenté à partir d’un ensemble de ressources XML géré sur SDX a été développé en 2001 par la société Syrinx partenaire de la mission de la recherche ; il est en cours de test sur des ensembles de photographies de la cathédrale de Reims et de peintures murales de l’abbaye de Saint Savin.

4° Poursuivre et étendre le plan national de numérisation

Depuis début 1996, le comité “ informatique documentaire et multimédia ”, animé par la mission de la recherche et de la technologie assure le pilotage du plan de numérisation du ministère.

Composé d’experts représentant chaque direction patrimoniale du ministère, de plusieurs directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et des grands établissements publics concernés (BNF, INA, RMN), ce comité se réunit périodiquement pour lancer les appels à projets de numérisation, sélectionner les dossiers, élaborer des normes techniques et déterminer les cahiers des charges des marchés publics.

Son travail de coordination garantit la cohérence des choix nationaux, la qualité des prestations de numérisation et le suivi des programmes en vue de leur valorisation. 

4°.a) La numérisation des fonds (images, sons, films) appartenant à l’Etat

Depuis l’année 2000, huit millions de francs chaque année sont inscrits au budget du ministère pour la numérisation des fonds appartenant à l’Etat et quatre millions pour soutenir les plans de numérisation d’autres fonds patrimoniaux.

A ce jour, 2.000.000 d’images et plus de 1.000 heures d’enregistrements sonores ont été numérisées grâce à ces crédits.

Un annuaire de tous les fonds numérisés, consultable en ligne sur le site “ numérisation du patrimoine ” du serveur du ministère a été constitué afin de fournir un tableau de bord de l’ensemble des programmes publics de numérisation. Depuis sa création, le site “ numérisation du patrimoine ” comporte également un ensemble de services (données techniques sur la numérisation des textes et des images, informations juridiques, bibliographie, actualités, etc.). 

L'annuaire des fonds numérisés intègre, depuis le début de l’année 2001, des fonds sonores. Ils  figureront prochainement avec un ou deux extraits sonores représentatifs des fonds concernés ainsi qu’avec quelques données écrites et photographiques qui situent les documents sonores dans leur contexte.

Dans la partie "services", l'information concerne l'ensemble des supports. En 2002, afin de donner une meilleure visibilité aux documents sonores, des informations spécifiques y seront  diffusées (contrats-type de versement de fonds sonores à une institution, normes de description documentaire, de compression numérique...). Des renvois sur des sites sonores spécialisés (AFAS, Métive, BNF, IRCAM ..) permettent d’ores et déjà aux usagers du site d’obtenir des données complémentaires.

En complément du plan de numérisation, un marché a été passé en 2001 par la direction de l’architecture et du patrimoine (DAPA) pour la numérisation des dossiers d'inventaire en mode image: l'objectif est d'utiliser le support numérique pour faciliter la diffusion de ces dossiers, en attendant la généralisation du dossier électronique au format XML. 

La numérisation des fonds détenus par les services patrimoniaux des DRAC, de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine, du service des archives photographiques a permis de mettre en ligne, à travers la base Mémoire, un corpus de plus de 150 000 images numériques. 

Plus généralement, les images numérisées sont présentées dans les différentes bases de données du ministère, dans des produits d’édition électronique ou sur cédérom dans les lieux d’accueil du public (archives, bibliothèques, centres de documentation des directions régionales, laboratoires de recherche).

A partir du 1er juillet 2001, une nouvelle convention de prix a été signée pour trois ans entre le ministère et la société Jouve pour la numérisation de nouveaux types de documents appartenant à l’Etat : plans, livres ouverts, plaques de verre, tous formats de phototypes et de microformes, numérisation in situ, aide à l’indexation des fonds numérisés.

Les priorités de numérisation portent dorénavant sur les documents dont le format avait empêché leur prise en charge dans la précédente convention de prix, notamment les plans d’urbanisme et d’architecture. 

Au niveau thématique, les priorités sont définies en fonction des besoins urgents de conservation, des projets de valorisation des fonds auprès du public et des partenariats qu’ils mobilisent. 

La convention de numérisation des fonds sonores avec la Régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP) sera poursuivie jusqu'à la fin de l’année 2002. Les priorités portent sur la numérisation de fonds sonores inédits souvent en exemplaire unique et donc plus fragiles. 

Les choix réalisés (musiques traditionnelles, contes, récits de vie...) contribuent à une meilleure connaissance des patrimoines régionaux, notamment ceux de l'Aubrac, de Bretagne, de Corse... Deux exemples : les enquêtes de Jean-Noël Pelen et de Nicole Coulomb en 1991 dans les Cévennes ont permis de constituer un corpus sur la Mémoire des jeux et jouets de l'enfance en Cévennes rurales traditionnelles (1915-1930). Ce travail a donné lieu en son temps à une publication financée en partie  par la mission du patrimoine ethnologique. 

Aujourd'hui la numérisation de la partie sonore permet d'accéder à la complétude de l'enquête et de lui donner tout son sens.
 
De même, dans le cadre du Comité pour l'histoire de la sécurité sociale créé en 1973 par Guy Thuillier, la sociologue Dominique Aron-Schnapper a mené entre 1975 et 1979, la première enquête à base d'entretiens enregistrés sur ce sujet. Aujourd'hui, les 400 heures d'entretiens sont numérisées et consultables avec l'ensemble du matériau imprimé produit.

La numérisation des films et vidéos d’artistes appartenant au Fonds National d’Art Contemporain sera engagée en 2002 avec l’objectif d’expérimenter les meilleures conditions techniques de transfert et de mise à disposition du public.

4°.b) La numérisation des fonds d’intérêt culturel national ou appartenant aux collectivités locales 

Un appel à projet de numérisation a été lancé pour la période 2000-2001 en direction des collectivités locales et des partenaires privés (associations, fondations) conservant des collections d’intérêt culturel et scientifique national. 

Dans ce cadre, ont été numérisés, en 2000, le fonds (160 000 photographies) de “ l’Institut d’histoire sociale ” portant sur l’histoire politique, sociale et culturelle de la France, le fonds de photographies (2 700 photographies) de la Bibliothèque du film portant sur le cinéma muet (Marey, Muybridge, Abel Gance, etc.), les manuscrits (4 392 pages) de Gustave Flaubert, les photographies les plus anciennes des collections du musée Nicéphore Niepce ou les premiers enregistrements ethnographiques réalisés par les chercheurs en Bretagne et dans les Cévennes.

Début 2002, un appel à projet de création de portails culturels territoriaux a été lancé par le ministère de la culture en collaboration avec la DATAR dans le but de soutenir les études de faisabilité de nouveaux services en région, de stimuler le développement économique et de mieux répondre aux besoins des utilisateurs.

5° Soutenir les activités d’édition électronique de valorisation de la recherche

En complément des bases de données sur le patrimoine national, le ministère de la culture produit ou coproduit chaque année avec des partenaires publics et privés des publications électroniques en ligne diffusées sur son serveur ou ceux des établissements sous tutelle.

Un ensemble de publications valorise les données engrangées dans les grandes bases de données nationales, il s’agit en particulier de la collection des itinéraires virtuels du patrimoine ; ils comprennent des parcours topographiques à travers l'architecture ou les objets mobiliers d'une région, des monographies d'édifices, des présentations thématiques d’œuvres des collections des musées ou plus simplement des visites guidées des bases de données.

La création d'une revue électronique “ In situ ” rendant compte des travaux de recherche de l'Inventaire général et, plus largement, des travaux sur le patrimoine conservé in situ a été décidée début 2001. Le premier numéro est en ligne. Son support technique évoluera en 2002 vers la plate-forme de diffusion XML SDX. 

Un projet de revue électronique sur la recherche architecturale est également en cours en accord avec le CNRS, le premier numéro devrait être publié courant 2002.

La revue Gallia dont le CNRS a publié une version sur cédérom et les bilans scientifiques régionaux de l’archéologie issus des directions régionales des affaires culturelles ont décidé d’unifier dès 2002 leur mode de production et de diffusion électronique. Celui-ci fera appel à la technologie des dossiers électroniques XML décrite dans les chapitres précédents.

La collection des grands sites archéologiques en ligne, produite par la mission de la recherche et de la technologie en collaboration avec la sous-direction de l’archéologie de la direction de l’architecture et du patrimoine, a débuté en 1996 ; elle comporte aujourd’hui douze volumes consacrés à de grandes fouilles programmées ou à des sites exceptionnels comme Lascaux ou la grotte Chauvet-Pont d’Arc.

Parallèlement, la MRT a développé d’autres produits électroniques spécialisés ou généralistes : “ sciences et patrimoine ”, “ numérisation du patrimoine culturel ”, le guide de l’internet culturel, le réseau de la recherche, la collection sur les peintures médiévales.

Une collection sur les Célébrations nationales a été lancée en 1999 avec un numéro consacré au grand facteur d’orgue Cavaillé-Coll, suivi d’un deuxième sur l’œuvre d’André Le Nôtre. Actuellement, sont en cours d’achèvement des publications électroniques sur les encyclopédies et sur Victor Hugo. 
Les auteurs de ces publications sont des chercheurs et des universitaires spécialistes du sujet traité lors des Célébrations nationales, sélectionné chaque année en collaboration avec la direction des archives de France. 

En matière de production éditoriale, la collection “ Grands sites archéologiques ” s’augmentera en 2002 de nouvelles monographies (“ Paris antique ”, refonte du site “ La Caune de l’Arago - L’Homme de Tautavel ” etc.). 

Elle inclura également des dossiers thématiques transversaux (“ Les techniques appliquées à l’archéologie ” ; “ Les nécropoles ” etc.). La création d’un volet consacré à l’actualité archéologique faisant état des nouvelles découvertes est également en projet.

Ainsi que cela a été fait pour les précédents volumes de ces collections, des traductions seront proposées au public non francophone pour faire connaître à l’étranger le patrimoine culturel de la France et les recherches dont il fait l’objet.

La MRT mettra en oeuvre la construction d’un nouvel extranet destiné aux professionnels de la recherche et de la conservation, avec l’instauration d’un dialogue direct entre différents services d'une ou de plusieurs institutions, la possibilité de publier des informations sans nécessairement recourir à un webmestre ou à un prestataire extérieur, la structuration de certains documents (fiches de programmation de la recherche, études financées par les crédits recherche etc.) sous forme de base de données. Une première refonte du site existant “ Réseau de la recherche ” est prévue pour le premier semestre 2002, elle sera suivie de la mise en place de nouvelles formes de production des données et des informations.

De manière générale, dans les différentes publications électroniques de valorisation de la recherche, de nouveaux modes de production privilégiant la génération de pages dynamiques seront étudiés ainsi que la mise en place de parcours d’images automatisés. 

