Subject: SNCS Hebdo 14 n°11 du 9 décembre 2014 : La conZRRtation à la mode Fioraso
From: SNCS <[email-masked]>
To: destinataires inconnus:;
Date: Tue, 09 Dec 2014 17:41:12 +0100

Vous trouverez ci-après et en ligne ici : 
http://sncs.fr/La-conZRRtation-a-la-mode-Fioraso
le SNCS Hebdo de ce jour.

Bonne réception
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*La conZRRtation à la mode Fioraso*

*SNCS Hebdo 14 n°11 du 9 décembre 2014*

*/On se souvient/**/^+ /**/qu'une magnifique circulaire 
interministérielle a sonné, le 7 novembre 2012, le départ d'un nouveau 
dispositif de « /**/protection du potentiel scientifique et technique de 
la nation/**/ » (PPST) qui n'y va pas par quatre chemins : il s'agit « 
/**/d'empêcher que les personnes ayant accès à des unités de recherche 
et de production ou qui se trouvent en contact avec les chercheurs ou 
les industriels qui y travaillent, acquièrent la connaissance de savoirs 
ou savoir-faire à l'insu du chef de service ou du responsable de ces 
unités/**/ »./**/
/**/Si la langue française (qui devrait elle-même faire partie du 
patrimoine à protéger ...) a un sens, cela signifie qu'aucun chercheur, 
ingénieur ou technicien de nos laboratoires n'a plus, depuis cette date, 
le droit de donner l'heure au passant qui la lui demande dans la rue, 
sauf à en référer à son directeur de laboratoire !/**/
/**/Cette circulaire digne du père Ubu se heurte à quelques difficultés 
d'application. En réponse à la /**/lettre ouverte/ 
<http://sncs.fr/Lettre-ouverte-au-Premier-ministre>**/du SNCS, le 
Premier ministre a promis, en juillet dernier, une concertation. La 
secrétaire d'État vient d'y donner suite, fin octobre, en révélant que 
le haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) du ministère et 
le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) 
« /**/se sont rencontrés .../**/ ». Ah la belle concertation que 
voilà !/**//*
*//*
*//*

*/cf. /**/SNCS-Hebdo 14 n°02 du 21 janvier 2014 
<http://sncs.fr/Toute-la-recherche-francaise>/**/, « Toute la recherche 
française derrière des barbelés ? » et la correspondance qui s'en est 
suivie avec le gouvernement en 
/**/http://sncs.fr/Lettre-ouverte-au-Premier-ministre//./*

On peut en effet se frotter les yeux, à la lecture de la lettre 
<http://sncs.fr/Lettre-ouverte-au-Premier-ministre> que madame Fioraso 
nous a renvoyée le 30 octobre dernier. Après avoir recopié fidèlement 
l'argumentaire de la circulaire du 7 novembre 2012, elle annonce -- ce 
qui, au-delà d'une faveur, constitue peut-être une révélation dangereuse 
au cas où des oreilles ennemies nous écoutent -- que le HFDS et le SGDSN 
« /sont convenus de renforcer la concertation avec la communauté 
scientifique pour rendre le déploiement du dispositif plus transparent 
et plus efficace/ ».

La « concertation » est pour l'instant entre les mains d'un « /comité 
interministériel d'expertise chargé de réévaluer la sensibilité des 
unités de recherche nouvellement identifiées par le ministère comme 
pouvant potentiellement héberger des zones à régime restrictif (ZRR). Ce 
comité réunit des experts défense et sécurité de l'administration et des 
experts scientifiques désignés par plusieurs universités et organismes 
de recherche/ ». Le SGDSN avait d'ailleurs précisé dès le mois d'avril 
que les universités et organismes en question sont (Dieu, c'est-à-dire 
le SGDSN lui-même, seul sait pourquoi) Paris 6, Paris 7, Rennes 1, le 
CNRS, l'INSERM, l'INRA, le CEA et l'Institut Pasteur. Rien de nouveau, 
nous sommes toujours priés d'attendre sagement que tombe de cet 
aréopage, au terme d'un « /exercice [qui] pourrait s'étendre jusqu'à la 
fin 2014/ », l'« /actualisation/ » du « /degré de sensibilité/ » des 
unités « /pouvant potentiellement (sic) héberger des ZRR/ ».

