Subject: Réu° Sect. Spectacles + rapport financement spectacles MCC
From: SNAC-FSU <[email-masked]>
To: [email-masked]
Cc: José Amaro <[email-masked]>, [email-masked],"Théâtre Nanterre-Amandiers (Catalina)" <[email-masked]>, [email-masked], [email-masked], [email-masked], "sg.snac-fsu" <[email-masked]>
Date: Fri, 30 Mar 2012 10:20:56 +0200

Bonjour à toutes et tous,

Je rebondis à partir du message de Frédéric pour compléter avec un autre 
article sur le sujet & le fichier du rapport financement spect. vivt 
(les 2 en PJ).

En vous précisant juste de ne pas retenir - pour la prochaine réunion du 
secteur Spectacles - le 11 avril (= date prochain BN à la perm.), vos 
réflexions/réactions à la lecture dudit rapport sont les bienvenues...

Que ce vendredi printanier vous soit agréable,

Lo

Frédéric Sadaune a écrit :
> Bonjour à tous,
> Je me permet de vous envoyer le lien vers ce rapport qui propose entre 
> autres de supprimer les "petites" subventions inférieures à 15 000 € 
> afin d'éviter le saupoudrage !
> Est-ce que l'on organise une nouvelle réunion du secteur spectacle 
> vivant en avril ?
>
> http://semaphore.culture.gouv.fr/web/actualites/detail-de-la-depeche/-/journal_content/56_INSTANCE_2sA5/10868/115517;jsessionid=F8AAC97D0957C2D4AF99BF2F31219652?_56_INSTANCE_2sA5_templateId=TID_DEP_D 
>
>
> A bientôt
>
> Frédéric Sadaune
>
> -------- Message original --------
> Sujet: Convoc° 1ère réunion Secteur Spectacles
> De : SNAC-FSU <[email-masked]>
> Pour : José Amaro <[email-masked]>, [email-masked], 
> Théâtre Nanterre-Amandiers (Catalina) <[email-masked]>, 
> [email-masked], [email-masked], Frédéric Sadaune 
> <[email-masked]>, [email-masked]
> Date : Fri Sep 16 2011 16:45:50 GMT+0200
>> Bonsoir,
>>
>> Vous trouverez en PJ la convocation à la 1ère réunion du secteur 
>> Spectacle du snac-fsu, prévue mardi 27 septembre à 11h.
>>
>> Christelle, je te remercie par avance de bien vouloir éditer cette 
>> convocation et la transmettre à celle/celui qui viendra pour vous 
>> représenter (théâtre de la Colline).
>>
>> Dans l'attente du plaisir de vous voir réunis, je vous souhaite un 
>> excellent week-end.
>>
>> Laurence
>> permanence snac-fsu
>> 01 40 15 51 31
>
Irma : centre d’information et de ressources des musiques actuelles
	
http://www.irma.asso.fr/Financement-du-spectacle-vivant-un

Financement du spectacle vivant : un rapport très... confidentiel
/
*Spectacle* /
mercredi, 28 mars 2012/

La mission mise en place en juin dernier par le ministre Frédéric
Mitterrand sur le financement du spectacle vivant a remis son rapport en
fin de semaine dernière, dans la plus grande discrétion. Il préconise
une loi d’orientation pour le spectacle vivant et la mise sur pied d’un
fonds de développement fonctionnant sur la base d’appels à projets et
abondé par des financements extrabudgétaires, autrement dit diverses
taxes et contributions.

Alors que l’attention est portée depuis quelques mois sur la création du
futur Centre national de la musique, suite aux conclusions de la mission
"Création musicale et diversité à l’ère du numérique", une autre
mission, mandatée en juin dernier par le ministre de la Culture et de la
Communication, a rendu ses conclusions sur le financement du spectacle
vivant
<http://www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/Missions-et-rapports/FINANCEMENT-DU-SPECTACLE-VIVANT-DEVELOPPER-STRUCTURER-PERENNISER>.

      *Un rapport sorti en catimini*

On se souvient qu’en septembre dernier, Frédéric Mitterrand, au moment
de la présentation du budget 2012 de la Culture, avait avancé l’attente
des conclusions du rapport sur le spectacle vivant comme argument pour
"temporiser" les décisions sur le CNM, avant d’être pris de vitesse par
l’Elysée, qui en avait accéléré la mise en place de la mission de
préfiguration. Cette volonté élyséenne avait de fait acté le caractère
"non-prioritaire" de la mission sur le financement du spectacle vivant.
Cette impression semble se confirmer, au regard du peu de publicité
faite autour du rendu des conclusions : mise en ligne discrète sur le
site du ministère, sans communication et sans présentation publique
programmée.