6° La boucle des contenus à haut débit

Au début de l’année 2000, les ministres de la culture et de la recherche ont annoncé leur intention de faciliter l’accès aux contenus culturels et éducatifs français en ligne en mettant en œuvre une boucle de contenus à haut débit via le réseau Renater. Dans un premier temps, seules des universités ou des institutions culturelles productrices de contenus, situées en Ile-de-France (BnF, UCAD, CSI, IRCAM, MCC) pourront se connecter à cette boucle qui offrira des débits entre 34 Mbit/s et 2,5 Gbits/s. 

L’accès aux contenus culturels en sera largement amélioré ; de nouveaux services et produits offrant davantage d’interactivité et diffusant notamment des images animées et des sons pourront être développés par ces institutions pour des utilisateurs disposant d’une connexion de type ADSL par exemple. Un soutien particulier sera apporté à des projets visant cet objectif.

7° Mener une réflexion sur l’organisation, les  questions juridiques et le partenariat public-privé

La question des conditions financières et juridiques selon lesquelles le public et les entreprises privées peuvent accéder aux contenus culturels numérisés est au centre des préoccupations de nombreux services producteurs. Il en est de même des problèmes liés au droit de la propriété littéraire et artistique puisque la numérisation est une reproduction et la mise en ligne de l’objet numérisé une diffusion. 

Les nombreuses difficultés rencontrées dans la diffusion sur internet  d’ouvrages imprimés ou de littérature grise (fonds Gallica, revues, rapports, etc.), d’illustrations d’œuvres contemporaines (Videomuseum, bases de données nationales, etc), d’œuvres musicales, théâtrales ou audiovisuelles, de documents d’archives, de photographies (grotte Chauvet, etc.) montrent que les services doivent prendre des précautions importantes avant de mettre des contenus à disposition sur le réseau internet. 

Dans de nombreux cas, ils sont contraints d’acquérir des droits pour pouvoir diffuser en toute sécurité des documents numérisés dont ils ont la charge de conserver les originaux. Mais le coût engendré par de telles acquisitions n’est pas le seul obstacle car il est souvent très difficile de localiser les ayants droits, d’en cerner la multiplicité et celle des sociétés qui les représentent éventuellement.
 
Une mission a été confiée le 14 mai 2001 par la Ministre à Monsieur Bruno Ory-Lavollée, en vue d’apporter des éléments de réponse à trois questions principales : quels doivent être les contenus culturels proposés gratuitement sur l’internet et par où passe la frontière entre le gratuit et le payant ? Quelles relations doivent s’établir avec les producteurs privés ? Quelles sont les conséquences de la révolution numérique sur l’organisation des services du ministère de la culture ? 

Le rapport a été remis à la Ministre début février 2002 et mis en ligne sur le serveur du ministère (rubrique “ actualités ”) pour que chacun en prenne connaissance. Cette réflexion devrait faire avancer le ministère dans l’élaboration d’une doctrine commune face à ses partenaires publics et privés.

Le but est de parvenir à une répartition cohérente entre ce qui relève de l’initiative publique et de l’initiative privée, c’est à dire à un équilibre entre un espace public gratuit et un espace privé répondant aux lois du marché.

Dans cette perspective, comment devrait évoluer à l’avenir le site du ministère de la culture ?  En effet, malgré la richesse et la qualité des informations qu’il propose et le fait qu’il soit le quatrième serveur en nombre de consultations par le public des sites gouvernementaux, il est devenu difficile d’y trouver une information précise sans une expérience de navigation en son sein. 

Une restructuration générale des grandes rubriques qui composent le site du ministère, la modernisation de certains outils d’information en ligne (en particulier la généralisation de pages dynamiques), l’amélioration des outils d’analyse des consultations et l’implantation d’un moteur de recherche dès la page d’accueil constitueront des priorités d’actions en 2002. 

Enfin, une meilleure organisation des services s’occupant de publication électronique et de numérisation est à rechercher pour doter le ministère de moyens à la hauteur des enjeux culturels de la société de l’information. 
Les services concernés sont ceux chargés de concevoir et d’alimenter les bases de données nationales, d’élaborer les méthodologies d’inventaire, les référentiels culturels dans les domaines de la protection ou de la conservation, d’effectuer une veille technologique sur les outils et les techniques, comme ceux chargés de la production de certaines publications papier ou électroniques de caractère scientifique et technique.
Un renforcement des compétences permettra également d’améliorer les capacités du ministère dans les tâches de représentation de la France dans les réunions internationales spécialisées, de monter des programmes de recherche multilatéraux, de constituer une cellule compétente sur la gestion des droits, d’élaborer les indicateurs liés à la numérisation dans les domaines culturels, de mieux assurer le suivi des projets de numérisation et de réaliser les contrôles qualité sur les sites culturels publics recommandés par la Commission européenne.

IV.2. RESEAUX DE RECHERCHE EUROPEENS ET INTERNATIONAUX

IV.2.1 Contexte et enjeux

Le projet de construction d’un “ Espace européen de la recherche ” a été adopté en mars 2000 par le sommet de Lisbonne, il marque une nouvelle étape dans l’évolution politique de l’Europe.  

L’objectif est de créer une “ Europe de la connaissance ”, en mettant en œuvre une véritable coordination des politiques de recherche et développement (R&D) menées par chaque Etat-membre et par l’Union. 

Seul l’espace de coopération européen est d’une taille suffisante pour faire face à la concurrence des grandes puissances industrielles (Etats-Unis, Japon). Mieux organisé, il pourra apporter des réponses aux  défis du monde d’aujourd’hui, tant d’un point de vue économique et scientifique qu’éducatif, sociétal ou culturel. C’est pourquoi, une coordination européenne, moins gestionnaire et plus engagée dans la définition d’une stratégie globale apparaît indispensable.

La communauté scientifique de notre pays est déjà largement impliquée dans la construction de l’Europe grâce à sa participation à de nombreux programmes de recherche soutenus par la Commission, à sa contribution à des institutions européennes intergouvernementales ou à l’existence d’accords bilatéraux ou multilatéraux. 

La recherche sur les objets culturels ou les outils au service de la culture n’est qu’un modeste volet de l’ensemble de ces coopérations qui, d’une manière générale, ne font pas une large place aux sciences humaines et sociales. 

Elle est surtout présente dans certaines actions des programmes “ Environnement ” et “ Société de l’information ” du PCRDT (programme cadre de recherche et de développement technologique), du programme MEDA (relations avec le monde méditerranéen), dans l’initiative Eurêka et dans les projets COST (Coopération scientifique et technique). 

Les préoccupations culturelles y sont parfois instrumentalisées au service du développement économique ou technologique. Néanmoins, malgré quelques programmes sans retombées significatives pour le monde culturel, en une dizaine d’années, des coopérations durables entre laboratoires et institutions culturelles ont pu se constituer, préfigurant ainsi de futurs réseaux d’excellence à l’échelle européenne dans les domaines de la conservation du patrimoine, de la numérisation des contenus ou de l’analyse des politiques culturelles.

1°) Les programmes cadre de recherche et de développement technologique (PCRDT)

1.a ) Le 5ème PCRDT

Le 5ème PCRDT qui couvre la période 1998-2002 bénéficie d’un budget total de 13,7 milliards d’euros (hors Euratom). 

Les enjeux et objets culturels y sont pris en compte à différents niveaux : 

•	dans les actions thématiques : “ Créer une société de l’information conviviale ” (thème 2) avec l’action-clé “ contenu et outils multimédias ”, “ Préserver l’Ecosystème ” avec l’action-clé “ la ville de demain et le patrimoine culturel ” (thème 4) ; 

•	dans les actions horizontales de soutien : “ potentiel humain ” avec l’action-clé “ amélioration de la base des connaissances socio-économiques ”. 

Plusieurs directions et services du ministère de la culture et de la communication sont impliquées dans ces programmes.  

Le LRMH (DAPA) participe au projet BIOREINFORCE (2001-2003) qui s’inscrit dans l’action-clé “ ville de demain et patrimoine culturel ” et vise le développement et la validation d’une nouvelle méthode de consolidation des pierres par biominéralisation, ainsi qu’au projet VIDRIO (2001-2004) sur l’efficacité des systèmes de protection des vitraux sur deux sites : la cathédrale de Cologne et la Sainte Chapelle, ainsi qu’au projet COMPASS (2001-2004) sur les mortiers résistants au sel.

Le C2RMF (DMF) participe au programme “ Société de l’Information ” avec le projet ARTISTE (2000-2002) qui a l’objectif de mettre au point un système d’information gérant les données multimédias au format XML et de nouvelles applications issues de la banque d’images NARCISSE. Par ailleurs, il est coordonnateur du projet CRISATEL (2001-2004) dont l’objectif est la mise au point d’une caméra opérant en ultra-haute définition pour l’acquisition de bandes spectrales entre l’UV et l’IR et procéder à une correction spectrale et non plus colorimétrique. Dans le cadre du 5ème PCRDT, le C2RMF participe également à un réseau thématique LABSTECH (2001-2004) dont l’objectif est de structurer un réseau européen des laboratoires de recherche en conservation-restauration des biens culturels, de favoriser les échanges et de promouvoir les bonnes pratiques et protocoles.

Le C2RMF participe également à une action COST (European Cooperation in the field of scientific and technical research) sur les méthodes d’analyses physico-chimiques non destructives.

Le CRCDG (DAF), participe dans le cadre de l’action-clé “ ville de demain et patrimoine culturel ” au projet LIDO (2000-2003) qui a pour but la validation d’un dispositif de quantification de la sensibilité à la lumière de certains objets d’art fragiles et la détermination de seuils d’exposition à la lumière 

L’IRCAM (DMDTS) participe à plusieurs projets dans le cadre du programme “ Société de l’information ”. L’institut a été retenu comme coordonnateur du projet QUIDADO (2001-2003) qui vise l’élaboration de descripteurs de contenus musicaux et sonores, la mise en œuvre de bases de données accessibles en ligne et la conception d’interfaces de consultation de haut niveau fondées sur des procédures de recherche par contenu. 

L’IRCAM fait partie également de trois autres consortiums de recherche : LISTEN (2001-2003) pour la constitution d’un système de réalité augmentée destiné à des expositions muséographiques ou industrielles reposant sur la diffusion de scènes sonores interactives au moyen de casques individuels, CARROUSO (2001-2003) pour la télétransmission numérique d’une scène sonore tridimensionnelle et RIMM (2001) pour la production d’une œuvre multimédia interactive reposant sur le système “ jMax ” faisant appel à des techniques de spatialisation, de traitement sonore et de synthèse d’image.

L’INA est impliqué dans le projet BRAVA, qui est soutenu par la Commission Européenne dans le cadre du premier appel d'offres IST du 5ème PCRDT. Ce projet vise à développer des outils pour la restauration numérique à grande échelle (volumes importants, maîtrise des coûts) de documents audiovisuels (vidéo et films), pour la rediffusion et la consultation à la demande. Il s'appuie sur des développements auparavant réalisés dans le cadre du projet ACTS Aurora. Le projet Brava représente un enjeu considérable pour la sauvegarde du patrimoine télévisuel européen. Il va fournir des outils pour permettre une re-exploitation des documents d'archives disponibles au sein des grandes archives audiovisuelles telles l'INA, la BBC (Royaume-Uni), RTP (Portugal) ou la RAI (Italie).

