Subject: troisième épisode Mise en place des instances et dépouillement
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Date: Wed, 03 Dec 2014 09:41:41 +0100

LES INSTANCES REPRéSENTATIVES 

à LA DRAC 

TROISIèME éPISODE AVANT L'éPILOGUE 

DéPOUILLEMENT DES VOTES ET MISE EN PLACE DES INSTANCES 

(COMITéS TECHNIQUES ET COMITéS HYGIèNES SéCURITé ET CONDITION DU
TRAVAIL) 

MISE EN PLACE DES INSTANCES 

A l'issu des résultats de vos votes, ce vendredi 5 décembre (voir
modalités du dépouillement à suivre), la répartition des sièges,
pour le CT Drac Pays-de-la-Loire, sera fixée pour chaque organisation
syndicale ! 

Pour le CT ministériel ainsi que pour les CAP, les résultats
définitifs viendront du ministère qui va comptabiliser l'ensemble des
résultats, la réponse est attendue vers le 8 ou 9 décembre ! 

Pour ce qui nous concerne directement, LA MISE EN PLACE AVEC LES
NOUVEAUX éLUS, après validation des secrétaires généraux nationaux
des organisations syndicales et après promulgation des arrêtés
préfectoraux de la nouvelle composition des comités techniques, NE
POURRA êTRE EFFECTIVE QU'à LA MI-JANVIER 2015 ! 

En ce qui concerne le CHSCT Drac Pays-de-la-Loire, les sièges (4)
seront répartis en fonction du résultat des votes du CT local. La mise
en place de cette instance, étant liée à celle du CT, elle ne pourra
être effective avant la mi-janvier 2015 ! 

En attendant, les instances existantes vont continuer à fonctionner
pour le bien commun comme elles l'ont toujours fait ! Ainsi, comme il
est prévu dans les textes, LE COMITé TECHNIQUE VA SE RéUNIR POUR LA
2EME FOIS CETTE ANNéE LE 16 DéCEMBRE 2014 (HORS INSTANCE
EXTRAORDINAIRE, CF JUILLET). 

DéPOUILLEMENT 

Pour ces élections professionnelles, le vote a été prévu à l'urne
ou par correspondance au MCC. 

Pourquoi cela n'a pas été fait de façon électronique comme dans
d'autres ministères ? 

De nombreux agents au MCC n'ont pas accès à l'informatique
(jardiniers, magasiniers, surveillants...) et le grand « beug »
informatique lors des élections professionnelles à l'éducation
nationale en 2011, ont incité le MCC, après des négociations avec les
organisations syndicales, a organisé le mode électoral que vous
connaissez ! 

LE SCRUTIN VA SE DéROULER, DEMAIN JEUDI 4 DéCEMBRE DE 9H à 19H30 à
L'URNE à LA DRAC POUR LE CT MINISTéRIEL ET LE CT DE LA DRAC
PAYS-DE-LA-LOIRE. 

Par choix ou par éloignement ou pour indisponibilité, certains d'entre
vous vont ou ont déjà voté par correspondance. Le vote par
correspondance va être clos en fonction des horaires de la poste ce
jeudi 4 (le cachet de la poste faisant foi). 

Donc, ceux qui ont voté par correspondance et qui ont posté leurs
bulletins ce mercredi 3 décembre et qui ont un doute sur l'arrivée de
leur vote dans les délais, ils peuvent encore voter à l'urne sur place
; et évidemment ceux qui n'ont pas encore voté ! 

Cela veut-il dire que l'on peut voter 2 fois ? Oui et Non ! 

Si vous votez par correspondance ET à l'urne, seul le vote à l'urne
compte ! 

Ceux qui votent seulement à l'urne ou qui ont posté leurs bulletins
depuis plusieurs jours ne sont pas concernés, tous ces votes seront
enregistrés, évidemment ! 

_Comment va être pris en compte mes bulletins si je vote à l'urne et
par correspondance ?_ 

Les textes ministériels sur le déroulement du dépouillement ont tout
prévu ! 

Les urnes locales vont être mises sous clefs, dans des armoires
sécurisées sous la responsabilité du Directeur, dans l'attente de la
récupération des urnes postales qui seront récupérées vendredi
matin dès l'ouverture de la poste. 

Les urnes postales seront ouvertes en premier. La première enveloppe
sera ouverte et les noms figurants sur la deuxième enveloppe seront
vérifiés en cas de double vote (urne et correspondance) avec la
feuille d'émargement des votes à l'urne. En cas de double vote, le
vote par correspondance sera mis de côté. 

Ensuite après ces vérifications, et inscriptions sur la feuille
d'émargement pour vote unique par correspondance, la troisième
enveloppe (celle du scrutin) sera alors mise dans les urnes
correspondantes (CT M / CT local). 

Ce n'est qu'à l'issu de tout cela que le dépouillement pourra avoir
lieu ! 

Cela semble complexe mais tout électeur est invité à participer aux
dépouillements ou comme simple observateur. 

LE SNAC-FSU SERA, EN TOUS LES CAS, VIGILANT 

POUR QUE LE DéPOUILLEMENT SOIT LéGAL 

ET QUE CHAQUE SCRUTIN SOIT BIEN COMPTABILISé 

POUR LE RESPECT DE LA DéMOCRATIE ! 

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