Subject: Re: Fwd: Re: report CT
From: SNAC-FSU Centre <[email-masked]>
To: SNAC-FSU <[email-masked]>
Date: Thu, 03 Nov 2011 16:09:33 +0100

/*Effectivement (une demie-marche alors) ,
sans avoir trop l'esprit "torturé", cette nouvelle circulaire est 
ambigüe, elle semble n'abroger que partiellement la circulaire 
antérieure  (relatif au précédant*//*Décret *//*qui est abrogé) et 
annonce un  complément à venir...
Que dit la FSU à ce sujet (calendrier de mise en place des nouveaux CT 
et CHSCT?) nous avons ici, en DRAC Centre, un CHS"R" convoqué pour le 
10/11 (sans plus de forme)  et un CT (PR) pour le 1/12 !*//*- Nous avons 
questionné le DRAC (courrier fsu-cgt-cfdt)-
*//*Ph.B.*/

La présente circulaire a pour but d'expliciter les règles relatives à 
l'organisation et à la composition des comités techniques afin de 
faciliter leur mise en oeuvre dans un contexte nouveau d'harmonisation 
de la durée des mandats des instances de concertation et de 
renouvellement simultané de leur composition au sein de la fonction 
publique de l'Etat.
Cette circulaire abroge, à l'issue des mandats en cours des instances de 
concertation de la fonction publique de l'Etat, les éléments relatifs à 
la désignation des représentants du personnel contenus dans la 
circulaire du 23 avril 1999 relative à l'application du décret n°82-452 
du 28 mai 1982.
Elle sera complétée ultérieurement sur les règles relatives aux 
attributions et au fonctionnement des comités techniques.

Le 03/11/2011 13:21, SNAC-FSU a écrit :
> Je ne pense pas que ça leur ait échappé, mais contrairement à la 
> circulaire d'application du décret 82-452 à laquelle ils font 
> référence, la nouvelle circulaire ne comporte pas de règlement 
> intérieur type en annexe
>
> Frédéric
>
>
>
> -- 
> Philippe BRUNET
> Secrétaire de la Section SNAC-FSU/DRAC-Centre
> DRAC Centre/SRA : tel serv. 02.38.78.85.41 - poste 85.48 -  fax 12.95
> Portable 06.87.64.47.56