La BnF à travers le projet NEDLIB  s’est impliquée dans la pérennisation des données grâce à l’émulation des systèmes d’exploitation anciens (programme Télématic et bibliothèques du 4ème PCRDT). Elle participe au projet RENARDUS  dont le but est l’amélioration des outils d’information en ligne utilisés par les bibliothèques et au projet MACS  sur l’accès multilingue aux catalogues.

Par ailleurs la DLL et la BnF sont très impliqués dans les groupes de normalisation au niveau international (ISO TC 46 “ Information et documentation ” métadonnées, Dublin Core, XML…).

1.b) Le 6ème PCRDT

Le 6ème PCRDT (2002-2006), actuellement en préparation, reprend un certain nombre de thèmes du programme précédent en proposant une structuration très différente. Les actions mises en œuvre dans le 6ème PCRDT seront conformes aux trois objectifs généraux assignés à ce dernier dans le Traité de l’Union européenne  qui visent à renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’industrie européenne de la Communauté, à favoriser le développement de sa compétitivité et à promouvoir les actions de recherche jugées nécessaires au titre d’autres chapitres du Traité.

Le 6ème PCRDT sera structuré autour de trois grands objectifs :

•	intégrer la recherche européenne,
•	structurer l’Espace européen de la recherche,
•	renforcer les bases de ce nouvel Espace.

Parmi les sept priorités thématiques visant à mieux intégrer la recherche européenne, deux d’entre elles intéressent plus particulièrement le monde culturel :

•	le programme “ Technologies pour la société de l’information ”, notamment au sein du thème “ vivre dans la société de l’information ” qui évoque la préservation de l’héritage culturel, traite le thème des “ interfaces et technologies d’accès à la connaissance ”, s’intéresse aux technologies du traitement multi-linguistique et de la communication interculturelle,

•	le programme “ Citoyens et gouvernance dans la société européenne de la connaissance ”  qui entend mobiliser “ les capacités de recherche européennes en sciences économiques, sociales et humaines au service de la compréhension et de la maîtrise des questions liées à l’émergence de la société de la connaissance et de nouvelles formes de relations entre les citoyens et les institutions ”.

Il est cependant préoccupant que la préservation du patrimoine culturel ne soit mentionnée que dans le thème “ vivre dans la société de l’information ”. La dimension scientifique de la “ recherche pour la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel”, présente dès le 3ème PCRDT n’est plus mentionnée explicitement. Cette évolution n’est pas favorable au soutien par la Commission de projets émanant de laboratoires appliquant les méthodes de la physique ou de la chimie, la science des matériaux ou de l’environnement à la conservation du patrimoine. De ce fait, les études d’impact de la pollution et la mise au point de nouvelles méthodes de diagnostic et de traitement des biens culturels risquent de ne plus être soutenues comme auparavant.

Les sept priorités thématiques du 6ème PCRDT seront mises en œuvre par de nouveaux instruments :

•	les réseaux d’excellence,
•	les projets intégrés avec des partenariats publics/privés,
•	les programmes nationaux exécutés conjointement (en vertu de l’article 169 du Traité).

Des appels à propositions seront lancés sur les deux premiers thèmes de coopération.

En vue de la structuration de l’espace européen de la recherche, la Commission prévoit également quatre actions horizontales :

•	ressources humaines et mobilité des chercheurs,
•	infrastructures de recherche, 
•	relations entre la science et la société,
•	recherche et innovation. 

L’action “ Science et société ” pourra intéresser les services et institutions du ministère de la culture et de la communication à travers les études relatives à la diversité culturelle européenne.

2°) Initiative Eurêka et programme COST

L’initiative Eurêka est un réseau européen de R&D orientée vers le marché. Elle a pour but de renforcer la compétitivité européenne en stimulant la coopération dans les domaines de la recherche et du développement technologique guidés par les impératifs économiques.

Eurêka permet à l’industrie et aux instituts de recherche des 31 pays membres et de l’Union européenne de coopérer au développement et à l’exploitation de technologies innovantes par le biais d’une approche privilégiant les projets du terrain ( bottom up).

Depuis de nombreuses années Eurêka soutient également l’innovation dans le domaine du patrimoine et des nouvelles technologies. La Grèce qui assure la Présidence d’Eurêka en 2002 a inscrit le thème du patrimoine culturel parmi ses objectifs prioritaires. Au cours des prochains mois, deux rencontres de partenariat seront organisées en Grèce sur ces sujets. 

Ces évènements ont pour but de mettre les technologies au service des visiteurs de monuments et sites culturels, tout en respectant leur intégrité et leur environnement. Cette démarche pourrait concerner la création de parcs à thème ou de présentations multimédias en vue d’intéresser une nouvelle génération de visiteurs au patrimoine culturel européen.

Fondé en 1971, le réseau intergouvernemental COST (European Cooperation in the field of scientific and technical research), a pour but de coordonner sur certains thèmes prioritaires les politiques de recherche fondamentale ou précompétitive des 33 Etats membres. La recherche en sciences humaines et sociales y est assez peu présente, seuls quelques programmes concernent le monde culturel ou l’impact social de la société de l’information.

3°) Le programme “ Culture 2000 ”

Le programme “ Culture 2000 ” est fondé sur l’article 151 du Traité. Depuis le 1er janvier 2000, il est l’instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle. 

Culture 2000 intègre les anciens programmes Kaléidoscope (arts vivants), Ariane (littérature) et Raphaël (patrimoine). Le but de ce programme-cadre est de mettre en valeur l’espace culturel commun et la promotion de la diversité culturelle en favorisant la coopération entre les acteurs culturels des différents Etats participant au programme. L’enveloppe financière du programme, prévu de 2000 à 2004, est de 167 millions d’euros. 

4°) EUMEDIS

EUMEDIS est une initiative européenne visant à promouvoir la libéralisation des télécommunications dans les pays non européens de la Méditerranée (hors Lybie) et la réalisation de projets de nature à accélérer l'avènement de la société de l'information. 

Pour ce programme associant le PCRD (société de l’information), la Commission européenne a mobilisé une enveloppe budgétaire de 45 millions d'euros dont 35 sont destinés à la réalisation de projets pilotes dans le domaine des applications des technologies de l'information pour le tourisme et le patrimoine culturel, la santé, l'éducation et le commerce électronique.

Le ministère de la culture (MRT, DAPA), le secrétariat d’Etat au tourisme et le ministère des affaires étrangères soutiennent le programme STRABON présenté par la fondation Maison des sciences de l’homme avec des partenaires de douze pays. L'objectif de ce projet est de doter le monde méditerranéen d’un “portail” commun sur le patrimoine culturel et le tourisme accompagné de services spécifiques et d’outils de travail coopératif innovants, destinés aux professionnels et au public.

La cohérence et la pérennité de la plate-forme informatique de STRABON reposeront sur l’utilisation généralisée de standards documentaires multilingues, sur la structuration des documents multimédias grâce à l’emploi extensif du langage XML (eXtensible Markup Language), sur l’utilisation d’une architecture ouverte et de logiciels dont les sources sont libres.

5°) Autres programmes

5.a) Le programme MLIS

Le programme MLIS a été lancé en novembre 1996 par la Commission pour accompagner le programme INFO2000, avec un budget de 15 M d'euros, destinés à renforcer la production de ressources linguistiques et promouvoir les projets d'entreprises d'ingénierie linguistique européennes en faveur du plurilinguisme (il ne fait pas partie d'IST, il existe simplement des correspondances avec l'action clé 3 d'IST).

La DGLFLF apporte son soutien à plusieurs projets financés dans le cadre de programmes européens (hors PCRDT). Dans le cadre du programme MLIS "Multilinguisme dans la société de l'information " , la DGLFLF apporte son aide à la coopération terminologique européenne du CNRS. Le Centre de terminologie et de néologie (CTN) participe aux réseaux de terminologie européens (TDCnet, INFOTERM, Association européenne de terminologie). L'Union latine, participe au serveur européen ETIS et organise les conférences sur la coopération dans le domaine de la terminologie en Europe pour le compte de l'agence européenne de terminologie. 

L'Agence européenne pour les ressources linguistiques, ELDA, a été créée dans le cadre du programme MLIS. Elle est chargée de collecter, de numériser et de distribuer, au niveau européen, les ressources linguistiques servant à produire et améliorer les logiciels de traitement informatique du langage. Plusieurs appels d'offres pour la numérisation de corpus de français, seul ou en parallèle avec d'autres langues, ont été lancés avec le soutien de la DGLFLF.

Dans le cadre du programme LINGUA, la DGLFLF, après avoir soutenu des projets pour l'intercompréhension des langues romanes, aide l'expérimentation des projets Eurom4 (Université d'Aix en Provence) et Galatea (Université de Grenoble).

Elle apporte un soutien à la formation de formateurs, à l'Union latine et à la mise en oeuvre du programme auprès d'étudiants des Universités de Sophia-Antipolis, Léonard de Vinci et du Centre de linguistique appliquée de Besançon. 

La DGLFLF apporte également son soutien au projet d'éveil des jeunes élèves à la diversité linguistique (projets "EVLANG" et "JAVLANG", Université du Maine) ainsi qu'au didacticiel multimédia MARIUS (Méthode d'accès aux langues romanes : interlinguisme et usages culturels) développé dans le cadre d'un partenariat associant 8 équipes de cinq pays européens.

5.b) Coopération avec l’UNESCO

La DGLFLF a apporté son soutien en 2001 à la Commission nationale française de l'Unesco pour l'organisation d'un colloque international sur le thème de la "promotion du plurilinguisme sur les réseaux " destiné à alimenter la réflexion sur les projets de recommandation de l'Unesco sur l'accès universel au Cyberespace et à compléter les actions de recherche soutenus par cette organisation dans le cadre de "l'initiative B@bel" adoptée en 1999. Un séminaire international d'experts, organisé par la DGLFLF et plusieurs directions thématiques du ministère (MRT, DAI, DMF, DAF, DLL) a lancé, avec plusieurs institutions culturelles internationales, l'initiative d'une charte pour "un espace public numérique solidaire" visant en particulier à harmoniser les questions liées aux standards et à l'interopérabilité entre les systèmes d'information, dans le but d'assurer un accès universel aux contenus numérisés sur le patrimoine mondial. 

5.c) Eurostat

Le département des études et de la prospective (DEP) participe au groupe de travail Eurostat sur l’harmonisation des statistiques culturelles en Europe. Il coordonne deux projets : celui sur l’emploi culturel et celui sur le financement de la culture. Un programme de 5 ans a été lancé par Eurostat  pour développer les statistiques sur le secteur audiovisuel. Le département des statistiques, des études et de la documentation sur les médias de la direction du développement des médias (DDM) contribue au groupe de travail “ audiovisuel ”. 

