Subject: ST Cloud, contestation de l'ASA de Claude Claudon
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Cc: [email-masked], [email-masked], TRIOLLE Alain <[email-masked]>, Christian NEGRE <[email-masked]>, [email-masked]
Date: Fri, 02 Dec 2011 12:25:42 +0100

Madame l'administratrice,

Le 25 novembre, vous avez signé un courrier destiné à Frédéric Déal, DRH 
du CMN, contestant le bien-fondé d'une autorisation spéciale d'absence 
établie selon les termes de l'article 14 du décret du 28 mai 1982.
Ce courrier énonce l'argument suivant : "Comme nous n'avons pas reçu de 
la direction des ressources humaines le contingent d'autorisations 
d'absence 2011 autorisé par l'article 14 pour les agents du domaine 
national de Saint-Cloud, je n'ai pas les éléments en ma possession et je 
ne peux donc pas répondre à M. Claude Claudon."
Je m'étonne de cette interrogation : les ASA 14 sont allouées aux 
organisations syndicales en fonction de leur représentativité et leur 
utilisation est à la discrétion de celles-ci. Il n'y a aucun 
contingentement par organisme, ce que vous ne pouvez ignorer puisque des 
ASA 14 (comme du reste des ASA 13) sont très régulièrement accordées aux 
agents de votre domaine.
Je remarque qu'une précédente ASA 14 (destinée à Yannick Chanvallon) a 
été refusée au motif d'un délai trop court, l'agent s'étant vu retirer 
cette absence de son salaire. L'ASA pour Claude Claudon a été signée le 
14 novembre pour un effet au 5 décembre. Compte tenu de la faiblesse de 
l'argument utilisé pour en contester la validité, je ne peux écarter 
l'hypothèse d'une malveillance anti-syndicale.
Si tel était le cas, je le déplorerais car les entretiens que j'ai eu 
avec vous, chaque fois que je me suis rendu à Saint-Cloud, étaient tout 
à fait cordiaux.
En tout état de cause, Claude Claudon est bien attendu à la permanence 
du SNAC-FSU lundi 5 décembre, de même que sont attendus le lendemain, à 
une réunion importante de notre organisation, Yannick Chanvallon, Marc 
Doulay, Laurent Hellant et Amélia da Silva dont les autorisations 
d'absence sont tout aussi valables.

En souhaitant que ce malentendu soit définitivement levé, je vous prie 
d'agréer, Madame l'administratrice, l'expression de mes cordiales 
salutations.

Frédéric Maguet
Secrétaire général