Subject: Après le pilotage de la recherche, le pilotage des chercheurs. SNCS Hebdo 15 n°5 du 23 février 2015
From: SNCS <[email-masked]>
To: destinataires inconnus:;
Date: Mon, 23 Feb 2015 14:59:28 +0100

Vous trouverez ci-dessous et en ligne ici : 
http://sncs.fr/Apres-le-pilotage-de-la-recherche
le SNCS Hebdo 15 n°5 de ce jour.

Bonne réception
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*Après le pilotage de la recherche, le pilotage des chercheurs*
*SNCS Hebdo 15 n°5 *
*23 février 2015*

/Les gouvernements successifs, depuis plus de 10 ans, ont organisé le 
pilotage de la recherche pour des intérêts à court terme en contournant 
et supprimant les prérogatives des organismes de recherche. Les crédits 
normalement attribués aux laboratoires ont été transférés vers une 
agence de financement de recherches sur projets, l’ANR. L’AERES, devenue 
HCERES, a privé les organismes de leur mission d’évaluation. La mise en 
place des Alliances a placé sous tutelle du ministère la programmation 
nationale de la recherche. En conséquence, les financements des 
laboratoires sont devenus dépendants des seules orientations définies 
par les politiques, du niveau européen (programmation H2020) au niveau 
national (SNR qui décline les priorités européennes), les collectivités 
territoriales situant leur action dans une imitation dérisoire de ces « 
priorités » nationales et européennes qui n’ont jamais fait l’objet du 
moindre débat dans la communauté scientifique. On pouvait croire qu’un 
tel pilotage de la recherche satisferait les politiques. Il n’en est 
rien, car pour répondre aux objectifs politiques d’innovation et de 
transfert, et à eux seuls, le projet de contrat d’objectifs CNRS-Etat 
2014-2018 prétend maintenant organiser le pilotage des chercheurs.//
/*/Patrick Monfort, secrétaire général du SNCS-FSU/*

Le projet de contrat d’objectifs 
(http://sncs.fr/Contrat-d-objectifs-entre-l-Etat) entre le CNRS et 
l’État, rédigé par le ministère de l’enseignement supérieur et de la 
recherche, est actuellement soumis pour avis aux organisations 
syndicales qui devront s’exprimer lors du Comité technique du 25 
février. Ce projet ne répond en rien à l’attente des personnels de 
l’établissement. Non seulement il reconnaît la baisse des effectifs 
statutaires de ces dernières années mais il confirme qu’elle va se 
poursuivre : la catastrophe de l’emploi scientifique, après avoir été 
annoncée par les organisations syndicales et les instances scientifiques 
des organismes de recherche, est maintenant programmée officiellement. 
Le financement des laboratoires sur subvention d’État doit continuer à 
décroître et le projet affirme que la seule solution pour les équipes 
scientifiques sera de répondre aux appels d’offre …. Le projet ne donne 
aucune perspective pour l’amélioration des carrières des chercheurs, des 
ingénieurs et des techniciens.

Le SNCS dénonce le cadre de ce contrat d’objectifs qui réduit le rôle du 
CNRS à la mise en œuvre de la stratégie nationale de recherche (SNR), 
qui oriente et pilote les recherches sur dix défis sociétaux soi-disant 
« majeurs », déclinés par l’Europe, repris par le gouvernement et les 
collectivités territoriales. Le CNRS ne serait donc plus libre de 
définir sa politique de recherche en termes de développement des 
connaissances dans tous les domaines. Sa mission se centrerait sur le 
transfert et l’innovation. En corollaire, les activités du CNRS 
devraient se soumettre aux politiques de site dictées par les COMUE, 
conduisant l’organisme à s’étrécir en agence de moyens.

Le projet de contrat d’objectifs réaffirme hélas l’orientation politique 
pour le pilotage de la recherche que nous subissons depuis plus de dix 
ans. Mais il y a pire : il exprime désormais la volonté politique de 
contraindre les chercheurs à se faire les dociles exécutants de cette 
orientation. Souvent, les chercheurs ont pu « contourner » les effets 
néfastes du pilotage, en conservant un espace de liberté dans leur 
activité personnelle de recherche. Aujourd’hui ce dernier espace de 
liberté est menacé explicitement.

Ainsi, le projet de contrat d’objectifs rappelle que « le programme 
européen de financement de la recherche et de l’innovation Horizon 2020 
a été conçu comme un ensemble de mesures pour stimuler la croissance 
afin de permettre à l’Union européenne de sortir de la crise économique 
». Pour cela, « dans cet environnement national, le CNRS s’organise pour 
mettre en œuvre sa stratégie de participation à Horizon 2020 selon trois 
axes : information, soutien et incitation ». Le CNRS va ainsi « 
encourager les chercheurs à soumettre des projets européens via des 
dispositifs de reconnaissance en termes de carrière, d’intéressement 
personnel, de fléchage de postes, d’attributions de bourses doctorales, 
etc ». L’essentiel est dit !

Dans le détail c’est pire : le projet de contrat d’objectifs limite la 
politique du CNRS, sur les sites universitaires, au renforcement des 
laboratoires et des thématiques de recherche qui sont localement 
prioritaires (p. 19). Pour les autres, il ne restera que la fermeture à 
court ou moyen terme. Il apparaît clairement qu’un chercheur de haut 
niveau, dans sa discipline, ne pourra pas rester sur le site qui ne 
porte pas cette discipline. Il devra aller vers le site spécialisé ou 
changer de thématique ! Le SNCS reçoit déjà des appels au secours de 
chercheurs soumis à de telles injonctions.

Comme si ce feu vert donné au pilotage ne suffisait pas, le projet donne 
comme mission au CNRS de contraindre les chercheurs à s’orienter plus 
étroitement encore vers des activités d’innovation et de transfert. Au 
mépris de la mission première de la recherche qui est d’accroître les 
connaissances sans se poser de question a priori sur leur utilité, 
l’innovation serait intégrée au parcours professionnel, en commençant 
par une formation au transfert et à l’innovation de tous les nouveaux 
chercheurs recrutés, puis par une formation, 4 ans après, à la création 
d’entreprise. Une quotité substantielle des promotions serait réservée 
aux chercheurs ayant des activités de transfert et d’innovation. Le SNCS 
ne nie pas que le transfert et l’innovation puissent être des critères 
d’appréciation de l’activité des chercheurs. Cependant, les sections du 
Comité national de la recherche scientifique doivent rester maîtresses 
de leurs critères d’évaluation et n’être limitées en cela par aucun 
contingentement.

Ce projet de contrat d’objectifs entre le CNRS et l’Etat programme la 
fin de la liberté de recherche. Le SNCS considère ce diktat du 
gouvernement comme inacceptable et demande le retrait de ce projet. Il 
appelle tous les chercheurs, dans les laboratoires, mais aussi ceux qui 
ont des responsabilités dans l’organisme (laboratoires et instituts) à 
examiner les orientations proposées et à réagir. Le SNCS organisera la 
mobilisation pour empêcher la mise sous contrainte des chercheurs.
-- 
Syndicat national des chercheurs scientifiques (FSU)
1, place Aristide Briand - 92195 Meudon Cedex
Tél. : 01 45 07 58 70 / Fax : 01 45 07 58 51