Subject: TR: CCP du 19 avril 2012
From: Danon Anne-Bénédicte <[email-masked]>
To: "[email-masked]'" <[email-masked]>
Date: Wed, 18 Apr 2012 17:40:18 +0200

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De : Danon Anne-Bénédicte
Envoyé : mercredi 18 avril 2012 17:40
À : 'sg.snac-fsu '
Cc : F.S.U.; Azoulay Audrey; Garandeau Eric
Objet : TR: CCP du 19 avril 2012
Importance : Haute

Monsieur,

Le CNC a vérifié, comme pour chaque procédure de recrutement, la validité des candidatures pour le poste d'adjoint au chef de service du SOSI.

Le candidat dont le dossier a été consulté répond bien aux modalités requises pour les agents du CNC qui souhaitent postuler en catégorie 1.

En effet, l'article 7 du décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 précise les modalités pour pourvoir les postes vacants par des agents du CNC : "Pour les emplois de catégorie 1, par la nomination d'agents ayant démontré leur aptitude à exercer les fonctions et à assumer le niveau de responsabilité requis qui soit justifient d'un des titres ou diplôme exigé à l'article 6 pour l'accés à cette catégorie soit justifient de six ans d'expérience professionnelle dans un emploi de catégorie 2."

Comme il est indiqué dans l'avis de vacance, ce poste peut être pourvu par la promotion d'un agent contractuel de catégorie 2. Le candidat évoqué répond à la condition d'expérience requise pour postuler à ce poste de catégorie 1 et ceci quel que soit son niveau de diplôme. Il sera cependant précisé, lors de la CCP de catégorie 2 ,  à laquelle sera soumis ce poste , le 19 avril 2012, le niveau de diplôme de l'agent concerné si les représentants du personnel le souhaitent.

En restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Anne-Bénédicte DANON
Chef du Service des Ressources Humaines
Centre national du cinéma et de l'image animée
12 rue de lübeck - 75116 PARIS
Tél : 01.44.34.37.29

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De : sg.snac-fsu [mailto:[email-masked]]
Envoyé : mardi 17 avril 2012 12:18
À : Garandeau Eric
Cc : Azoulay Audrey; Danon Anne-Bénédicte
Objet : CCP du 19 avril 2012

Monsieur le Président,

Dans le cadre de son mandat, une de nos représentantes a consulté vendredi dernier le dossier des deux candidats qui ont postulé en interne sur le poste d'adjoint au chef de service du Sosi chargé du suivi administratif et budgétaire.

Il s'avère qu'un de ces dossiers est lacunaire, ce qui, en l'état, ne manquera pas d'avoir des incidences sur le déroulement de la CCP et sur ses suites. On me rapporte en effet que ce dossier fait référence à une école de commerce qui prépare à des diplômes allant jusqu'à bac + 5, mais que ni la fiche récapitulative de l'administration, ni la lettre de motivation, ni le curriculum vitae ne précisent le niveau de diplôme effectivement obtenu.

Au vu du libellé de l'avis de vacance de poste, il importe de corriger cet oubli en réintégrant la pièce manquante, la copie du diplôme, dans le dossier de candidature. Faute d'un tel complément, il serait loisible de considérer qu'il y a rupture de l'égalité de traitement entre les candidats. Je vous prie donc de surseoir à la tenue de la CCP dans l'attente de ce complément de dossier, sauf à prononcer l'invalidité de cette candidature.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric Maguet
secrétaire général du SNAC-FSU