Subject: TR: demande d'inscription complémentaire à l'ordre du jour du CT du 6 février
From: "F.S.U." <[email-masked]>
To: "'sg.snac-fsu'" <[email-masked]>
Date: Thu, 26 Jan 2012 17:44:59 +0100

Frédéric,

Le mois continué est abandonné, as-tu des remontées côté MCC ?

Bonne soirée

François Vohl

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De : F.S.U.
Envoyé : jeudi 26 janvier 2012 15:58
À : Danon Anne-Bénédicte; Ruiz Sébastien; F.S.U.; F.O.; C.G.T.; C.F.D.T.; U.N.S.A.
Objet : demande d'inscription complémentaire à l'ordre du jour du CT du 6 février

Demande d'inscription complémentaire à l'ordre du jour du comité technique du 6 février 2012

Nous souhaitons avoir une clarification concernant l'application faite au CNC des derniers textes portant application de la réforme des retraites.

Plus particulièrement, quelle est l'incidence de ces nouvelles dispositions tant pour les titulaires que les contractuels au moment du départ à la retraite :

Titulaires :

1-Le fonctionnaire peut-il prétendre à entrer en jouissance de la pension civile dès le lendemain de sa cessation d'activité dans l'hypothèse où celle-ci n'intervient pas en fin de mois ?

2-Par ailleurs, un titulaire atteint par la limite d'âge, en cours de mois, peut-il prétendre à bénéficier de sa pension civile dès le lendemain de sa date anniversaire ?

3-Quels sont, dans ces cas précis, les textes réglementaires de référence, pour un agent titulaire ?

Contractuels :

1-Quelle est la situation de l'agent contractuel, en matière de rémunération, en cas de cessation d'activité en cours de mois selon qu'il s'agit :

a- d'une cessation d'activité volontaire à une date de son choix,
b- d'une cessation d'activité par atteinte de la limite d'âge légale.

2- Par qui est-il pris en charge pour la période allant de cette date de cessation d'activité à la fin du même mois :

a- les organismes dont il relève, par ouverture de ses droits à pension dès le lendemain de cette date ?
b- le CNC jusqu'à la date d'ouverture de ses droits à pension ? Sur quelle base de rémunération ?

3- Quels sont, dans ces cas précis, les textes réglementaires de référence pour les
agents contractuels ?

Tous statuts confondus :

1-Concernant ces 2 catégories de personnel quelles sont les règles applicables en cas de cumul d'une retraite et d'une activité salariée, notamment existe-t-il un plafond de ressources, en cas de cumul, pouvant entraîner une baisse du montant de la retraite.

Bien cordialement.
La section FSU du CNC