Subject: Re : question
From: Gilbert Elodie <[email-masked]>
To: Laurence HAMELIN <[email-masked]>
Date: Wed, 25 Jan 2012 09:25:48 +0000 (GMT)

Salut miss,
 
j'ai fait chou blanc ! je ne trouve rien de concret pouvant aider nos camarades. Quelques pistes cependant :
 
- ils sont logés en "utilité de service" (c'est-à-dire en US) ? Parce qu'il y a une réglementation spéciale différente des NAS.
- si je ne me trompe pas, St Cloud fait parti du CMN donc étant une établissement public à caractère administratif, il a ses propres statuts. Je ne pense que les agents sont tributaires du MCC (cf- le statut du CMN). Ils n'ont pas un statut du personnel ? Il me semble que dans les EPA, c'est l'établissement qui fixe les modalités de remboursement de frais de repas.
- pour Sèvres, je pense que c'est normal qu'ils aient une aide via un tarif priviligié car ils ont un restaurant administratif proche. Si ce n'est pas le cas à St Cloud, la situtation est plus compliquée (et ce ne sont pas les seuls au MCC : la CGT a interpellé l'AS du MCC il n'y a pas longtemps sur ce sujet, ça devrait ressortir au CNAS du 9 février)
 
Voilà, pas pu bcp aidé mais je débute sur le sujet et les textes sont tellement nombreux, bizarres et difficiles à trouver que c'est LA MERDE TOTALE :-))!
Bonne journée m'dame !
Bises

De : Laurence HAMELIN <[email-masked]>
À : Gilbert Elodie <[email-masked]> 
Envoyé le : Lundi 23 Janvier 2012 16h27
Objet : question

Salut Elodie,

Nous avons une question de la part des collègues de Saint-Cloud qui, à ce jour, ne touchent aucune prime panier (prise en charge partielle du repas) :
Outre le décret (ci-joint), quelles sont les possibilités d'aide aux frais de repas pour les agents du MCC ?
A savoir : les agents de St Cloud sont pour la plupart logés pour NS (nécessité de service) et non NAS (nécessité absolue de service) ; sachant que NAS exclue toute prime de panier (cf décret).
Or, les agents de la manufacture de Sèvres bénéficient actuellement d'une aide via un tarif privilégié dans un resto de sociétés (Sodexo) à Sèvres ; NB : il y a qq années, il y avait une cantine où les jardiniers pouvaient manger avec tarif privilégié.

Existe-t-il une autre possibilité pour une participation de l'administration ?

A suivre,

Bzz

-- Laurence Hamelin
Permanence SNAC-FSU
12 rue de Louvois
75002 Paris
Tél. 01 40 15 51 31