IV.2.2. Les objectifs prioritaires

Les relations internationales constituent une composante à part entière de la politique culturelle du ministère notamment dans ses volets scientifiques et technologiques concernant la protection du patrimoine, la société de l’information, l’économie culturelle ou le droit de la propriété intellectuelle et artistique. 

Pour assurer une présence de la France dans les réseaux internationaux, il s’agit d’encourager l’implication des équipes du ministère et la valorisation des compétences des chercheurs et des experts français dans des programmes et réseaux européens et internationaux portant sur des sujets culturels.

La mise en œuvre d’une telle orientation nécessite que le ministère :

•	s’implique dans la négociation des programmes européens et internationaux, soit capable d’analyser l’impact des programmes et de valoriser les résultats,
•	assure l’information et le soutien aux porteurs de projets, 
•	dispose d’un ou de plusieurs opérateurs pour monter des projets internationaux.

1°) Faire valoir les intérêts du ministère dans la négociation des programmes internationaux

La MRT, en collaboration avec le département des affaires internationales (DAI), intervient au niveau interministériel dans les réunions coordonnées par le Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) pour défendre la position du ministère en matière de recherche sur les enjeux et objets culturels. 

Elle a participé ainsi à la préparation et au suivi du 5ème Programme cadre de recherche et de développement technologique (PCRDT) de l’Union européenne, ainsi qu’au débat qui s’est instauré depuis l’année 2000 autour des orientations du 6ème PCRD. 

Ce rôle incombant à une administration centrale doit se poursuivre activement pour défendre les intérêts du ministère et des acteurs scientifiques intervenant dans les recherches intéressant le monde culturel.

2°) Informer et soutenir les porteurs de projets, analyser et valoriser les résultats

Depuis 1998, la MRT est point de contact national pour l’action-clé “ ville de demain et patrimoine culturel ” du 5ème PCRDT. Elle est soutenue matériellement dans ce travail par l’association “ Relais Culture Europe ”, pour diffuser l’information, (appels d’offres de la Commission européenne, etc.), assister les porteurs de projet pour la recherche de partenaires et aider au montage des dossiers. Elle organise  avec l’ADEM (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) des séances de formation au montage de projets européens. 

Dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne, la MRT a organisé, en partenariat avec la Fondation “ Maison des Sciences de l’Homme ” et l’association “ Relais Culture Europe ”, la 4ème conférence de la Commission européenne sur le thème “ La recherche pour la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel : opportunités pour les entreprises européennes ” à Strasbourg en novembre 2000. Les actes de cette conférence sont en cours de préparation à la MRT.

Parallèlement, grâce à sa présence au sein du groupe national de travail qui suit le programme “ environnement et développement durable ” dont fait partie l’action-clé “ ville de demain et patrimoine culturel ”, la MRT dispose des résultats des appels d’offre et peut en mesurer les retombées pour notre pays, à travers notamment des bilans statistiques.

Depuis l’affectation au département des affaires internationales au cours de l’année 2001, d’un ingénieur de recherche, spécialisé en informatique documentaire, les capacités de suivi des programmes “ Société de l’information ” du 5ème PCRDT ont largement progressé. 

Face aux enjeux de l’espace européen de la recherche, l’organisation mise en place ces dernières années entre le DAI et la MRT devra être renforcée, afin d’assurer les responsabilités qui sont celles du ministère dans le contexte international en matière de développement scientifique et technologique appliqué à la culture. Pour disposer des moyens indispensables à ce type de tâches, des relations étroites seront maintenues avec Relais-Culture-Europe et avec la Fondation “ Maison des sciences de l’homme ”. Ce dispositif est complémentaire de celui qui est chargé au sein du ministère de suivre le programme “ e-Content ” et qui associe la DGLFLF et la DDM.

3°) Disposer d’opérateurs sous tutelle du ministère pour coordonner des projets internationaux 

Les services du ministère et les établissements publics sous tutelle du ministère (hormis les EPIC) ne disposent pas d’une souplesse administrative suffisante pour gérer eux-mêmes les crédits versés par l’Union européenne dans le cadre des programmes internationaux auxquels ils peuvent être amenés à participer. En effet, sur ces crédits, il leur est impossible de recruter des contractuels pour la durée du programme alors que c’est le plus souvent indispensable pour effectuer les travaux qu’ils se sont engagés à réaliser. Ils ne peuvent pas non plus reverser aisément des crédits attribués par la Commission aux membres français ou étrangers du consortium comme doit pouvoir le faire un coordonnateur de projet. Même si des régies de recettes peuvent être créées au sein des directions de l’administration centrale, elles ne permettent que la gestion de crédits de fonctionnement ou d’équipement courant. 

Face à ces difficultés, les services scientifiques et techniques du ministère abandonnent le plus souvent la coordination des programmes internationaux à des partenaires français n’appartenant pas à la sphère culturelle (CNRS, établissement d’enseignement supérieur, association, fondation, etc.) ou à des partenaires étrangers. Dans les deux cas, cette situation a pour conséquence de réduire leur visibilité scientifique et culturelle au plan international et de les empêcher de bénéficier de crédits internationaux à la hauteur de leurs compétences.

Dans les secteurs de la recherche culturelle, les institutions sous tutelle du ministère (hormis l’IRCAM, l’INA ou la BNF) sont largement distancées par leurs homologues (notamment du Royaume-Uni ou de l’Italie) dont l’organisation administrative est beaucoup plus efficace pour prendre en charge le pilotage et la gestion de programmes européens.

Il s’agit donc de trouver une adéquation entre objectifs stratégiques affichés et structures à mettre en place en accord avec le caractère fonctionnel ou opérationnel des actions envisagées.

IV.2.3. Les actions envisagees

Dans les domaines de recherche et développement sur la conservation du patrimoine et sur la société de l’information, il apparaît indispensable de disposer de structures opérationnelles sous tutelle du ministère capables de mener de bout en bout un projet international grâce à une organisation interne adaptée et à des moyens dédiés.

Les groupements d’intérêt public (GIP), les fondations ou les groupements européens d’intérêt économique (GEIE) sont largement absents du secteur culturel alors qu’il s’agit de structures adéquates pour piloter ce type de programmes. Ces entités juridiques offrent plus de garanties que des associations, pour piloter un consortium international, mener à bien des projets de recherche avec des partenaires publics et privés, disposer de personnels mis à disposition, recevoir des fonds, les gérer et les redistribuer en fonction des travaux à réaliser, négocier les droits et l’exploitation commerciale ultérieure des résultats. 

C’est de cette façon que la Commission européenne souhaite voir s’organiser les futurs réseaux d’excellence de l’espace européen de la recherche du 6ème PCRDT.

1°) La création de GEIE

La création avec des partenaires étrangers de groupements européens d’intérêt économique (GEIE) orientés sur des thèmes ciblés (numérisation du patrimoine, normalisation des méthodes de conservation, observatoire des bonnes pratiques en matière de gestion du patrimoine, observatoire des pratiques culturelles des citoyens européens, etc.) aurait l’avantage de fédérer des actions actuellement dispersées et de faciliter le financement des projets nouveaux, les GEIE disposent en effet d’une personnalité juridique qui les rend éligibles pour recevoir les fonds européens et les distribuer aux partenaires des projets.

2°) La création d’une agence de coopération

Plus généralement, la création d’une agence opérationnelle de promotion et de coordination des activités européennes des directions, services et laboratoires associés au ministère répondrait à un besoin de structuration de l’action en faveur de la recherche et de l’innovation en matière culturelle et de maintien d’une présence française dans les réseaux internationaux.

Dans le domaine de la conservation du patrimoine culturel, par exemple, la création d’une agence européenne du patrimoine pourrait constituer un atout majeur pour coordonner les différentes initiatives existant au niveau européen et pour faciliter le transfert des connaissances aux utilisateurs des recherches et aux décideurs. 

Cette agence pourrait naître d’un des établissements publics sous tutelle qui devrait élargir ses compétences à tous les champs patrimoniaux ou par exemple d’une structure déjà existante tel que “ Relais Culture Europe ”, une association selon la loi de 1901 créée sur l'initiative du département des affaires internationales du ministère et de la Commission européenne (Direction culture et éducation, ex DG X). 

Dès sa création, le Relais Culture Europe a saisi l'opportunité d'élargir son champ d'intervention à côté de sa fonction de point de contact pour le programme “ Culture 2000 ”, afin de jouer un rôle d'interface entre les différentes composantes du champ culturel français et européens (artistes, politiques, administrations et professionnels de la culture) et l'ensemble des dispositifs qui, tant au niveau de l'Union européenne que des Etats membres, favorise la coopération et les échanges en Europe. 

Les actions de cette agence, qui pourrait associer des collectivités territoriales, devraient comporter une démarche d'accompagnement s'adressant à tous les porteurs de projets et administrations nationales, locales et régionales s'inscrivant dans une démarche de coopération culturelle à l'échelle européenne.

V. CONCLUSION

L’élaboration de ce document a fait l’objet d’une large concertation menée sous la forme d’ateliers qui ont mobilisé au cours de l’année 2001 les principaux acteurs de la recherche au ministère. Il a été complété par des discussions et des contributions ponctuelles destinées à préciser les deux grandes actions transversales concernant les systèmes d’information et les relations internationales. Il a été discuté et amendé lors de la réunion plénière du conseil ministériel de la recherche du 8 janvier 2002 qui s’est déroulée en présence de la Ministre et dont le compte rendu est disponible auprès de la mission de la recherche.

Il constitue une importante source d’apports qui devront être mis en œuvre et approfondis par les différents conseils scientifiques et par de nouveaux groupes de réflexion.

Dans un contexte administratif et technique en profonde mutation, le besoin d’une vision plus clairement énoncée des études et recherches au ministère est fortement ressenti ce qui implique un renforcement des capacités de coordination et de pilotage.

Répondre à cette attente nécessite de mieux affirmer les priorités scientifiques et technologiques qui seront celles des trois années à venir mais également les responsabilités respectives des différents services du ministère et de leurs conseils scientifiques, des établissements publics et des unités en partenariat avec les grands organismes (CNRS, etc.), les universités et les collectivités territoriales. 

Malgré certaines incertitudes qui pèsent sur le rôle futur des services scientifiques et techniques du ministère et qui ne peuvent être levées en février 2002 au moment de la publication de ce schéma, les grands défis auxquels ils sont de plus en plus confrontés sont connus. Ils portent tant sur la modernisation des méthodes et outils de travail dans un contexte de numérisation accélérée des services publics que sur de nouvelles capacités d’action au niveau régional, national et international en rapport avec les évolutions politiques.

Les mesures à mettre en œuvre et les priorités à retenir dès 2002, dans l’indispensable continuité de la politique d’étude et de recherche, ont été longuement débattues. Elles font l’objet, par domaine, de propositions décrites dans les différents chapitres du document.

