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OTE n° 140 - Fondation Jean-Jaurès - 3 juillet 2012 - page
pérenniser le système de l’intermittence en maîtrisant son déficit spécifique au secteur
du spectacle vivant.
La seconde famille est tout aussi essentielle, car elle inclurait des éléments concrets
permettant au secteur de maintenir ses spécificités tout en actualisant et en adaptant ses
principes de fonctionnement.
On peut notamment citer, à titre non exhaustif :
– L’évolution des principes de fiscalité des entreprises artistiques (TVA, taxe sur les
salaires, impôts sur les sociétés, taxes locales), la rénovation du régime fiscal des
coproductions et des tournées ;
– L’adaptation du statut des établissements publics de création culturelle ;
– La mise en place éventuelle de sources de financement complémentaires évoquées
ci-dessus, comme la taxe sur les parcs d’attraction ou la taxe touristique ;
– Les éléments de transposition spécifiques au secteur des directives européennes sur les
professions réglementées, sur les aides d’Etat, sur les délégations de service public… ;
– Les éventuelles adaptations du régime des sociétés de répartition et de perception de
droits, permettant le développement en cohérence de leur rôle d’appui au secteur ;
– Les obligations éventuelles d’aide à la diffusion à insérer dans les cahiers de charges
des chaînes de télévision ;
– La mise en place d’une politique de diffusion numérique ambitieuse, favorisant
notamment la diffusion dans les réseaux de salles commerciales ou publiques, en plein
air, sur les écrans mobiles et personnels dans des « salles immatérielles ». Cette
politique supposerait des crédit d’équipements pour nos réseaux de salles, une
stratégie de captation et de diffusion de spectacles à l’échelle européenne.
La politique de l’Etat dans le domaine du spectacle vivant doit revoir profondément son
mode d’action. Elle ne peut plus reposer sur le seul volontarisme, car l’Etat n’a plus le
monopole de l’expertise et de la découverte. Elle doit prendre en compte les attentes
multiples et souvent contradictoires de l’ensemble des acteurs de ce système complexe:
des choix devront être faits, et certains nécessiteront des arbitrages difficiles.
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