Subject: help
From: "Nelly.le-Meur " <[email-masked]>
To: Laurence HAMELIN <[email-masked]>, BRUNET philippe <[email-masked]>, Corinne CHARAMOND <[email-masked]>, valerie delattre <[email-masked]>
Cc: [email-masked]
Date: Mon, 14 Jan 2013 15:52:12 +0100

Bonjour,

Quelques soucis en Drac PdL, j'ai besoin d'avis et conseil.
  1er sujet :
Une collègue (adjointe technique de surveillance et de magasinage, cat C 
1ere classe) est également NAS (nécessité absolu de service) + 
Assistante de prévention vient de découvrir par hasard (stage bordeaux 
des AP) qu'elle avait droit au RTT. L'administration (local comme elle 
était agent logé (NAS) a estimé en 2002 qu'elle n'y avait pas droit. 
Aujourd'hui on lui propose de lui octroyer généreusement 39 jours sur 
les 109 que l'administration lui doit !! En plus, il essaye de lui faire 
signer ce que j'appelle un contrat et non pas une fiche de poste et tout 
cela mélanger avec les jours RTT dus...Bien sur je lui ai conseillé de 
ne rien signer.
Apparemment le CTPR de 2002 avait acté cela (j'étais pas encore arrivé 
et c'est pas simple d'obtenir le compte rendu de l'époque...)

J'aimerai vote avis (et textes règlementaires et/ou cas connus par 
ailleurs...)
En PJ : le papier qu'il essaye de lui faire signer (vos commentaires 
seront les bienvenus) (4 pages en 4 pdf j'ai toujours pas compris 
comment fonctionne le nouveau scann ici)

2e sujet :
Nous avons ici un agent déclaré COTOREP. Il est arrivé d'Ile de France 
en mai/juin 2012 par mutation. Il ne s'est pas adapté à son nouveau 
service/mission. Il souhaiterait savoir si au vu de son handicap, s'il a 
des droits pour pouvoir retourner à son ancienne affectation et faire 
jouer le  droit de non adaptation (voir non accueil ici) et si oui quel 
est le délai ?
Le MCC prévoit beaucoup de choses pour les nouveaux arrivants handicapés 
(discours entendus au CHSCT M) mais rien pour ceux qui sont en place. Si 
quelqu'un a des idées...

Nelly

PS : Je serais au SNAC Paris demain.