Leur application devrait permettre d’accroître la réactivité et la souplesse d’intervention des services du ministère tout en renforçant leurs possibilités d’expertise et leur présence sur les nouvelles scènes de collaboration scientifique.

En région, les services du ministère (déconcentrés ou à compétence nationale), en accord avec les services centraux et en s’appuyant sur les unités mixtes qui existent, doivent mieux répondre aux attentes des partenaires et tout particulièrement des collectivités territoriales en matière de prescription, de coordination, d’expertise et d’évaluation des résultats. 

Dans ce but, le lancement à titre expérimental de “ programmes de recherche territorialisés ” a été proposé dans le domaine des sciences sociales tout en maintenant ces programmes dans une vision stratégique nationale. Ce concept est appelé à s’élargir à d’autres secteurs de recherche.

Au niveau national, c’est un approfondissement ciblé du partenariat (unités mixtes, conventions, échanges de personnels, etc) avec les grands organismes et les universités qui est proposé par le schéma stratégique tout en suggérant un regroupement d’équipes actuellement dispersées et dont la taille est souvent insuffisante pour remplir correctement les missions.

Celui-ci pourrait se faire soit dans des services à compétence nationale qui restent à créer (en particulier pour la coordination des systèmes d’information, les publications et la numérisation) soit dans des groupements d’intérêt public (projet avec le Laboratoire National d’Essai ou sur le modèle du CICRP) ou des groupements européens d’intérêt économique pour pouvoir mener dans de bonnes conditions des programmes internationaux.

L’affichage plus marqué de programmes scientifiques nationaux ou de programmes collectifs de recherche, mis en œuvre à l’initiative du ministère, notamment sur la recherche architecturale, la conservation et la restauration du patrimoine culturel, les outils de la création artistique, la numérisation ou encore la recherche en histoire de l’art apparaît déterminant pour faire connaître les besoins de recherche du monde culturel et inciter à de nouveaux partenariats. Le travail effectué par les comités et conseils scientifiques spécialisés est à ce sujet indispensable pour élaborer les thématiques, suivre les appels à projets, évaluer et valoriser les résultats.

Au niveau européen, les services du ministère doivent par nature être présents dans les instances d’expertise et de concertation du programme cadre de recherche et développement (PCRD) mais aussi participer, dans la mesure de leurs moyens, aux grands projets de R&D qui se mettent en place en associant des institutions culturelles internationales, des laboratoires publics et des entreprises privées. Ces consortiums organisés autour de projets préfigurent les futurs réseaux d’excellence européens qui seront une des voies privilégiées de coopération du 6ème PCRD. 

La comparaison des initiatives et des réussites des pays membres de l’Union dans les programmes européens intéressant le monde culturel montre que les institutions françaises (en dehors de la BNF, de l’IRCAM, de l’INA et du CRRMF) ne sont pas aussi actives que leurs homologues des grands pays voisins (Italie, Royaume-Uni, etc.). Une des raisons tient à l’absence d’opérateurs proches du ministère capables d’apporter l’assistance nécessaire au montage de programmes européens et d’en assurer la gestion ultérieure. Le schéma stratégique insiste sur la prise de conscience du ministère qui devrait se produire à ce sujet et sur les actions à mener pour inverser cette tendance.

La première ressource des services scientifiques du ministère est leur personnel. Au-delà de la diversité des statuts, chacun doit apporter sa contribution à l’effort collectif et voir reconnaître en contrepartie ses compétences. 

Pour les trois cent soixante dix ingénieurs d’étude et de recherche, dont l’évaluation des activités est effectuée à l’heure actuelle par le seul chef de service, il s’agit d’améliorer le suivi des carrières de ces personnels d’encadrement en instituant une évaluation complémentaire de nature scientifique et technique.

Plus généralement pour les ingénieurs et techniciens, les parcours professionnels individuels doivent être mieux pris en compte dans une perspective dynamique valorisant les métiers nécessaires aux services du ministère et de ses établissements sous tutelle. 

La globalisation annoncée des moyens des directions doit être l’occasion de développer une gestion plus active et visible des emplois scientifiques et techniques, facilitant la perception de l’utilité de chaque métier. 

Dans cet esprit, pour soutenir le développement de filières et de métiers spécifiques, le concept de réseau professionnel est à favoriser car il permet aux spécialistes et à l’administration de réfléchir en commun aux besoins de formation des agents en poste, aux conditions de recrutement et aux schémas de réorganisation des équipes et services communs.

Enfin, l’harmonisation de la politique éditoriale scientifique et technique du ministère (en particulier sous forme  électronique) est à réaliser afin d’être capable de publier très rapidement les documents indispensables à l’expertise, à la méthodologie et au contrôle scientifique (référentiels, modèles de cahier des charges, fiches techniques, sites d’information et d’échanges techniques, annuaires, etc.), de mieux afficher les critères de financement et d’évaluation de publications scientifiques extérieures (sociétés savantes, revues de laboratoire, etc.) et de regrouper les compétences aujourd’hui dispersées au sein du ministère. 

Le but est de maintenir un niveau d’expertise élevé au sein de l’administration centrale en matière de publications électroniques multimédias et de lui permettre d’accélérer la circulation des informations sur les réseaux de communication tant pour les professionnels de la culture que pour un public intéressé. La quatrième place occupée par le serveur du ministère dans le palmarès des serveurs gouvernementaux est la preuve de l’importance que les internautes attachent au monde culturel et aux ressources publiques qui deviennent plus facilement accessibles grâce aux technologies communicantes.

VI PLAN D’ACTION

VI 1. PROPOSITIONS APPLICABLES A COURT TERME (2002-2003)

VI.1.1 : THEMATIQUES SECTORIELLES

Patrimoine archéologique

Proposition 1 : réorganiser les collaborations des services du MCC et de l’INRAP avec la communauté scientifique

Contenu de la proposition : il s’agit de repenser les collaborations des services du ministère de la culture (services régionaux de l’archéologie : SRA, services à compétence nationale : SCN) et de l’institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) avec la communauté scientifique (unités mixtes de recherche :UMR avec le CNRS et les universités, pôles de compétences, organisation des analyses, échanges de personnels, etc.) dans l’objectif d’une mise en synergie des moyens publics en faveur de la recherche archéologique et d’une meilleure couverture nationale notamment pour le nord et l’est de la France.

Conditions de réalisation : élaboration d’une convention sur la recherche archéologique entre les ministères de la recherche et de la culture et d’un accord entre le CNRS et l’INRAP ;   réunion des directeurs d’UMR organisée par le ministère de la culture (SDA/MRT) en collaboration avec le CNRS et les universités concernées, à l’occasion du bilan des 10 ans de collaboration avec le CNRS.

Pilote : sous-direction de l’archéologie (SDA) de la direction de l’architecture et du patrimoine (DAPA)

Acteurs associés : mission de la recherche (MRT) de la direction de l’administration générale (DAG), INRAP, CNRS (département des sciences de l’homme et de la société : SHS), Ministère de la recherche.

Proposition 2 : réactualiser le décret de 1994 qui régit le fonctionnement du CNRA 

Contenu de la proposition : Le conseil national de la recherche archéologique (CNRA) est régi par le décret de 1994 qui encadre également les commissions inter-régionales de recherche archéologique (CIRA). Ce texte doit être adapté aux évolutions récentes du paysage de l’archéologie en France.

Conditions de réalisation : Réunions de travail et de concertation pour étudier un nouveau texte réglementaire.

Pilote : SDA (DAPA)

Acteurs associés : MRT, sous-direction des affaires juridiques (SDAJ) de la DAG , CNRA, CIRA

Proposition 3 : préciser les missions et l’organisation des services régionaux de l’archéologie et des services à compétence nationale

Contenu de la proposition : dans le cadre de la nouvelle loi, il s’agit de clairement définir les modes de travail et les responsabilités respectives des personnels des SRA et de l’INRAP, et d’examiner dans ce contexte les évolutions futures des services à compétence nationale : SCN (centre national de préhistoire : CNP, centre national d’archéologie urbaine : CNAU, département des recherches archéologiques sous-marines et sub-aquatiques : DRASSM).

Conditions de réalisation : réunions de travail et de concertation

Pilote : SDA (DAPA) et SCN

Acteurs associés : MRT et service du personnel : SPAS (DAG), INRAP, SRA (DRAC)

Proposition 4 : renforcer les moyens incitatifs dans le domaine de la recherche programmée

Contenu de la proposition : L’objectif est de renforcer les moyens nécessaires pour mener une politique incitative en faveur des recherches archéologiques programmées et de développer la coopération scientifique inter-institutionnelle (CNRS, Université).

Conditions de réalisation : convention avec le ministère de la recherche et avec le CNRS

Pilote : SDA (DAPA)

Acteurs associés : MRT (DAG),  CNRS (SHS), Ministère de la recherche

Proposition 5 : améliorer l’information et le suivi des analyses archéométriques

Contenu de la proposition : dans le cadre de la création d’un laboratoire national de datation au C14 couplée à la spectrométrie de masse (AMS), mis en place au CEA de Saclay suite à la convention signée entre le CEA, l’IRD et le CNRS qui représente le ministère de la culture et de la communication dans ce dossier, il s’agit d’articuler l’offre et la demande. 

Conditions de réalisation : information de la communauté scientifique et définition de programmes collectifs de recherche en organisant des réunions de travail

Pilote : MRT (DAG) / C2RMF (DMF)

Acteurs associés : SDA (DAPA), CNRS (SHS, Institut National des Sciences de l’Univers, département des Sciences Chimiques du CNRS), CEA, Institut pour la Recherche et le Développement (IRD).

Patrimoine immobilier, mobilier et muséographique

Proposition 6 : élaborer un programme national de recherche sur le patrimoine culturel

Contenu de la proposition : Le but est de développer une politique incitative reposant sur des appels à projets thématiques dans le domaine de la recherche sur le patrimoine culturel. L’objectif de ce projet est triple : mieux coordonner les travaux des laboratoires du ministère de la culture avec ceux des laboratoires du CNRS et des universités travaillant dans le même domaine, parvenir à un meilleur affichage au niveau national et européen des activités de recherche sur ces sujets, lancer des programmes de recherche susceptibles de bénéficier de financements complémentaires au niveau national et européen.

Conditions de réalisation : sur la base des travaux réalisés au sein du GDR “ Chimart ” soutenu par le MCC et le CNRS (département SC) et en prenant en compte les propositions faites lors de l’élaboration des orientations stratégiques (patrimoine des XIXème et XXème siècles, matériaux d’art contemporain, conservation préventive, marquage des œuvres d’art), il s’agit d’identifier des thèmes et de structurer des procédures d’appels à projets grâce à la mise en place d’un comité de pilotage interministériel et à l’établissement d’une convention.

