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OTE n° 140 - Fondation Jean-Jaurès - 3 juillet 2012 - page
Les premières mesures…
Avant d’entamer une réflexion plus large, les premiers axes de travail devraient être les
suivants :
– conforter les labels et réseaux du spectacle vivant, en leur donnant de véritables
marges artistiques : cela suppose au préalable de réexaminer la liste des structures qui
appartiennent à ces labels et réseaux et d’en exclure ceux qui ne répondent pas aux
critères définis par les cahiers des missions et des charges définis par la circulaire
d’août 2010, quitte à aménager ces critères ;
– mettre
en
place
de
nouveaux
dispositifs
d’aides
aux
ensembles
et
compagnies
indépendants (aides sur un, deux ou trois ans) mieux adaptés au cycle de vie de ces
structures et permettant un meilleur accompagnement financier des ensembles et
compagnies conventionnés ;
– élaborer une véritable politique d’échanges européens et internationaux, par une
meilleure coordination des actions du ministère de la Culture et de la Communication,
de l’Institut français et du ministère des Affaires étrangères, et s’appuyant notamment sur
des bureaux européens de production, relais et instruments des acteurs français mis en
place aux points névralgiques de la vie culturelle européenne.
… dans un environnement juridique et social complexe
Certaines négociations devront intervenir dans un calendrier resserré. D’une part, les
négociations portant sur la mise en conformité des différents régimes d’aides au
spectacle
vivant,
voire
des
modes
de
désignation
des
dirigeants
des
structures
culturelles, avec le droit européen et la directive services. Une véritable stratégie
– offensive globale ou négociation par dispositif – doit être élaborée pour faire accepter
le principe de l’exception culturelle.
D’autre part, la seconde négociation est celle des annexes 8 et 10 de l’assurance
chômage, qui sera cruciale pour les artistes du spectacle vivant. En effet, la persistance
du déficit de l’assurance chômage spécifiquement imputable au régime des artistes et
techniciens du spectacle et de l’audiovisuel pourrait entraîner sa remise en question ou
un resserrement drastique des critères d’accès aux indemnisations. Dans un contexte de
diminution du volume horaire de travail des artistes – dont la part des revenus apportée
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