Subject: Re: help
From: corinne charamond <[email-masked]>
To: "Nelly.le-Meur" <[email-masked]>
Cc: Laurence HAMELIN <[email-masked]>, BRUNET philippe <[email-masked]>, valerie delattre <[email-masked]>, [email-masked]
Date: Mon, 14 Jan 2013 16:12:53 +0100

Bonjour Nelly,

quand on croit avoir tout vu, on en voit encore d'autre...

Pour le sujet 1 c'est particulièrement gonflé, je partirai déjà sur un
point, il y a inégalité de traitement pour cet agent, le fait qu'il soit
NAS (comme ils disent) ne justifie pas qu'il travaille plus que les autres.
Si l'administration s’arcboute on peut proposer plusieurs pistes comme un
CET (compte épargne temps) qui sous certaines conditions donner lieu à une
compensation financière de certains jours. Passe moi l'expression mais
c'est vraiment déguelasse...a suivre donc et ne pas lâcher, quelles
hypocrisie...

Pour le second cas je laisse la main à madame Valérie..

Des bises à demain

Le 14 janvier 2013 15:52, Nelly.le-Meur <[email-masked]> a
écrit :

> Bonjour,
>
> Quelques soucis en Drac PdL, j'ai besoin d'avis et conseil.
>  1er sujet :
> Une collègue (adjointe technique de surveillance et de magasinage, cat C
> 1ere classe) est également NAS (nécessité absolu de service) + Assistante
> de prévention vient de découvrir par hasard (stage bordeaux des AP) qu'elle
> avait droit au RTT. L'administration (local comme elle était agent logé
> (NAS) a estimé en 2002 qu'elle n'y avait pas droit. Aujourd'hui on lui
> propose de lui octroyer généreusement 39 jours sur les 109 que
> l'administration lui doit !! En plus, il essaye de lui faire signer ce que
> j'appelle un contrat et non pas une fiche de poste et tout cela mélanger
> avec les jours RTT dus...Bien sur je lui ai conseillé de ne rien signer.
> Apparemment le CTPR de 2002 avait acté cela (j'étais pas encore arrivé et
> c'est pas simple d'obtenir le compte rendu de l'époque...)
>
> J'aimerai vote avis (et textes règlementaires et/ou cas connus par
> ailleurs...)
> En PJ : le papier qu'il essaye de lui faire signer (vos commentaires
> seront les bienvenus) (4 pages en 4 pdf j'ai toujours pas compris comment
> fonctionne le nouveau scann ici)
>
> 2e sujet :
> Nous avons ici un agent déclaré COTOREP. Il est arrivé d'Ile de France en
> mai/juin 2012 par mutation. Il ne s'est pas adapté à son nouveau
> service/mission. Il souhaiterait savoir si au vu de son handicap, s'il a
> des droits pour pouvoir retourner à son ancienne affectation et faire jouer
> le  droit de non adaptation (voir non accueil ici) et si oui quel est le
> délai ?
> Le MCC prévoit beaucoup de choses pour les nouveaux arrivants handicapés
> (discours entendus au CHSCT M) mais rien pour ceux qui sont en place. Si
> quelqu'un a des idées...
>
> Nelly
>
> PS : Je serais au SNAC Paris demain.
>
>
>