Pilote : MRT et comité de programme

Acteurs concernés : laboratoires de recherche en conservation et services patrimoniaux du MCC et partenaires extérieurs (CNRS, Universités, Instituts de recherche), autres ministères

Mémoire écrite, documentaire, audiovisuelle et orale

Proposition 7 : créer un pôle de compétence pour la conservation des supports numériques 

Contenu de la proposition : il s’agit de constituer un pôle de compétence (par exemple sous la forme d’un groupement d’intérêt public : GIP) dans le domaine de la recherche en conservation des supports numériques (disques optiques et bandes magnétiques) pour mettre en commun les moyens et compétences de différents laboratoires publics, pour un objectif d’intérêt général, à savoir garantir la conservation des données d’ordre public. Le pôle sera chargé de la mise au point de protocoles d’agrément et de tests de produits commerciaux, il devra s’impliquer dans les processus de normalisation et mettre en œuvre un système efficace d’information pour les membres du réseau à savoir les institutions publiques numérisant et conservant des fonds

Conditions de réalisation : groupe de travail sur les objectifs, la forme juridique à retenir et le mode de financement du pôle de compétence.

Pilote : MRT (DAG), sous-direction des affaires juridiques (DAG)

Acteurs concernés : laboratoire national d’essais, CNRS (centre de recherche sur la conservation des documents graphiques, laboratoire d’acoustique musicale), institut national de l’audiovisuel et institutions de conservation de fonds numérisés (direction du livre et de la lecture /bibliothèque nationale de France, direction des archives de France/ archives nationales et archives départementales, etc.)

Dynamiques de la recherche architecturale et de la création artistique et culturelle

Proposition 8 : favoriser des recherches innovantes au service des créateurs et des professionnels

Contenu de la proposition : un groupe de travail sera mis en place pour préfigurer la création au sein du conseil ministériel de la recherche d’un comité scientifique dédié à la recherche sur les outils et les processus de création artistique à l’instar des deux comités déjà existants “ analyse, conservation et restauration des biens culturels ” et “ informatique documentaire et multimédias ”. 

Conditions de réalisation : Ce groupe de travail s’intéressera à la fois aux recherches en arts visuels, en architecture ou en musique tout en intégrant des questions relatives aux industries culturelles et élaborera des propositions de recherches interdisciplinaires en relation avec les besoins des professionnels et avec les partenaires scientifiques

Pilote : MRT

Acteurs concernés : délégation aux arts plastiques (DAP), direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS), centre national de la cinématographie (CNC), direction de l’architecture et du patrimoine (DAPA), partenaires extérieurs (CNRS, universités, associations, artistes, professionnels, etc.)

Proposition 9 : mise en place de l’appel à projets : “ art, architecture et paysage ” 

Contenu de la proposition : dans les écoles d’architecture, ce thème est abordé à propos de l’enseignement du projet, de manière intuitive, car il n’existe pas de corpus de référence, de savoirs constitués ni de base méthodologique, il a surtout fait l’objet de travaux historiques, esthétiques ou d’histoire de l’art. Le sujet soulève des questions historico-théoriques qui sont à reformuler dans le champ de la peinture, de l’architecture, du paysage et croise les problématiques actuelles de l’architecture contemporaine, de l’art contemporain et du paysage. Il appelle la remise en question des façons d’étudier les productions artistiques dans l’espace public de la cité ou dans l’espace architectural des édifices publics. 

Conditions de réalisation : mise en place d’un comité d’appel à projet

Pilote : bureau de la recherche architecturale et urbaine (DAPA), bureau de la recherche et de l’innovation (DAP), MRT (DAG)

Acteurs concernés : écoles d’art et d’architecture, CNRS et universités, 

Sciences sociales au service de la culture

Proposition 10 : expérimentation de programmes de recherche territorialisés

Contenu de la proposition : le rôle moteur des régions qui élaborent leurs propres politiques de recherche et de développement pour faire valoir leurs atouts régionaux au plus près des citoyens est de plus en plus reconnu dans l’espace européen de la recherche. C’est aussi l’un des enjeux de la décentralisation que d’expérimenter des dispositifs de recherches territorialisées afin de mieux articuler les niveaux locaux et nationaux. L’objectif de ces programmes expérimentaux en sciences sociales est d’éclairer les décisions en matière de politique culturelle.

Conditions de réalisation : séminaire et groupes de travail pour lancer des programmes cofinancés par les collectivités territoriales et l’Etat permettant de déboucher sur des conventions.
 
Pilote : MRT (en collaboration avec A. Bruston, expert du conseil ministériel)

Acteurs concernés : Régions Rhône-Alpes, Nord Pas-de-Calais, Languedoc-Roussillon, Ile-de-France (universités, équipes de recherche et organismes culturels et d’aménagement du territoire), institut de la ville, PUCA, fonds d’action sociale (FAS), délégation interministérielle à la ville (DIV), ministère de la jeunesse et de sports, caisse des dépôts et consignations.

VI.I.2 : THEMATIQUES TRANSVERSALES

Numérisation, systèmes d’informations culturelles en ligne et publications électroniques

Proposition 11 : développer le plan de numérisation des ressources culturelles en assurant la cohérence et l’interopérabilité des systèmes d’accès. 

Contenu de la proposition : Pour la numérisation des fonds d’Etat, une  nouvelle convention de prix a été signée en juillet 2001 avec la société Jouve qui a remporté le marché à l’issue d’un appel d’offre européen. Cette convention offre des possibilités de numérisation étendues au niveau des formats des documents et des phototypes à numériser, elle permet dans certains cas d’apporter aux services une aide à l’indexation des fonds. 
La numérisation des fonds sonores sera poursuivie en 2002 dans le cadre de la convention de prix avec la Régie Industrielle des établissements pénitentiaires qui se termine en fin d’année. Un bilan sera tiré de cette première campagne. 
Un appel à projet de création de portails culturels territoriaux a été lancé conjointement fin 2001 par le MCC et par la DATAR. Une partie des crédits de numérisation inscrits au chapitre 66.91 servira en 2002 à financer cet appel qui sera soutenu également par la DDAT. 
Les engagements du MCC concernant la numérisation figurant dans les contrats de plan Etat-Région et les conventions de partenariat avec les collectivités locales feront l’objet d’un suivi régulier.

Conditions de réalisation : poursuite des programmes de numérisation et des nouveaux projets ayant fait l’objet d’une sélection par le comité “ informatique documentaire et multimédia ”, soutien aux services concernés, formation des personnels. Sélection des projets de portails culturels territoriaux. Suivi des programmes de numérisation des collectivités locales. Poursuite de la réalisation de l’annuaire des fonds numérisés.

Pilote : comité scientifique “ informatique documentaire et multimédia ” du conseil ministériel de la recherche, MRT, DDAT.

Acteurs concernés : DAPA, DAF, DLL, DMF, DAP, DRAC et services en région dont les projets ont été retenus lors des appels à projets.

Proposition 12 : renforcer les capacités du secteur de recherche en matière d’édition en ligne et à l’évaluation des sites web

Contenu de la proposition : la construction d’un nouvel extranet destiné aux professionnels de la recherche et de la conservation sera mise en œuvre avec l’instauration d’un dialogue direct entre différents services d'une ou de plusieurs institutions, la possibilité de publier des informations sans nécessairement recourir à un webmestre ou à un prestataire extérieur, la structuration de certains documents (fiches de programmation de la recherche, études financées par les crédits recherche etc.) sous forme de base de données. 

Une refonte du site existant “ Réseau de la recherche ” est envisagée, elle sera suivie de la mise en place de nouvelles formes de production des données et des informations. Des travaux d’évaluation des publications électroniques existantes seront soutenus. De nouvelles publications seront produites pour valoriser les recherches en archéologie et histoire de l’art (collection des grands sites archéologiques avec la SDA) et pour accroître les publications électroniques sur les célébrations nationales (en collaboration avec la DAF). 

Conditions de réalisation : comité de pilotage, contrats, prestations de service, subventions à des équipes universitaires

Pilote : MRT et DSI

Acteurs concernés : tous services scientifiques, SDA (DAPA), DAF, universités Paris VIII, Paris X

Proposition 13: réaliser une plate-forme de production de dossiers XML et développer la plate-forme de diffusion SDX

Contenu de la proposition : les évolutions des outils de production et de diffusion de dossiers documentaires au format XML, utilisant des logiciels libres, nécessitent des travaux de recherche et développement pour mettre au point - d’une part une plate forme de production intégrant les méthodes et la structuration des données de chaque service -d’autre part améliorer la plate forme de diffusion appelée SDX déjà en exploitation sur le serveur du ministère. Les recherches menées sur SDX permettront d’intégrer la consultation et la recherche,  via un portail unique, de données numériques réparties sur plusieurs plates-formes distantes de production et de diffusion. Deux applications seront spécialement mises au point la première pour générer et diffuser des banques d’images avec notices, la deuxième pour disposer d’un système de production et de diffusion de références bibliographiques.

Conditions de réalisation : Comités de pilotage des recherches et développements effectués sur les deux plates formes.

Pilote : DAPA (sous-direction des études, de la documentation et de l’inventaire) et département des systèmes d’information : DSI (DAG) pour la plate forme de production, MRT, DSI et DRAC Lorraine pour la plate forme de diffusion SDX.

Acteurs concernés : tous les services patrimoniaux

Proposition 14 : préciser les conditions d’exploitation des données publiques et améliorer l’organisation des informations en ligne du ministère

Contenu de la proposition : Le rapport de Bruno Ory-Lavollée intitulé  “ la diffusion numérique du patrimoine, dimension de la politique culturelle ” remis à la Ministre en février 2002 s’interroge sur les conditions juridiques les plus favorables à la diffusion de contenus culturels numérisés et sur la nature que doit prendre l’espace culturel numérique public. Les 19 recommandations du rapport visent trois domaines d'action principaux : l'amélioration du service rendu aux internautes, la création d’un environnement favorisant la reprise des contenus numérisés par les entreprises privées, l'organisation du ministère pour répondre à ces enjeux nouveaux. 
Conditions de réalisation : comité de réflexion interdirections

Pilote : cabinet de la ministre, directeurs

Acteurs concernés : toutes les directions et établissements

Proposition 15 : développer les recherches sur les pratiques linguistiques

Contenu de la proposition : La France dispose de très faibles ressources orales numérisées, contrairement à ses voisins européens. Le corpus de référence est donc particulièrement précieux, tant pour la recherche sociolinguistique, que pour les laboratoires de traitement informatique du langage. La mise à disposition des chercheurs et des industriels de corpus écrits et oraux annotés pour le français est l'une des mesures prioritaires retenues. Dans le cadre du dispositif d’observation des pratiques linguistiques mis en place en 1999 au sein de la DGLFLF, l’objectif est en 2002 de traduire en termes opérationnels les résultats de ces observations et de les intégrer dans les politiques publiques interministérielles.

Conditions de réalisation : comité de pilotage et observatoire des pratiques linguistiques

Pilote : DGLFLF, MRT

Acteurs concernés : université, laboratoires du CNRS, partenaires extérieurs.