      *Les faiblesses structurelles du spectacle vivant*

La mission conduite par Hervé-Adrien Metzger, conseiller-maître à la
Cour des comptes (qui a, par ailleurs, rejoint l’association de
préfiguration du CNM en qualité de personnalité qualifiée), Jean-Louis
Martinelli, directeur du théâtre de Nanterre-Les Amandiers, et Bernard
Murat, directeur du théâtre Edouard VII à Paris et Serge Dorny,
directeur général de l’Opéra de Lyon se présente en deux parties.

La première dresse un diagnostic des principales faiblesses
structurelles du spectacle vivant en soulignant la nécessité de
poursuivre la mise en cohérence des aides publiques, et en pointant les
enjeux propres à chaque discipline. Première donnée importante, le
spectacle vivant s’inscrit dans une économie qui "repose en grande
partie sur la subvention publique de l’État et des collectivités
territoriales" (Pour rappel, l’État a reservé 720 millions d’euros au
spectacle vivant dans le budget de la Culture 2012). Une situation
enviable, mais les disciplines soutenues se sont multipliées. Au
théâtre, à la danse et à la musique se sont ajoutés le cirque, les arts
de la rue, les arts numériques.

*Suppression des subventions de moins de 15 000 euros*

La première faiblesse structurelle pointée est d’ailleurs une dispersion
et une fluidité insuffisante des aides de l’État, remettant sur le tapis
la logique de saupoudrage quasiment systématiquement avancée pour
critiquer la subvention publique, quel que soit le secteur concerné. Le
rapport convient que des efforts ont été menés ces dernières années pour
lutter contre ce "saupoudrage", mais les rapporteurs veulent aller plus
loin et supprimer toutes les subventions inférieures à 15 000 euros.
Viennent ensuite un manque de coordination entre l’État et les
collectivités territoriales, ainsi que des manques en termes
d’observation et d’évaluation.

*Création… diffusion ?*

Sur ce point,le rapport ne fait que rappeler ce qui est depuis longtemps
pointé, à savoir les manques au niveau de la diffusion (24
représentations sur trois saisons en moyenne, tournées incluses, dans le
théâtre public, moins encore dans la danse). Sans apporter de réelles
solutions, le rapport invite à soutenir la diffusion en région, à
l’étranger, mais aussi sur les supports audiovisuels et numériques.

      *4 objectifs, 1 loi d’orientation et 7 propositions*

La deuxième partie du rapport expose quatre objectifs majeurs pour
l’avenir du spectacle vivant et plaide pour une loi d’orientation dont
elle précise le contenu. Celle-ci permettrait de marquer fortement
"l’attachement de la nation au spectacle vivant". Les 4 objectifs posés
sont :

- Intégrer création et diffusion dans un continuum culturel
- Reconquérir les marges artistiques du secteur conventionné
- Réaffirmer le rôle des artistes du spectacle vivant dans la société
- Promouvoir rencontres et fertilisations croisées entre disciplines du
spectacle vivant

*Trouver de l’argent : les pistes extrabudgétaires*

Pour atteindre ces 4 objectifs sont avancés 7 propositions de nouvelles
ressources extrabudgétaires, comprenez par là autre qu’une augmentation
de la subvention publique.

- Affecter d’une redevance l’exploitation commerciale des œuvres du
domaine public ou adaptées du domaine public
- Instaurer une contribution compensatoire du secteur audiovisuel au
profit du spectacle vivant
- Établir une contribution additionnelle de 2% sur le chiffre d’affaires
HT des parcs d’attraction à thème
- Affecter au secteur du spectacle vivant une part de la taxe sur les
services de télévision due par les FAI
- Rénover le dispositif du "1% artistique" en l’étendant à l’ensemble
des travaux publics et en le complétant au profit du spectacle vivant
- Créer une taxe additionnelle sur le chiffre d’affaires des entreprises
du secteur hôtellerie / restauration dans certaines zones festivalières
- Affecter au spectacle vivant la quote-part des successions en
déshérence qui n’est pas versée à la Fondation du Patrimoine

Deux pistes initialement envisagées ont été abandonnées, à savoir la
taxation de la publicité en ligne et la création d’une taxe sur la
billetterie. Ces mesures permettraient de mettre en place un fonds de
150 millions à 250 millions d’euros annuels. Un fonds qui ne devrait pas
se substituer à l’action de l’État, avertissent les rapporteurs. Un
avertissement d’ailleurs rappelé en préambule du rapport.

Si le programme proposé par les 4 missionnés n’est pas en lui-même
révolutionnaire, reste à savoir si une partie au moins des
recommandations sera reprise ou s’il sera rapidement rangé sur les
volumineuses étagères des rapports publics restés lettre morte.

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      Lire le rapport Financement du spectacle vivant : développer,
      structurer, pérenniser
      <http://www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/Missions-et-rapports/FINANCEMENT-DU-SPECTACLE-VIVANT-DEVELOPPER-STRUCTURER-PERENNISER>

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