Subject: les nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC)
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Date: Fri, 28 Nov 2014 13:10:59 +0100

LES INSTANCES REPRéSENTATIVES 

à LA DRAC 

DEUXIèME éPISODE 

COMPéTENCES ET FONCTIONNEMENT 

DES COMITéS TECHNIQUES 

ET DES COMITéS HYGIèNES SANTé ET CONDITIONS DE TRAVAIL 

LES COMITéS TECHNIQUES sont consultés sur les questions relatives à
l'organisation et au fonctionnement, sur les questions relatives aux
effectifs, aux emplois et aux compétences. D'une manière schématique,
le comité technique a une compétence générale sur les projets
d'organisation ou de réorganisation, de fonctionnement et de méthodes
de travail ainsi que sur les évolutions technologiques. 

CONCRèTEMENT, ILS SONT CONSULTéS (non exhaustif) : 

-lors de déménagement d'un service dans un même bâtiment ou dans une
autre structure ; 

-lors de projets d'aménagement important des locaux de travail
(travaux) ; 

-lors d'introduction de nouvelles technologie ; 

-règlements et consignes (règlement intérieur, par exemple) 

-sur les programmes de formation ; 

-sur l'égalité professionnelle, parité et lutte contre toutes les
discriminations ; 

-sur les jours pré-fléchés .... 

Etc.... 

LES COMITéS HYGIèNES SANTé ET CONDITIONS DE TRAVAIL sont amenés à
éclairer les CT sur des changements de type organisationnels, modifiant
l'environnement ou les outils de travail susceptibles d'avoir un impact
sur les conditions de travail, sur la santé et la sécurité des
agents. 

Ils veillent à l'application des règles sur la sécurité et la santé
des agents, en particulier le Code du Travail. 

Ils peuvent être amenés à faire des visites des lieux, à réaliser
des enquêtes suite à des accidents de trajet ou de travail ou en cas
de signalement de danger grave et imminent. 

DE PLUS, ILS SONT CONSULTéS (NON EXHAUSTIF ) : 

-sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
; 

-sur le programme annuel de prévention des risques professionnels ; 

-sur l'égalité professionnelle, parité et lutte contre toutes les
discriminations ; 

-sur l'impact de l'introduction de nouvelles technologies sur la santé
et les conditions de travail des agents.... 

Etc... 

_LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
(TIC) COMMENT ET POUR QUOI FAIRE ?_

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