Réseaux de recherche au niveau national, européen et international

Proposition 16 : établir le bilan de 10 ans d’accord-cadre MCC-CNRS (1992-2002) 

Contenu de la proposition : Les collaborations scientifiques entre les services du ministère de la culture et le CNRS sont régies par un accord-cadre, signé initialement en 1992, réactualisé le 6 octobre 1998 et par un avenant annuel. L'année 2002 est marquée par le 10ème anniversaire de ces collaborations. L'organisation d'une rencontre de réflexion et d’échange avec l'ensemble des directeurs d'unités mixtes ou sous convention est envisagée. Parallèlement, une évaluation de 10 ans de partenariat sera effectuée et rendue publique.

Conditions de réalisation : comité de coordination de l’accord cadre MCC-CNRS

Pilote : MRT et département SHS du CNRS

Acteurs concernés : toutes directions collaborant avec le CNRS, départements des sciences chimiques, des sciences pour l’ingénieur et des sciences et technologies de l’information et de la communication du CNRS, universités et autres organismes participant à des UMR avec le MCC.

Proposition 17 : développer l’action du MCC au niveau européen et international en matière de numérisation du patrimoine culturel et scientifique et de ses usages. 

Contenu de la proposition : L’Union européenne a émis un ensemble de propositions en faveur de la coordination des politiques de numérisation en Europe, incluant tableaux de bord, normalisation et métadonnées, évaluations comparatives, charte qualité et diffusion de bonnes pratiques (principes de Lund). La mise en œuvre concrète de ces mesures va s’effectuer de 2002 à 2005 dans le cadre d’un réseau thématique appelé “ Minerva ” (MInisterial NEtwoRk for Valorising Activities in digitisation) associant les ministères chargés de la culture ou des structures équivalentes en Italie, France (MRT, DAI), Suède, Espagne, Belgique, Royaume-Uni et Finlande. Dans le même temps, le MCC s’est engagé dans la poursuite en 2002 du projet EMII (European Museums' Information Institute). Ce projet ne concernait initialement que les contenus numériques diffusés par des musées, il est étendu à l’ensemble des contenus culturels dans le but d’analyser les conditions de diffusion et l’adéquation aux besoins des utilisateurs. Enfin, un 3ème programme européen appelé STRABON, associe le ministère de la culture, le ministère des affaires étrangères (MAE), le secrétariat d’Etat au tourisme (SET) et la fondation Maison des sciences de l’homme (MSH) pour la période 2002-2004. Il a pour objectif le développement des technologies de l’information dans les pays du bassin méditerranéen à travers la mise en œuvre d’une plate forme euroméditerranéenne pour le tourisme culturel durable, utilisant le format XML et des logiciels libres.

Conditions de réalisation : comités de pilotage des 3 programmes européens.

Pilote : MRT, département des affaires internationales (DAI), MSH

Acteurs concernés : toutes directions patrimoniales du ministère, autres ministères français (MAE, SET), CNRS, Ecoles d’architecture, ministères et institutions étrangères, sociétés privées d’informatique.

VI.2. PROPOSITIONS APPLICABLES A MOYEN TERME (2003-2004)

VI.2.1 : THEMATIQUES SECTORIELLES

Proposition 18 : inventaire national des collections archéologiques

Contenu de la proposition : une réflexion d’ensemble sur la gestion des archives du sol sera engagée dès 2002 en prévoyant son articulation avec les données de la carte archéologique et de l’atlas du patrimoine. Le but est d’élaborer l’inventaire national des collections archéologiques (système d’identification des objets) avant et après leur dépôt dans les musées et en liaison avec les archives de fouille (plans, photos, relevés, etc.) et les rapports de recherche.

Conditions de réalisation : comité de travail et réunions de concertation

Pilote : SDA (DAPA)

Acteurs concernés : INRAP, services régionaux de l’archéologie, services archéologiques des collectivités territoriales, CNRS, CIRA, DMF

Proposition 19 : lancer des chantiers de normalisation sur les méthodes et procédés de conservation des matériaux du patrimoine

Contenu de la proposition :  une comité technique européen de normalisation (CEN) dans le domaine de la conservation des biens culturels a été créé en 2001 afin d’accroître la qualité des méthodes et procédés employés, d’harmoniser les pratiques de traitement et de standardiser les tests. Les entreprises et laboratoires français doivent davantage participer à cette réflexion afin de défendre leur position sur la marché et garantir un niveau d’excellence. Ce chantier pourrait être articulé avec celui du programme national de recherche sur le patrimoine culturel.

Conditions de réalisation : groupes de travail pour évaluer les axes stratégiques et proposer des chantiers de normalisation.

Pilote : MRT, LRMH (DAPA), CRCDG, C2RMF (DMF)

Acteurs concernés : entreprises, centres et laboratoires

VI.2.2 : THEMATIQUES TRANSVERSALES

Proposition 20 : élaborer une charte de l’évaluation des programmes de recherche

Contenu de la proposition : une charte de l’évaluation des programmes de recherche soutenus par les directions sera mise en œuvre avec les conseils scientifiques sectoriels. Y seront abordé les enjeux, méthodes, procédures et conséquences de l’évaluation dans le but de parvenir à un modèle applicable, cohérent et adapté aux contraintes du ministère.
  
Conditions de réalisation : mise en place d’un comité de réflexion 

Pilote : MRT, DEP

Acteurs concernés : toutes directions bénéficiant de crédits recherche, inspection générale

Proposition 21 : disposer d’opérateurs sous tutelle du ministère de la culture et de la communication pour coordonner des projets européens et internationaux

Contenu de la proposition : La faible implication des institutions culturelles françaises dans les programmes européens de recherche culturelle (conservation du patrimoine, société de l’information, tourisme culturel, citoyens et gouvernance) conduit à étudier la mise en place de structures opérationnelles (par exemple sous forme de GIP, GEIE, agences) pour promouvoir l’expertise des acteurs de recherche français et leur assurer une juste place dans les programmes européens et internationaux.

Conditions de réalisation : groupe de travail  

Pilote : MRT et département des affaires internationales (DAI)

Acteurs concernés : toutes directions, établissements, ministère des affaires étrangères

Proposition 22 : étudier la faisabilité d’un institut fédératif de recherche dans le domaine de la connaissance et de la conservation du patrimoine culturel

Contenu de la proposition : un institut fédératif de recherche est un dispositif contractuel de collaboration, qui regroupe des unités, des laboratoires ou des équipes, tout en respectant leur autonomie. Il a pour objectifs de fédérer différents partenaires institutionnels autour d'une stratégie scientifique commune, d'élaborer et de mettre en œuvre une politique scientifique fondée sur une cohérence et une synergie entre les différentes unités constituantes (cette politique doit renforcer la visibilité de l'activité de recherche et favoriser l'animation scientifique et la formation), de permettre une utilisation optimale des moyens intellectuels et matériels, d'établir des relations avec le tissu environnant. Une étude de faisabilité de la mise en place d’une structure de ce type sera étudiée dans le domaine de la connaissance et de la conservation du patrimoine culturel. 

Conditions de réalisation :  groupe de réflexion

Pilote : comité scientifique “ analyse, conservation et restauration des biens culturels ”

Acteurs concernés : directions patrimoniale, établissements, partenaires universitaires, CNRS, membres du réseau national de conservation

Proposition 23 : renforcer les recherches dans le domaine de la communication et des industries culturelles

Contenu de la proposition : Il s’agit d’élaborer une politique de recherche pour que le ministère soit capable de mieux évaluer le poids économique des industries productrices de contenus (audiovisuel, édition, presse, cinéma, musique, etc). On devra chercher à apprécier plus finement les indicateurs significatifs : chiffre d’affaires, emplois, consommation culturelle, distribution, etc. Ces analyses économiques et statistiques devront être complétées par des travaux facilitant l’observation des stratégies financières, de commandement ou d’innovation des acteurs privés afin d’en mesurer les conséquences sur les systèmes de régulation juridiques et techniques propres à chaque secteur. Ces questions ont de lourdes implications en termes de politiques culturelles et de communication, d’institutions de régulation et d’administration. 
  
Conditions de réalisation : comité de pilotage

Pilote : cabinet du ministre

Acteurs concernés : DEP, DDM, DMDTS, DLL, CNC, DGLFLF, etc.

VII. ANNEXES

VII.1. liste des abréviations

ACROE	association pour la création et la recherche sur les outils d’expression	
AFAN	association pour les fouilles archéologiques nationales	
AP	autorisation de programme	
BCRD	budget civil de recherche et développement	
BnF 	bibliothèque nationale de France	
BPI	bibliothèque publique d’information	
BRAU	bureau de la recherche architecturale et urbaine	
CEA	commissariat à l’énergie atomique	
CESR	centre d’études supérieures de la Renaissance	
CFHA	comité français d'histoire de l'art	
CICRP	centre interrégional de conservation et de restauration du patrimoine	
CMBV	centre de musique baroque de Versailles	
CMR	conseil ministériel de la recherche	
CNAC-GP	centre national d'art et de culture Georges Pompidou	
CNC	centre national de la cinématographie	
CNL	centre national du livre	
CNMHS	caisse nationale des monuments historiques et des sites	
CNP	centre national de préhistoire	
CNRA	conseil national de la recherche archéologique	
CNRS	centre national de la recherche scientifique	
CNSMDP	conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris	
CP	crédit de paiement	
CRCDG	centre de recherche sur la conservation des documents graphiques	
C2RMF	centre de recherche et de restauration des musées de France	
CSI	cité des sciences et de l’industrie	
DAF	direction des archives de France	
DAG	direction de l'administration générale	
DAP	délégation aux arts plastiques	
DAPA	direction de l'architecture et du patrimoine	
DATAR	délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale	
DDAT	délégation au développement et à l’action territoriale	
DEP	département des études et de la prospective	
DLL	direction du livre et de la lecture	
DMDTS	direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles	
DMF	direction des musées de France	
DO	dépenses ordinaires	
DRAC	direction régionale des affaires culturelles	
DVD	Digital versatile disc	
FRE	formation de recherche en évolution	
IMEC	institut mémoire de l'édition contemporaine	
INRIA	institut national de recherche en informatique et automatique	
INPG	institut national polytechnique de Grenoble	
IRCAM	institut de recherche et de coordination acoustique/musique	
IRPMF	Institut de recherche sur le patrimoine musical en France	
IST	Information Society Technologies	
ITA	ingénieurs, techniciens administratifs	
LAM	laboratoire d’acoustique musicale	
LFI	loi de finances initiale	
LRMF	laboratoire de recherche des musées de France	
LRMH	laboratoire de recherche des monuments historiques	
MAC	musée des arts et des civilisations	
MAN	musée des antiquités nationales	
MCC	ministère de la culture et de la communication	
ME	ministère de l'environnement	
MEN	ministère de l’éducation nationale	
ML	musée du Louvre	
MNATP	musée national des arts et traditions populaires	
MNHN	muséum national d'histoire naturelle 	
MPE	mission du patrimoine ethnologique	
MRT	mission de la recherche et de la technologie	
MSH	fondation maison des sciences de l'homme	
PCRDT	programme cadre de recherche et développement technologique	
PNER	Programme de numérisation pour l’enseignement et la recherche	
PRIAMM	programme de recherche pour l’innovation dans l’audiovisuel et le multimédia	
RDF	Resource Description Framework 	
RISM	répertoire international des sources musicales	
SC	sciences chimiques (CNRS)	
SDA	sous-direction de l’archéologie	
SDEDI	sous-direction des études, de la documentation et de l'inventaire 	
SHS	sciences de l'homme et de la société (CNRS)	
SP	soutien de programme	
SPI	sciences pour l'ingénieur (CNRS)	
STIC	sciences et technologies de l’information et de la communication	
UCAD	union centrale des arts décoratifs	
UMR	unité mixte de recherche (CNRS)	
UMS	unité mixte de service (CNRS)	
UPR	unité propre de recherche (CNRS)	
URA	unité de recherche associée (CNRS)	
XML	eXtensible Markup Language	

