Subject: jours francs
From: Laurence HAMELIN <[email-masked]>
To: BINDER <[email-masked]>, Damien Bouvet <[email-masked]>
Date: Thu, 10 Nov 2011 11:31:01 +0100

Salut Messieurs,

Après de difficiles recherches pour obtenir une réponse claire et nette, 
voici la définition précise d'un délai en jours francs (cf problème 
délai de demande de congés, notamment pour J-François) :
_*Délai en jours francs =*_ délai qui commence à minuit suivant la date 
de la demande, qui compte tous les jours (j. fériés et week-end compris) 
et qui expire  le jour suivant la totalité du délai (ex. le 15ème jour 
si 14 j. de délai). Si l'expiration du délai tombe un week-end ou jour 
férié, la fin du délai tombera le lundi suivant ou le lendemain du jour 
férié.

M'appeler si problème.

A bientôt

La bzz

-- 
Laurence Hamelin
Permanence SNAC-FSU
12 rue de Louvois
75002 Paris
Tél. 01 40 15 51 31