Subject: référés C.Comptes sciences humaines et sociales au CNRS ++
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Date: Thu, 08 Nov 2012 16:03:08 +0100

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http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/La-Cour-des-comptes-rend-publics-cinq-referes-du-Premier-president-aux-ministres2

  La Cour des comptes rend publics cinq référés du Premier président aux
  ministres

La Cour des comptes rend publics cinq "référés" du Premier président aux 
ministres /30/10/2012/ cour des comptes 
<http://www.ccomptes.fr/Nos-activites/Cour-des-comptes>
La Cour des comptes rend publics cinq référés de son Premier président. 
Ces référés sont publiés avec les réponses des ministères concernés.

Les cinq référés concernent :

- Le contrôle des pêches maritimes 
<http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Controle-des-peches-maritimes>

- La gestion de l'office national de la chasse et de la faune sauvage 
<http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Gestion-de-l-Office-national-de-la-chasse-et-de-la-faune-sauvage>

- La situation financière du régime additionnel de retraite des 
personnels enseignants et de documentation des établissements privés 
sous contrat 
<http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Situation-financiere-du-regime-additionnel-de-retraite-des-personnels-enseignants-et-de-documentation-des-etablissements-prives-sous-contrat>

- Les sciences humaines et sociales au CNRS 
<http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Sciences-humaines-et-sociales-au-CNRS>

- Les risques liés à la gestion des personnels contractuels dans la 
recherche publique 
<http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-risques-lies-a-la-gestion-des-personnels-contractuels-dans-la-recherche-publique>

*En application du code des juridictions financières 
<http://www.ccomptes.fr/Glossaire#Juridictions%20financi%C3%A8res> 
(article R. 135-1), le Premier président de la Cour  des co**mptes 
adresse des "référé 
<http://www.ccomptes.fr/Glossaire#R%C3%A9f%C3%A9r%C3%A9>s" au Premier 
ministre ou aux ministres concernés, pour leur faire connaître les 
observations <http://www.ccomptes.fr/Glossaire#Observations> et 
recommandations formulées par la Cour sur la gestion des services de 
l’État et des autres organismes publics, y compris les institutions de 
sécurité sociale.*

A l’issue du délai de deux mois dont disposent les destinataires pour 
répondre, ces référé 
<http://www.ccomptes.fr/Glossaire#R%C3%A9f%C3%A9r%C3%A9>s, accompagnés 
des réponses qui leur sont apportées, sont transmis aux commissions des 
finances et, dans leur domaine de compétence, aux commissions des 
affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat (article L. 143-5).

*Conformément à la mission d’information des citoyens* que l’article 
47-2 de la Constitution assigne à la Cour des comptes et aux nouvelles 
dispositions introduites dans le code des juridictions financières 
<http://www.ccomptes.fr/Glossaire#Juridictions%20financi%C3%A8res> 
(article L. 142-1) par la loi du 13 décembre 2011, qui lui permettent, 
sans autre réserve que le respect des secrets protégés par la loi, de 
rendre publiques toutes ses observations 
<http://www.ccomptes.fr/Glossaire#Observations> et ses recommandations, 
*le Premier président a décidé de rendre publics les « référé 
<http://www.ccomptes.fr/Glossaire#R%C3%A9f%C3%A9r%C3%A9>s » depuis le 
début de l’année 2012.*

Comme le veut le principe de contradiction 
<http://www.ccomptes.fr/Glossaire#Contradiction> appliqué 
systématiquement par la Cour, chaque référé sera publié avec les 
réponses reçues des destinataires du référé.

date de dernière mise à jour : 30/10/2012