VII.2. EFFECTIFS BUDGETAIRES DE 1991 A 2002

EMPLOIS DE RECHERCHE DU MINISTERE DE LA CULTURE INSCRITS AU BCRD

													
	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	
Désignation													
Ingénieur de recherche hors classe	1	2	2	2	2	2	2	2	2	4	5	5	
Ingénieur de recherche de 1ère classe	8	18	18	18	18	18	18	31	31	33	34	34	
Ingénieur de recherche de 2ème classe	62	52	52	52	52	52	52	64	64	60	65	65	
Ingénieur d'études hors classe							3	4	5	6	12	13	
Ingénieur d'études de 1ère classe	45	45	45	45	45	45	45	46	47	48	49	51	
Ingénieur d'études de 2ème classe	181	190	190	190	190	190	187	193	191	189	201	229	
Assistant ingénieur	71	65	65	65	65	65	62	62	64	64	78	87	
Technicien de recherche de 1ère classe		15	15	10	16					0	0	0	
Technicien de recherche 1er grade nouveau					124	115				0	0	0	
Techn. de rech. 1ère classe 3è grade nouveau				5	10					0	0	0	
Technicien de recherche de 2ème classe	33	37	38	40						0	0	0	
Technicien de recherche de 3ème classe	108	100	99	97						0	0	0	
Techn. de recherche de classe exceptionnelle						15	15	15	15	15	15	15	
Techn. de recherche de classe supérieure						20	33	37	37	37	37	37	
Technicien de recherche de classe normale							95	98	98	98	100	108	
Adjoint admin. des services déconcentrés								1	1	1	0	0	
Dessinateur								1	1	1	0	0	
Attaché de l'INSEE	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	3	
													
TOTAL EMPLOIS TITULAIRES MRT	512	527	527	527	525	525	515	557	559	559	599	647	
créations/suppressions d'emplois dans l'année	10	15	0	0	-2	0	-10	0	2	0	40	48	
													
CONTRACTUELS DU MINISTERE (hors cat.  A et B)	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	2	

Emplois de la recherche architecturale inscrits au BCRD transférés au ministère de la culture						

	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	
Désignation													
TITULAIRES						2	2	0	0	0	0	0	
CONTRACTUELS (ITA, RIN, cat A)						40	40	0	0	0	0	0	
													
créations d'emplois en 2002													
2 IE2 pour l'INHA (création par le ministère de la recherche)											
19 IE2, 9 AI, 7 TRCN pour les cellules de la carte archéologique (par transfert de crédits du MCC)					
10 IE réservés aux emplois de recherche précaires (par redéploiement de crédits BCRD)						
1 TRCN réservé à un coopérant technique													
transformations d'emplois en 2002													
-3 IE2, +1 IE hc, +2 IE1													

AUTRES EMPLOIS SCIENTIFIQUES DU MINISTERE DE LA CULTURE

CORPS DE CONSERVATION
	2000	2001	
Conservateurs généraux du patrimoine	119	119	
Conservateurs généraux des bibliothèques	99	99	
Conservateurs du patrimoine
dont	708	708	
en chef	343	343	
1ère classe	161	161	
2ème classe	204	204	
			
Conservateurs des bibliothèques	570	571	
total des emplois 	1496	1497	

Pour mémoire			
Personnel enseignant titulaire des écoles d’architecture	929	929	

			
Chargés d’études documentaires			
principal de 1ère classe	6	8	
principal de 2ème classe	33	36	
chargé d’études	282	308	
			
total des emplois  	321	352	

VII 3. Liste des participants aux ateliers du schéma stratégique

Préfixe	Prénom	Nom	Direction/institution	Ateliers
	
Mme	Claude	ALLEMAND-COSNEAU	DAP / FNAC	2,3	
Mme	Michèle	AUBERT	CNC / SAFDL	3	
M	Philippe	AVENIER	DAI	C	
Mme	Elisabeth	BALLU	DAPA / SDMH	2	
Mme	Isabelle	BALSAMO	ENP, Présidente atelier 2	2,A	
M	Manuel	BAMBERGER	DDAT	B	
M	Jean-François	BELHOSTE	DAPA / SDEDI	2	
M	Jean-Claude	BLANCHET	DAPA / IG, Président atelier 1	1,A	
Mme	Eliane	BONHERT	DMF / C2RMF	B	
Mme	Michèle	BOUCHEZ	DDAT	5	
M	Jérome	BOUËT	DRAC / PACA	2	
Mme	Astrid	BRANDT-GRAU	DAG/MRT	Tous
	
M	André	BRUSTON	Expert au CMR, Président atelier 5	5,A	
Mme	Elisabeth	CAILLET	DAP	5,A	
Mme	Marie-France	CALAS	DAG / MRT, Présidente atelier 3	3,A	
M	Jean-François	CANET	DAG / Bureau du budget	B	
M	Alain	CAROU	BNF / DCO	3	
Mme	Laure	CEDELLE	DLL / DPDP	D	
Mme	Marie-Thérèse	CERF	Fondation Maison des Sciences de l’Homme	C	
M	Jacques	CHARLOT	DRAC Lorraine / Service Patrimoniaux	1	
M	Jacques	CHARPILLON	IGA, président atelier D	D	
Mme	Florence	CLAVAUD	DAF	D	
Mme	Rosine	CLEYET-MICHAUD	DAF / Direction	3	
M	Thierry	CLOAREC	BNF / DSR	3	
M	Christian	COMTE	CNC / SAFDL	3	
M	Dominique	COQ	DLL / DPDP	3	
Mme	Sylvie	COUTURES	DAG / SDAFG	B	
M	Jean-Pierre	DALBERA	DAG / MRT	Tous	
M	Christophe	DESSAUX	DAPA / SDEDI	D	
Mme	Catherine	DHERENT	DAF / Direction	C	
M	Jean-Claude	DRAN	DMF / C2RMF	1	
M	Christophe	EVANS	BPI	5	
M	François	FARAUT	DRAC IdF / Ethnologie	5	
Mme	Sylvie	FAYET	BnF/DSR	3	
Mme	Elisabeth 	FLEURY	DAP/ENSAD	A	
M	Michel	FLORENZANO	UMR-MAP, expert au CMR, Président atelier 4	4,A	
M	Hugues	GENEVOIS	DMDTS / Sous-Direction des enseignements et des arts plastiques	3,A	
M	Arthur	GILLETTE	Vacataire DAG / MRT	tous	
Mme	Marie-France	HERAULT	DAG / SPAS	B	
M	Jean-François	HERSENT	DLL / Département de l'économie et du livre	5	
M	Jean-Marie	JENN	DAPA / MPE	2,3,5	
Mme	Judith	KAGAN	DAPA / SDMH	2	
M	Bernard	KAHANE	consultant	2,3	
M	Gilbert	LABELLE	DAG / DEP	3	
M	Christian	LAHANIER	DMF / C2RMF	C	
M	Dominique	LANGLOIS	DAG / SPAS	B	
Mme	Anne 	LAPORTE	DAPA / BRAU	D	
Mme	Marie-Barbara	LE GONIDEC	DAPA	3	
M	Eric	LENGEREAU	DAPA / BRAU	4,5,A	
M	Jean-Michel	LUCAS	Universitaire, ancien DRAC Aquitaine, président atelier A	A	
M	Laurent	MANŒUVRE	DMF / DAFJG	D	
M	Jean-François	MARGUERIN	Chargé de mission auprès du DAG, président atelier B	B	
Mme	Elsa	MARGUIN-HAMON	DAF	3	
M	Jean	MENU	CNC	4	
Mme	Annick	MISPELBLOM	DAG / MRT	4	
M	Jean-Pierre	MOHEN	DMF / C2RMF	1,2,A	
Mme	Sibylle	MONOD	CRCDG	3	
M	Alain	MOREL	DAPA / MPE	5	
M	Pascal	MURGIER	DAP	4	
M	Jean-Pierre	NIOCHE	consultant	A,B,D	
M	Patrick	OLIVIER	IGA, président atelier C	C	
Mme	Isabelle	PALLOT-FROSSARD	DAPA / LRMH	1,2,A	
M	Jacques	PHILIPPON	DAPA / SDA	1	
Mme	Evelyne	PIERRE	DAP / BRI	2,3,4,5	
M	Joël	POIVRE	DAF	D	
Mme	Florence	PONCE	DLL	C	
Mme	Pascal	ROULEAU	CNRS-Editions	D	
Mme	Claude	ROUOT	DAG / MRT	tous	
M	Xavier	ROY	DAPA / SDRHAG	B	
M	Dominique	SAINT-MARTIN	INA / GRM	3	
M	Jacques	SAUTEREAU	DAPA / BRAU	4	
M	Jean-François	SIEBERS	DRAC Aquitaine	D	
M	Paul	TOLILA	DAG / DEP	5,A	
M	Claude	VERON	Relais Culture Europe	C	
M	Hugues	VINET	IRCAM	4	
					
M	Philippe 	SEVESTRE	Représentant FSU	R	
M	Jean-Luc	SARROLA	Représentant UNSA	R	
Mme	Karen	HANSEN	Représentant SUD-CULTURE	R	
M	Jean-François	HERSENT	Représentant SUD-CULTURE	R	
M	Bernard	CALLEDE	Représentant CFDT	R	
M	Vincent	BLOUET	Représentant CGT
	R	

Atelier 1 : patrimoine archéologique
Atelier 2 : patrimoine mobilier, immobilier et muséographique
Atelier 3 : mémoire écrite, documentaire, audiovisuelle et orale
Atelier 4 : dynamiques de l’enseignement supérieur et de la création artistique et culturelle
Atelier 5 : rapports entre organisations sociales, pratiques et productions
Atelier A : finalités de la recherche et priorités scientifiques et technologiques
Atelier B : organisation de la recherche et ressources
Atelier C : réseaux européens et internationaux
Atelier D : valorisation, diffusion, numérisation
Groupe R : réunion avec les représentants des personnels