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OTE n° 140 - Fondation Jean-Jaurès - 3 juillet 2012 - page
Le casse-tête du Centre national de la musique
François Hollande et son équipe ont fait savoir que, sans remettre en cause la
création du Centre national de la musique (CNM), ils souhaitaient en réexaminer
le périmètre, les moyens et les missions.
Quelques éléments peuvent alimenter cette réflexion. L’idée de créer le CNM est
née du besoin d’accompagner les industries musicales dans leur mue vers
l’univers numérique, qui n’a pas encore trouvé son modèle économique, et au-delà
de donner cohérence et rationalité à une multiplicité de dispositifs en faveur de
la filière musicale.
La
mission
pour
le
financement
de
la
filière
musicale
à
l’ère
numérique
a
recommandé
la
création
d’un
établissement
public
à
caractère
industriel
et
commercial (EPIC) intégrant en son sein le Centre national de variétés, le Fonds
pour la création musicale, le Bureau export, l’Irma (Centre d’information et de
ressources pour les musiques actuelles), l’Observatoire de la musique, Francophonie
diffusion et éventuellement MFA (Musique française d’aujourd’hui).
Ressources prévisionnelles :
– 95 millions d’euros issus de la taxe sur les fournisseurs d’accès à Internet par
dérivation de la Taxe sur les services télévisuels (TST) ;
– 24 millions d’euros issus de la taxe sur la billetterie du spectacle vivant ;
– 20,4 millions d’euros issus de la contribution des Sociétés de perception et de
répartition de droits ;
– 3,3 millions d’euros issus de subventions du ministère de la Culture redirigées
vers le CNM ;
– autres ressources : 2,5 millions d’euros ;
soit un total 145 millions d’euros.
Répartitions prévisionnelle des aides :
– 54 millions d’euros en faveur de la musique enregistrée, dont 75 % d’aides
automatiques et 25 % d’aides sélectives ;
– 46 millions d’euros d’aides au spectacle vivant, dont 28 millions d’euros pour
les aides à la production de spectacles (21 millions d’euros de droits de tirage et
7 millions d’euros d’aides sélectives) ;
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