Subject: Fwd: profession de foi DRAC PdL FSU
From: "snac-fsu.pays-de-la-loire" <[email-masked]>
To: rolande SIMON-MILLOT <[email-masked]>, benoit ODE <[email-masked]>, philippe BRUNET <[email-masked]>, "sg.snac-fsu" <[email-masked]>, patrice CAMBRA <[email-masked]>
Date: Fri, 21 Nov 2014 11:37:45 +0100

Voici, le message parti à la Drac Pays de la loire vendredi dernier. 

Nous sommes en train d'en préparer un autre pour ce soir sur les
conditions de travail....j'attends les corrections de mes camarades 

A+ 

Ps le coté paritaire c'est que la liste UNSA est restée à une autre
époque...:-D 

-------- Message original -------- 

		OBJET:
 		profession de foi DRAC PdL FSU

		DATE:
 		2014-11-18 16:01

		DE:
 		"snac-fsu.pays-de-la-loire"
<[email-masked]>

		À:
 		[email-masked]

LE SNAC - FSU DRAC PAYS-DE-LA-LOIRE 

COMMUNIQUE : 

LE 4 DéCEMBRE : 

_5 000 000 de personnes travaillant dans les trois fonctions publiques
vont voter pour leurs représentants du personnel aux Comités
Techniques._ 

_Au MCC, plus de 23 200 personnes vont voter pour le CT ministériel._ 

Chaque établissement votera pour son Comité Technique de proximité. 

A LA DRAC PAYS-DE-LA-LOIRE, nous serons 118 électeurs (chiffre à la
date du 12 novembre 2014) qui voteront pour la future composition de
notre CT. Le nombre de sièges le composant est fixé
proportionnellement aux nombre d'agents par site. Il y a donc 4 sièges
de titulaires et 4 sièges de suppléants à pourvoir en Drac
Pays-de-la-Loire. 

Depuis le 1er novembre 2011, LES COMITéS TECHNIQUES NE SONT PLUS
PARITAIRES. Le nombre de représentants de l'administration n'est plus
égal au nombre des représentants du personnel et seuls les titulaires
ont le droit de vote ! 

Les sièges seront attribués en fonction du résultat de vos votes et
ceux qui siégeront seront nommés dans l'ordre de la liste qui vous est
proposée par les organisations syndicales. 

Le CHSCT : les sièges (4 titulaires et 4 suppléants) seront attribués
proportionnellement aux organisations syndicales en fonction du
résultat de vos votes pour le CT. 

L'agrégation de l'ensemble des résultats des DRAC donnera le nombre de
sièges attribué à chaque syndicat pour le Comité Technique spécial
DRAC (10 titulaires et de 10 suppléants). Dans cette nouvelle instance,
présidée par le secrétaire général de la Ministre, seront évoqués
tous les sujets communs aux DRAC. Et il y en a beaucoup ... La réforme
territoriale sera un des sujets majeurs ! 

DE VOTRE PARTICIPATION DEPEND NOTRE LEGITIMITE A VOUS DEFENDRE 

DANS CES INSTANCES 

Vous trouverez, en pièce jointe, la profession de foi de la FSU
(SNAC-FSU) pour la DRAC Pays-de-la-Loire affichée depuis le 28 octobre
sur le panneau syndical. 

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