Cette conclusion reste inacceptable. Quelle compétence ce comité, 
manifestement constitué non sur une base de représentation des 
disciplines, mais comme pour satisfaire quelques établissements fameux, 
pourra-t-il avoir ? Plus grave : le dispositif ignore toujours le point 
essentiel que nous soulignions dans notre lettre du 12 juin au (nouveau) 
Premier ministre : les domaines sensibles ne sont *pas seulement* (et 
peut-être en fait très peu) *liés à l'objet d'étude*, mais une affaire 
de *proximité des applications* (en anglais « /technology readiness 
level/ » ou TRL). Cette dimension temporelle du chemin compliqué, 
difficultueux, qui mène de la recherche à l'innovation, reste 
complètement ignorée par le gouvernement.

Cette ignorance n'est hélas pas une surprise : on l'a déjà vue à 
l'oeuvre dans la loi d'orientation de 2013, où elle fait présenter le 
« transfert » des résultats de la recherche comme un processus simple et 
direct. Quelle naïveté ! Quelle naïveté aussi dans l'affirmation que « 
/nous sommes l'un des pays européens les plus ciblés par le pillage 
industriel et intellectuel/ » ... C'est qu'on ne doit pas en trouver 
beaucoup pour se vanter pareillement d'être autant infestés d'espions ! 
Il y a de la méthode Coué là-dedans : nous répétons que nous sommes 
espionnés peut-être, hélas, aussi pour nous convaincre que nous sommes 
encore intéressants.

Cette politique simplissime semble toutefois, à l'épreuve du réel, se 
heurter à quelques difficultés. La direction de l'INRIA vient de se 
donner « un temps de réflexion » et, comme elle a dû recevoir des 
protestations dans toutes les langues, cherche à doublement rassurer son 
personnel en lui écrivant aussi en anglais : « /In view of rising 
complaints in all research laboratories about ZRRs (restricted regimes 
zones), Inria's management decided to slow down their implementation 
process/ », en VF : « /Au regard d'une montée de tension dans l'ensemble 
des laboratoires de recherche .../ »

Un curieux pétard vient également d'exploser au centre même du camp 
retranché de Paris, où le Conseil d'État a jugé, à propos de la 
nomination (déjà faite) d'un président étranger à la tête de l'Agence 
nationale de la recherche, qu'il n'y avait aucun problème. Magnifique 
dispositif : le président de l'ANR -- qui aura accès à tous les projets 
de recherche - peut donc bien être un homme de la CIA. Le lampiste, lui, 
subira mille tracasseries si son grand-père n'est pas né dans 
l'Hexagone. Car les retours que nous en avons montrent que la promesse 
de madame Fioraso que le dispositif « /écarte toute discrimination liée 
à la nationalité/ » n'est qu'un voeu pieux. « /Erga omnes/ », sans 
doute, mais pas vraiment avec une ouverture d'esprit propre à 
reconnaître qu'/ex Africa semper aliquid novi /...

Comme le conclut une récente motion de la section 6 du Comité national 
de la recherche scientifique scienscientifique sur la question, 
l'existence de risques, notamment en termes de cyber-sécurité, n'est pas 
niable. Mais les restrictions d'accès envisagées ne seront, pour la 
plupart, d'aucune efficacité face aux menaces modernes. Un dispositif de 
PPST ne peut être efficace que s'il est conçu en réelle concertation 
avec les chercheurs, les ingénieurs et les techniciens du terrain. Nous 
demandons que soit enfin mise en place cette concertation pour que, dans 
l'intérêt du pays, cesse l'actuelle mascarade.

-- 
Syndicat national des chercheurs scientifiques (FSU)
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