Subject: message important
From: "Nelly.le-Meur " <[email-masked]>
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Date: Wed, 14 Dec 2016 17:04:23 +0100

Bonjour à tous,
Plusieurs fois j'ai fait allusion à un possible CHSCT interministériel 
sur le site de Paixhans au Mans, cité administrative où est hébergé 
l'UDAP 72.
Voici les nouvelles que les RP du CHSCT local ont reçu hier d'un des 
agents :

/"le CHSCT spécial du Pôle Paixhans. //Elections pour le CHSCT :
//'il n'y aura qu'une liste par organisation syndicale. Ne pourra voter 
que le personnel ayant son adresse administrative et travaillant à 
Paixhans - problème pour les offices. //
//Prochaines réunions - mardi 10 janvier au matin, 19 janvier après midi 
et 26 janvier au matin. //
//En principe dépôt des listes fin janvier - limite 7 février //
//Probablement élection en mars si la période de réserve n'est pas 
incompatible ( élections présidentielles) //"/

Ici on découvre ces élections et tout semble verrouiller (cf CR en PJ) 
sans concertation avec les directions concernées (en tous cas pas la 
DRAC),  et pour information, aucun des agents de cette UDAP n'a de 
mandat électoral...
Comme à ma connaissance c'est un cas de jurisprudence et que cela augure 
mal de l'avenir dans les services déconcentrés et tout particulièrement 
pour les UDAP, sans parler de "exit" les élections de 2014
c'est pourquoi je me permet d'informer les membres du CHSCT M car à mon 
sens une réaction nationale et commune est primordiale.

L'arrêté interministériel de cette composition est sortie en juin. 
Personne ici même pas la SG de la drac que je viens de voir n'était au 
courant...
personne en Drac n'était par ailleurs informé de la réunion du 13/12 
dont je vous transmet le compte rendu.

Dans l'attente de vos réactions,

amitiés syndicales,

Nelly